Wentworth-Nord

Le «mot du conseil»

Sur sa page Facebook du maire, M. Ghali nous apprend que les conseillers ont décidé de remplacer le « Mot du maire » dans la Gazette par le « Mot du conseil ». « Qui l’écrira? Mystère et boule de gomme! », ajoute-t-il. On sait que ses opposants au conseil, ainsi que la Commission municipale du Québec (CMQ), l’accusent d’avoir utilisé cette tribune pour exprimer «sa position personnelle et non une position municipale».

C. Chap.

Séance du conseil de Wentworth-Nord du 19 février 2021 

Ordre du jour   Version vidéo

Le compteur Zoom indiquera 40 participants à cette visioconférence. Tous les membres du conseil y assistaient, ainsi que M. Jason Neil qui remplaçait la directrice générale, en congé de maladie.

Mots du maire et des représentants des comités

Après l’acceptation de l’ordre du jour et des procès-verbaux des séances précédentes, le maire offrit les hommages à M. Ed. Bachman, décédé le 20 janvier dernier, ainsi qu’à Mme Marie-Andrée Dionne. Il précisa que le premier (qui fera plus loin l’objet d’une réponse de M. Ghali aux accusations portées contre lui par la CMQ) résidait sur la rue (maintenant célèbre) Du Domaine. Il rappellera également les multiples implications de Mme Dionne dans la collectivité. Il terminera enfin en soulignant le centenaire (le 21 février) de Mme Minnie (Goldstein) Johnson, une personnalité à Montfort.

Avant d’exposer le travail du Comité Voirie qu’il préside, le conseiller André Cliche prendra pour siens les hommages rendus par le maire aux personnes mentionnées. Le comité s’était réuni le 22 janvier. En remerciant le personnel des Travaux publics, M. Cliche soulignera plusieurs nouveautés dans l’approche de l’offre de ces services : l‘entretien préventif, les nouveaux outils, les critères pour le choix du gravier ou de l’asphalte, l’implantation prévue de contrats pluriannuels avec les entrepreneurs, etc. Il glissera un mot sur le sondage auquel on vous demande de participer s’il accompagne votre compte de taxes et portant sur les résidences à des fins commerciales comme sur votre utilisation du service de transport TaCL

Le conseiller Yvon Paradis demande à ce que soit remis à la prochaine séance son rapport sur le Comité Incendie.

La conseillère Myriam Rioux donnera une mise à jour du Comité sur l’église de Saint-Michel. Un budget de 700 000$ aurait voté.

Administration

Le maire propose l’adhésion à la déclaration d’engagement sur la démocratie et le respect, faite par l’Union des municipalités du Québec (UMQ). C’est adopté à l’unanimité. (À la période de questions, Mme Danielle Desjardins l’interrogera sur le sujet, en rappelant que sa déclaration d’engagement diffère totalement, tant par sa lettre que par son esprit, des propos qu’il tient lui-même dans les média sociaux.)

Suite à la démission du conseiller Groulx, M. Eric Johnston est désigné maire suppléant jusqu’au 30 juin. Pour sa part, M. Jason Neil est nommé Directeur général par intérim pour trois mois, en l’absence de Mme Marie-France Matteau, et une personne sera recrutée, avec l’aide d’une firme-conseil, pour lui offrir un appui d’une durée déterminée de douze mois.

Une demande d’installation d’une tour de télécommunication temporaire par Bell Mobilité pour l’amélioration de ce service est acceptée.

Une comptable est recrutée à titre temporaire et partiel pour combler le poste vacant; il s’agit de Mme Carole Lavoie.

Enfin, comme le Comité ressources humaines est chargé de procéder à une évaluation interne des employés et que le maire y siège, M. Yvon Paradis lui demande s’il va s’en retirer à cette occasion. M. Ghali affirme qu’il y siégera de plein droit; ce à quoi, le conseiller David Zgodzinski répliquera qu’il sera alors en conflit d’intérêt. Mme Desjardins, encore, abondera dans le même sens à la période de questions.

Sécurité publique

Il est question de la mise en place de quatre barrages routiers sur le territoire de Wentworth-Nord lors de la guignolée 2021.

Concernant la démission de trois premiers répondants, nous comprenons des explications de M. Yvon Paradis, qu’ils n’ont jamais donné signe de vie durant la période des Fêtes. (?)

Transport et travaux publics

Les neuf autorisations d’aller en appel d’offres sont adoptées en série; les deux octrois de contrats sont aussi adoptés.

Hygiène du milieu et environnement

Le renouvellement du mandat des membres du Comité de consultation en environnement (CCE) est accepté. Pour Montfort : MM. Adrian Hausermann et Marc Filion; pour Laurel : Mmes Joann Mactavish et Johanne Laurencelle. Deux postes sont à combler pour le secteur Saint-Michel.

Le partenariat financier avec Abrinord pour la station d’échantillonnage dans le Bassin versant de la rivière du Nord, ainsi que celui avec OBV RPNS pour la mise en œuvre du Programme de suivi de la qualité de l’eau à Wentworth-Nord, sont reconduits.

Les demandes de remboursement de 50% des frais d’analyse d’eau des associations de lacs dans le cadre du RSVL sont acceptées.

Urbanisme et zonage

La liste des permis sera affichée sur le site internet de la municipalité, annonce le maire.

Plusieurs demandes de dérogation mineure et d’analyse de conformité dans le cadre du Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernent le secteur du lac Saint-Victor. Il s’agit pour beaucoup de nouvelles constructions dont des maisons d’invités (!) et d’agrandissement du bâtiment principal. Cela amènera le conseiller Eric Johnston à dire qu’il y aura un «paquet» de maisons à être construites dans le coin.

Enfin, l’adoption du controversé second projet de règlement 2017-498-7 modifiant le règlement de zonage 2017-498 au lac à la Croix est proposée par le conseiller E. Johnston, appuyé par Mme Suzanne Y. Paradis. M. Zgodzinski sera le seul à voter contre, comme promis. (Pour plus de détails, voir notre article : «Lac à la Croix : dupés?»

