Wentworth-Nord

Les lacs, le 7 novembre?

Aux séances du conseil actuel de Wentworth-Nord, les membres ne chôment pas. Il faut attaquer, voire dénigrer ses adversaires, ou répondre aux attaques de ces mêmes collègues; pour certains même, faire avancer leur campagne électorale; puis, si le temps le permet, voir aussi aux dossiers à gérer, tout en y mêlant à nouveau les considérations précitées… La période de questions ne peut alors inciter les citoyens qu’à suivre la même veine.

Curieusement, dans une municipalité dont le principal composant et atout demeure ses lacs, atout qui justifie la présence de plus de la moitié de ses résidents, ces lacs ne nous semblent guère faire actuellement l’objet d’une attention particulière. Bien sûr, mandatée par les autorités supérieures, l’administration veille à l’application des règlements qui régissent la disposition des eaux usées; veille au suivi des critères du développement de l’habitat qui voisine les cours d’eau; gère les autres implications spécifiques d’urbanisme; etc.

Le conseiller de notre district, très conscient de l’environnement, ne mène-t-il pas à bout de bras la croisade pour protéger l’accès à notre plage, voire l’accès au lac lui-même par les hordes de touristes en planche à pagayer ou autre, ou interdire tout droit de passage au terrible myriophylle à épi? En cela, il répond surtout aux inquiétudes légitimes des résidents et des membres de l’association du lac. Ce n’est cependant pas l’envahissement de la plage ou la prolifération des planchistes et kayakistes qui constituent la plus grande menace pour ce dernier. Non, pour nous, la menace vient surtout des principaux usagers ou acteurs au lac, c’est-à-dire nous-mêmes, les résidents.

Mettre en première ligne la gestion, c’est-à-dire la protection des lacs, pendant que les municipalités de la MRC situées dans les axes de développement de la région doivent plutôt se concentrer sur l’urbanisation accélérée qui les guette, ou sur d’autres problèmes de grand centre, ne nous semble donc pas aller de soi au Conseil. Il n’y a pourtant pas à y consacrer une part significative du budget municipal que, forcément, doit s’approprier la voirie. L’équivalent des frais d’avocat, actuellement encourus à toute autre fin que l’administration, y suffirait largement…

On l’a souvent indiqué, la surface tranquille et immuable des lacs ne peut révéler les laborieux processus de dégradation que leur imposent la présence, voire le développement de notre habitat. L’acceptation de la modification au zonage autour du lac à la Croix, en tête du lac Saint-François-Xavier, sans grande considération apparente pour la levée de boucliers qu’elle suscitait chez les résidents de ce dernier, n’indique-t-elle pas que l’expansion de cet habitat et le développement socio-économique nécessaire qu’elle implique sont mieux régis que la protection de ces précieux lacs?

On pense peut-être que la situation soit sous contrôle; que les règles environnementales, les associations de lacs et la bonne conscience des riverains comme des développeurs protègent les cours d’eau de Wentworth-Nord et assurent les prochaines générations d’une situation enviable. On croit que, grâce au travail de la MRC, du minuscule Conseil régional de l’environnement des Laurentides et de l’agence de bassin versant de la Rivière du Nord, Abrinord, entre autres, et malgré l’immensité du territoire et du nombre de cours d’eau sous leur juridiction, les efforts de protection soient suffisants.

Et puis, la Direction combinée de l’urbanisme et de l’environnement, aidée du Comité environnement de la municipalité et du conseil, ne fait-elle pas son travail? On se souviendra de l’envergure du travail imposé à l’ancienne direction de l’environnement de la municipalité, avant que le couperet ne tombe sur sa tête. Les réunions statutaires qu’elle offrait jadis aux associations de lacs ne permettaient-elles pas de souligner les problèmes perçus par ceux qui tentaient de veiller au mieux à la qualité de leur précieux atout lacustre?

Ces réunions ont récemment repris, nous assurait le président du Comité, le conseiller David Zgodzinski. Vous en avez déjà eu des échos concrets, vous? Si vous faîtes partie de l’une de ces associations, peut-être. Mais certaines d’entre elles ne fonctionnent que pour leurs membres; ne se sentant aucunement obligées d’informer tous les résidents du lac, et encore moins de les impliquer dans leur démarche. Dans une municipalité comme la nôtre, c’est pourtant en partie sur elles que le comité municipal de l’environnement, le Conseil et d’autres instances comptent pour représenter toute la population sur plusieurs dossiers. Avec la plus grande participation des citoyens dans une prochaine administration, Wentworth-Nord ne pourra d’ailleurs que miser davantage sur leur implication dans la consultation et la gestion de multiples dossiers.

Une plus grande attention portée aux lacs par notre conseil municipal signifierait peut-être qu’un comité spécifique veillerait à analyser les impacts probables des décisions courantes prises dans les différents services municipaux sur ces derniers. Que l’on songe justement aux modifications de zonage permettant le développement en bordure de lac, comme celui cité plus haut; même si le Directeur nous assurait qu’elles étaient conditionnelles à l’évaluation de leur conformité avec les mesures environnementales obligatoires dès cette saison. Que l’on pense à la construction de routes, comme le chemin du lac-Thurson et la rue Mount, le prolongement de la rue Hunter à flanc de colline, pour ne s’intéresser qu’au lac Saint-François-Xavier.

Des actions proactives seraient également au programme de ce conseil. Nous n’avons toujours pas une connaissance suffisante de l’état de nos lacs; d’autres font beaucoup plus et mieux que nous. Pourtant, avec l’aide de nos associations de lac, pour autant qu’elles soient d’abord vouées à la protection de ces derniers, des tâches considérables ont pu être réalisées dans le passé et peuvent paver la voie à ce qu’il faudrait aujourd’hui continuer.

En exemple, l’impact de la sédimentation dans nos lacs, accéléré par nos pratiques parfois contre-indiquées, pourrait être assez facilement évalué en disposant des capteurs de sédiments aux endroits stratégiques, dans les affluents, au fond du lac, etc. L’évolution de la température de son eau, ou autre variable, travail auquel certains, comme M. David Clark, ont individuellement décidé de s’attaquer, ou la collecte d’échantillons de la qualité de l’eau, seraient autant de données des plus pertinentes. Elles nous permettraient, au moins, d’avoir une meilleure idée de leur état de santé, en attendant que nous puissions être réintroduits dans les bonnes grâces du RSVL.

Les initiatives locales ou individuelles sont certes louables; mais ceux qui y regardent de plus près savent bien qu’il vaut généralement mieux qu’elles soient appuyées par une aide de l’administration. Il y a une armée de bénévoles prêts à l’action; mais pas de général… Devant le constat désolant de l’état de notre planète, n’a-t-on pas trop souvent le réflexe de faire porter le fardeau sur des forces au-delà de notre portée? Mais, n’est-ce pas aux citoyens de Wentworth-Nord de faire quelque chose? Les lacs n’attendent que ça!

Par Carl Chapdelaine

Consultation publique à Wentworth-Nord

Lors de la séance du Conseil du 21 mai dernier, le président du Comité consultatif en environnement, le conseiller David Zgodzinski, rapportait la discussion sur le projet de réduire la distance minimale entre une route à construire et un plan d’eau Consultation, distance route/lac. Ses collègues, les membres du comité et le service de l’urbanisme et de l’environnement, sous la direction de M. Benoit Cadieux, avaient probablement fait un premier tour de la question. Cette distance est actuellement à 75 m à Wentworth-Nord; pour suivre les autres municipalités de la MRC déjà, il y aurait peut-être lieu pourtant de la réduire à 60 m Document explicatif. Le respect de cette distance pouvait donner lieu à des dérogations mineures; mais une modification législative du gouvernement, entrée en vigueur le 25 mars dernier, rend désormais impossible le recours à de telles mesure; d’où le bien-fondé de la discussion.

M. Zgodzinski indiquera que cette distance est finalement maintenue à 75 m en attendant les résultats d’une consultation publique ouverte à tous. (On se plaît à rêver que, à l’approche de nouvelles élections municipales, de pareilles initiatives de démocratie participative feront partie des promesses électorales.)

Un tel sujet soulèvera probablement l’intérêt de tous ceux qui se soucient particulièrement de la protection des cours d’eau, des lacs, face à l’impact des routes et voies d’accès sur leur environnement; la participation à la visioconférence (Zoom) du 15 juin en fera foi. Mais comment celui qui n’a pas de connaissances particulières sur le sujet, ou qui n’a pas eu l’expérience de problèmes engendrés par la présence de telles routes, peut-il y offrir une opinion éclairée?

Il nous semble que de telles consultations devraient alors se faire idéalement en deux temps. L’information sur laquelle puisse se baser notre perception d’un problème, d’une situation, ici d’un règlement, n’est-elle pas un prérequis qui doive justifier une première étape? Cette information doit probablement nous présenter la théorie et les règles généralement admises; le tout confronté aux expériences rapportées sur le terrain sans doute. C’est alors que le citoyen, derrière l’opinion des spécialistes, puisse donner la sienne.

Nous nous rappelons la brillante présentation que le maire François Ghali avait faite, en début de mandat, de son plan de réfection du réseau routier de Wentworth-Nord. On aura pu cependant lui reprocher une vision qui pouvait dépasser les ressources nécessaires à sa réalisation; d’avoir surestimé l’aide attendue des gouvernements; ainsi que de s’être attribué une appréciation peut-être exagérée de l’adhésion à son plan.

Sans avoir toutes les connaissances nécessaires à l’évaluation du présent sujet, il nous ramène à des situations existantes autour du lac Saint-François-Xavier. Nous avions ainsi tenté d’imaginer le moyen de vraiment isoler la voie carrossable de la rue du Chemin de fer de la voie verte qui complète sa double vocation; et d’ainsi régler au mieux un épineux problème de cohabitation. Mais l’évolution des normes qui régissent la construction de routes, particulièrement aux abords d’un cours d’eau, empêchent tout projet en ce sens. Le remembrement des propriétés concernées représentait, par ailleurs, un défi tout aussi insurmontable.

Mais comment a-t-on pu justifier le prolongement de la rue Hunter, à flanc de colline et sans évaluation rigoureuse des implications d’une telle construction? Ou faire surgir une presque autoroute contournant le lac Thurston, et qui, malgré le respect prôné des normes en vigueur, nous semble constituer une menace environnementale, entre autres pour le lac Saint-François-Xavier?

Nous aurions aimé que le Conseil élu en 2017 mette sur pied des présentations hebdomadaires, ou selon les circonstances, sur les dossiers qui occupent l’administration; la publication de la Gazette de Wentworth-Nord s’avérant inadéquate à ce chapitre. Les cafés du maire Dydsak, de la ville d’Estérel, et d’autres initiatives, nous paraissaient prometteurs. Ici encore, souhaitons que le prochain conseil municipal réponde à nos attentes.

Par Carl Chapdelaine

Séance du conseil de Wentworth-Nord du 21 mai 2021 
+ présentation des états financiers (compte-rendu)

Ordre du jour   Version vidéo   États financiers

La visioconférence était présidée par le maire Ghali. Tout le conseil y assistait, ainsi que Mme Véronique Cronier, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim, et le vérificateur externe, M. Michel Saint-Arnaud, de la firme Raymond Chabot Grant Thornton à Saint-Jérôme. On comptera plus d’une cinquantaine de participants.

Déclaration du maire
M. Ghali dit avoir été informé par le conseiller David Zgodzinski, le 31 janvier dernier, que la Commission municipale du Québec avait été contactée par l’un de ses collègues pour faire enquête sur une dizaine de divulgations le concernant. Conséquemment, comme le spécifie la loi, la municipalité a l’obligation d’assurer la défense d’un maire ainsi attaqué. Les frais dépassent maintenant les 100 000$ et sont appelés à augmenter.

Ces divulgations, auraient eu pour but, entre autres, de l’inciter à démissionner; ce que de nombreux appuis l’auraient retenu de faire. Il rappelle qu’il a toujours agi avec honnêteté et droiture et qu’il est convaincu que, à terme, la vérité éclatera.

«Depuis ces divulgations, la municipalité est à feu et à sang.» «Quatre conseillers font de l’ingérence au quotidien.» «Ils ont exercé des pressions indues sur le personnel, dont certains sont tombés malade, d’autres ont quitté; d’autres, encore, ont peur pour leur job.» «Les quatre conseillers font aussi l’objet d’une enquête de la CNESST pour harcèlement psychologique…»

La situation ainsi créé n’est pas sans conséquences graves pour la gestion et les finances de la municipalité, ajoutera-t-il. Mais il ne laissera pas des amateurs détruire une communauté pour assouvir leur soif de pouvoir…

Déclarations des conseillers

Le conseiller André Cliche, en réponse au maire, dit ne pas vouloir partir un débat, et qu’il faut laisser la justice suivre son cours. Il affirme cependant qu’aucun nom n’était mentionné dans la lettre reçue par le maire annonçant l’enquête de la CNESST et que M. Ghali communiquait donc des faussetés.

Le conseiller Zgodzinski amène l’attention sur un tout autre sujet, celui de la résolution de l’ordre du jour pour le renouvellement du contrat avec la MRC sur la gestion du Pavillon Montfort, etc. Il relate l’appel à la médiation du MAMH; l’excellent travail des employés du milieu; mais aussi la charge financière démesurée sur les épaules de la municipalité, faute d’une juste contribution de la MRC.

Il rappelle les conséquences de l’afflux de visiteurs l’été précédent, avec le danger de propagation de la Covid-19, ou même d’introduction de plantes envahissantes dans le lac. De plus, l’embauche nécessaire de constables constituera une grosse dépense pour Wentworth-Nord. Il dénonce le manque de mesures pour inciter les cyclistes à la prudence sur la voie partagée du Corridor aérobique. La MRC est demeurée sourde aux craintes des résidents de voir des visiteurs propager la pandémie.

À une question de la conseillère Suzanne Y. Paradis sur la nouvelle concernant l’internet haute-vitesse, le maire dit qu’il s’agit de l’annonce, par Cogeco, de son projet de câbler l’ensemble du territoire de la municipalité avec la fibre optique d’ici septembre 2022. Il en profite pour souligner qu’un tel projet a déjà été conclu avec Bell pour, entre autres, desservir l’hôtel de ville. Une sous-question de la conseillère lui permet d’ajouter que cela sera sans frais pour les citoyens; alors que M. Johnston allait nous faire dépenser 30 000$ inutilement, souligne-t-il…

Le conseiller Eric Johnston répond au maire sur cette dernière affirmation; expliquant qu’il faut revenir en arrière de deux ans, alors que la négligence d’alors de ce dernier avait fait d’autant retarder un projet dans ce sens. Il accuse M. Ghali de toujours présenter les événements pour se mettre en valeur aux dépens des autres et en propageant de mauvaises informations. Il ajoute qu’il reviendra sur la question avec un texte préparé comme le maire le fait lui-même.

Tandis que le maire cherche à continuer le débat avec M. Johnston, le conseiller Cliche demande de revenir à l’ordre du jour. Mme Paradis assiste alors M. Ghali pour rappeler au conseiller que c’est le maire qui préside l’assemblée…

Le maire demande si le procès-verbal de la dernière séance extraordinaire, qui n’avait rien d’extraordinaire précise-t-il, est adopté. 

(Le maire ne semble toujours pas avoir de réserve pour profiter de sa tribune et dénigrer l’action des quatre conseillers ou se faire valoir comme la sagesse même. Comme effet secondaire, force nous est cependant de constater que ces séances qu’il préside peuvent maintenant concurrencer les romans feuilletons qui monopolisent les couples devant leur petit écran, dans les chaumières de Wentworth-Nord. Elles semblent en effet en proie de devenir l’attraction première de la municipalité. Tous se demandent maintenant si ces scènes de cap et d’épée, dans le jeu desquelles les acteurs secondaires que sont les conseillers maîtrisent mieux leur rôle respectif et leurs répliques, seront remises à l’ordre du jour dans la prochaine programmation d’automne.)

Puis vient la lecture de la résolution du point 4,2, accordant le paiement d’une nouvelle facture d’avocat (BCF) de 33 000$ pour la défense du maire. Mme Suzanne Y. Paradis la propose; elle est appuyée par Mme Myriam Rioux. M. David Zgodzinski demande le vote, rappelant que le total a déjà dépassé les 100 000$. Il voudrait que la résolution soit reportée (i.e. retirée) en attendant d’avoir plus de détails sur la teneur de ces dépenses.

Le maire demande donc de voter sur le retrait, proposé par M. Zgodzinski, appuyé par M. Johnston, du point 4.2. M, Cliche vote pour le retrait, pour les mêmes raisons que M. Zgodzinski. M. Paradis prend à son tour la parole; mais le maire ne le l’entend pas bien et souligne que l’on ne le comprend pas souvent… 

Mme S. Y. Paradis fait quelques commentaires dénonçant l’attitude de ces conseillers. M. Y. Paradis s’adresse à sa collègue pour lui dire que «ça suffit les commentaires»; et il vote à son tour pour le retrait de la résolution. Mme Paradis et Rioux voteront contre. Le retrait de la résolution sera adopté.

Le vérificateur externe, M. Michel Saint-Arnaud, présente maintenant les états financiers sommaires pour 2019. Il donne les chiffres et les explications attenantes, sans commentaire.

Le maire invite alors les participants à poser des questions au vérificateur.

M. Johnston suggère à M. St-Arnaud d’expliquer ce que sont les réserves. Rép. Ce sont des fonds que le conseil a réservé, à même les disponibilités, pour des projets à venir. Puis le conseiller s’étonne du retard dans les conciliations bancaires mensuelles; alors que l’on en est seulement qu’au mois de mai 2020. Il demande s’il n’est pas d’une importance primordiale, comme le soulignait d’ailleurs le vérificateur dans son audit, de voir à ces dernières pour s’assurer de respecter le budget. Rép. «Oui». Mais cela n’empêche pas de suivre l’évolution des dépenses, comme semblait le craindre le conseiller, ajoutera-t-il. (Mme Cronier, annoncera plus loin que les conciliations bancaires sont maintenant terminées pour l’année 2020.) M. Johnston se plaindra du retard dans la publication de ces états financiers; laquelle avait pourtant été annoncée dans une publication de la Gazette de Wentworth-Nord. Il dira que l’on rêvait en couleurs…

Mme Danielle Desjardins explore certains chiffres, en rappelant que les municipalités n’ont pas le droit d’être en déficit. M. St-Arnaud en convient; mais il explique que la présence ici de surplus non affectés compense largement pour ce déficit. Il prévient tout de même qu’il ne faudrait pas poursuivre dans cette veine. Mme Desjardins revient à la charge en indiquant qu’en début de 2019, on prévoit un montant de dépenses qui sera largement dépassé à la fin de l’année. Une mère de famille n’arriverait pas à s’en sortir dans une telle situation.

Mme Paradis reviendra sur les propos de Mme Desjardins, en faisant appel au vérificateur, pour souligner que le déficit n’était pas de 700 000$ comme elle le calculait. (En fait, la conseillère n’avait pas compris que Mme Desjardins parlait là, plutôt, de l’écart entre le revenu budgété et le revenu réel. «On a dépensé …» M. St-Arnaud situera, tout compte fait, le déficit à 162 357$. Le maire affirmera plutôt que l’on est en surplus de 202 280$. 

(Mme Desjardins veut surtout souligner que la dette à long terme est passée de 2 M$ à 3.9 M$; alors que l’administration actuelle profite des surplus accumulés sous l’ancienne administration!)

Puis, la conseillère S. Y. Paradis ainsi que le maire se vanteront du fait que le taux de taxation n’a pas changé au cours de ces dernières années. M. Johnston, qui ne se prive plus de répondre aux affirmations du maire, dira que les taxes ont pourtant bien, avec la valeur foncière, monté de 8%. Le maire le rappelle tout de suite à l’ordre… 

Les états financiers sont adoptés.

Au 4.8, il est proposé et accepté d’autoriser le paiement de factures de 38 000$, représentant la quote-part de Wentworth-Nord à la MRC.

En 4.9, sur le renouvellement de l’entente pour l’entretien du parc du Corridor aérobic, du circuit de randonnée la Montfortaine et du pavillon Montfort, il est proposé par M. Zgodzinski, appuyé par M. Johnston, d’accepter le renouvellement de l’entente intermunicipale actuelle en attendant les résultats des négociations avec la MRC, sous la médiation du MAMH. Adopté.

Sécurité publique

M. Yvon Paradis, président du Comité Sécurité publique, invite les citoyens à donner leur avis sur la présentation de feux d’artifices, via l’application  Voilà!

Travaux publics

Tout en remerciant M. André Philippe Hébert et toute l’équipe, le président du Comité de la voirie, M. André Cliche, présente les faits saillants :

  1. Accent mis sur les suivis; concernant par exemple les nombreux appels d’offre. Dans ce dernier cas, si on développait des ententes qui puissent être renouvelées annuellement, ou des ententes-cadre, on sauverait beaucoup de temps et d’efforts.
  2. Les coupes de bois.
  3. Suivi au niveau de la voirie. On est en mi-année, et l’on ne peut pas savoir si l’on a respecté (l’échéancier et le budget).
  4. Politique à développer sur l’utilisation du gravier; sur l’adoption des meilleures pratiques concernant l’entretien préventif de ces routes et sur la prise de décision sur la nécessité de refaire la chaussée d’une route de gravier.
  5. Évaluation des besoins d’abribus pour le transport public, sachant toutefois que Saint-Michel n’est toujours pas desservi. M. Ghali fait alors part de démarches qu’il a entreprises pour avoir un abribus près de l’église de Saint-Michel. M. Cliche lui reproche aussitôt de ne pas en avoir informé qui de droit.

Environnement

Pour suivre les autres municipalités de la MRC, M. Zgodzinski, le président du Comité, parle de la discussion sur le projet de réduire à 60 m la distance minimale entre une route à construire et un plan d’eau; elle est actuellement à 75 m. à Wentworth-Nord. La distance est finalement maintenue à 75 m.

Urbanisme et développement économique

Le président du Comité d’urbanisme, M. Johnston, souligne la surcharge de travail qu’apporte au Comité et aux Services d’urbanisme la grande demande pour des constructions neuves, des améliorations aux propriétés, etc., comme en fait, à nouveau, foi la longue liste des demandes de permis, des dérogations mineures et des évaluations en vertu du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

M. Johnston revient avec la nécessité de mettre à jour la réglementation concernant la location à court terme de logements (i.e. de chalets), comme vocation accessoire de la propriété. Cette vocation est devenue le plus souvent le déguisement d’une activité commerciale de location de chalet, voire de transformation en auberge de la propriété. La réglementation devrait refléter cette nouvelle donne, qui répond à la demande actuelle du marché, et prescrire les conditions accessoires qu’elle implique : capacité des fosses septiques, des stationnements, de la disposition des ordures, etc. Les Services d’urbanisme y travaillent.

Le maire présente le dépôt de la liste des permis du 1er au 30 avril 2021. Ils impliquent des investissements de 3 778 000$, comparés à 522 000$ à pareille date en 2020; soit sept fois plus et un apport de taxes supplémentaire.

Au cours de la lecture de la série de points concernant constructions et rénovations, MM. Johnston et Zgodzinski reviendront sur leurs doutes quant à la vocation réelle de plusieurs de ces constructions, soit de la location. On devrait davantage tenir compte des usages de ces nouvelles propriétés dans l’acceptation des permis, souligne M. Johnston. Pour M. Paradis, on ne peut présumer de la mauvaise intention des propriétaires; mais on doit s’assurer de mieux contrôler les usages subséquents. Pour manifester leur semblable appréhension, les conseillers Johnston et Zgodzinski voteront contre l’adoption du PIIA, au point 8.25, pour une nouvelle construction d'un bâtiment principal sur la rue Maria (à vérifier). Elle sera quand même adoptée.

Sujet d’intérêt public

Mme Suzanne Y. Paradis utilise cette rubrique pour rappeler que les quatre conseillers qui s’opposaient au pavage de la rue Du Domaine avaient estimés des coûts qui étaient bien plus élevés qu’ils ne l’ont en fait été.
Elle s’en prit aussi, à nouveau, aux affirmations du Groupe citoyen Wentworth-Nord et à sa coordinatrice, Mme Danielle Desjardins.

Période de questions

Il y a une question sur la location à court terme.

Mme Colleen Horan demande au conseil si l’on a plus de routes à entretenir à Laurel et à Saint-Michel qu’à Montfort; indiquant que la situation autour du dernier village est déplorable. Comment le travail se fait-il?

Le maire Ghali répond avoir hérité d’une situation déplorable; que l’on essayait de rattraper le retard. Le tout s’opérait en toute équité entre les secteurs de la municipalité. Mme Horan jugeait pourtant qu’une amélioration des efforts était nécessaire.

M. Yvon Paradis prit la parole pour reprocher au maire d’avoir dénigré l’ancienne administration; alors que cette dernière était allée chercher d’importantes sommes pour la réfection de la route Principale, entre autres.

Mme Desjardins demande :

  1. À répliquer à la conseillère Suzanne Y. Paradis, qui a mentionné son nom à quatre reprises.
  2. Quelles sont les conséquences du départ de tous les cadres de l’administration depuis l’entrée en fonction du maire?
  3. Si les états financiers ne devraient pas être déposés en temps normal.
  4.  Pourquoi trois avocats pour défendre le maire de la municipalité la plus pauvre de la MRC?

Mme Suzanne Y. Paradis interrompt la citoyenne en hurlant, tandis que M. Ghali l’accuse de répandre des faussetés.

Le maire explique que les cadres partis ont pu (ou voulu) trouver des postes ailleurs plus avantageux; ce qui amène Mme Desjardins à rire… M. Ghali revient avec l’argument qu’il avait déjà servi au soussigné pour la même question sur les conséquences pour le suivi des dossiers de la disparition de tous les anciens cadres, en expliquant (grosso-modo) qu’il assurait lui-même (entre autres probablement) la mémoire de la situation à la municipalité.

Pour les états financiers, le maire parle d’excellents résultats malgré les sommes que l’on a été contraint d’investir dans la voirie. Le taux de taxation est demeuré le même.

Mme Denyse Pinsonneault demandera pourquoi le point 8.42, sur les dérogations mineures concernant des lots à la tête du lac Saint-François-Xavier, auxquels on associe la présence des Domaines Lac St-Victor et qui avait suscité une monopolisation de dernière minute au lac, avait été retiré de l’ordre du jour. Le maire répondra que c’était sur recommandation de l’urbaniste. Le conseiller D. Zgodzinski ne commentera pas…

Sous toutes réserves,  par Carl Chapdelaine

Séance du conseil de W-N, du 21 mai 2021 et états financiers 2019

Ordre du jour       Participer à la réunion Zoom

ID de réunion : 883 4210 7609
Code secret : 916912

Séance municipale du 21 mai

• Le Groupe citoyen de Wentworth-Nord a demandé l’autorisation d’intervenir à la période de questions pour défendre le contenu de sa deuxième publication « Y-a-il un pilote dans l’avion ». Cette publication avait été dénoncée lors de la dernière séance du conseil par la conseillère Suzanne Paradis sous prétexte que les informations contenues dans la publication étaient fausses. On nous avait alors refusé le droit de réplique.

• Les questions du public lors d’une séance municipale.
Toute personne du public présent lors d’une session du conseil peut s’adresser à un membre du conseil ou au secrétaire durant la période de questions à la fin de la séance. Pour les citoyens qui assistent aux séances en ligne, ils doivent signifier au secrétaire leur désir de poser une question et attendre leur tour.

Une question posée doit se rapporter à une matière d’intérêt public qui relève des attributions de Wentworth-Nord ou de son conseil.
Lorsque la parole est accordée, la personne doit s’adresser au président ou au membre qui préside la séance en donnant son nom ou le nom de l’organisme qu’elle représente, préciser le membre du conseil à qui s’adresse la question et s’adresser en termes polis et ne pas user de langage injurieux et libelleux.

Chaque intervenant bénéficie d’une période maximum de 5 minutes pour poser une question et une sous-question. Toute personne pourra poser une nouvelle question ainsi qu’une nouvelle sous question, lorsque toutes les personnes qui désirent poser une question l’auront fait, et ainsi de suite à tour de rôle jusqu’à l’expiration de la période de questions.

La réponse à une question doit se limiter au sujet qu’elle touche, être brève et claire. Les autres membres du conseil peuvent compléter la réponse donnée. Tous les élus doivent démontrer en tout temps pendant les séances du conseil la plus grande rectitude de comportement et une attitude irréprochable et respectueuse envers les autres membres du conseil et les citoyens.

(Référence: RÈGLEMENT 2020-173 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE WENTWORTH-NORD qu’on peut consulter ici : Règlement, W-N: 2020-173)


Sommaire des états financiers 2019

Après deux ans de retard, la municipalité va enfin déposer les états financiers de 2019. On peut consulter le sommaire en cliquant sur ce lien : États financiers, W-N, 2019 Selon le document, et malgré des revenus nettement en hausse, la municipalité a fait un important déficit en 2019. Rappelons que les déficits des municipalités ne sont pas autorisés par la loi. Nous constatons également que la dette à long terme a plus que doublé pendant cette période. Quant à eux, les frais de financement ont augmenté de 240%.

Note sur l'ordre du jour: Au moment de vous envoyer ce message, l’ordre du jour n’était pas encore disponible (pas de lien WEB) malgré le fait que le règlement de régie interne stipule qu’il doit l’être 72 heures avant la séance du conseil.

Au plaisir de vous retrouver nombreux lors de la séance.

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Danielle Desjardins
Coordonnatrice • 450-226-5643

1re Audition de F. Ghali devant la CMQ - Mai 2021

Plusieurs d’entre vous ont cherché sans succès à se connecter via ZOOM à l’audience du maire Ghali devant la commission municipale du Québec (CMQ). L’audience a débuté avec une dizaine de minutes de retard, ce qui en a peut-être découragé quelques-uns. Je vous résume mes notes de l’audience à laquelle j’ai assisté du début à la fin sans prétendre qu’elles sont exactes ou complètes.

Les avocats du maire Ghali – trois avocats pour l’occasion - ont demandé l’arrêt des procédures contre ce dernier. La raison invoquée n’était pas que les manquements reprochés au maire Ghali sont frivoles et / ou sans fondement mais qu’elle était plutôt basée sur le fait que les enquêteurs de la CMQ n’auraient pas procédé dans les règles lors de l’assignation du maire Ghali. Cette façon d’agir des enquêteurs aurait pour conséquence de compromettre l’équité du procès du maire Ghali.

Pour appuyer leur demande, les avocats du maire ont invoqué 3 motifs :
• le maire Ghali aurait éprouvé des sentiments désagréables et se serait senti mis « en détention psychologique » par les enquêteurs pendant son assignation. Il y aurait eu une gradation de pression sur le maire pendant son témoignage qui a duré 2h30;
• les enquêteurs n’auraient pas mentionné au maire Ghali qu’il avait le droit à un avocat et qu’il pouvait garder le silence pendant l’assignation;
• une lettre d’avocate (dont le contenu est nominatif et confidentiel ne peut être encore dévoilé) écrite au nom de la municipalité et adressée au président de la CMQ alléguait que les enquêteurs avaient abusé de leur pouvoir dans la recherche de faits et de preuves et que leur façon de procéder avait semé l’émoi auprès des employés de la municipalité.

Selon les avocats du maire Ghali, l'intégrité du système de justice est ici mise en doute. Dans certains cas, la préservation du système de justice aurait priorité sur l’intérêt de la société quel que soit la gravité des faits reprochés à un accusé. Par conséquent l’arrêt des procédures contre le maire Ghali est justifié et doit s’appliquer.

Le directeur du contentieux et des enquêtes de la CMQ, Me François Girard, a plaidé devant la juge Sandra Bilodeau en réfutant les motifs avancés par les avocats du maire Ghali de façon suivante :
• François Ghali n’a jamais été détenu ou été en état d’arrestation. Il a plutôt été assigné par les enquêteurs à s’expliquer sur les manquements en déontologie qui lui étaient reprochés. La notion de « détention psychologique » ne peut s’appliquer dans le cas d’une enquête administrative. Me Girard a avancé que les arguments des avocats de François Ghali sont pertinents en droit criminel mais pas en droit administratif. Il a aussi répété que le fait que le maire Ghali trouve le processus désagréable n'invalide en rien l'enquête, affirmant qu'en soi une enquête sur ses agissements n'est jamais agréable
• Lors d’une enquête administrative, le droit à un avocat n’est pas garanti par les Chartes canadienne et québécoise et lorsque l’avocat du défenseur est présent, son pouvoir d’intervention est très limité.
• Concernant la lettre envoyée au président de la CMQ, on n’y trouve que des allégués et aucun fait encore démontré. Plus encore, l’avocate s’est placée dans une situation douteuse pour ce dossier car elle représentait à la fois l’accusé et les témoins à charge.

Par conséquent, le système de justice n’est nullement mis en doute dans ce cas et l’arrêt des procédures contre le maire Ghali n’est pas justifié.

Des demandes de précisions ont également été faites sur certains des 13 faits reprochés au maire. On demande le retrait de ces faits au dossier du maire si ces précisions ne peuvent être données.

La juge Bilodeau, qui entendait la cause, dispose de 60 jours pour rendre sa décision, ce qui nous amène au milieu de juillet 2021.

Par Danielle Desjardins, Coordonnatrice 

Première audience du maire F. Ghali vs CMQ, le 13 mai 2021

À 9 h 30, plusieurs intéressés n’avaient pas pu se connecter à la diffusion de l’audience via l’application Zoom. Peut-être, comme le soussigné, n’avaient-ils pas attendu que le tout débute vraiment, soit une dizaine de minutes en retard. L’audience allait durer tout le reste de la matinée; puis reprendre en début d’après-midi. Il fut alors plus aisé de se joindre aux participants. Nous allions donc pouvoir suivre la suite des échanges.

Madame la juge Sandra Bilodeau recevrait les plaidoyers de Me Décary, avocat de renom, et de Me Annie-Claude Trudeau pour la défense du maire F. Ghali. On nous dit qu’il avait même un troisième avocat et que le tout allait entraîner des dépenses supérieures à 100 000$ à la municipalité de Wentworth-Nord. Me Nadia Lavoie ainsi que Me. François Girard, directeur du Contentieux et des enquêtes, représentaient la Commission municipale du Québec (CMQ).

De ce que l’on nous a rapporté du déroulement en matinée :
- Me Décary, n’avait peut-être pas apporté d’argument convaincant.
- La défense semblait reconnaître des faits, et visait peut-être plus à porter l’attention sur d’autres aspects. Le maire et sa réputation avaient déjà bien souffert de ces accusations publiques.
- Elle demandait donc à casser la poursuite.
- Il avait aussi été question d’obstruction faite au travail des enquêteurs.
- …

En après-midi, nous pouvions constater que Me Trudeau, qui avait probablement pris la relève de Me Décary, disait que la défense avait besoin de dates sur les déneigements et les nivellements de terrain reprochés à M. le maire Ghali, (et pour lesquels il avait pourtant payé après coup). Sans quoi, elle n’avait rien d’assez précis à contester. Elle reprenait des arguments déjà avancés par le maire.

Me Décary allait renchérir là-dessus, en criant à l’injustice et en plaidant que le maire «avait droit à une défense pleine et entière»; que le fardeau de la preuve incombait à la poursuite; qu’il y fallait plus de rigueur…

Me François Girard, répondrait que la défense avait tout le contenu de ce que possédait la poursuite; que les témoins avaient dit que le nivellement s’était passé à quelques reprises; et de même pour les déneigements (sur trois ans); mais sans donner plus de précisions. Ils ne pouvaient donner de date. Le maire avait bien demandé pour le déneigement. Mais Me Décary en voulait les preuves. (?) (Un peu comme si les employés auraient pu s’offrir eux-mêmes pour faire le travail, avons-nous imaginé.)

L’avocate représentant de la CMQ, Me Nadia Lavoie, affirmait qu’il n’était pas nécessaire de donner plus de précisions; que les factures attestaient des événements; que c’était le manquement global qui comptait.

Puis, Me Trudeau s’en prit à l’accusation d’avoir menti sous serment. Il leur fallait des précisions; étaient-ce vraiment des mensonges? On devait amender ou retirer cette accusation. La juge affirma que la définition d’un mensonge pouvait en effet être subjective. L’avocate de la CMQ répondait que l’on pouvait se référer à l’enregistrement; que le maire ne donnait pas les mêmes réponses aux mêmes questions; changeant sa version au cours du long interrogatoire.

Les deux avocates citaient souvent des cas de jurisprudence.

La juge, enfin, allait prendre le tout en délibéré.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

  Audience du maire F. Ghali devant La CMQ, le 13 Mai

Il y a deux dossiers en cause [8 chefs dans le premier (CMQ-67448-001), et cinq dans le second (CMQ-67525-001).

Ce sont les avocats de Ghali, Me Michel Décary (avocat de renom) et Me Annie-Claude Trudeau, qui y demanderont, dans les deux dossiers :
1. Des précisions sur les accusations.
2. Une demande d’arrêt des procédures.

Le juge aura 60 jours pour rendre sa décision; par «conférence» entre les parties.

Lien Zoom

Par Carl Chapdelaine

Séance ext. du conseil de Wentworth-Nord, du 30 avril 2021 (compte-rendu)

<--- Vive la Canadienne *         

        Version vidéo     

Le maire Ghali présidait cette séance extraordinaire, tenue par visioconférence, afin de reprendre celle du 26 avril traitant des résolutions suivantes :
- entente Pavillon Montfort;
- nomination d’un Directeur général associé;
- achat d’un véhicule pour le Service incendies.