M. Michael Duhaime, du service de l’Urbanisme et de l’Environnement, est promu au poste d’inspecteur classe I.

Loisirs, culture et vie communautaire

Église Saint-Michel : Il est proposé qu’un expert-conseil externe soit mandaté pour revoir l’ensemble du dossier, proposer une planification et rechercher des subventions.

Deux démissions d’employés à l’accueil au Pavillon Montfort.

Période de questions (ou Affaires nouvelles) pour les membres du conseil

M. Zgodzinski souligne le gros avantage de la participation des résidents, permanents ou villégiateurs, aux séances du conseil (comme à celles des consultations) au moyen de la visioconférence (Zoom). Il demande à ce que l’on cherche à obtenir de Québec que ce service puisse côtoyer la présence en salle, même après la pandémie. Il rappelle la difficulté pour nombre de résidents d’assister en personne à ces séances, particulièrement par mauvais temps, noirceur ou conditions de routes enneigées, et surtout pour ceux qui ne sont pas présents sur le territoire de la municipalité lorsqu’elles se tiennent.

Le maire va dans le même sens et dit qu’il n’est même pas nécessaire d’en demander la permission au gouvernement. Le conseiller Johnston indique que les membres du conseil, en tout cas, sont tenus d’être présents sur place, en temps normal.

Période de questions des citoyens

Les premières questions concernent l’adoption du projet de règlement sur le lac à la Croix (cf. notre article).

Puis, Mme Danielle Desjardins remettra sur le tapis la participation de M. Ghali à l’enquête interne sur les employés en affirmant que le maire fait face aux mêmes accusations d’inconduites devant la CMQ et que ces employés pourraient être témoins à charge contre lui lors sa comparution à la CMQ.

Mme Myriam Dujardin reviendra sur le danger des tours de télécommunications. Le maire en profitera à nouveau pour indiquer que c’était le fruit des décisions des quatre conseillers (qu’il a dans sa mire), alors qu’il travaillait plutôt à obtenir de Bell l’installation de la fibre optique.

Mme Marie-Chantal P. se plaindra du manque de respect dont on fait trop souvent preuve aux séances du conseil. Elle visait spécifiquement, sans le nommer, le maire. Aussi : «Le citoyen a des droits. Écoutez-nous. …» La conseillère Suzanne Y. Paradis, choisissant de prendre la place du président de la séance, l’interrompra, comme elle le fera envers Mme Desjardins, en insistant sur le fait que l’on doit ici uniquement poser des questions au conseil. La citoyenne aura le temps de citer des propos adressés par M. Ghali au conseiller Cliche, comme : «économiste qui ne comprend pas le budget», et au conseiller Johnston : «gérant de voyage». Le maire, dans ce qui semble lui servir de nouvelle stratégie et misant probablement sur le fait que la plupart des participants à la présente séance ne savent pas qu’il était l’auteur de ces propos, dira haut et fort qu’elle avait bien raison de dénoncer l’inconduite de certains conseillers; tout en dénonçant le sabotage qu’ils auraient accompli dans l’administration des affaires municipales.

Sous toutes réserves, en attendant la disponibilité de l’enregistrement et du procès-verbal, par Carl Chapdelaine

Les Tyrans contre W-N

Budget, Plan 2021-23, taxes et tarifs


Présentation du Budget 2021, du Plan triennal, des taxes et tarifs.
La séance tenue en visioconférence est présidée par le maire François Ghali. Tous les conseillers y participent. En congé de maladie, Mme Marie-France Matteau, directrice générale, est remplacée par M. Jason Neil, le secrétaire-trésorier suppléant.

La séance est rapidement suspendue lorsque M. Neil a une panne d’ordinateur qui nous prive de sa présence, comme de l’enregistrement des débats. La situation revient vite à la normale. 

(Voir les fiches ci-jointes pour la présentation du budget par M. Neil.)

Questions et commentaires des membres du conseil

Le conseiller André Cliche accuse le maire d’avoir privé le citoyen d’informations auxquelles il avait droit sur l’utilisation de certains fonds. M. Ghali répondra plus tard aux «propos désobligeants» du conseiller, en disant, entre autres, qu’il est surprenant que lui, un économiste, ne comprenne rien au budget.

[Les séances du conseil de 2021 semblent donc avoir retrouvé leur piquant de la précédente année. Mais les échanges désobligeants ou méprisants veulent respecter le décorum. (Remarque : «Vous avez mis votre robe à l’envers votre Honneur.» Réponse : «Je suis surpris que vous l’ayez remarqué Maître.») Les conseillers Cliche et Johnston auront certes appris du maire et su développer une attitude plus combative envers lui. Par ailleurs, la conseillère Suzanne Y. Paradis sera moins prompte à l’attaque en cette séance qu’à la précédente.]

Le conseiller Eric Johnston indique que, selon ses calculs, le taux de taxation pour les terrains vacants indiqué au tableau sur les Taxes et compensations ne «balance» pas et lui semble donc erroné. Il ajoute qu’il serait important de donner le détail des revenus (et dépenses) pour les sommes supérieures à 100 000$ pour que le citoyen soit bien informé. Rappelant son intervention au précédent budget sur l’injustice qu’il perçoit dans la taxation sur les petits lots, il dira devoir, à nouveau et en particulier pour cette raison, voter contre l’adoption de ce budget.

Le conseiller Cliche allait aussi voter contre ce budget, en invoquant le manque d’informations et la non-présentation des états financiers, qu’il dira nécessaires à l’élaboration d’un budget. Le maire répondra que les circonstances exceptionnelles connues à l’administration en 2020, en raison de la Covid-19, du décès du vérificateur, des erreurs du comptable, etc., ont empêché la production de ces états financiers avant l’élaboration du budget; mais que cela n’affecte en rien son contenu. Il clamera qu’il ne cache rien. Il appelle les conseillers à adopter ce budget pour permettre l’envoi des comptes de taxes et d’aller de l’avant. Il menace de demander à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (Andrée Laforest) de mettre la municipalité sous tutelle s’ils n’adoptent pas ce budget.