Il semble qu’une erreur de procédure ait rendu la séance extraordinaire du 26 invalide. Le maire se demandait si la présente ne subirait pas le même sort, étant donné une confusion dans le nombre de jours requis pour son annonce, trois plutôt que deux, et une infraction potentielle à ce chapitre. Des réflexions de M. Ghali allaient ici soulever à nouveau une prise de bec entre lui et le conseiller André Cliche, qui se permet souvent maintenant de rappeler le maire à l’ordre. Seule la conseillère Suzanne Y. Paradis ne participait pas cette fois à la séance. Les résolutions ayant été présentées et adoptées par les quatre conseillers opposés au maire, leur reprise n’allait rien changer aux résultats.

- Entente Pavillon Montfort

Le maire demande au conseiller David Zgodzinski de lire la résolution qu’il avait présentée. (Il s’agit d’une dénonciation tous azimuts des obligations financières à la charge de la municipalité dans cette entente et jugées disproportionnées. Enregistrement de la séance) Ce dernier indique qu'il ne l’a pas sous les yeux; que son énoncé était identique à sa lecture du 26 avril. M. Ghali explique qu’il faut oublier l’existence de l’assemblée du 26; que l’on repart à zéro. C’est le conseiller Eric Johnston qui, ayant copie de la résolution avec lui, la lira. M. Zgodzinski est appuyé par M. Cliche et la résolution est adoptée. En réponse à des interrogations du maire probablement, ce dernier indiquera qu’on était aujourd’hui à la date limite pour traiter de cette affaire, puisque le contrat avec la MRC sur la gestion du Pavillon Montfort et autres est renouvelée à chaque 1er mai, avons-nous compris. L’entente avait pourtant été acceptée à l’unanimité par les membres du conseil, à sa séance du 15 mai 2020.

Ici, M. Ghali se lancera dans un long commentaire qui laissera bouche bée tous ses interlocuteurs et probablement tous ceux qui visionnaient cette assemblée via l’application Zoom. Nous en avons saisi quelques éléments :
- La MRC prolonge simplement l’entente existante. Le ministère des Transport, propriétaire du Corridor aérobique, etc., accorde une majoration de sa participation financière. La MRC, qui n’est pas notre ennemie, gère équitablement la répartition des charges entre les municipalités participantes. Elle ne peut accorder un traitement de faveur à Wentworth-Nord. Ce sont les mêmes tarifs pour toutes les municipalités impliquées. (Affirmations qui sont, bien sûr, en contradiction avec l’un des attendus de la résolution.)
- Les maires des autres municipalités de la MRC des Pays-d’en-Haut ne sont pas contre Wentworth-Nord; bien au contraire.
- Les chiffres du conseiller Zgodzinski, 100 000$ de charge pour la municipalité, sont farfelus. Le coût actuel me paraît raisonnable.
- Les constables (à être embauchés par Wentworth-Nord) n’auront juridiction que dans le cadre des fonctions relevant de la municipalité.
- Les citoyens de Montréal et Laval, qui subissent durement les restrictions sociales imposées par la lutte à la pandémie, cherchent naturellement à venir dans nos Laurentides. La MRC n’est donc pour rien dans l’envahissement actuel des installations de Montfort, comme dans celles des autres municipalités de la MRC. (Ce qui attaque l’attendu qui traite de la promotion touristique imputée à la MRC; laquelle, selon le maire, est pourtant inexistante par les temps qui courent.)
- Dans l’ensemble, l’entente a bien servi la municipalité. (Le contraire de ce qui est décrit dans les attendus.)
- On ne veut pas perdre le contrôle sur les activités générées par la présence (du Parc régional) en renonçant à leur gestion. (Contrairement à la conclusion ultime sous-entendue par le conseiller Zgodzinski.)
- Les négociations avec la MRC avançaient bien. Quelle erreur d’imposer la médiation du MAMH! (Il avait voté contre cette résolution; de même que contre celle impliquant le MAMH dans les échanges sur le statut de la rue du Chemin-de-Fer. M. Zgodzinski disait ne pas comprendre pourquoi.)
- L’activité touristique fait connaître les ressources de l’environnement de Wentworth-Nord; elle a donc un effet positif.
- La résolution va miner les négociations avec la MRC.
- Il y aura encore achalandage à Montfort cet été; quoique l’on fasse.

M. Zgodzinski, plutôt que de répondre aux commentaires négatifs du maire, demande à ce que l’on passe au vote. Les quatre conseillers opposés au maire voteront pour, comme lors de la séance du 26. Mme Rioux sera contre. La résolution sera adoptée telle quelle.

(M. Ghali, qui, à notre connaissance, s’en est régulièrement pris à la MRC, et surtout au préfet André Genest, aurait donc complètement changé de discours.
N’y avait-il pas eu:
- La volonté du maire de retirer la municipalité du partenariat culturel avec la MRC? (C’était pour utiliser les fonds que l’on y consacrait pour notre propre programmation culturelle, répondra le maire à la période de questions. Mais, à l’époque, il avait affirmé que ce programme était mal géré. Ce retrait allait faire épargner 10 000$ à Wentworth-Nord. «On retire nos billes et l’on va faire mieux.»)
- Il avait aussi dénoncé l’excès d’une augmentation annoncée du budget de la MRC pour 2020. La MRC cherchait donc à accroître démesurément son budget et, d’autre part, à empiéter de plus en plus dans les champs de compétences réservés à la municipalité.
- À des citoyens qui lui demandaient si Wentworth-Nord en recevait équitablement pour sa contribution à la MRC, le maire avait répondu non.
- Il s’engageait à se retirer de tous les champs de juridiction partagée, lorsque possible. Vu sa position excentrique sur le territoire, Wentworth-Nord ne profitait pas à sa juste part du budget de la MRC. De plus, il se plaignait de ne pas souvent recevoir de réponse aux questions qu’il adressait à la directrice générale de l’organisme. D’autres municipalités ne seraient pas davantage satisfaites de la gestion de la MRC, ajoutait-il.
- Sur le dossier de la rue du Chemin-de-Fer, il avait laissé voir que la MRC se traînait les pieds dans cet important litige. Il avait ajouté, par la suite, que la MRC prenait ces résidents en otage et que des mesures seraient prises pour la forcer à régler le problème.

- Nomination d’un Directeur général associé

M. Johnston lit la proposition.
Suite à l’écoute des attendus, le maire émettra plusieurs commentaires négatifs, affirmant que, par leur travail brouillon entre autres, les quatre conseillers ont créé le chaos, menant à la situation actuelle. Mais il dit devoir être pour l’adoption de la résolution. C’est adopté à l’unanimité.

- Achat d’un véhicule pour le Service incendie

Monsieur Yvon Paradis n’ayant pas sa résolution devant lui, le maire, (plutôt que de laisser encore le conseiller Johnston la lire), demandera à Mme Cronier de le faire.

Une seule soumission avait permis de choisir un camion hybride de l’année 2020, vendu par le concessionnaire Blainville Mitsubishi pour 37 628$. On profitait d’un rabais (ou subvention) de 6 000$ en commandant illico. Une garantie de 10 ans s’appliquait sur des pièces principales (et les batteries?) L’équivalent chez un concessionnaire Toyota s’était montré moins avantageux.
M. Paradis fut appuyé par M. Cliche.

Un échange acrimonieux eut à nouveau lieu entre le maire et les conseillers. M. Ghali, en réplique à M. Cliche qui se félicitait du coût raisonnable de l’achat, prévint qu’il faudrait «habiller» le camion; qu’on y mettrait encore plusieurs milliers de dollars; et qu’il n’avait pas à se péter les bretelles… Le conseiller répliqua; tandis que le maire revint à la charge en affirmant qu’il harcelait les employés.
M. Johnston dira au maire qu’il ne donne pas la vérité. En réponse, le maire lui servira une insulte, qui lui est familière, à l’effet que le conseiller lisait bien (les résolutions?); mais qu’il ne les comprenait pas…
La résolution fut adoptée.

Période de questions des conseillers

M. Johnston au maire : «Vous dites que nos chiffres sont farfelus; mais vous ne produisez pas les états financiers nécessaires…»
M. Ghali lui répondra en reprenant le dossier de l’entente sur Montfort avec la MRC. Il ne s’agit pas seulement d’une question de chiffres.

Questions des autres participants

Mme Danielle Desjardins revient sur les commentaires du maire à la louange de la MRC en rappelant certaines des attaques à son endroit que nous avons mentionnées plus haut. «Votre discours a bien changé depuis votre dernière campagne électorale.» Elle lui souligne que la Coop des 4 Pôles n’avait pas toutes les charges de gestion qui relèvent aujourd’hui de la Municipalité; c’est bien cette dernière qui a choisi de les prendre.
Le maire lui réplique en niant certaines de ses accusations et en l’accusant de colporter, par ailleurs, des accusations mensongères contre lui.

Mme Diane (Seb), que nous ne connaissions pas davantage que le maire apparemment, se lança dans un véritable réquisitoire contre lui, dénonçant, avec description, ses interventions mesquines envers les quatre conseillers, voire même des citoyens, lors de ces séances du conseil. Elle les jugeait inqualifiables. Ne fallait-il pas respecter l’opinion des autres; montrer moins d’arrogance? (Ce sont les seuls passages que nous avons réussi à saisir de son intervention.)
Le maire sembla à certains pris au dépourvu et décontenancé par une telle dénonciation. Percevait-il une hostilité croissante à son endroit?

M. Yves Léveillé revint avec ses allusions aux fables de Lafontaine. Le maire lui répondit qu’il les connaissait bien.

Il fut encore question de l’entente sur le Pavillon Montfort.

Sous toutes réserves et conscient que le contenu peut contenir des erreurs; par Carl Chapdelaine.

*Vive la MRC! (Sur l’air de La Canadienne!)
Vive la MRC _C_C!
Vole mon cœur, vo_o_le.
Vive la MRC_ C _C;
et son gentil préfet.
et son gentil préfet;
et son gentil préfet.
(bis)
Elle est très bien gérée;
Vole mon cœur, vo_o_le.
Elle est très bien gérée;
Reine des Pays-d’en-Haut;
Reine des Pays-d’en-Haut;
Reine des Pays-d’en-Haut.
(bis)
Elle rayonne et bri_i_lle.
Vole mon cœur, vo_o_le.
Elle rayonne et bri_i_lle;
Avec tous ses bijoux;
Avec tous ses bijoux;
Avec tous ses bijoux.
(bis)
On la veut à Wentworth-Nord.
Vole mon cœur, vo_o_le.
On la veut à Wentworth-Nord.
De Saint-Michel à Montfort;
de Saint-Michel à Montfort;
de Saint-Michel à Montfort.
(bis)
Pour voir ses merveil_eil_les.
Vole mon cœur, vo_o_le.
Pour voir ses merveil_eil_les.;
Ses lacs et ses beaux monts;
ses lacs et ses beaux monts;
ses lacs et ses beaux monts.
(bis)
À Montfort, on en est fou.
Vole mon cœur, vo_o_le.
À Montfort, on en est fou.
C’est ici qu’on l’accueille;
c’est ici qu’on l’accueille;
c’est ici qu’on l’accueille.
(bis)
Vive la MRC _C_C!
Vole mon cœur, vo_o_le.
Vive la MRC_ C _C, et son gentil préfet.

Par Carl Chapdelaine

Séance Extraordinaire Du Conseil De Wentworth-Nord le 30 Avril 2021

Le Conseil municipal tiendra une séance extraordinaire, par visioconférence, vendredi le 30 avril, à 17 heures, afin de traiter des résolutions suivantes :
- Entente Pavillon Montfort
- Nomination d’un Directeur général associé
- Achat d’un véhicule pour le Service incendie.

Il semble qu’une erreur de procédure ait rendu la séance extraordinaire du 26 invalide; il faut reprendre. Le maire Ghali, ainsi que les conseillères Suzanne Y. Paradis et Myriam Rioux, qui n’y participaient pas, y assisteront-ils cette fois? Quel qu’il en soit, cela ne devrait rien changer aux résultats.

Par Carl Chapdelaine

Séance extraordinaire du conseil de Wentworth-Nord, du 26 avril 2021 (compte-rendu)

Le maire et les conseillères Suzanne Y. Paradis et Myriam Rioux sont absents. Le conseiller Eric Johnston préside la courte séance par visioconférence. Il est assisté par Mme Véronique Cronier, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim. Il y avait deux douzaines de participants sur Zoom. Les quatre conseillers opposés au maire assurent le quorum. Comme pour toute séance extraordinaire, on devra s’en tenir aux items à l’ordre du jour.

Entente Pavillon Montfort

La résolution est présentée par M. David Zgodzinski, appuyé par M. André Cliche. Ce sont les deux conseillers membres, avec le maire A. Ghali, du comité spécial chargé des négociations avec la MRC sur les dossiers touchant Montfort; sous la conciliation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

M. Zgodzinski lit la résolution avec plusieurs attendus. L’un d’eux précise que la MRC refuse toujours de renégocier l’entente concernant le Pavillon; un autre que la MRC devrait payer à peu près tout à 100%; comme l’embauche d’agents et autres actions municipales. M. Cliche précisera qu’il est d’accord avec la nécessité de revoir l’entente; mais il a des réserves sur le contenu de certains attendus. Il appuie tout de même leur conclusion et seconde la présentation de la résolution. Adoptée à l’unanimité.

Nomination d’un Directeur général associé

Sur recommandation du comité des ressources humaines, M. Sylvain Michaudville (qui était Directeur général/secrétaire-trésorier de la municipalité de Lac-Supérieur) est nommé à ce nouveau poste. M. Cliche, qui a présenté la résolution, explique qu’il sera en fonction 3 jours/semaine, pour une durée de 9 mois. Ses services à la direction seront grandement justifiés. C’est adopté à l’unanimité.

Achat d’un véhicule pour le Service incendie

M. Johnston demande à Mme Cronier de présenter la description de cette résolution. Il s’agit d’un camion hybride vendu par le concessionnaire Blainville Mitsubishi, pour 37 628$. L’équivalent chez un concessionnaire Toyota s’était montré moins avantageux.

M. Zgodzinski, toujours plus vert que vert, en profitera pour demander à ce que l’on cherche à installer une borne de recharge électrique à l’hôtel de ville. (Y-a-t-il un lien avec le camion; nous n’avons pas pensé à poser la question?)

Période de questions

M. Yves Léveillé demande pourquoi il faut faire appel au MAMH pour négocier avec la MRC. M. Zgodzinski lui répond que l’on demande à renégocier depuis deux ans, sans succès; que la municipalité perd de l’argent. La médiation du MAMH sur les autres dossiers touchant Montfort lui semblant faciliter les choses, on veut miser sur cette aide.

Mme Colleen Horan renchérit sur les propos du conseiller en indiquant que la part des frais à la charge de la municipalité est démesurée. Pour M. Zgodzinski, la municipalité ne peut laisser la MRC risquer de négliger l’environnement et continuer à promouvoir le tourisme.

M. Roger Ponce veut savoir alors pourquoi il ne propose pas que la municipalité laisse tout le Pavillon à la MRC. Le conseiller admettra que l’on pourrait se retirer de sa gestion avec un avis de trente jours. Il reconnaît qu’il était en faveur, au début, de reprendre cette charge à la Coop des 4 Pôles, qui lui semblait accorder davantage d’importance à la promotion du tourisme qu’à la protection de l’environnement. On veut s’impliquer pour avoir notre mot à dire dans la gestion de l’organisation.

Mme Danielle Desjardins félicitera le conseil pour l’harmonie dans laquelle s’est tenue cette séance; faisant bien sûr allusion à ce à quoi l’on assiste lorsqu’elle est dirigée par le maire.

M. Cliche félicitera aussi M. Johnston pour la façon dont il a présidé l’assemblée.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Séance extraordinaire du 26 avril 2021

Ordre du jour

«Le Conseil municipal tiendra une séance extraordinaire, qui aura lieu par visioconférence, lundi le 26 avril 2021 à 12 heures, afin de traiter des points suivants :

  • Entente Pavillon Montfort
  • Nomination d’un Directeur général associé*
  • Achat d’un véhicule pour le Service incendie»

«Au cours de cette séance extraordinaire, les délibérations du Conseil et la période de questions porteront exclusivement sur les sujets inscrits à l’ordre du jour.»

Participation via Zoom

  • L’entente actuelle entre la Municipalité et la MRC concernant le Pavillon Montfort doit être annuellement renouvelée avant la fin d’avril. Elle avait été substituée à celle entre cette dernière et la Coopérative des 4 Pôles, tel que ardemment prôné par le conseiller David Zgodzinski au lendemain des dernières élections municipales. On sait qu’elle soulève maintenant de vives critiques de la part du même conseiller. Son implication financière, inéquitablement répartie entre les deux entités, clame-t-il, est l’objet principal de ses récriminations. L’implication du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans un processus de médiation concernant Montfort apportera-t-il satisfaction au conseiller, et en est-on venu à des modifications?

  • On sait que, depuis le départ de Mme Marie-France Matteau en congé de maladie, le poste à la direction générale suscite de nombreuses interventions du conseil municipal. La nomination de Mme Véronique Cronier comme directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim, proposée par le maire, a d’ailleurs opposé à nouveau ce dernier, assisté des conseillères Suzanne Y. Paradis et Myriam Rioux, aux quatre autres membres du conseil. On se rappellera qu’elle avait été votée alors que, étant donnée l’absence de M. Yvon Paradis, ces derniers n’avaient pas le contrôle du conseil, et que M. Cliche lui reprochait un manque de clarté. La nomination, dont fait ici mention l’ordre du jour, concernerait probablement l’embauche à l’externe d’un directeur général associé d’expérience. La Fédération québécoise des municipalités (FQM) offre à ses membres un service de publication pour le recrutement de personnel.

Ps. À quand une séance extraordinaire du conseil pour changer l’heure du dîner des citoyens de Wentworth-Nord?

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Séance du conseil municipal de W-N, du 16 avril 2021 (compte-rendu partiel).

 Ordre du jour        Version vidéo

La visioconférence était présidée par le maire Ghali; tout le conseil y assistait. Mme Véronique Cronier, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim, représentait l’administration. On comptait une quarantaine de participants.

Déclarations des élus

Le maire exhorte les citoyens à se faire vacciner le plus rapidement contre la Covid-19.

La conseillère Suzanne Y. Paradis s’en prend au contenu du 2e communiqué du Groupe citoyen Wentworth-Nord , dénonçant le ramassis de faussetés qu’elle affirme y trouver. Elle entreprend d’y répondre point par point.