M. Johnston explique que ce n’est pas si grave de reporter de quelque peu l’adoption du budget, puisque la loi autorise de continuer avec l’ancien en attendant; que l’on a encore le temps pour l’envoi des comptes de taxes.

M. Paradis s’ajoutera aux deux conseillers ayant déclaré devoir rejeter ce budget; alors que M. David Zgodzinski et les autres membres du conseil voteront pour. Il sera donc adopté.

De la même façon, et avec la même opposition, le plan triennal sera adopté.

Période de questions

Mme Danielle Desjardins demandera si la gestion du pavillon Montfort est rentable pour la municipalité. Sans s’attarder aux sommes en jeu, le maire répondra que oui, en tenant compte de tout ce que cette institution apporte à la collectivité. De plus, cela permet à la municipalité, justement, de gérer le budget et les services du Pavillon; contrairement, affirme-t-il avec le conseiller Zgodzinski, à ce qui existait sous le régime de la Coop des 4 Pôles. Mais ce dernier, avouera plutôt que cette gestion coûte quelques dizaines de milliers de dollars à la municipalité, car on y a ajouté des services essentiels et que la MRC (qui n’y débourse que 32 000$), ne donne pas sa juste part des frais encourus.

Mme Desjardins aura la même question concernant la rentabilité du Marché fermier; prétendant aussi qu’il entre en concurrence avec la Coopérative de Laurel. Le maire justifiera l’existence du Marché, en affirmant que cela sert les citoyens et que, étant un événement ponctuel, il ne peut nuire à la Coop. Mme Paradis, forte de son expérience comme ancienne propriétaire du dépanneur, affirmera que le Marché, au contraire, stimule l’achalandage à ce magasin. Le maire admettra que c’est la municipalité qui paye pour l’approvisionnement en fruits et légumes et que les profits obtenus de leur vente est géré par madame Céline McSween.

Enfin, Mme Desjardins demande au maire combien sa défense, face aux accusations de la Commission municipale du Québec, va coûter au trésor de la municipalité. C’est le conseiller Johnston que lèvera le voile en indiquant que le conseil a prévu un budget de plus de 100 000$ en frais juridiques.

Un citoyen se plaint que l’on n’en fait pas assez pour l’environnement et demande ce qui en sera pour cette année. Il voit que les sommes ont diminué à ce chapitre et s’en inquiète. Le maire répondra que l’économie de 150 000 $ résulte de l’intégration de ces services avec ceux de l’urbanisme. Mais le citoyen ne comprend pas qu’un seul directeur puisse faire autant que deux. (Nous avions posé à peu près la même question au conseil en début de mandat.) M. Ghali lui répondra que les mêmes employés offrent les services qui existaient avant.

M. A. Cliche dira que plusieurs services ont été délaissés; mais que l’on n’a pas l’information pour en juger.

M. Johnston admettra qu’il est déçu des réalisations de la municipalité en environnement, même s’il était d’accord avec l’intégration des deux directions. Il ajoutera, de la même voix, qu’il devrait peut-être y avoir un responsable en propre pour l’environnement… (Pourra-t-on réintégrer Mme Raphaëlle Robitaille à la tête de l’Environnement?)

Mme Suzanne Y. Paradis soulignera que le président du comité Environnement, le conseiller Zgodzinski, a mis deux ans pour réunir les associations de lac. (Il semble que de telles réunions soient maintenant planifiées.) Le maire plaide que tous travaillent à la protection de l’environnement.

Une résidente d’un lac dit constater plusieurs infractions environnementales sur ce dernier; mais que rien n’est fait pour les contrecarrer. Le maire dit que les avis sont envoyés; qu’on offre des programmes pour les particuliers avec des installations non conformes; que l’on doit faire plus de conscientisation; que l’on a embauché, etc.

Mais le conseiller Zgodzinski dira que le manque de suivi par la municipalité a amené à l’abandon des démarches. Mme Desjardins précisera que le maire a suspendu, au début de son mandat, plusieurs infractions pour révision de leur pertinence par les avocats de la municipalité. Aucune de ces infractions n’a été annulée par la suite. Elle voudra savoir où en sont ces dossiers depuis l’élection de M. Ghali.

M. Eric Johnston ajoutera que le citoyen peut aussi s’adresser directement au ministère de l’Environnement.

Pour la séance sur les taxes et tarifs, le règlement 2020-580 a été adopté; tandis que le point à l’ordre du jour sur l’octroi du mandat à la firme Arimage pour une étude géotechnique a été reporté, toutes les données n’étant pas disponibles, selon le directeur Jason Neil.

Selon notre compréhension, M. A. Cliche aura demandé si l’abolition des pénalités pour retard du payement de taxes, connue en 2020 avec la Covid, serait reportée en 2021. Le maire répondra que oui. Il l’interroge également sur le sondage que recevront certains résidents avec leur compte de taxes…

En clôture de séance, M. Ghali remerciera avec emphase Mme Matteau pour son implication totale dans la préparation du budget. (Laissait-il entendre que la pression exercée sur la directrice générale pour ce travail, par les conseillers qu’il a dans sa mire, l’auraient poussée à l’épuisement?)

Sous toutes réserves et en attente de la version vidéo, comme du procès-verbal; par Carl Chapdelaine.

Groupe citoyen Wentworth-Nord

Création d'un groupe de Wentworth-Nord qui veut "s’assurer que nos élus travaillent pour tous les citoyens dans le respect des règles et de la déontologie".