  1. S’il y avait mauvaise gestion de la municipalité, la cause en serait bien la prise de la majorité au conseil par les quatre conseillers opposés au maire.
  2. Elle a une toute autre interprétation sur le compte de taxes et de son utilisation par la municipalité que celle décriée dans le communiqué.
  3. Les dépenses et les emprunts, vus comme mystérieux ou non-pertinents, ont été approuvés par le conseil.
  4. Les frais d’avocats imputés à la défense du maire ne sont rien en comparaison de ceux encourus pour les motifs futiles ou irraisonnables invoqués par les quatre conseillers.
  5. Le retard dénoncé dans la production des états financiers est dû à des circonstances indépendantes de la volonté du maire.
  6. Concernant la mauvaise gestion du personnel, elle l’impute bien plutôt aux manœuvres des quatre conseillers. En preuve, elle en profite pour indiquer qu’une employée vient de déposer contre eux une plainte pour harcèlement psychologique. (Il s’agirait de la directrice générale, Mme Marie-France Matteau, en congé de maladie, et elle-même impliquée dans l’une ou l’autre des accusations contre le maire dans sa citation devant la Commission municipale du Québec.)

Les conseillers Cliche et Johnston dénonceront l’utilisation que la conseillère fait de sa période de déclaration; entre autres en dépassant le temps réglementaire alloué. (On peut aussi remettre en question le fait qu’elle profite de sa tribune pour critiquer les déclarations d’un groupe qui n’a pas ici droit de réplique.) Le maire la laissera pourtant longtemps procéder ainsi à sa propre défense et à la mise en cause des quatre conseillers dans le harcèlement du personnel, dont il leur attribut toute la responsabilité.

Les conseillers auront l’occasion d’affirmer que le maire a le front de mettre sur leur dos ce dont il est lui-même responsable.

Alors que M. André Cliche intervenait en réclamant un retour à la procédure réglementaire, le maire l’exhortera d’autorité à se taire, en le traitant d’insupportable.

M. Johnston rappellera que la procédure limite à 2 minutes ces interventions et qu’il faut s’en tenir à l’objet du débat.

Administration.

M. Cliche veut savoir à quel montant s’élèvent les frais d’avocat imputés à la défense du maire pour sa citation devant la CMQ. M. Ghali, comme Mme Cronier, dit ne pas avoir la réponse à ce moment-ci.

Le conseiller voudrait présenter une résolution demandant un avis juridique sur ce que représentent des frais raisonnables dans la défense d’un élu. Et une autre pour que soit instauré un système de suivi des dossiers de la municipalité. Le maire répond que ce n’est pas à l’ordre du jour; qu’il faudra reporter ça aux Affaires nouvelles (Sujets d’intérêt public). Il commente les demandes en affirmant à nouveau que ce sont plutôt ces commandes d’avis juridiques, inutiles, qui entraînent la hausse des frais d’avocat.

Vu le besoin de personnel supplémentaire selon le maire, Mme Monique Goupil, une employée de la municipalité à la retraite, est réembauchée.

En 4.6, une autorisation de dépense d’un montant de 38 274$, pour plans et devis soumis par la firme Arrimage.com Inc., fut accordée sans discussion. (Le nom du nouveau directeur par intérim du Service de la voirie et des loisirs, M. André Philippe Hébert, est associé à cette firme. Cette situation met en évidence le potentiel de conflits d’intérêts dans une petite municipalité, vu la faible disponibilité de firmes spécialisées dans un domaine ou de personnel expérimenté; surtout lorsque la désorganisation s’y installe.)

Sécurité publique; Travaux publics; Environnement.

Respectivement, les conseillers présidents des comités sur chacun de ces trois services, MM. Yvon Paradis, André Cliche et David Zgodzinski, diront ne pas avoir de rapport à présenter ce mois-ci.

Urbanisme et développement économique

Le conseiller Eric Johnston, responsable du Comité consultatif en environnement (CCU), indiquera que le niveau de demandes de permis, dérogations mineures ou autres, est devenu insoutenable, et qu’il faut tenir deux réunions du comité par mois. Il s’excuse auprès des citoyens pour les délais que cela pourrait occasionner. (On peut en effet voir, à la longue liste des demandes à l’ordre du jour déjà, dont huit pour des nouvelles constructions d’un bâtiment principal, que la municipalité semble profiter du boom immobilier suscité par l’attrait de la région, et peut-être en partie imputable à la pandémie et à la popularité conséquente du télétravail.)

Le maire indiquera que les chiffres reflètent ce boom; que les demandes de permis totalisent un investissement de 4 M$, contre seulement 800 000$ à la même date en 2020. (?)

Le point 8.35, amènera l’accord du conseil sur l’offre d’achat de lots sur la rue Mount. (On se souviendra que l’acquéreur, M. Louis Quenneville, voulant donner des servitudes d’accès au lac Saint-François-Xavier pour les terrains qu’il projetait de créer, avait d’abord dû encaisser un refus. La nouvelle offre d’achat contenait au contraire une renonciation à un tel droit d’accès.) Elle amènera les commentaires du maire, qui se félicitera que ce cas soit réglé, et des conseillers Johnston et Zgodzinski. Ce dernier ne voulait pas se contenter d’un attendu à la résolution qui contenait une servitude de non-accès au lac Saint-François-Xavier par des tiers. Le maire finit par lui proposer que l’acceptation de cette offre par la municipalité soit conditionnelle à ce qu’une telle servitude soit prescrite par ordre notarié; cela convenait.

Sujets d’intérêt public.

M. André Cliche put ici présenter sa résolution demandant que soit instauré un système de suivi des dossiers de la municipalité. Il fut appuyé par le conseiller Zgodzinski. (On se souviendra que M. Cliche s’était plaint de l’impossibilité pour les conseillers de suivre l’évolution courante des dépenses. La résolution sera adoptée par la majorité, i.e. les quatre conseillers opposés au maire. (Contrairement à la séance précédente, à laquelle le conseiller Y. Paradis n’assistait pas, l’appui de M. Ghali aux votes de ses alliées, les conseillères Suzanne Y. Paradis et Myriam Rioux, ne pouvait suffire à la rejeter. La résolution laissait-elle entendre que l’on ne pouvait se contenter des affirmations du maire à l’effet qu’il s’acquittait rigoureusement de ses fonctions à ce niveau?)

Le maire dénoncera avec virulence l’adoption de la résolution. Une «foire d’empoigne», comme il conclura en fin de séance, venait d’être déclenchée. Les insultes du maire à l’endroit des quatre conseillers, et surtout envers M. Cliche, qu’il semble percevoir comme l’auteur de sa citation à la CMQ, pleuvront à boire debout. «C’est insultant, grossier; c’est prétendre que le maire ne fait pas son travail…» C’est à l’administration de voir au suivi, soutiendra-t-il. Présenter des tableaux et assurer un suivi sur tout? «À l’impossible, nul n’est tenu.»
Voilà bien comment les conseillers ajoutent matière à leur harcèlement du personnel. Ils sont responsables de tous ces départs. Il rappelle avec autorité que les conseillers, hors des séances du conseil, n’ont pas le droit d’intervenir auprès de l’administration. La municipalité fonctionnait rondement avant leur prise de contrôle. C’est bien de leur faute si le travail ne se fait pas. «M. Cliche, vous détestez la municipalité!»

C’est le conseiller Johnston qui donnera la réplique la plus cinglante au maire; mais sans faire usage d'insultes, (comme seul M. Ghali, président de l’assemblée et pourtant chargé de voir au respect du décorum, se le permet lors de ces séances ou sur sa page Facebook). Il rappellera que, après deux ans, il a bien fallu se rendre compte qu’on était mal dirigé. Il affirmera que le maire invente plein d’histoires. «Vous avez perdu la confiance de quatre membres du conseil, et M. Groulx l’a quitté. C’est bien vous qui êtes responsable de la situation.» Il soulignera que M. Ghali a ignoré une ?… provenant d’associations de lac; lesquelles représentent des centaines de citoyens.

M. Cliche dira que la résolution est nécessaire. Il répliquera aussi au maire en indiquant que, à la dernière séance de travail, il a crié sur les conseillers; que si ça, ce n’était pas du harcèlement…

À l’endroit de M. Cliche, le maire dira qu’il a invité le conseiller Groulx à quitter. M. Cliche : «Totalement faux!».

Contre M. Johnston, il insinuera qu’il s’est mis en conflit d’intérêt concernant la réfection de «sa» rue. «Vous ne voyez que les signes de piastres!», lui lancera-t-il. Réponse de M. Johnston : «Vous créez des fausses histoires.»

M. Cliche présente une autre résolution, pour demander un avis au barreau sur la définition de frais d’avocat raisonnables pour la défense du maire devant la CMQ. La résolution sera adoptée; Mme Paradis appuiera même les quatre opposants au maire, pour montrer qu’il n’y a rien à cacher.

M. Johnston présentera une résolution pour que soit rendue publique l’attribution des frais d’avocat. Prétendant vouloir la transparence, tous accepteront la résolution.

Questions des conseillers

Mme Paradis reviendra sur le 2e communiqué du Groupe citoyen Wentworth-Nord pour tenter de compléter sa dénonciation de ce qui y est affirmé. Elle dépassera encore les 5 minutes ici allouées pour une question…

Questions du public

- Une demande concernant la date prévue de la présentation des états financiers de la municipalité reviendra sur le tapis; elle sera posée par Mme Line Chapados. «Bientôt», lui répondra le maire.

- M. Yves Léveillé

  1. s’informera sur ce que l’on prévoit concernant les Journées de la culture; le maire promet un suivi;
  2. demandera si le balayage printanier des rues sera bientôt au programme; en attendant, il a nettoyé son bout de la Principale…;
  3. proposera aux membres du conseil de relire certaines fables de Lafontaine, en exprimant que le déroulement de ces séances, avec le lot d’injures qui y sont proférées, est honteux.

- Mme Danielle Desjardins

  1. s’informe sur l’enregistrement de la présente séance; craignant que sa diffusion ne subisse le même sort que la précédente;
  2. veut répondre aux commentaires de Mme Suzanne Y. Paradis sur le contenu du 2e communiqué du Groupe citoyen Wentworth-Nord; mais ne réussit qu’à inviter la conseillère à s’inscrire aux envois du groupe, pour ne plus avoir à se plaindre de ne pas les recevoir;
  3. rappelle que l’on est en retard depuis trois ans avec la présentation des états financiers; contrairement à ce qui se passait sous l’ancienne administration. Le maire lui indique que la date limite est reportée en juin en raison de la pandémie.

- M. Adrian Hausermann suggère que l’on vende des passes pour rentabiliser quelque peu l’accès aux sentiers de la municipalité, etc.

- Mme Christiane XYZ interroge sur la disponibilité de terrains à Wentworth-Nord. Il y a les lots vendus pour non-paiement de taxes; mais il faut s’en informer auprès de la MRC, lui indique le maire. M. Johnston ajoute que la municipalité a une liste de petits lots à vendre.

- Mme Line XYZ questionne sur le harcèlement. Le maire indiquera que l’on assiste effectivement à une foire d’empoigne; mais que c’est ça la démocratie!

Sous toutes réserves, en attendant la disponibilité de l’enregistrement et du procès-verbal, par Carl Chapdelaine.

2e communiqué du Groupe citoyen Wentworth-Nord

Guide pour les élus municipaux

(Extraits du «Guide d’accueil et de référence pour les élues et les élus municipaux» et du «Règlement sur la régie interne des séances du conseil municipal de Wentworth-Nord»)

«Ce guide d’accueil et de référence est une introduction au mandat d’élue ou d’élu.»

La responsabilité du maire; de la mairesse.
1. Présider les séances du conseil municipal en maintenant l’ordre et le décorum.
2. Participer à la prise de décision lors des assemblées du conseil municipal : En tant que mairesse ou maire, … vous pouvez exercer votre droit de vote, mais ce n’est pas une obligation, à moins que la loi le prescrive.
3. En tant que mairesse ou maire, vous pouvez exercer un droit de veto sur une décision du conseil (règlements, résolutions, obligations, contrats, conventions ou actes) en refusant de l’approuver. Ce droit de veto est suspensif : il peut être renversé si la majorité des membres du conseil requise par la loi adopte de nouveau cette même décision. Une fois adoptée de nouveau par le conseil, cette décision est légale et valide, malgré votre refus.
4. Signer les règlements, résolutions et contrats de la municipalité après leur adoption par le conseil.
5. Superviser l’application des règlements et des résolutions. Vous devez également communiquer au conseil toute information jugée d’intérêt.
6. Exercer un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires ainsi que sur les fonctionnaires et les employés de la municipalité. De plus, vous devez veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi.
7. En cas de situation d’urgence menaçant la vie des citoyennes et des citoyens, leur santé ou l’intégrité des équipements municipaux, vous pouvez autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à cette situation.
8. Représenter toute la population de la municipalité. De plus, vous représentez la municipalité au conseil de la MRC.»

La responsabilité du conseiller; de la conseillère.
1. Assister aux séances du conseil municipal. Vous y ferez valoir les intérêts de la communauté.
2. Participer à la prise de décision.
3. Voter sur toutes les résolutions et tous les règlements à moins d’une situation de conflit d’intérêts.
4. Vous pouvez être … nommé à des commissions ou à des comités créés par le conseil. Votre mandat de … conseiller peut également vous amener à approfondir des dossiers particuliers, auquel cas vos interventions doivent être réalisées dans le respect des responsabilités dévolues aux fonctionnaires municipaux.
5. (Le conseil municipal d’une municipalité doit nommer un conseiller au poste de maire suppléant. Si vous êtes nommé à ce titre, vous remplirez alors les fonctions du maire en son absence …)»

Résolutions et règlements.
«La résolution : C'est par résolution qu'un conseil municipal exerce ses pouvoirs de nature administrative. La résolution vise généralement des actes ponctuels et dont la durée dans le temps ou la portée sont souvent très limitées.»
«Le règlement : Le règlement est la façon pour une municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative qui lui a été conféré par le législateur provincial. Un règlement constitue de la législation déléguée. …Lorsqu'il est en vigueur, il a force de loi sur le territoire de la municipalité.

En règle générale, la mise en œuvre (du règlement) comporte cinq étapes :
1. L’avis de motion
Cet avis mentionne l’objet du règlement. Il doit être donné par un membre du conseil à une séance antérieure à celle où le règlement sera adopté. Cet avis n’est pas soumis au vote des membres du conseil et ne nécessite pas la publication d’un avis public.
2. Le projet de règlement
Le projet de règlement précise le contenu du règlement. Celui-ci doit être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. Le projet de règlement peut être modifié à la suite de sa présentation sans qu’il soit nécessaire de le présenter à nouveau. Les changements apportés ne doivent toutefois pas être de nature à modifier son objet. Des copies du projet de règlement doivent être mises à la disposition du public le plus tôt possible après son dépôt.
3. L’adoption du règlement
Le règlement est adopté par le conseil selon la majorité prévue par la loi. Le règlement doit être adopté lors d’une séance distincte de la ou des séances où sont déposés l’avis de motion et le projet de règlement…
4. L’avis public
Le règlement doit être rendu public selon les modalités prévues par la loi et dans le respect des éléments qui y sont déterminés.
5. L’entrée en vigueur
Le règlement entre en vigueur le jour de la publication de l’avis public. Il peut cependant fixer une date ultérieure pour tout ou partie de ses dispositions.»

Règles spécifiques à Wentworth-Nord (citations) 

L’article 2.10 du règlement sur la régie interne des séances du conseil de Wentworth-Nord spécifie que : «L’ordre du jour préliminaire doit être mis en ligne sur le site web de la municipalité 72 heures avant les séances».
«2.12. Après l’adoption de l’ordre du jour, une période est réservée aux élus qui désirent faire une déclaration.
2.20. Les élus doivent s’en tenir à l’objet du débat et éviter les allusions personnelles et insinuations, les paroles violentes, blessantes ou irrespectueuses à l’égard de qui que ce soit, les expressions et les tournures non parlementaires.

Période de questions
7.6. Chaque intervenant bénéficie d’une période maximum de 5 minutes pour poser une question et une sous-question, après quoi, le président de la session peut mettre fin à cette intervention.
7.7. Toute personne pourra poser une nouvelle question ainsi qu’une nouvelle sous-question, lorsque toutes les personnes qui désirent poser une question l’auront fait, et ainsi de suite à tour de rôle jusqu’à l’expiration de la période de questions.
7.8. Une question posée doit se rapporter à une matière d’intérêt public qui relève des attributions de Wentworth-Nord ou de son conseil…
7.9. La réponse à une question doit se limiter au sujet qu’elle touche, être brève.
7.13. Tous les élus doivent démontrer en tout temps pendant les séances du conseil la plus grande rectitude de comportement et une attitude irréprochable et respectueuse envers les autres membres du conseil et les citoyens.»

Appel de candidatures

Séance extraordinaire du 26 mars 2021; compte-rendu

Ordre du jour       Projet de procès-verbal

Le maire Ghali présidait cette visioconférence. M. Yvon Paradis était le seul conseiller absent. L’administration était représentée par le directeur général par intérim, M. Jason Neil, qui avait remis sa démission, et Mme Véronique Cronier, qui devrait le remplacer à ce poste. Le compteur de l’application Zoom indiquera une trentaine de participants.

i. Il fallait d’abord que le conseil accepte la démission de M. Neil. La conseillère Myriam Rioux proposa la résolution; faute d’appui chez les conseillers, c’est le maire qui la seconda. Les conseillers David Zgodzinski et Eric Johnston expliquent alors qu’ils n’acceptent pas les deux premiers attendus de la résolution.

(Comme toujours, seuls les membres du conseil ont devant eux le détail des résolutions et projets de règlement; le public ne peut donc qu’en deviner le contenu par les échanges entre eux. Il lui est donc parfois très difficile de comprendre le sens des débats. Puisque c’est une alliée du maire qui a proposé la résolution et qu’elle a été appuyée par ce dernier, on suppose que les attendus en question blâmaient, en quelque sorte, les conseillers qui lui sont opposés d’avoir provoqué la situation que l’on vivait à l’hôtel de ville. Tout au cours de la séance d’ailleurs, M. Ghali, reprendra avec une virulence non encore atteinte ses attaques et ses injures contre le conseiller André Cliche, qu’il croit probablement être l’auteur des dénonciations dont il fait l’objet à la Commission municipale du Québec. Le conseiller Paradis étant absent, le maire et ses deux alliées pourront donc s’assurer la majorité au cours de cette séance.)

Après un long et inextricable débat, la résolution est pourtant refusée, et donc la démission de M. Neil avec elle…

Ici, le maire, profitant toujours de sa tribune, s’engagera dans une attaque en règle (et des plus méprisantes) contre le conseiller Cliche. Ce dernier, rappelant qu’il est lui-même un élu, tentera de le ramener à l’ordre; lui soulignant qu’il l’insulte et porte atteinte à sa réputation à cette occasion et de même sur Facebook. M. Ghali clamera qu’il peut faire les commentaires qu’il veut.*

Par ailleurs, devant le rejet de la résolution acceptant la démission de M. Neil, le conseiller David Zgodzinski demande à quoi riment les résolutions qui suivent et qui visent à gérer les suites de son départ. Mais, pour le maire, indiquant que M. Neil allait quand même quitter, il fallait continuer avec les points à l’ordre du jour pour assurer la continuité des opérations à l’administration.

ii. M. André Philippe Hébert, déjà impliqué dans l’administration municipale, est nommé directeur par intérim pour le Service de la voirie et des loisirs, en remplacement de M. Neil. Le conseiller Cliche aura toutefois fait introduire une clause dans la résolution indiquant qu’il s’agissait d’un intérim limité à six mois et que, entretemps, on allait entamer un processus d’embauche permanente. C’est adopté à l’unanimité.

iii. Pour ce qui en est de la nomination d’un conseiller stratégique en gestion municipale, proposée par M. Johnston, appuyé par Mme Paradis, le conseiller Zgodzinski veut savoir qu’elle sera sa description de tâches et s’il soumettra un rapport au conseil à chaque séance. Selon M. Cliche (?), ce serait au comité des ressources humaines de définir ses tâches. C’est adopté à l’unanimité.

iv. Puis c’est la résolution pour nommer Mme Véronique Cronier directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim, pour remplacer, ici aussi, M. Neil et éventuellement assister Mme Matteau lors de son retour de congé de maladie (?). (Mme Cronier est actuellement adjointe administrative à la direction générale et à la mairie.) M. Cliche voudra encore que ce soit au comité des ressources humaines de définir les tâches pour ce nouveau poste. Il voudra aussi que soit fixée à un maximum de six mois la durée de cet intérim et que soit entrepris le processus d’embauche permanente (?).

Ici, M. Ghali reprendra ses insinuations et insultes envers M. Cliche, concluant qu’il est grossier, spécialiste en chicanes, etc. Devant les protestations, il aura même l’audace, au lieu de retirer ses propos, d’affirmer qu’il pèse ses mots…

M. Johnston appuiera l’intervention de M. Zgodzinski ou de M. Cliche sur la nécessité de bien définir les tâches de postes qui n’existent pas actuellement. L’alternative serait de remplacer ici «directrice générale adjointe» par «directrice générale par intérim» (?). Pour les autres postes également, selon M. Zgodzinski.

Mme Paradis intervient pour affirmer que les résolutions étaient assez claires et que l’on perdait énormément de temps pour rien. M. Neil intervint pour préciser que les descriptions de tâches étaient bien détaillées. La résolution fut adoptée malgré l’opposition du conseiller Cliche, en raison de son manque de clarté.

M. Johnston voudra assurer Mme Cronier, qui participe à la séance, du soutien des membres du conseil.

v. La nomination de Mme Carole Lavoie, (déjà à la comptabilité), comme secrétaire-trésorière adjointe, proposée par Mme Paradis, secondée par Mme Rioux, soulèvera à nouveau le manque de clarté, perçu par M. Cliche, de la désignation de ce poste. Il le souhaiterait d’ailleurs temporaire. M. Ghali commentera ses propos en affirmant qu’on essayait seulement de réparer les pots qu’il avait cassés… M. Johnston rappela que la disponibilité des fonds pour toutes ces embauches était cautionnée par l’autorité responsable.

M. Ghali en avait encore à redire contre M. Cliche. Il martela à nouveau (pour bien en imprégner l’esprit des participants sans doute) que, même lorsqu’on lui expliquait les résolutions, le conseiller ne les comprenait pas… (M. Cliche, comme aucun autre membre du conseil, ne se permettra d’exprimer de tels propos envers le maire ou un autre conseiller. Ici, l’intimidation par la personne d’autorité nous apparaît s’ajouter clairement aux insultes.)

vi. Il faudra encore nommer M. Shawn Macdonald, (actuellement journalier aux loisirs), comme superviseur et chef d’équipe pour le Service de la voirie. Ainsi que Me André Giroux comme conseiller en ressources humaines pour négocier le renouvellement de la convention collective avec les employés de la Municipalité de Wentworth-Nord.

Période de questions

Mme Line Chapados cherchera à avoir des explications sur l’absence de communication de cette séance extraordinaire et sur le respect des délais à respecter pour une telle procédure. Alors que Mme Cronier évoquera des problèmes techniques, M. Johnston nous paraîtra affirmer que, même si c’était l’usage, ce n’était pas obligatoire. (Dans le cas d’une séance extraordinaire.)

*Notre commentaire : L’article 2.20 du règlement sur la régie interne des séances du conseil de Wentworth-Nord spécifie que : «Les élus doivent s’en tenir à l’objet du débat et éviter les allusions personnelles et insinuations, les paroles violentes, blessantes ou irrespectueuses à l’égard de qui que ce soit, les expressions et les tournures non parlementaires». 

Si un maire, au Québec, peut se permettre d’exprimer de tels commentaires envers un conseiller, pouvons-nous de même en donner ici notre interprétation? À force d’en remettre ainsi sur le dos de sa victime, une personne mal intentionnée n’espère-t-elle pas que l’étiquette qu’elle cherche à lui attribuer finisse par s’y coller dans l’esprit du public devant lequel elle profère ces épithètes ou diffamations? Et si, de retrouver de tels comportements dans les cours d’école est déjà choquant, que peut-il en être lorsqu’ils sont le fait du «leader» d’une collectivité? L’histoire ne montre-t-elle pas à quelles dérives ils peuvent même conduire toute une nation?

Contrairement à l’ordinaire, vous ne pourrez cependant entendre ou réentendre les commentaires tenus à cette visioconférence : «Malheureusement, dû à un problème hors de notre contrôle, la version vidéo de la Séance extraordinaire du 26 mars n’est pas disponible». Mais, on a tout de même réussi à écrire un projet de procès-verbal de la séance… Vous êtes surpris? Avis sur la visioconférence du 26 mars 2021. 

Sous toutes réserves, par Carl Chapdelaine.

Carrousel en folie à Wentworth-Nord

Une séance extraordinaire aura lieu par visioconférence à 9 h, vendredi, le 26 mars. Le délai de 72 heures pour sa publication n’est pas respecté; personne n’est au courant!

L’ordre du jour indique qu’une série de postes cherchent preneurs : directeur général par intérim, directeur par intérim pour le Service de la voirie, superviseurs, et des adjoints; car M. Jason Neil quitterait ses doubles fonctions. (M. Cadieux semble être l’un des rares survivants de l’ancienne garde de l’administration; mais l’année est encore jeune... La politique semble fonctionner à plein régime à la Maison du Citoyen; mais, dans cette pagaille, ce dernier risque de ne pas y trouver son compte.)

Par Carl Chapdelaine

Séance municipale de Wentworth-Nord, du 19 mars 2021

Ordre du jour   Version vidéo

La visioconférence était présidée par le maire Ghali; tout le conseil y assistait. Le compteur de l’application Zoom indiquera autour de 50 participants. À notre grand étonnement, M. Jason Neil, directeur général par intérim, représentait l’administration. Des rumeurs très précises, la journée même, avaient annoncé sa démission; créant la panique au conseil municipal. Comment avait-on pu réussir à le retenir?

Déclarations des élus

Le maire se félicita de ce que seulement 11 résidents permanents de la municipalité avaient attrapé la Covid-19 depuis le début. Il fallait maintenant miser sur la vaccination.

Le conseiller Cliche fit un bref rapport pour le comité chargé des négociations avec la MRC sur la situation à Montfort. Comme l’on pouvait s’y attendre, le tout demeurait confidentiel jusqu’à nouvel ordre. Il remercia les résidents qui avaient participé à la consultation qu’il avait amorcée et qui avait éclairé le conseil sur la situation.

Le conseiller David Zgodzinski, pour sa part, salua ses collègues du conseil pour l’adoption, que l’on verra plus loin, de sa résolution* sur l’embauche de constables chargés de surveiller l’achalandage de visiteurs à Montfort. Ces agents devraient aussi voir à ne laisser accéder à la plage que les résidents du village. Ses remerciements s’adressaient aussi aux résidents qui avaient appuyé sa campagne de sensibilisation sur la nécessité de cette surveillance constabulaire. Il souligna, comme à son habitude, que la MRC avait créé de nombreux problèmes à Montfort et qu’elle ne prenait pas suffisamment en compte les conséquences engendrées par ses actions. *La résolution n’était pas sur le projet d’ordre du jour.

Administration

En 4.7, le conseiller Eric Johnston indiquera que, comme en 2020, il y aura, en raison de la pandémie, exemption d’intérêts et de pénalité pour le paiement des taxes foncières au-delà des échéances habituelles.

2 400$ iront au Cercle des fermières Saint-Michel/Pine-Hill pour la fabrication se sous-plats. De même, un montant maximal de 2 000$ est accordé à l’Étoile du Nord, avec les personnes impliquées, pour ses services d’aide aux personnes âgées nécessitant d’être accompagnées aux points de vaccination contre la Covid-19.

M. Ghali invitera le conseil à demander au gouvernement d’appliquer la mesure concernant la vaccination au sein des entreprises aux services de premiers répondants de Wentworth-Nord et de permettre ainsi de former les préposés à la vaccination dont l’on manque cruellement. Mme Charrette, Directrice du service de la Sécurité Incendie de la municipalité, sera la personne-ressource dans ce processus. Les conseillers sont tous d’accord.

Un autre point concerne le paiement de la quote-part de la municipalité au financement de la MRC.

Sécurité publique

Le conseiller Yvon Paradis livre quelques informations :

  1. Il rappelle ainsi qu’il est interdit de stationner dans les rues de la municipalité et que les contrevenants risquent d’être pénalisés.
  2. Il indique, par ailleurs, que le conseil va réglementer l’élaboration des feux d’artifices et des lanternes chinoises.

Le conseiller Zgodzinski présente sa résolution sur l’embauche de constables pour contrer les effets de l’achalandage à certaines périodes et les fins de semaine à Montfort, et pour réserver l’accès de la plage aux résidents du village. Il indique qu’il y a eu 1 600 lavages d’embarcations au Pavillon Montfort en 2020, contre seulement 600 en 2019; une augmentation considérable et qui reflète bien l’explosion de l’achalandage. Il remercie ses collègues de leur appui; ce qui démontre leur intérêt pour les problèmes de Montfort et ce que les résidents apprécieront. M. Johnston le seconde. M. Cliche souligne que l’on vise plus ici à sensibiliser les gens qu’à sévir contre les contrevenants.

Le maire revient sur le préambule qui réserverait la plage aux seuls résidents de Montfort. L’opération de la plage municipale est à la charge de tous les citoyens de Wentworth-Nord, et ils y ont droit d’accès. M. Johnston, explique qu’il s’agit, pour le moment, d’une résolution générale sur l’embauche d’une force constabulaire; et qu’elle ne statue pas sur l’usage de la plage.

Travaux publics

Le président du comité Voirie, M. Cliche, annoncera une année record à ce chapitre pour 2021. M. Johnston indiquera que l’on couvrira tout le territoire (abat-poussière ou gravier?, etc.).
Une entente intermunicipale pour des travaux sur le chemin Millette est enfin réalisée. Le maire indiquera que les sédiments rejetés par cette route polluent grandement les lacs Laurel et Argenté (Les travaux en question viseraient, entre autres, à remédier à cette situation?). La conseillère Suzanne Y. Paradis ne peut s’empêcher de crier victoire; d’autant plus que le projet devrait être subventionné à 95% par le gouvernement.

Environnement

Pas de réunion du Comité consultatif en environnement ce mois-ci. Nomination de deux nouvelles représentantes du secteur Saint-Michel à ce CCE : Mmes Nathalie Guay et Brigitte Thomas.

Le conseiller Johnston dépose son avis de motion d’un projet de règlement concernant les emplacements autorisés pour la mise à l’eau des bateaux. Il avait expliqué, lors de la consultation des résidents de Montfort précédant le début de négociations avec la MRC, qu’il fallait d’abord définir formellement ces emplacements. Cela permettrait aux constables de faire appliquer la réglementation et d’empêcher l’introduction d’embarcations n’importe où dans le lac. Ce règlement pourra s’appliquer à l’échelle de la municipalité.

Le maire précise qu’il n’y a qu’un point de mise à l’eau sous juridiction municipale au lac Saint-François-Xavier (la rampe près de la marina). L’autre point, au Pavillon Montfort, est sous juridiction de la MRC.

Un avis de motion et le dépôt du projet de règlement 2021-584, relatif au contrôle de l’éclairage extérieur, vise à réduire la pollution lumineuse

Urbanisme et développement économique

En 8.3, l’adoption du règlement 2017-498-7, visant à modifier la délimitation de la zone d’habitation H-60 (Lac à la Croix) et la zone d’habitation H-58 (Bassin du lac St-Victor), est proposée par le conseiller Johnston, appuyé par M. Yvon Paradis. Elle se fait à l’unanimité. Le maire rappellera que le règlement a été soumis à une consultation écrite et à deux consultations par visioconférence. Il y avait eu 4 signatures demandant à ce que l’on tienne un référendum sur son adoption. (Visiblement, comme le montrera sa réponse à Mme Colleen Horan à la période de questions, il n’a pas pris connaissance d’une bonne partie des échanges qui ont eu lieu lors de ces consultations, notamment sur l’impact environnemental potentiel touchant le lac à la Croix et le lac Saint-François-Xavier dont il est tributaire; ou sur le fait qu’aucun résident de ce dernier lac n’avait la possibilité de participer à la demande de tenir un référendum…)

À la phase d’adoption du projet de ce règlement, en février, M. Zgodzinski aura été le seul à voter contre. (Était-il satisfait maintenant du même règlement? Qu’est-ce qui avait changé depuis sa première décision? Était-ce simplement suite à la mise sur pied du scénario proposé par le promoteur, les Domaines Lac St-Victor; avec l’acquisition d’un lot riverain par le Fonds environnemental du lac Saint-François-Xavier; scénario visiblement endossé par le conseil d’administration de ce dernier? Ou y avait-il eu échange de bons procédés entre lui et les autres membres du conseil qui avaient accepté sa résolution sur l’embauche de constables? Et si le scénario complet, avec sa servitude, son fonds dominant et son fonds servant, l’appel à tous les propriétaires riverains, scénario décrié par certains comme étant inapproprié et irréalisable, tournait au vinaigre? Et, où sont les avis juridiques promis et le suivi auprès des membres du Fonds?)

En 8.23, le conseiller du district 5 proposera justement la vente ou cession du lot 5 589 189 du cadastre du Québec au Fonds. Il serait appuyé par M. Eric Johnston, du district 6. M. Zgodzinski précisera que, en utilisant ce lot, le Fonds pourra faire des échanges de lots et assurer qu’il n’y aura pas d’accès au lac (venant des couronnes de propriétés extérieures). N’était-ce pas pour de telles interventions que le Fonds avait été créé, ajoutait le conseiller. La proposition était adoptée à l’unanimité.

Suivait une longue liste de dérogations mineures pour des constructions.

Le Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) imposait aux nouveaux projets de construction domiciliaire traités ici de se conformer à la nouvelle règle concernant le contrôle de l’éclairage.

Loisirs, culture et vie communautaire

Embauche de préposés à l’accueil, temps partiel, pour le Pavillon Montfort, et d’une superviseure, temps plein, pour le Pavillon; il s’agissait, dans ce dernier cas, de Mme Hélène Chartier, qui reprenait du service.

En même temps, on recrutait des surveillants-sauveteurs pour la période estivale 2021, à la plage du lac Laurel.

Le conseiller Cliche donna une mise à jour du Comité sur l’église de Saint-Michel pour sa transformation en vue de sa nouvelle vocation. On élaborait, entre autres, un plan de travail, et l’on voyait la nécessité de faire appel à une firme d’architectes.

M. Yvon Paradis, pour sa part, (proposa d’accepter?) le projet qui allait permettre un accès aux handicapés au gazébo du lac Laurel (?). M. André Philippe Hébert, de l'Association Lac Laurel, explique que cela sera rendu possible grâce à la construction d’une passerelle.

Période de questions

Mme Danielle Desjardins interrogeait sur les coûts astronomiques pour la défense du maire Ghali devant la Commission municipale du Québec. Un budget de 100 000$ avait été prévu pour 2021 et on avait déjà payé en honoraires d’avocat presque la moitié de cette somme. M. Serge Baron interviendra dans le même sens. La conseillère Suzanne Y. Paradis déclarerait que les dépenses légales engendrées par ses quatre confrères coûtaient bien davantage (?)

Mme Line Chapados demanda pourquoi plusieurs documents, comme les procès-verbaux et des états financiers antérieurs à 2018, sont manquants sur le site web de la municipalité. Le conseiller Johnston en mettra la cause sur le changement de site internet; mais l’information est disponible sur le site du gouvernement. Le maire s’engage à les publier avec l’aide du fournisseur du service pour le site.

Mme Danielle Desjardins voudra savoir quand l’on sortirait les derniers états financiers. La réponse était que l’on ne pouvait asseoir une date précise. M. Baron demanda comment l’on a pu préparer un budget et un plan triennal sans avoir, au préalable, produit déjà ces états financiers.

Tel que requis par la loi, quand, demande Mme Desjardins, la municipalité va-t-elle rendre publique la liste des entrepreneurs ayant obtenu des contrats de plus de 25 000$ et la liste de ceux auxquels la somme des contrats attribués totalise plus de 25 000$? Le maire répond que ce sera chose faite dès que possible.

M. Yves Léveillé fera part de quelques-unes de ses observations sur la plage de Montfort, voisine de sa maison:

  1. Il y voyait peu de mises à l’eau de kayaks et autres; mais il notait que des embarcations à moteur, venant du large, s'en approchaient trop souvent.
  2. Il remercia le conseil pour la subvention à la Galerie d’art Montfort.
  3. Il voulut connaître l’échéancier pour le nettoyage du fossé (route Principale?) M. Neil ne pouvait fournir de date; on n’avait pas de contrôle sur la procédure.
  4. Il félicita les membres du conseil pour la tenue de la présente séance avec, enfin, le décorum requis.

(Avait-il parlé trop vite? Sur une question de Mme Desjardins touchant les frais d’avocat pour la défense du maire face à la CMQ, les remarques déplacées allaient couronner la visioconférence. Le maire allait réaffirmer que les quatre conseillers contre lui détruisaient la municipalité… La citoyenne lui avait demandé s’il rembourserait ces frais à la municipalité s’il était reconnu coupable des accusations portées contre lui. M. Ghali indiqua qu’il ne lui répondrait pas; tout en affirmant qu’il ne s’agissait que de divulgations.)

Mme Colleen Horan interrogea le conseil sur le dossier du lac à la Croix. Elle voulait, entre autres savoir ce qu’il en était de l’analyse éventuelle de l’impact environnemental du projet sur le lac. Le maire, songeant probablement au seul lac à la Croix, n’imaginait pas de tel problème. La résidente, depuis des années impliquée dans la protection du lac Saint-François-Xavier, rappela les conséquences catastrophiques de l’écoulement des eaux et débris du lac Thurston dans ce dernier lac, lors de la rupture provoquée de son barrage de castor. Elle faisait un rapprochement avec l’exploitation du lac à la Croix, de même tributaire du grand lac.