Développement vs environnement

On a beau parler de développement durable, pour faire oublier que l’accroissement de l’habitat attaque forcément l’environnement, force est de constater que la protection de ce dernier, impliquée dans ce concept, n’est pas simple. Et pour y arriver, une planification, telle que déjà esquissée dans le Plan d’urbanisme de Wentworth-Nord, s’impose.1

Dans cette municipalité, encore plus que dans le reste des Pays-d’en-Haut sans doute, l’augmentation du nombre de résidents, principalement en villégiateurs, semble être l’avenue probable du développement socio-économique. Idéalement et pour le plus grand bien de Wentworth-Nord, une proportion de ces villégiateurs se convertira en résidents permanents. Comme plus de la moitié des nouveaux résidents, selon le dernier recensement du Canada, s’établissaient dans le secteur est de la municipalité, c’est là que la pression sur l’environnement : lacs, infrastructure routière et autres services municipaux, risque d’être la plus forte; comme à Montfort.

L’opposition entre ce développement et la protection de l’environnement se double d’au moins une autre composante majeure : le conflit entre l’accueil des nouveaux venus et la protection des privilèges des résidents déjà sur place. Privilège il y a, en effet, lorsque vous êtes riverain d’un lac, ou simplement d’un environnement paisible à protéger et dont vous ne tenez pas forcément à partager la jouissance.

On se demande ainsi, lorsque l’on est confronté au projet de développement au lac à la Croix, quels en sont les enjeux. S’agit-il, pour les promoteurs, de rentabiliser au maximum l’espace d’accueil de cette apparence d’oasis? De mettre aussi un pied à terre, ou plutôt dans l’eau, au lac Saint-François-Xavier? Ou de ne chercher qu’à y entrevoir un développement durable, i.e. qui ne nuirait pas à l’environnement, et qui ne donnerait pas accès à ce dernier lac comme au privilège d’y habiter? Pour les opposants du lac Saint-François-Xavier à un tel projet à la tête de «leur» lac, s’agit-il de protéger l’environnement de ce dernier ou de se défendre plutôt contre l’appropriation de «leur» territoire? Mais peu importe, puisqu’une alliance entre les divers opposants aille ici de soi.

Mme Chantal Carrier, représentante à l’époque du ministère des Affaires municipales et des Régions au Forum national sur les lacs, tenu à Sainte-Adèle en juin 2008, a bien repris, dans la ligne des orientations d’Abrinord, avec son Plan directeur de l’eau (PDE)2, et d’autres organismes, les grandes données du problème et les considérations qui doivent guider l’action des intervenants. Sa présentation s’intitulait : «Protéger nos lacs par une approche de planification et de gestion municipales.» S’appliquant à notre région, il s’agit, concrètement, de la planification et de la gestion des lieux de villégiature, auxquels donc serait attaché notre développement. Nous en tirerons ici certains extraits.

«Je pense que (cette approche de planification et de gestion) est un des éléments qui permet notamment de protéger nos lacs. Je pense que parmi les acteurs qui sont interpellés dans ce domaine, les municipalités ont un rôle déterminant.»

«Il faut protéger nos lacs parce qu’on constate de plus en plus qu’ils sont attaqués, qu’ils sont envahis, qu’ils ont des problèmes. … Il faut aussi protéger nos lacs parce qu’ils sont un bien collectif. Les lacs, ça n’appartient pas ou très rarement à un individu, mais ça appartient plutôt à tout le monde. Tout le monde, ça comprend la communauté entière, qu’on soit riverain ou non, et ça comprend nos élus ainsi que tous les gens qui veulent visiter des plans d’eau, même s’ils ne sont pas sur leur territoire.»

«La villégiature, c’est aussi devenue la nouvelle forme d’urbanisation des villes au Québec, de plusieurs municipalités rurales aussi. …; elle se fait (aujourd’hui) au bord des lacs, elle se fait avec des résidences permanentes. Alors, on est dans une toute autre ère que ce qu’on a vécu auparavant, avec des petits chalets qui étaient occupés un ou deux mois par année.»

«… on est (aussi) maintenant à l’ère des résidences de tourisme, c’est-à-dire que les chalets, les appartements, les maisons meublées qui sont loués pour une période assez importante l’été, c’est de plus en plus populaire. Il y a eu une augmentation de près de 45 % en quatre ans de ce type d’activité de villégiature. Souvent, ce sont des gens qui sont dans la force de l’âge, qui travaillent encore, qui vont avoir leur résidence en ville ainsi qu’un chalet pour prendre leur retraite. Mais comme ils ne l’occupent pas tout l’été, ils le louent. Alors, on sait qu’il y a des municipalités qui ont déjà à se poser des questions relativement à cette forme d’occupation-là.»

«Il faut voir aussi la capacité de support des lacs.»

«Il y a l’accessibilité et le maintien d’accès publics. Malheureusement, on a développé de façon linéaire la villégiature le long des berges et des plans d’eau sans garder des accès publics significatifs. Là…, je parle de garder quelque chose qui permet justement aux gens de la municipalité qui n’ont peut-être pas les moyens de se construire un chalet au bord du lac d’accéder à ce dernier, au moins de pouvoir aller se baigner.»

«Il faut aussi protéger les secteurs sensibles. … Oui il faut développer, mais il faut développer en tenant compte de l’environnement.»

«(Les MRC) peuvent aussi obliger les municipalités locales à adopter un règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble, communément appelés PAE. Autrement dit, on va dire aux municipalités : ‘Pour ce secteur, tu vas exiger une planification globale et tu vas adopter tels critères pour accepter un projet dans ce cadre-là.’»

«Avec un lac sensible, où on constate par exemple qu’il y a des algues ou d’autres choses, sans dire qu’on bloque le lotissement à tout jamais, on peut arriver et dire qu’on veut avoir des façades beaucoup plus larges au niveau des terrains.»

«Le plus intéressant mais le moins utilisé, c’est ce qu’on appelle les contributions pour fins de parc. Toutes les municipalités du Québec, dans leurs règlements de lotissement, ont un article ou deux qui dit que si on fait un cadastre, un lotissement, on doit donner 10 % pour fins de parc en superficie ou en argent, selon la convenance du Conseil.» «(Ou) demandez 10 % d’argent, constituez un fonds et servez-vous-en pour protéger les bordures de lacs…» «À propos des mesures particulières applicables en bordure des lacs et cours d’eau, les municipalités peuvent même prohiber les constructions à cet endroit, notamment via la bande riveraine.»