Le maire lui assura alors qu’il allait soumettre le cas au conseil. Pour sa part, le conseiller du district voisin, qui avait présenté le projet de règlement, M. Johnston, indiqua qu’il était prématuré de procéder à une telle évaluation, puisque l’on ne connaissait pas encore le détail des constructions. M. Neil commenta également l’affaire; mais nous n’avons pu saisir ses propos.

Mme Myriam Dujardin reviendra sur le problème de la plage, affirmant qu’elle devait être réservée à la baignade; que cela devait être clairement indiqué. Le conseiller Zgodzinski lui répondra que c’était bien le cas mais que certains ne respectaient pas les mesures réglementaires et qu’il devait y avoir un constable avec l’autorité nécessaire pour faire appliquer la législation.

Puis M. David Clark posa plusieurs questions :

  1.  Il voulait savoir à qui s’adressait la permission d’utiliser la plage : les résidents du village, du lac, du district? Il indiquait qu’il s’y déroulait quelques activités, comme les traditionnelles Régates de Montfort, auxquelles assistaient des gens de l’extérieur du village.
  2. Quel serait le territoire couvert par les constables?
  3. Quel serait leur mandat, leur pouvoir, etc.?
  4. Laisserait-on accès au lac ailleurs qu’à la plage?
  5. Parlait-on d’une réglementation ne s’appliquant qu’en cette période de pandémie, ou encore au-delà?
  6. Qui allait déterminer la capacité d’accueil du lac?
  7. Y avait-il un plan global d’envisagé plutôt que des solutions ponctuelles cherchant à régler un à un les divers problèmes?

Le maire lui répondit que la proposition visait à faire respecter tous les règlements concernés d’une façon permanente. Il précisa que la plage, contrairement à ce que laissait entendre l’un des préambules du projet de règlement, devait être accessible à tous les résidents de Wentworth-Nord; sur preuve de résidence. Ces derniers y allaient de leurs deniers pour son entretien, etc. C’était pour autant que le nombre de places permises (25?) n’était pas dépassé.

Pour voir à une approche globale de la situation à Montfort, le maire répondit que ce n’était pas ici l’occasion d’en discuter; mais que ce pouvait être une question pour la prochaine campagne électorale...

Par ailleurs, la MRC, selon M. Ghali, avait juridiction sur son territoire et prenait les décisions qui le concernaient. Le conseiller Zgodzinski n’était pas d’accord; il lisait dans les statuts (ou les contrats) que la MRC devait quand même se soumettre aux règlements de la municipalité sur le Corridor, etc. Il indiqua que les constables y patrouilleraient à vélo.

(Et si le maire avait donné l’heure juste, contre celle du conseiller? Que les constables n’avaient pas juridiction d’émettre des contraventions sur le territoire sous juridiction de la MRC, les stationnements, le Corridor, les terrains du Pavillon Montfort? Si la MRC refusait le moindrement de partager la facture du maintien de cette force constabulaire? À quoi rimerait l’application de cette résolution à Montfort? Couplé à un échec du scénario qu’il a fait adopter pour empêcher que le projet au lac à la Croix ne permette l’accès au lac Saint-François-Xavier à des tiers, M. Zgodzinski et ses collègues qui l’appuient au conseil municipal seraient dans de beaux draps. M. Ghali, à la veille des élections municipales, n’aurait-il pas beau jeu à dénoncer leur amateurisme?)

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Le «mot du conseil»

Sur sa page Facebook du maire, M. Ghali nous apprend que les conseillers ont décidé de remplacer le « Mot du maire » dans la Gazette par le « Mot du conseil ». « Qui l’écrira? Mystère et boule de gomme! », ajoute-t-il. On sait que ses opposants au conseil, ainsi que la Commission municipale du Québec (CMQ), l’accusent d’avoir utilisé cette tribune pour exprimer «sa position personnelle et non une position municipale».

C. Chap.

Séance du conseil de Wentworth-Nord du 19 février 2021 

Ordre du jour   Version vidéo

Le compteur Zoom indiquera 40 participants à cette visioconférence. Tous les membres du conseil y assistaient, ainsi que M. Jason Neil qui remplaçait la directrice générale, en congé de maladie.

Mots du maire et des représentants des comités

Après l’acceptation de l’ordre du jour et des procès-verbaux des séances précédentes, le maire offrit les hommages à M. Ed. Bachman, décédé le 20 janvier dernier, ainsi qu’à Mme Marie-Andrée Dionne. Il précisa que le premier (qui fera plus loin l’objet d’une réponse de M. Ghali aux accusations portées contre lui par la CMQ) résidait sur la rue (maintenant célèbre) Du Domaine. Il rappellera également les multiples implications de Mme Dionne dans la collectivité. Il terminera enfin en soulignant le centenaire (le 21 février) de Mme Minnie (Goldstein) Johnson, une personnalité à Montfort.

Avant d’exposer le travail du Comité Voirie qu’il préside, le conseiller André Cliche prendra pour siens les hommages rendus par le maire aux personnes mentionnées. Le comité s’était réuni le 22 janvier. En remerciant le personnel des Travaux publics, M. Cliche soulignera plusieurs nouveautés dans l’approche de l’offre de ces services : l‘entretien préventif, les nouveaux outils, les critères pour le choix du gravier ou de l’asphalte, l’implantation prévue de contrats pluriannuels avec les entrepreneurs, etc. Il glissera un mot sur le sondage auquel on vous demande de participer s’il accompagne votre compte de taxes et portant sur les résidences à des fins commerciales comme sur votre utilisation du service de transport TaCL

Le conseiller Yvon Paradis demande à ce que soit remis à la prochaine séance son rapport sur le Comité Incendie.

La conseillère Myriam Rioux donnera une mise à jour du Comité sur l’église de Saint-Michel. Un budget de 700 000$ aurait voté.

Administration

Le maire propose l’adhésion à la déclaration d’engagement sur la démocratie et le respect, faite par l’Union des municipalités du Québec (UMQ). C’est adopté à l’unanimité. (À la période de questions, Mme Danielle Desjardins l’interrogera sur le sujet, en rappelant que sa déclaration d’engagement diffère totalement, tant par sa lettre que par son esprit, des propos qu’il tient lui-même dans les média sociaux.)

Suite à la démission du conseiller Groulx, M. Eric Johnston est désigné maire suppléant jusqu’au 30 juin. Pour sa part, M. Jason Neil est nommé Directeur général par intérim pour trois mois, en l’absence de Mme Marie-France Matteau, et une personne sera recrutée, avec l’aide d’une firme-conseil, pour lui offrir un appui d’une durée déterminée de douze mois.

Une demande d’installation d’une tour de télécommunication temporaire par Bell Mobilité pour l’amélioration de ce service est acceptée.

Une comptable est recrutée à titre temporaire et partiel pour combler le poste vacant; il s’agit de Mme Carole Lavoie.

Enfin, comme le Comité ressources humaines est chargé de procéder à une évaluation interne des employés et que le maire y siège, M. Yvon Paradis lui demande s’il va s’en retirer à cette occasion. M. Ghali affirme qu’il y siégera de plein droit; ce à quoi, le conseiller David Zgodzinski répliquera qu’il sera alors en conflit d’intérêt. Mme Desjardins, encore, abondera dans le même sens à la période de questions.

Sécurité publique

Il est question de la mise en place de quatre barrages routiers sur le territoire de Wentworth-Nord lors de la guignolée 2021.

Concernant la démission de trois premiers répondants, nous comprenons des explications de M. Yvon Paradis, qu’ils n’ont jamais donné signe de vie durant la période des Fêtes. (?)

Transport et travaux publics

Les neuf autorisations d’aller en appel d’offres sont adoptées en série; les deux octrois de contrats sont aussi adoptés.

Hygiène du milieu et environnement

Le renouvellement du mandat des membres du Comité de consultation en environnement (CCE) est accepté. Pour Montfort : MM. Adrian Hausermann et Marc Filion; pour Laurel : Mmes Joann Mactavish et Johanne Laurencelle. Deux postes sont à combler pour le secteur Saint-Michel.

Le partenariat financier avec Abrinord pour la station d’échantillonnage dans le Bassin versant de la rivière du Nord, ainsi que celui avec OBV RPNS pour la mise en œuvre du Programme de suivi de la qualité de l’eau à Wentworth-Nord, sont reconduits.

Les demandes de remboursement de 50% des frais d’analyse d’eau des associations de lacs dans le cadre du RSVL sont acceptées.

Urbanisme et zonage

La liste des permis sera affichée sur le site internet de la municipalité, annonce le maire.

Plusieurs demandes de dérogation mineure et d’analyse de conformité dans le cadre du Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernent le secteur du lac Saint-Victor. Il s’agit pour beaucoup de nouvelles constructions dont des maisons d’invités (!) et d’agrandissement du bâtiment principal. Cela amènera le conseiller Eric Johnston à dire qu’il y aura un «paquet» de maisons à être construites dans le coin.

Enfin, l’adoption du controversé second projet de règlement 2017-498-7 modifiant le règlement de zonage 2017-498 au lac à la Croix est proposée par le conseiller E. Johnston, appuyé par Mme Suzanne Y. Paradis. M. Zgodzinski sera le seul à voter contre, comme promis. (Pour plus de détails, voir notre article : «Lac à la Croix : dupés?»

M. Michael Duhaime, du service de l’Urbanisme et de l’Environnement, est promu au poste d’inspecteur classe I.

Loisirs, culture et vie communautaire

Église Saint-Michel : Il est proposé qu’un expert-conseil externe soit mandaté pour revoir l’ensemble du dossier, proposer une planification et rechercher des subventions.

Deux démissions d’employés à l’accueil au Pavillon Montfort.

Période de questions (ou Affaires nouvelles) pour les membres du conseil

M. Zgodzinski souligne le gros avantage de la participation des résidents, permanents ou villégiateurs, aux séances du conseil (comme à celles des consultations) au moyen de la visioconférence (Zoom). Il demande à ce que l’on cherche à obtenir de Québec que ce service puisse côtoyer la présence en salle, même après la pandémie. Il rappelle la difficulté pour nombre de résidents d’assister en personne à ces séances, particulièrement par mauvais temps, noirceur ou conditions de routes enneigées, et surtout pour ceux qui ne sont pas présents sur le territoire de la municipalité lorsqu’elles se tiennent.

Le maire va dans le même sens et dit qu’il n’est même pas nécessaire d’en demander la permission au gouvernement. Le conseiller Johnston indique que les membres du conseil, en tout cas, sont tenus d’être présents sur place, en temps normal.

Période de questions des citoyens

Les premières questions concernent l’adoption du projet de règlement sur le lac à la Croix (cf. notre article).

Puis, Mme Danielle Desjardins remettra sur le tapis la participation de M. Ghali à l’enquête interne sur les employés en affirmant que le maire fait face aux mêmes accusations d’inconduites devant la CMQ et que ces employés pourraient être témoins à charge contre lui lors sa comparution à la CMQ.

Mme Myriam Dujardin reviendra sur le danger des tours de télécommunications. Le maire en profitera à nouveau pour indiquer que c’était le fruit des décisions des quatre conseillers (qu’il a dans sa mire), alors qu’il travaillait plutôt à obtenir de Bell l’installation de la fibre optique.

Mme Marie-Chantal P. se plaindra du manque de respect dont on fait trop souvent preuve aux séances du conseil. Elle visait spécifiquement, sans le nommer, le maire. Aussi : «Le citoyen a des droits. Écoutez-nous. …» La conseillère Suzanne Y. Paradis, choisissant de prendre la place du président de la séance, l’interrompra, comme elle le fera envers Mme Desjardins, en insistant sur le fait que l’on doit ici uniquement poser des questions au conseil. La citoyenne aura le temps de citer des propos adressés par M. Ghali au conseiller Cliche, comme : «économiste qui ne comprend pas le budget», et au conseiller Johnston : «gérant de voyage». Le maire, dans ce qui semble lui servir de nouvelle stratégie et misant probablement sur le fait que la plupart des participants à la présente séance ne savent pas qu’il était l’auteur de ces propos, dira haut et fort qu’elle avait bien raison de dénoncer l’inconduite de certains conseillers; tout en dénonçant le sabotage qu’ils auraient accompli dans l’administration des affaires municipales.

Sous toutes réserves, en attendant la disponibilité de l’enregistrement et du procès-verbal, par Carl Chapdelaine

Les Tyrans contre W-N

Budget, Plan 2021-23, taxes et tarifs, 4 fév.


Présentation du Budget 2021, du Plan triennal, des taxes et tarifs.
La séance tenue en visioconférence, le 4 février 2021, est présidée par le maire François Ghali. Tous les conseillers y participent. En congé de maladie, Mme Marie-France Matteau, directrice générale, est remplacée par M. Jason Neil, le secrétaire-trésorier suppléant.

La séance est rapidement suspendue lorsque M. Neil a une panne d’ordinateur qui nous prive de sa présence, comme de l’enregistrement des débats. La situation revient vite à la normale. 

(Voir les fiches ci-jointes pour la présentation du budget par M. Neil.)

Questions et commentaires des membres du conseil

Le conseiller André Cliche accuse le maire d’avoir privé le citoyen d’informations auxquelles il avait droit sur l’utilisation de certains fonds. M. Ghali répondra plus tard aux «propos désobligeants» du conseiller, en disant, entre autres, qu’il est surprenant que lui, un économiste, ne comprenne rien au budget.

[Les séances du conseil de 2021 semblent donc avoir retrouvé leur piquant de la précédente année. Mais les échanges désobligeants ou méprisants veulent respecter le décorum. (Remarque : «Vous avez mis votre robe à l’envers votre Honneur.» Réponse : «Je suis surpris que vous l’ayez remarqué Maître.») Les conseillers Cliche et Johnston auront certes appris du maire et su développer une attitude plus combative envers lui. Par ailleurs, la conseillère Suzanne Y. Paradis sera moins prompte à l’attaque en cette séance qu’à la précédente.]

Le conseiller Eric Johnston indique que, selon ses calculs, le taux de taxation pour les terrains vacants indiqué au tableau sur les Taxes et compensations ne «balance» pas et lui semble donc erroné. Il ajoute qu’il serait important de donner le détail des revenus (et dépenses) pour les sommes supérieures à 100 000$ pour que le citoyen soit bien informé. Rappelant son intervention au précédent budget sur l’injustice qu’il perçoit dans la taxation sur les petits lots, il dira devoir, à nouveau et en particulier pour cette raison, voter contre l’adoption de ce budget.

Le conseiller Cliche allait aussi voter contre ce budget, en invoquant le manque d’informations et la non-présentation des états financiers, qu’il dira nécessaires à l’élaboration d’un budget. Le maire répondra que les circonstances exceptionnelles connues à l’administration en 2020, en raison de la Covid-19, du décès du vérificateur, des erreurs du comptable, etc., ont empêché la production de ces états financiers avant l’élaboration du budget; mais que cela n’affecte en rien son contenu. Il clamera qu’il ne cache rien. Il appelle les conseillers à adopter ce budget pour permettre l’envoi des comptes de taxes et d’aller de l’avant. Il menace de demander à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (Andrée Laforest) de mettre la municipalité sous tutelle s’ils n’adoptent pas ce budget.

M. Johnston explique que ce n’est pas si grave de reporter de quelque peu l’adoption du budget, puisque la loi autorise de continuer avec l’ancien en attendant; que l’on a encore le temps pour l’envoi des comptes de taxes.

M. Paradis s’ajoutera aux deux conseillers ayant déclaré devoir rejeter ce budget; alors que M. David Zgodzinski et les autres membres du conseil voteront pour. Il sera donc adopté.

De la même façon, et avec la même opposition, le plan triennal sera adopté.

Période de questions

Mme Danielle Desjardins demandera si la gestion du pavillon Montfort est rentable pour la municipalité. Sans s’attarder aux sommes en jeu, le maire répondra que oui, en tenant compte de tout ce que cette institution apporte à la collectivité. De plus, cela permet à la municipalité, justement, de gérer le budget et les services du Pavillon; contrairement, affirme-t-il avec le conseiller Zgodzinski, à ce qui existait sous le régime de la Coop des 4 Pôles. Mais ce dernier, avouera plutôt que cette gestion coûte quelques dizaines de milliers de dollars à la municipalité, car on y a ajouté des services essentiels et que la MRC (qui n’y débourse que 32 000$), ne donne pas sa juste part des frais encourus.

Mme Desjardins aura la même question concernant la rentabilité du Marché fermier; prétendant aussi qu’il entre en concurrence avec la Coopérative de Laurel. Le maire justifiera l’existence du Marché, en affirmant que cela sert les citoyens et que, étant un événement ponctuel, il ne peut nuire à la Coop. Mme Paradis, forte de son expérience comme ancienne propriétaire du dépanneur, affirmera que le Marché, au contraire, stimule l’achalandage à ce magasin. Le maire admettra que c’est la municipalité qui paye pour l’approvisionnement en fruits et légumes et que les profits obtenus de leur vente est géré par madame Céline McSween.

Enfin, Mme Desjardins demande au maire combien sa défense, face aux accusations de la Commission municipale du Québec, va coûter au trésor de la municipalité. C’est le conseiller Johnston que lèvera le voile en indiquant que le conseil a prévu un budget de plus de 100 000$ en frais juridiques.

Un citoyen se plaint que l’on n’en fait pas assez pour l’environnement et demande ce qui en sera pour cette année. Il voit que les sommes ont diminué à ce chapitre et s’en inquiète. Le maire répondra que l’économie de 150 000 $ résulte de l’intégration de ces services avec ceux de l’urbanisme. Mais le citoyen ne comprend pas qu’un seul directeur puisse faire autant que deux. (Nous avions posé à peu près la même question au conseil en début de mandat.) M. Ghali lui répondra que les mêmes employés offrent les services qui existaient avant.

M. A. Cliche dira que plusieurs services ont été délaissés; mais que l’on n’a pas l’information pour en juger.

M. Johnston admettra qu’il est déçu des réalisations de la municipalité en environnement, même s’il était d’accord avec l’intégration des deux directions. Il ajoutera, de la même voix, qu’il devrait peut-être y avoir un responsable en propre pour l’environnement… (Pourra-t-on réintégrer Mme Raphaëlle Robitaille à la tête de l’Environnement?)

Mme Suzanne Y. Paradis soulignera que le président du comité Environnement, le conseiller Zgodzinski, a mis deux ans pour réunir les associations de lac. (Il semble que de telles réunions soient maintenant planifiées.) Le maire plaide que tous travaillent à la protection de l’environnement.