«Quand tout est construit et que tout est implanté, la question de l’entretien des rues publiques et privées se pose. Les rues publiques, c’est la municipalité qui les entretient ; les rues privées, ce sont les gens, soit le propriétaire ou l’association de riverains. Par contre, encore avec la Loi sur les compétences municipales, si 50 % des riverains du chemin sont d’accord et si la municipalité est d’accord, la municipalité peut maintenant faire l’entretien de ce chemin. Mais vous n’êtes pas du tout obligés.»

«En terminant, je pense que les municipalités sont vraiment l’organisme pivot de cette planification et de cette gestion des lieux de villégiature.»3

En novembre dernier, un document commandé par Sainte-Anne-des-Lacs (SADL) proposait une politique environnementale face à l’urbanisation à laquelle elle faisait face. Intitulé « Campagne ou banlieue ? », et signé conjointement par le Comité sur la politique environnementale (CPE) et les membres du Comité consultatif en Environnement (CCE), il était le fruit d’un travail de deux ans et demi. Il reprenait, en d’autres mots, le sujet premier de notre article. Mais les propositions qu’il contenait et qui favorisaient «une pause à la croissance, le temps d’adopter les outils nécessaires pour préserver le caractère champêtre de SADL», semblèrent diviser le Conseil.

L’ancien ministre provincial de l’Environnement sous Jean Charest, M. Thomas Mulcair, membre du CPE, disait : «Sainte-Anne-des-Lacs et Wentworth-Nord sont les seules municipalités du coin qui possèdent encore l’étiquette de campagne. Les autres deviennent des banlieues.» 4 et 5
Pourtant, la situation de Wentworth-Nord semble bien différente de celle de Sainte-Anne-des-Lacs au chapitre de son stade de développement; et c’est, pour elle, l’occasion probablement d’identifier la voie à suivre.

À Wentworth-Nord, la villégiature en est une essentiellement estivale; centrée sur la présence des lacs. On n’y offre pas les centres de ski alpin, les nombreuses activités de loisir ou culturelles, l’offre touristique, les boutiques, les restaurants et autres attraits de Saint-Sauveur, Sainte-Adèle, ou autres villes et villages sur l’axe de l’ancienne voie ferrée du Petit train du Nord. Les activités nautiques donc, le ski de fond, la raquette, la randonnée ou la pratique du vélo, entre autres, y ont pourtant un avenir prometteur. Mais ces activités sollicitent les services de la municipalité, sans garantir de recettes en retour.

Le plan d’urbanisme de Wentworth-Nord, legs du passage de M. Emmanuel Farmer, de son équipe, du conseil municipal sans doute, et des consultations qui l’ont accompagné, a bien tracé la toile de fond qui facilitera l’identification de cette voie à suivre. Il faut aussi y voir tout le dilemme que nous avons évoqué, entre le développement et la protection de l’environnement ainsi que des privilèges auxquels chacun croit avoir droit, mais que cette croissance menace.

En initiant la planification par bassins versants de Wentworth-Nord, ce plan est innovateur.6 L’approche vise, entre autres, à respecter la logique de l’écosystème que représente le bassin versant, plutôt que de simplement chercher à encadrer l’accroissement de l’habitat. «Le but étant de mieux contrôler la santé des lacs par rapport aux nuisances humaines créées par les habitations et les activités en bordure de lac.» «La municipalité a donc commencé par inventorier et classifier les lacs majeurs sur son territoire selon l’état de santé de chacun. En suivant cette catégorisation, une densité maximale a été établie de façon à protéger les lacs sensibles.» (Cf. les cartes no. 3, 4 et 5 du Plan1 ou notre carte ci-jointe.)

Les analyses, les plans et autres études commandent des efforts et ressources souvent considérables; ils sont de précieux outils entre les mains des acteurs qui veulent bien les utiliser. Avec plus de vulgarisation, ils pourraient également fournir la précieuse information qui fait trop souvent défaut au simple citoyen appelé à voter pour l’une ou l’autre des décisions touchant son milieu de vie.

De sérieuses contraintes sont cependant venues se glisser dans la formule de planification du développement, et particulièrement concernant la préservation de l’environnement des lacs; il s’agit, bien sûr du danger des plantes aquatiques exotiques envahissantes, temporairement coiffé aujourd’hui par celui de la propagation de la Covid-19.

1. https://wentworth-nord.ca/wp-content/uploads/2018/10/Plan-durbanisme-octobre-2017-495.pdf
2. https://www.abrinord.qc.ca/pde/
3. https://crelaurentides.org/images/images_site/evenements/eau_lacs/2008/forum_national/actes2008.pdf , p. 146.
4. https://www.journalacces.ca/remue-meninges-pour-une-politique-environnementale-a-sainte-anne-des-lacs/
5. https://www.sadl.qc.ca/wp-content/uploads/2021/01/Politique-environnementale-projet.pdf
6. http://www.releveenurbanisme.ca/2018/04/10/la-planification-par-bassins-versants-de-wentworth-nord/

Par Carl Chapdelaine

Notes Sur La Séance Du Conseil Du 15 janvier 2021

Ordre du jour         Vidéo

Le maire François Ghali présidait la séance qui se tenait par visioconférence. Les six conseillers, ainsi qu’une vingtaine de citoyens, y participaient. On notait parmi ces derniers la présence de représentants du lac Saint-Victor; probablement venus s’assurer qu’on n’allait pas leur passer en douce l’adoption, par résolution, du projet de règlement 2017-498-7 modifiant le zonage de certains lots au lac à la Croix. (Une séance de consultation sur le projet, annoncée le 18 décembre dernier, avait eu lieu le 6 janvier par visioconférence. Cf. notre article sur «Wentworth-Nord-les-Lacs».)