Une résidente d’un lac dit constater plusieurs infractions environnementales sur ce dernier; mais que rien n’est fait pour les contrecarrer. Le maire dit que les avis sont envoyés; qu’on offre des programmes pour les particuliers avec des installations non conformes; que l’on doit faire plus de conscientisation; que l’on a embauché, etc.

Mais le conseiller Zgodzinski dira que le manque de suivi par la municipalité a amené à l’abandon des démarches. Mme Desjardins précisera que le maire a suspendu, au début de son mandat, plusieurs infractions pour révision de leur pertinence par les avocats de la municipalité. Aucune de ces infractions n’a été annulée par la suite. Elle voudra savoir où en sont ces dossiers depuis l’élection de M. Ghali.

M. Eric Johnston ajoutera que le citoyen peut aussi s’adresser directement au ministère de l’Environnement.

Pour la séance sur les taxes et tarifs, le règlement 2020-580 a été adopté; tandis que le point à l’ordre du jour sur l’octroi du mandat à la firme Arimage pour une étude géotechnique a été reporté, toutes les données n’étant pas disponibles, selon le directeur Jason Neil.

Selon notre compréhension, M. A. Cliche aura demandé si l’abolition des pénalités pour retard du payement de taxes, connue en 2020 avec la Covid, serait reportée en 2021. Le maire répondra que oui. Il l’interroge également sur le sondage que recevront certains résidents avec leur compte de taxes…

En clôture de séance, M. Ghali remerciera avec emphase Mme Matteau pour son implication totale dans la préparation du budget. (Laissait-il entendre que la pression exercée sur la directrice générale pour ce travail, par les conseillers qu’il a dans sa mire, l’auraient poussée à l’épuisement?)

Sous toutes réserves et en attente de la version vidéo, comme du procès-verbal; par Carl Chapdelaine.

Groupe citoyen Wentworth-Nord

Création d'un groupe de Wentworth-Nord qui veut "s’assurer que nos élus travaillent pour tous les citoyens dans le respect des règles et de la déontologie".

Développement vs environnement

On a beau parler de développement durable, pour faire oublier que l’accroissement de l’habitat attaque forcément l’environnement, force est de constater que la protection de ce dernier, impliquée dans ce concept, n’est pas simple. Et pour y arriver, une planification, telle que déjà esquissée dans le Plan d’urbanisme de Wentworth-Nord, s’impose.1

Dans cette municipalité, encore plus que dans le reste des Pays-d’en-Haut sans doute, l’augmentation du nombre de résidents, principalement en villégiateurs, semble être l’avenue probable du développement socio-économique. Idéalement et pour le plus grand bien de Wentworth-Nord, une proportion de ces villégiateurs se convertira en résidents permanents. Comme plus de la moitié des nouveaux résidents, selon le dernier recensement du Canada, s’établissaient dans le secteur est de la municipalité, c’est là que la pression sur l’environnement : lacs, infrastructure routière et autres services municipaux, risque d’être la plus forte; comme à Montfort.

L’opposition entre ce développement et la protection de l’environnement se double d’au moins une autre composante majeure : le conflit entre l’accueil des nouveaux venus et la protection des privilèges des résidents déjà sur place. Privilège il y a, en effet, lorsque vous êtes riverain d’un lac, ou simplement d’un environnement paisible à protéger et dont vous ne tenez pas forcément à partager la jouissance.

On se demande ainsi, lorsque l’on est confronté au projet de développement au lac à la Croix, quels en sont les enjeux. S’agit-il, pour les promoteurs, de rentabiliser au maximum l’espace d’accueil de cette apparence d’oasis? De mettre aussi un pied à terre, ou plutôt dans l’eau, au lac Saint-François-Xavier? Ou de ne chercher qu’à y entrevoir un développement durable, i.e. qui ne nuirait pas à l’environnement, et qui ne donnerait pas accès à ce dernier lac comme au privilège d’y habiter? Pour les opposants du lac Saint-François-Xavier à un tel projet à la tête de «leur» lac, s’agit-il de protéger l’environnement de ce dernier ou de se défendre plutôt contre l’appropriation de «leur» territoire? Mais peu importe, puisqu’une alliance entre les divers opposants aille ici de soi.

Mme Chantal Carrier, représentante à l’époque du ministère des Affaires municipales et des Régions au Forum national sur les lacs, tenu à Sainte-Adèle en juin 2008, a bien repris, dans la ligne des orientations d’Abrinord, avec son Plan directeur de l’eau (PDE)2, et d’autres organismes, les grandes données du problème et les considérations qui doivent guider l’action des intervenants. Sa présentation s’intitulait : «Protéger nos lacs par une approche de planification et de gestion municipales.» S’appliquant à notre région, il s’agit, concrètement, de la planification et de la gestion des lieux de villégiature, auxquels donc serait attaché notre développement. Nous en tirerons ici certains extraits.

«Je pense que (cette approche de planification et de gestion) est un des éléments qui permet notamment de protéger nos lacs. Je pense que parmi les acteurs qui sont interpellés dans ce domaine, les municipalités ont un rôle déterminant.»

«Il faut protéger nos lacs parce qu’on constate de plus en plus qu’ils sont attaqués, qu’ils sont envahis, qu’ils ont des problèmes. … Il faut aussi protéger nos lacs parce qu’ils sont un bien collectif. Les lacs, ça n’appartient pas ou très rarement à un individu, mais ça appartient plutôt à tout le monde. Tout le monde, ça comprend la communauté entière, qu’on soit riverain ou non, et ça comprend nos élus ainsi que tous les gens qui veulent visiter des plans d’eau, même s’ils ne sont pas sur leur territoire.»

«La villégiature, c’est aussi devenue la nouvelle forme d’urbanisation des villes au Québec, de plusieurs municipalités rurales aussi. …; elle se fait (aujourd’hui) au bord des lacs, elle se fait avec des résidences permanentes. Alors, on est dans une toute autre ère que ce qu’on a vécu auparavant, avec des petits chalets qui étaient occupés un ou deux mois par année.»

«… on est (aussi) maintenant à l’ère des résidences de tourisme, c’est-à-dire que les chalets, les appartements, les maisons meublées qui sont loués pour une période assez importante l’été, c’est de plus en plus populaire. Il y a eu une augmentation de près de 45 % en quatre ans de ce type d’activité de villégiature. Souvent, ce sont des gens qui sont dans la force de l’âge, qui travaillent encore, qui vont avoir leur résidence en ville ainsi qu’un chalet pour prendre leur retraite. Mais comme ils ne l’occupent pas tout l’été, ils le louent. Alors, on sait qu’il y a des municipalités qui ont déjà à se poser des questions relativement à cette forme d’occupation-là.»

«Il faut voir aussi la capacité de support des lacs.»

«Il y a l’accessibilité et le maintien d’accès publics. Malheureusement, on a développé de façon linéaire la villégiature le long des berges et des plans d’eau sans garder des accès publics significatifs. Là…, je parle de garder quelque chose qui permet justement aux gens de la municipalité qui n’ont peut-être pas les moyens de se construire un chalet au bord du lac d’accéder à ce dernier, au moins de pouvoir aller se baigner.»

«Il faut aussi protéger les secteurs sensibles. … Oui il faut développer, mais il faut développer en tenant compte de l’environnement.»

«(Les MRC) peuvent aussi obliger les municipalités locales à adopter un règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble, communément appelés PAE. Autrement dit, on va dire aux municipalités : ‘Pour ce secteur, tu vas exiger une planification globale et tu vas adopter tels critères pour accepter un projet dans ce cadre-là.’»

«Avec un lac sensible, où on constate par exemple qu’il y a des algues ou d’autres choses, sans dire qu’on bloque le lotissement à tout jamais, on peut arriver et dire qu’on veut avoir des façades beaucoup plus larges au niveau des terrains.»

«Le plus intéressant mais le moins utilisé, c’est ce qu’on appelle les contributions pour fins de parc. Toutes les municipalités du Québec, dans leurs règlements de lotissement, ont un article ou deux qui dit que si on fait un cadastre, un lotissement, on doit donner 10 % pour fins de parc en superficie ou en argent, selon la convenance du Conseil.» «(Ou) demandez 10 % d’argent, constituez un fonds et servez-vous-en pour protéger les bordures de lacs…» «À propos des mesures particulières applicables en bordure des lacs et cours d’eau, les municipalités peuvent même prohiber les constructions à cet endroit, notamment via la bande riveraine.»

«Quand tout est construit et que tout est implanté, la question de l’entretien des rues publiques et privées se pose. Les rues publiques, c’est la municipalité qui les entretient ; les rues privées, ce sont les gens, soit le propriétaire ou l’association de riverains. Par contre, encore avec la Loi sur les compétences municipales, si 50 % des riverains du chemin sont d’accord et si la municipalité est d’accord, la municipalité peut maintenant faire l’entretien de ce chemin. Mais vous n’êtes pas du tout obligés.»

«En terminant, je pense que les municipalités sont vraiment l’organisme pivot de cette planification et de cette gestion des lieux de villégiature.»3

En novembre dernier, un document commandé par Sainte-Anne-des-Lacs (SADL) proposait une politique environnementale face à l’urbanisation à laquelle elle faisait face. Intitulé « Campagne ou banlieue ? », et signé conjointement par le Comité sur la politique environnementale (CPE) et les membres du Comité consultatif en Environnement (CCE), il était le fruit d’un travail de deux ans et demi. Il reprenait, en d’autres mots, le sujet premier de notre article. Mais les propositions qu’il contenait et qui favorisaient «une pause à la croissance, le temps d’adopter les outils nécessaires pour préserver le caractère champêtre de SADL», semblèrent diviser le Conseil.

L’ancien ministre provincial de l’Environnement sous Jean Charest, M. Thomas Mulcair, membre du CPE, disait : «Sainte-Anne-des-Lacs et Wentworth-Nord sont les seules municipalités du coin qui possèdent encore l’étiquette de campagne. Les autres deviennent des banlieues.» 4 et 5
Pourtant, la situation de Wentworth-Nord semble bien différente de celle de Sainte-Anne-des-Lacs au chapitre de son stade de développement; et c’est, pour elle, l’occasion probablement d’identifier la voie à suivre.

À Wentworth-Nord, la villégiature en est une essentiellement estivale; centrée sur la présence des lacs. On n’y offre pas les centres de ski alpin, les nombreuses activités de loisir ou culturelles, l’offre touristique, les boutiques, les restaurants et autres attraits de Saint-Sauveur, Sainte-Adèle, ou autres villes et villages sur l’axe de l’ancienne voie ferrée du Petit train du Nord. Les activités nautiques donc, le ski de fond, la raquette, la randonnée ou la pratique du vélo, entre autres, y ont pourtant un avenir prometteur. Mais ces activités sollicitent les services de la municipalité, sans garantir de recettes en retour.

Le plan d’urbanisme de Wentworth-Nord, legs du passage de M. Emmanuel Farmer, de son équipe, du conseil municipal sans doute, et des consultations qui l’ont accompagné, a bien tracé la toile de fond qui facilitera l’identification de cette voie à suivre. Il faut aussi y voir tout le dilemme que nous avons évoqué, entre le développement et la protection de l’environnement ainsi que des privilèges auxquels chacun croit avoir droit, mais que cette croissance menace.

En initiant la planification par bassins versants de Wentworth-Nord, ce plan est innovateur.6 L’approche vise, entre autres, à respecter la logique de l’écosystème que représente le bassin versant, plutôt que de simplement chercher à encadrer l’accroissement de l’habitat. «Le but étant de mieux contrôler la santé des lacs par rapport aux nuisances humaines créées par les habitations et les activités en bordure de lac.» «La municipalité a donc commencé par inventorier et classifier les lacs majeurs sur son territoire selon l’état de santé de chacun. En suivant cette catégorisation, une densité maximale a été établie de façon à protéger les lacs sensibles.» (Cf. les cartes no. 3, 4 et 5 du Plan1 ou notre carte ci-jointe.)

Les analyses, les plans et autres études commandent des efforts et ressources souvent considérables; ils sont de précieux outils entre les mains des acteurs qui veulent bien les utiliser. Avec plus de vulgarisation, ils pourraient également fournir la précieuse information qui fait trop souvent défaut au simple citoyen appelé à voter pour l’une ou l’autre des décisions touchant son milieu de vie.

De sérieuses contraintes sont cependant venues se glisser dans la formule de planification du développement, et particulièrement concernant la préservation de l’environnement des lacs; il s’agit, bien sûr du danger des plantes aquatiques exotiques envahissantes, temporairement coiffé aujourd’hui par celui de la propagation de la Covid-19.

1. https://wentworth-nord.ca/wp-content/uploads/2018/10/Plan-durbanisme-octobre-2017-495.pdf
2. https://www.abrinord.qc.ca/pde/
3. https://crelaurentides.org/images/images_site/evenements/eau_lacs/2008/forum_national/actes2008.pdf , p. 146.
4. https://www.journalacces.ca/remue-meninges-pour-une-politique-environnementale-a-sainte-anne-des-lacs/
5. https://www.sadl.qc.ca/wp-content/uploads/2021/01/Politique-environnementale-projet.pdf
6. http://www.releveenurbanisme.ca/2018/04/10/la-planification-par-bassins-versants-de-wentworth-nord/

Par Carl Chapdelaine

Notes Sur La Séance Du Conseil Du 15 janvier 2021

Ordre du jour         Vidéo

Le maire François Ghali présidait la séance qui se tenait par visioconférence. Les six conseillers, ainsi qu’une vingtaine de citoyens, y participaient. On notait parmi ces derniers la présence de représentants du lac Saint-Victor; probablement venus s’assurer qu’on n’allait pas leur passer en douce l’adoption, par résolution, du projet de règlement 2017-498-7 modifiant le zonage de certains lots au lac à la Croix. (Une séance de consultation sur le projet, annoncée le 18 décembre dernier, avait eu lieu le 6 janvier par visioconférence. Cf. notre article sur «Wentworth-Nord-les-Lacs».)

La séance allait se dérouler sans les altercations disgracieuses entre le maire et les «quatre» conseillers connues au cours de 2020; cette embellie donnerait-elle la note à la nouvelle année? M. Ghali ne saurait cependant pas empêcher les débats, moins controversés, entre la conseillère Suzanne Y. Paradis et ces mêmes conseillers.

Déclaration du maire

Le maire souligne la récente déclaration, par l’Union des municipalités du Québec, sur «le respect dans la démocratie», suite à la multiplication de déclarations agressives et d’intimidation sur les réseaux sociaux; entre autres contre les édiles municipaux. Cette déclaration se double d’une campagne par cette dernière pour lutter contre cette tendance. «Cette campagne doit aussi être la vôtre», ajoute le maire. Reprenant les paroles de la présidente de l’UMQ, qui invitait les conseils municipaux à appuyer cette initiative, il ajoute que le débat démocratique doit se faire dans le respect d’autrui, particulièrement envers les personnes qui s’engagent à représenter les citoyens.

Rapports des présidents des comités

Pour le comité Internet, M. Eric Johnston indiqua que, suite aux déclarations du gouvernement, les choses semblaient bouger du côté des communications électroniques. Il espérait avoir de bonnes nouvelles à annoncer à la prochaine séance.

Mme Paradis demanda à nouveau des comptes au conseiller Cliche sur la présentation du rapport du comité de la Voirie. M. Cliche rappela l’avoir envoyé par courriel et ne savait pas s’il avait bien été publié sur le site internet de la municipalité.

Administration

Mme Paradis s’en prit encore au conseiller Cliche à propos des factures d’avocat présentées à la municipalité avant leur autorisation le 14 décembre dernier. Elle présenta une résolution pour qu’elles ne soient pas imputées à la municipalité. Elle prétendit également que, en l’absence d’une résolution du conseil, il aurait fallu passer par la directrice générale pour certaines de ces dépenses. Sous la gouverne des «quatre» conseillers, des factures d’avocat tout à fait inutiles, selon elle, auraient fait gaspiller l’argent des contribuables. M. Cliche lui opposera que le maire avait présenté, à l’insu du conseil, une facture de la firme d’avocats de la municipalité de 15 000 $ pour, entre autres, signifier une mise en demeure à la Commission municipale du Québec, suite à sa citation par cette dernière. Il affirmera que cette mise en demeure constituait d’ailleurs une entrave à l’enquête d’une autorité compétente. (Comme quoi, il n’y a pas que les routes qui siphonnent le trésor municipal…) Les «quatre» votèrent contre; alors que le maire s’abstint. La résolution fut rejetée; et les factures seront payées.

Puis, la conseillère Suzanne Paradis questionna (point 5,5) la demande de remboursement de plus de 1 000 $ d’un citoyen pour l’installation d’une pompe dans le lac Saint-François-Xavier, pour son approvisionnement en eau. Le contrat avec la municipalité spécifiait plutôt que c’était pour le forage d’un puits artésien. Messieurs Paradis et Zgodzinski répliquèrent en indiquant qu’il y avait eu une erreur de la part de la municipalité; que Mme Paradis n’avait rien mentionné de ses réserves à la réunion préparatoire et que cela aurait dû être présenté bien avant. Le conseiller Cliche se rangea derrière l’argument de Mme Paradis et le maire proposa de reporter la résolution; ce qui fut adopté.

En 5.9, la résolution permettait à la directrice générale de choisir entre un système d’assainissement de climatisation et de purification de l’air incluant un filtre HEPA (Haute Efficacité pour les Particules Aériennes), pour le Centre culturel et communautaire de Laurel; Covid oblige. C’était pour autant que le coût de ce dernier ne dépasse pas (28 000 $?), spécifia le conseiller Johnston. En cas contraire, elle devrait opter pour un simple traitement aux UV. Était-ce de même en 5.6, pour le pavillon Montfort? (À vérifier.)

Loisirs, culture et vie communautaire

Après une liste d’attendus sur ses «stationnements touristiques», la résolution présentée par le conseiller Zgodzinski amenait la municipalité à demander à la MRC de fermer actuellement deux des quatre stationnements à Montfort, pour protéger ses résidents du risque de voir les nombreux visiteurs y propager la pandémie. Le maire, quoique prétendant à certaines exagérations dans les attendus, se dit d’accord avec la résolution. Elle fut adoptée.

Affaires nouvelles

La conseillère Paradis revint à la charge contre les dépenses autorisées, cette fois pour les contrats de déneigement. M. Johnston lui opposa divers arguments; mais nous n’avons pu saisir le fil des débats.

Période de questions

Un citoyen a une question à propos de l’arrivée de la fibre optique par Cogeco. Le maire lui répond que Bell et Cogeco font des travaux et que de bonnes nouvelles s'annoncent du côté de cette dernière. M. Johnston parle quand même d’un délai à prévoir.