La séance allait se dérouler sans les altercations disgracieuses entre le maire et les «quatre» conseillers connues au cours de 2020; cette embellie donnerait-elle la note à la nouvelle année? M. Ghali ne saurait cependant pas empêcher les débats, moins controversés, entre la conseillère Suzanne Y. Paradis et ces mêmes conseillers.

Déclaration du maire

Le maire souligne la récente déclaration, par l’Union des municipalités du Québec, sur «le respect dans la démocratie», suite à la multiplication de déclarations agressives et d’intimidation sur les réseaux sociaux; entre autres contre les édiles municipaux. Cette déclaration se double d’une campagne par cette dernière pour lutter contre cette tendance. «Cette campagne doit aussi être la vôtre», ajoute le maire. Reprenant les paroles de la présidente de l’UMQ, qui invitait les conseils municipaux à appuyer cette initiative, il ajoute que le débat démocratique doit se faire dans le respect d’autrui, particulièrement envers les personnes qui s’engagent à représenter les citoyens.

Rapports des présidents des comités

Pour le comité Internet, M. Eric Johnston indiqua que, suite aux déclarations du gouvernement, les choses semblaient bouger du côté des communications électroniques. Il espérait avoir de bonnes nouvelles à annoncer à la prochaine séance.

Mme Paradis demanda à nouveau des comptes au conseiller Cliche sur la présentation du rapport du comité de la Voirie. M. Cliche rappela l’avoir envoyé par courriel et ne savait pas s’il avait bien été publié sur le site internet de la municipalité.

Administration

Mme Paradis s’en prit encore au conseiller Cliche à propos des factures d’avocat présentées à la municipalité avant leur autorisation le 14 décembre dernier. Elle présenta une résolution pour qu’elles ne soient pas imputées à la municipalité. Elle prétendit également que, en l’absence d’une résolution du conseil, il aurait fallu passer par la directrice générale pour certaines de ces dépenses. Sous la gouverne des «quatre» conseillers, des factures d’avocat tout à fait inutiles, selon elle, auraient fait gaspiller l’argent des contribuables. M. Cliche lui opposera que le maire avait présenté, à l’insu du conseil, une facture de la firme d’avocats de la municipalité de 15 000 $ pour, entre autres, signifier une mise en demeure à la Commission municipale du Québec, suite à sa citation par cette dernière. Il affirmera que cette mise en demeure constituait d’ailleurs une entrave à l’enquête d’une autorité compétente. (Comme quoi, il n’y a pas que les routes qui siphonnent le trésor municipal…) Les «quatre» votèrent contre; alors que le maire s’abstint. La résolution fut rejetée; et les factures seront payées.

Puis, la conseillère Suzanne Paradis questionna (point 5,5) la demande de remboursement de plus de 1 000 $ d’un citoyen pour l’installation d’une pompe dans le lac Saint-François-Xavier, pour son approvisionnement en eau. Le contrat avec la municipalité spécifiait plutôt que c’était pour le forage d’un puits artésien. Messieurs Paradis et Zgodzinski répliquèrent en indiquant qu’il y avait eu une erreur de la part de la municipalité; que Mme Paradis n’avait rien mentionné de ses réserves à la réunion préparatoire et que cela aurait dû être présenté bien avant. Le conseiller Cliche se rangea derrière l’argument de Mme Paradis et le maire proposa de reporter la résolution; ce qui fut adopté.

En 5.9, la résolution permettait à la directrice générale de choisir entre un système d’assainissement de climatisation et de purification de l’air incluant un filtre HEPA (Haute Efficacité pour les Particules Aériennes), pour le Centre culturel et communautaire de Laurel; Covid oblige. C’était pour autant que le coût de ce dernier ne dépasse pas (28 000 $?), spécifia le conseiller Johnston. En cas contraire, elle devrait opter pour un simple traitement aux UV. Était-ce de même en 5.6, pour le pavillon Montfort? (À vérifier.)

Loisirs, culture et vie communautaire

Après une liste d’attendus sur ses «stationnements touristiques», la résolution présentée par le conseiller Zgodzinski amenait la municipalité à demander à la MRC de fermer actuellement deux des quatre stationnements à Montfort, pour protéger ses résidents du risque de voir les nombreux visiteurs y propager la pandémie. Le maire, quoique prétendant à certaines exagérations dans les attendus, se dit d’accord avec la résolution. Elle fut adoptée.

Affaires nouvelles

La conseillère Paradis revint à la charge contre les dépenses autorisées, cette fois pour les contrats de déneigement. M. Johnston lui opposa divers arguments; mais nous n’avons pu saisir le fil des débats.

Période de questions

Un citoyen a une question à propos de l’arrivée de la fibre optique par Cogeco. Le maire lui répond que Bell et Cogeco font des travaux et que de bonnes nouvelles s'annoncent du côté de cette dernière. M. Johnston parle quand même d’un délai à prévoir.

Mme Danielle Desjardins demande à répondre aux propos de la conseillère Suzanne Paradis à son endroit, tenus lors de la période de questions de la séance du 18 décembre, et qui l’avaient clouée au pilori. Il s’agissait d’accusations d’attaques contre la directrice générale pour le retard dans la préparation des états financiers. Elle reprend point par point les insinuations et accusations de Mme Paradis, en expliquant ce qui a dû se produire à ce sujet. Elle précise, entre autres, que l’organigramme de la municipalité lui permet de relever de graves lacunes dans l’administration; ce qui peut expliquer une part du problème. Elle affirme qu’elle n’a jamais blâmée Mme Matteau. Mme Paradis se contentera d’un sourire.

Le maire passera à la question suivante, sans commenter les affirmations de Mme Desjardins. C’est justement une demande sur la date de présentation du budget.

Mme Desjardins reprend à nouveau la parole à propos de la résolution adoptée sur la fermeture demandée de deux stationnements à Montfort. Le maire explique que l’on vise à réduire l’achalandage dans le village. M. Zgodzinski souligne qu’il n’a pas exagéré en décrivant la situation.

Sous toutes réserves; en attendant la version Zoom et le procès-verbal.

Par Carl Chapdelaine


Wentworth-Nord-les-Lacs

Présentation
Il y a 105 lacs à Wentworth-Nord. Les propriétaires autour de ces lacs sont en bonne partie des villégiateurs; ces derniers constituant le principal apport économique de la municipalité.1
Un tel nombre de lacs sur un si grand territoire, pour un nombre de résidents légèrement inférieur à 5 000, implique une responsabilité environnementale disproportionnée à la charge de la municipalité. Comme le développement du territoire devrait être principalement axé sur un apport croissant de villégiateurs, toujours à la recherche de nature et surtout de lacs, la pression sur ces derniers ne pourra que s’accentuer. Mais la municipalité a-t-elle l’intention et les moyens de régir l’implantation d’un habitat toujours plus dense autour de ses lacs?

Il semble que les règles d’urbanisme et les normes environnementales soient vues par les autorités comme étant garantes de la protection nécessaire à ce milieu lacustre. Pourtant, les biologistes, limnologistes et autres ont tenté de développer des modèles tendant à définir la capacité de support d’un plan d’eau en ajoutant des variables dont ces règles et normes ne tiennent pas forcément compte.2,3,4
Pour les biologistes, l’apport de phosphore, naturel ou anthropique, par le bassin-versant d’un lac serait la principale cause d’eutrophisation de ce dernier; les normes concernant les rejets des eaux usées s’attaquent d’ailleurs à ce problème. Pour d’autres, l’utilisation de l’infrastructure municipale (ex. : les voies d’accès, l’enrochement des fossés, les bassins de sédimentation), les nuisances potentielles exercées sur le voisinage (ex. : le bruit, la location à court terme, l’afflux d’amateurs de sports nautiques), sur la faune (ex. : le poisson), ou autre, définissent aussi, en quelque sorte, la capacité de support d’un lac. Certaines municipalités, comme à ville d’Estérel, se sont employées à élargir leur approche à cette évaluation; quoique toujours essentiellement basée sur l’apport en phosphore.5 À Saint-Ubalde, l’Association des résidents du lac Émeraude s’est pourtant intéressée à définir la capacité portante du lac pour les embarcations motorisées.6

Résolution sur le lac à la Croix7
Comme on l’avait fait pour le lac Pelletier, on peut, par exemple, s’interroger sur les projets de lotissement qui se précisent pour le lac à la Croix. Ce beau petit plan d’eau, en apparence, à la tête du lac Saint-François-Xavier et dans un milieu encore sauvage, est en fait si peu profond que l’on ne pourrait même pas y envisager le moindre trafic d’embarcation motorisée. Qualifié péjorativement, semble-t-il, par les résidents de longue date du secteur, il a souffert du flottage du bois, comme le lac Saint-François-Xavier. Son niveau d’eau actuel, comme au lac Thurston, ne serait que le fruit du travail des castors. Sans leur apport, il faudrait éventuellement y construire digues ou barrages pour le maintenir tel quel. Des armées de taons (mouches à chevreuil) y pullulent en saison; faudra-t-il trouver le moyen de les exterminer pour permettre aux nouveaux venus de ne pas avoir à regretter leur choix? En fait, avec son ouverture à la construction, le défrichage de la forêt qui entoure le lac changera radicalement son environnement et y éliminera toute nature sauvage. N’aurait-on pas, par prudence pour le lac lui-même et pour celui dont il est tributaire, avoir dû zoner son environnement en espace vert; ou le classer dans une sous-catégorie plus restrictive de zone habitable?

Le lac à la Croix a été inclus dans le district 5, comme le commandaient son appartenance au bassin-versant du lac Saint-François-Xavier et le passage de la ligne de partage des eaux entre le bassin de la rivière Rouge et celui de la rivière du Nord passant à sa tête. Sur le plan socio-économique, ce lac est par contre davantage rattaché au district 6, de l’autre côté de la ligne; puisqu'il fait partie des «Domaines Lac St-Victor». Son exploitation est dictée par la phase 5 du développement de ces Domaines.8 Le défrichement de ses rives est d’ailleurs bien engagé. Son accès routier n’est possible que par le chemin privé des Berges-du-Nord qui borde le côté nord du lac Saint-Victor. Par ailleurs, le jour où ce chemin et celui qui longe le lac à la Croix jusqu’à la tête du lac Saint-François-Xavier deviendront publics, ne faudra-t-il pas s’attendre à ce qu’ils aillent désenclaver les résidents qui s’y trouvent?9 *

La résolution demandant une modification au zonage d’un secteur entourant le lac à la Croix avait été présentée à la séance régulière du conseil de Wentworth-Nord du 18 décembre, par le conseiller Eric Johnston. Elle avait cependant été reportée à une prochaine séance, pour permettre une consultation des résidents concernés par les services d’urbanisme et de l’environnement, sous la direction de M. Benoit Cadieux. Il s’agissait, entre autres, d’autoriser la modification de la grandeur des lots. Le promoteur expliquera y voir la construction de résidences familiales d’une part, et, d’autre part, d’un type de propriété avec de grands lots attenants et servant de parties privatives, i.e. des espaces communs. On ne sait pas bien si l’on parle de quelques dizaines de maisons ou de plus; et si la location à long terme y sera admissible.

Annoncée dès le 18 décembre, cette consultation a eu lieu le 6 janvier; mais elle n’était malheureusement pas inscrite à notre agenda. Une dizaine de citoyens du lac Notre-Dame, et peut-être autant du lac Saint-Victor y participaient; dont le conseiller Eric Johnston et un autre membre du Comité d’urbanisme. Peu ou pas de résidents du lac Saint-François-Xavier y auraient été vus.