Mme Danielle Desjardins demande à répondre aux propos de la conseillère Suzanne Paradis à son endroit, tenus lors de la période de questions de la séance du 18 décembre, et qui l’avaient clouée au pilori. Il s’agissait d’accusations d’attaques contre la directrice générale pour le retard dans la préparation des états financiers. Elle reprend point par point les insinuations et accusations de Mme Paradis, en expliquant ce qui a dû se produire à ce sujet. Elle précise, entre autres, que l’organigramme de la municipalité lui permet de relever de graves lacunes dans l’administration; ce qui peut expliquer une part du problème. Elle affirme qu’elle n’a jamais blâmée Mme Matteau. Mme Paradis se contentera d’un sourire.

Le maire passera à la question suivante, sans commenter les affirmations de Mme Desjardins. C’est justement une demande sur la date de présentation du budget.

Mme Desjardins reprend à nouveau la parole à propos de la résolution adoptée sur la fermeture demandée de deux stationnements à Montfort. Le maire explique que l’on vise à réduire l’achalandage dans le village. M. Zgodzinski souligne qu’il n’a pas exagéré en décrivant la situation.

Sous toutes réserves; en attendant la version Zoom et le procès-verbal.

Par Carl Chapdelaine


Wentworth-Nord-les-Lacs

Présentation
Il y a 105 lacs à Wentworth-Nord. Les propriétaires autour de ces lacs sont en bonne partie des villégiateurs; ces derniers constituant le principal apport économique de la municipalité.1
Un tel nombre de lacs sur un si grand territoire, pour un nombre de résidents légèrement inférieur à 5 000, implique une responsabilité environnementale disproportionnée à la charge de la municipalité. Comme le développement du territoire devrait être principalement axé sur un apport croissant de villégiateurs, toujours à la recherche de nature et surtout de lacs, la pression sur ces derniers ne pourra que s’accentuer. Mais la municipalité a-t-elle l’intention et les moyens de régir l’implantation d’un habitat toujours plus dense autour de ses lacs?

Il semble que les règles d’urbanisme et les normes environnementales soient vues par les autorités comme étant garantes de la protection nécessaire à ce milieu lacustre. Pourtant, les biologistes, limnologistes et autres ont tenté de développer des modèles tendant à définir la capacité de support d’un plan d’eau en ajoutant des variables dont ces règles et normes ne tiennent pas forcément compte.2,3,4
Pour les biologistes, l’apport de phosphore, naturel ou anthropique, par le bassin-versant d’un lac serait la principale cause d’eutrophisation de ce dernier; les normes concernant les rejets des eaux usées s’attaquent d’ailleurs à ce problème. Pour d’autres, l’utilisation de l’infrastructure municipale (ex. : les voies d’accès, l’enrochement des fossés, les bassins de sédimentation), les nuisances potentielles exercées sur le voisinage (ex. : le bruit, la location à court terme, l’afflux d’amateurs de sports nautiques), sur la faune (ex. : le poisson), ou autre, définissent aussi, en quelque sorte, la capacité de support d’un lac. Certaines municipalités, comme à ville d’Estérel, se sont employées à élargir leur approche à cette évaluation; quoique toujours essentiellement basée sur l’apport en phosphore.5 À Saint-Ubalde, l’Association des résidents du lac Émeraude s’est pourtant intéressée à définir la capacité portante du lac pour les embarcations motorisées.6

Résolution sur le lac à la Croix7
Comme on l’avait fait pour le lac Pelletier, on peut, par exemple, s’interroger sur les projets de lotissement qui se précisent pour le lac à la Croix. Ce beau petit plan d’eau, en apparence, à la tête du lac Saint-François-Xavier et dans un milieu encore sauvage, est en fait si peu profond que l’on ne pourrait même pas y envisager le moindre trafic d’embarcation motorisée. Qualifié péjorativement, semble-t-il, par les résidents de longue date du secteur, il a souffert du flottage du bois, comme le lac Saint-François-Xavier. Son niveau d’eau actuel, comme au lac Thurston, ne serait que le fruit du travail des castors. Sans leur apport, il faudrait éventuellement y construire digues ou barrages pour le maintenir tel quel. Des armées de taons (mouches à chevreuil) y pullulent en saison; faudra-t-il trouver le moyen de les exterminer pour permettre aux nouveaux venus de ne pas avoir à regretter leur choix? En fait, avec son ouverture à la construction, le défrichage de la forêt qui entoure le lac changera radicalement son environnement et y éliminera toute nature sauvage. N’aurait-on pas, par prudence pour le lac lui-même et pour celui dont il est tributaire, avoir dû zoner son environnement en espace vert; ou le classer dans une sous-catégorie plus restrictive de zone habitable?

Le lac à la Croix a été inclus dans le district 5, comme le commandaient son appartenance au bassin-versant du lac Saint-François-Xavier et le passage de la ligne de partage des eaux entre le bassin de la rivière Rouge et celui de la rivière du Nord passant à sa tête. Sur le plan socio-économique, ce lac est par contre davantage rattaché au district 6, de l’autre côté de la ligne; puisqu'il fait partie des «Domaines Lac St-Victor». Son exploitation est dictée par la phase 5 du développement de ces Domaines.8 Le défrichement de ses rives est d’ailleurs bien engagé. Son accès routier n’est possible que par le chemin privé des Berges-du-Nord qui borde le côté nord du lac Saint-Victor. Par ailleurs, le jour où ce chemin et celui qui longe le lac à la Croix jusqu’à la tête du lac Saint-François-Xavier deviendront publics, ne faudra-t-il pas s’attendre à ce qu’ils aillent désenclaver les résidents qui s’y trouvent?9 *

La résolution demandant une modification au zonage d’un secteur entourant le lac à la Croix avait été présentée à la séance régulière du conseil de Wentworth-Nord du 18 décembre, par le conseiller Eric Johnston. Elle avait cependant été reportée à une prochaine séance, pour permettre une consultation des résidents concernés par les services d’urbanisme et de l’environnement, sous la direction de M. Benoit Cadieux. Il s’agissait, entre autres, d’autoriser la modification de la grandeur des lots. Le promoteur expliquera y voir la construction de résidences familiales d’une part, et, d’autre part, d’un type de propriété avec de grands lots attenants et servant de parties privatives, i.e. des espaces communs. On ne sait pas bien si l’on parle de quelques dizaines de maisons ou de plus; et si la location à long terme y sera admissible.

Annoncée dès le 18 décembre, cette consultation a eu lieu le 6 janvier; mais elle n’était malheureusement pas inscrite à notre agenda. Une dizaine de citoyens du lac Notre-Dame, et peut-être autant du lac Saint-Victor y participaient; dont le conseiller Eric Johnston et un autre membre du Comité d’urbanisme. Peu ou pas de résidents du lac Saint-François-Xavier y auraient été vus.

Les propriétaires des luxueuses résidences bordant le lac Saint-Victor, auxquels on avait promis un environnement adapté à leur investissement, s’interrogeraient sur la signification pour leur voisinage des projets annoncés par le promoteur. Allait-on y construire des résidences de moindre valeur, susceptibles de diminuer la valeur des leurs? Du côté de ceux du lac Notre-Dame, c’est le passage obligé des camions par le chemin Notre-Dame Nord, connu avec d’autres phases de développement des Domaines, qui inquiétait le plus. Mais l’on demandait aussi au directeur si l’impact environnemental des projets qui découleraient de ces autorisations avait bien été analysé. On a d’ailleurs proposé qu’un référendum soit tenu avant l’adoption d’une telle résolution.

Conclusion
Pour être plus à même d’évaluer les projets de développement qui visent l’un ou l’autre de ses lacs, la municipalité ne devrait-elle pas, via la MRC des Pays-d’en-Haut et des institutions comme le Conseil régional de l'environnement des Laurentides (CRE), Abrinord, le Groupe de recherche interuniversitaire en limnologie (GRIL), ou encore le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, chercher à obtenir un protocole ou un guide qui intègre les différents calculs de capacité de support d’un lac, ou des recommandations, en les ajoutant aux règles d’urbanisme et aux normes environnementales en cours?

Il n’est pas de notre compétence d’évaluer la pertinence de développer l’habitat autour d’un lac en particulier ou de juger des intentions de leurs promoteurs; mais nous serions rassurés de voir une autorité compétente se prononcer sur l’impact environnemental de tout projet semblable pour permettre un choix éclairé de la part de nos édiles municipaux. Les tristes catastrophes environnementales qui se sont produites, encore récemment, au lac Saint-François-Xavier, et qui continuent de nuire à son équilibre, ne justifient-elles pas notre méfiance?

**L’entretien et la municipalisation des chemins privés, ou l’interdiction d’en construire de nouveaux, semblent avoir fait l’objet de discussions et de résolutions dans nombre d’administrations municipales : Chertsey, Saguenay, Orford, Wentworth-Nord, etc... Entre la théorie et la pratique, ou la faisabilité, il y a cependant ici tout un monde et un partage des responsabilités difficile à déterminer.

Note : Merci à Mme Danielle Desjardins pour avoir bien voulu partager ses notes sur cette consultation.

  1. Plan d'urbanisme de Wentworth-Nord
  2. La capacité de support d'un lac
  3. Ville d'Estérel
  4. Capacité portante du lac Émeraude
  5. Mémoire de maîtrise de Mélissa Laniel
  6. La modélisation de la capacité de support des lacs au Québec
  7. Projet de règlement 2017-498-7
  8. https://www.lacstvictor.com/terrains-disponibles/
  9. Le chemin du lac à la Croix

Par Carl Chapdelaine

Comité de district? 

Le 7 novembre 2021 sera, sauf exception, la journée électorale pour toutes les municipalités du Québec. En mettant votre bulletin de vote dans l’urne ou en le confiant à la poste, vous signerez, dans les Pays-d’en-Haut, un contrat de quatre ans avec un préfet, un maire et un conseiller. Attendrez-vous d’arriver à cette date pour vous renseigner sur le bienfondé de votre choix? Si possibilité de choix il y a… Reportez-vous aux dernières élections; aviez-vous fait le bon choix pour porter vos couleurs? Vos élus, malgré toute leur bonne volonté, se sont-ils montrés les fidèles représentants de tous les électeurs ou ont-ils été plus enclins à privilégier ceux qui les ont portés au conseil?

Ne faudrait-il pas, par ailleurs, préciser ce que vous attendez d’eux au lendemain du 7 novembre avant de signer le contrat? Et surtout, chercher à savoir ce qu’ils pourront livrer de ce qu’ils vous auront promis? Il vous faudrait donc tenter de mieux connaître ceux à qui vous allez confier les rênes de l’administration; et leur programme. Intéressez-y-vous donc dès que possible. À moins que, pour vous, leur passé ne soit garant de leur avenir.

Et si l’on changeait la donne? Plutôt que de décider de nous en remettre aveuglément à nos futurs élus pour un terme de quatre ans, n’aurions-nous pas avantage à exiger de quelque peu participer à leur administration de nos affaires; via la formation de comités ou de conseils* de district voués à cette tâche?1 La démocratie participative est une valeur relativement récente chez nous; même si Grecs et Romains la pratiquaient déjà dans l’Antiquité. Mais il ne faudrait pas attendre que les élus tiennent déjà les rênes bien en main pour la réclamer; car ils pourraient, plutôt que de compter y trouver une précieuse collaboration, y voir un moyen de limiter leur pouvoir et d’altérer leur vision du futur de la municipalité.

Idéalement on imagine que, dans de tels comités, «les participants, bien qu’ayant des positions différentes, voire opposées, sont disposés à écouter les arguments de chacun dans le but de parvenir à un accord pris avec raison et justesse, c’est-à-dire en connaissance de cause. … La réalisation de ce processus délibératif se fait à travers la qualité de la discussion, garantie par des dispositifs institutionnels mis en place dans l’esprit d’une plus grande participation de tous.»2

Il ne faudrait peut-être pas ici songer à créer toute espèce de comité indépendant de secteur ou ad-hoc, rassemblant un groupe de résidents voués à la défense d’une cause en particulier. En effet, la formule, même si elle est devenue une institution à Québec, comme avec le Comité des Citoyens du Vieux-Québec, semble encore trop avant-gardiste pour la conception de l’administration que l’on retrouve chez nous. Elle peut d’ailleurs trop facilement mener à la contestation du pouvoir légitime des élus. 

Il existe des modèles peut-être plus appropriés. Ils offrent plutôt une collaboration avec l’administration; quand ils n’en sont pas issus. Ce sont donc des comités ou conseils plus ou moins intégrés dans la structure municipale. Ils sont soumis à des règles édictées par les autorités supérieures. Comme ils peuvent être institutionnalisés, ils profitent alors des moyens mis à leur disposition par la municipalité. Les élus peuvent faire partie de ces comités; comme c’est le cas pour les comités consultatifs municipaux que nous connaissons. Et pour que l’on puisse y discuter «en connaissance de cause», on s’attendrait à ce qu’ils puissent, au besoin, faire appel aux directions des différents services municipaux.

Les comités ou conseils de citoyens, comme véritable palier dans la structure municipale au Québec, sont rares; mais ils existent bien sous la forme de conseils de quartier. Et ils n’ont, à notre connaissance, qu’un pouvoir de consultation. Mais, même lorsque très restreint, ce pouvoir doit apporter une plus grande implication du citoyen dans la vie municipale. Tout en imposant aux élus une certaine contrainte, du moins morale, dans leurs prises de décisions, il peut leur permettre de mieux orienter ces dernières et d’en faciliter l’acceptation. Et comme Québec s’est engagé, par le projet de loi 122 adopté le 15 juin 2017, à «renforcer la participation citoyenne à la prise de décision locale»3, il est à espérer que la formule ait de l’avenir.

«Pour que la population puisse exprimer son point de vue en dehors des périodes électorales, certaines villes ont innové en créant les conseils de quartier. Ces structures permettent au conseil municipal de consulter les citoyens avant de prendre des décisions sur des projets ayant un impact sur l'environnement urbain et la qualité de vie.»4 Dans le cas de la Ville de La Tuque (11 000 habitants sur un territoire de 28 295 km2, soit plus grand que la région administrative des Laurentides; et divisé en sept secteurs), le conseil de la ville doit constituer un conseil de quartier sur demande d’un nombre minimum de résidents. Il est alors formé d'au moins un élu du conseil municipal et de représentants du quartier.Ces derniers sont désignés par le conseil municipal parmi les personnes qui y résident.4

Si, au Québec, les membres des conseils de quartier sont nommés par le conseil de la ville, en France, ceux des conseils citoyens peuvent être choisis sur la simple base du volontariat, selon les sièges disponibles, comme à Lorient6; par vote ou tirage au sort après un appel à candidatures, et même devant huissier, comme à Saint-Martin (Antilles françaises).7 Un tel tirage au sort assure donc l’indépendance de cette instance.

Même si l’on y parle de co-construction, les conseils citoyens de France nous semblent cependant, comme au Québec, n’avoir, à la limite, qu’un pouvoir consultatif.8 Pas question donc de pouvoir parallèle. La seule percée amenant une participation directe des citoyens dans l’administration municipale québécoise serait l’approbation référendaire exigée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU); et dont nous avons connu quelques exemples à Wentworth-Nord. Depuis 2018, les municipalités peuvent remplacer cette disposition, vue comme négative, par l’élaboration d’une «politique de participation publique … conforme aux exigences du Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme.»9 Cette dernière se veut être plus constructive; c’est-à-dire, se situer en amont de la prise de décision, plutôt qu’en aval.

Dans une grande ville, vous ne pouvez pas facilement amener une proportion significative de la population à participer à de tels comités. Cela nous semble pourtant plus probable dans une petite municipalité comme Wentworth-Nord. Ici, dans une région où une bonne partie des résidents, permanents ou temporaires, sont groupés autour des nombreux lacs qui s’y trouvent, les associations de protection de ces lacs ont pu faire office de porte-parole de leur collectivité. Dans les villages comme Montfort, Laurel ou Saint-Michel pourtant, ces associations ne peuvent adéquatement représenter tous leurs habitants; d’où l’intérêt, peut-être, de les inclure dans des comités de district.

Comité consultatif sur les Terrains orphelins n’aurait-il pas pu en devenir un? Tout pour contrer la cacophonie des chaînes de courriels ou les sondages bidons, en guise d’information et de consultation; ainsi que l’incohérence de certaines décisions prises au cours des dernières années? Mme Diane Théorêt, candidate à la mairie de Wentworth-Nord en 2017, promettait d’instaurer la «démocratie participative»; tandis que la candidate au poste de conseillère du district 6, Mme Danielle Desjardins, y précisait la mise en place d’un «Conseil de district doté d’un budget et regroupant les secteurs 5 et 6 de Montfort»10 + 11.

De tels comités jouissent donc d’un encadrement législatif déjà élaboré dans les chartes de certaines villes. Cet encadrement précise certaines modalités de leur constitution et de leur fonctionnement. Il assure ainsi qu’ils soient représentatifs de leur milieu, etc. À notre avis, il serait important, contrairement à la règle dans les actuels comités municipaux, que chaque citoyen puisse, d’une façon ou d’une autre y participer à sa guise.

En conclusion, si vous aspirez à être plus systématiquement informé, consulté, voire impliqué, même au lendemain de la délégation de pouvoir que vous aurez accordée à vos élus le jour du vote, ne devriez-vous pas d’abord exiger d’eux qu’ils prévoient permettre l’implantation de comités de district ou autres mesures de participation citoyenne à la prise de décision locale au lendemain de leur arrivée en poste?

*Conseil ou comité? On pourrait disserter longuement sur leur distinction. Mettons ici que le conseil jouisse d’une autorité et d’une envergure supérieures; qu’il soit souvent l’organe d’une administration. Le comité, lui, peut n’être, entre autres, qu’une simple délégation du conseil; ou représenter un regroupement de personnes vouées à une cause; etc. https://fr.sawakinome.com/articles/words/difference-between-council-and-committee.html
https://pediaa.com/what-is-the-difference-between-council-and-committee/#Council

Par Carl Chapdelaine

  1. https://www.equiterre.org/fiche/comment-creer-un-comite-citoyens-ou-de-quartier
  2. https://books.openedition.org/pum/19206?lang=en
  3. https://www.mamh.gouv.qc.ca/organisation-municipale/democratie-municipale/participation-des-citoyens/
  4. https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/acteurs-et-processus/conseil-de-quartier-et-comite-local/
  5. https://www.ville.latuque.qc.ca/fr/vivre-a-la-tuque/membres-du-conseil
  6. https://www.lorient.bzh/fileadmin/lorient.bzh/territoires/Quartiers/Conseils_citoyens/charte_des_conseils_citoyens.pdf
  7. http://www.lepelican-journal.com/saint-martin/societe/Nomination-des-membres-des-conseils-de-quartier-16206.html
  8. https://www.villesetterritoireslr.fr/site2015/wordpress/wp-content/uploads/2015/03/Doc-Charte-type.pdf
  9. https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/acteurs-et-processus/reglement-sur-la-participation-publique-en-matiere-damenagement-et-durbanisme/
  10. Mme Diane Théorêt. candidate à la mairie
  11. Mme Danielle Desjardins, candidate au district 6
  12. Démocratie municipale
  13. Démocratie participative