Les propriétaires des luxueuses résidences bordant le lac Saint-Victor, auxquels on avait promis un environnement adapté à leur investissement, s’interrogeraient sur la signification pour leur voisinage des projets annoncés par le promoteur. Allait-on y construire des résidences de moindre valeur, susceptibles de diminuer la valeur des leurs? Du côté de ceux du lac Notre-Dame, c’est le passage obligé des camions par le chemin Notre-Dame Nord, connu avec d’autres phases de développement des Domaines, qui inquiétait le plus. Mais l’on demandait aussi au directeur si l’impact environnemental des projets qui découleraient de ces autorisations avait bien été analysé. On a d’ailleurs proposé qu’un référendum soit tenu avant l’adoption d’une telle résolution.

Conclusion
Pour être plus à même d’évaluer les projets de développement qui visent l’un ou l’autre de ses lacs, la municipalité ne devrait-elle pas, via la MRC des Pays-d’en-Haut et des institutions comme le Conseil régional de l'environnement des Laurentides (CRE), Abrinord, le Groupe de recherche interuniversitaire en limnologie (GRIL), ou encore le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, chercher à obtenir un protocole ou un guide qui intègre les différents calculs de capacité de support d’un lac, ou des recommandations, en les ajoutant aux règles d’urbanisme et aux normes environnementales en cours?

Il n’est pas de notre compétence d’évaluer la pertinence de développer l’habitat autour d’un lac en particulier ou de juger des intentions de leurs promoteurs; mais nous serions rassurés de voir une autorité compétente se prononcer sur l’impact environnemental de tout projet semblable pour permettre un choix éclairé de la part de nos édiles municipaux. Les tristes catastrophes environnementales qui se sont produites, encore récemment, au lac Saint-François-Xavier, et qui continuent de nuire à son équilibre, ne justifient-elles pas notre méfiance?

**L’entretien et la municipalisation des chemins privés, ou l’interdiction d’en construire de nouveaux, semblent avoir fait l’objet de discussions et de résolutions dans nombre d’administrations municipales : Chertsey, Saguenay, Orford, Wentworth-Nord, etc... Entre la théorie et la pratique, ou la faisabilité, il y a cependant ici tout un monde et un partage des responsabilités difficile à déterminer.

Note : Merci à Mme Danielle Desjardins pour avoir bien voulu partager ses notes sur cette consultation.

  1. Plan d'urbanisme de Wentworth-Nord
  2. La capacité de support d'un lac
  3. Ville d'Estérel
  4. Capacité portante du lac Émeraude
  5. Mémoire de maîtrise de Mélissa Laniel
  6. La modélisation de la capacité de support des lacs au Québec
  7. Projet de règlement 2017-498-7
  8. https://www.lacstvictor.com/terrains-disponibles/
  9. Le chemin du lac à la Croix

Par Carl Chapdelaine

Comité de district? 

Le 7 novembre 2021 sera, sauf exception, la journée électorale pour toutes les municipalités du Québec. En mettant votre bulletin de vote dans l’urne ou en le confiant à la poste, vous signerez, dans les Pays-d’en-Haut, un contrat de quatre ans avec un préfet, un maire et un conseiller. Attendrez-vous d’arriver à cette date pour vous renseigner sur le bienfondé de votre choix? Si possibilité de choix il y a… Reportez-vous aux dernières élections; aviez-vous fait le bon choix pour porter vos couleurs? Vos élus, malgré toute leur bonne volonté, se sont-ils montrés les fidèles représentants de tous les électeurs ou ont-ils été plus enclins à privilégier ceux qui les ont portés au conseil?

Ne faudrait-il pas, par ailleurs, préciser ce que vous attendez d’eux au lendemain du 7 novembre avant de signer le contrat? Et surtout, chercher à savoir ce qu’ils pourront livrer de ce qu’ils vous auront promis? Il vous faudrait donc tenter de mieux connaître ceux à qui vous allez confier les rênes de l’administration; et leur programme. Intéressez-y-vous donc dès que possible. À moins que, pour vous, leur passé ne soit garant de leur avenir.

Et si l’on changeait la donne? Plutôt que de décider de nous en remettre aveuglément à nos futurs élus pour un terme de quatre ans, n’aurions-nous pas avantage à exiger de quelque peu participer à leur administration de nos affaires; via la formation de comités ou de conseils* de district voués à cette tâche?1 La démocratie participative est une valeur relativement récente chez nous; même si Grecs et Romains la pratiquaient déjà dans l’Antiquité. Mais il ne faudrait pas attendre que les élus tiennent déjà les rênes bien en main pour la réclamer; car ils pourraient, plutôt que de compter y trouver une précieuse collaboration, y voir un moyen de limiter leur pouvoir et d’altérer leur vision du futur de la municipalité.

Idéalement on imagine que, dans de tels comités, «les participants, bien qu’ayant des positions différentes, voire opposées, sont disposés à écouter les arguments de chacun dans le but de parvenir à un accord pris avec raison et justesse, c’est-à-dire en connaissance de cause. … La réalisation de ce processus délibératif se fait à travers la qualité de la discussion, garantie par des dispositifs institutionnels mis en place dans l’esprit d’une plus grande participation de tous.»2

Il ne faudrait peut-être pas ici songer à créer toute espèce de comité indépendant de secteur ou ad-hoc, rassemblant un groupe de résidents voués à la défense d’une cause en particulier. En effet, la formule, même si elle est devenue une institution à Québec, comme avec le Comité des Citoyens du Vieux-Québec, semble encore trop avant-gardiste pour la conception de l’administration que l’on retrouve chez nous. Elle peut d’ailleurs trop facilement mener à la contestation du pouvoir légitime des élus. 

Il existe des modèles peut-être plus appropriés. Ils offrent plutôt une collaboration avec l’administration; quand ils n’en sont pas issus. Ce sont donc des comités ou conseils plus ou moins intégrés dans la structure municipale. Ils sont soumis à des règles édictées par les autorités supérieures. Comme ils peuvent être institutionnalisés, ils profitent alors des moyens mis à leur disposition par la municipalité. Les élus peuvent faire partie de ces comités; comme c’est le cas pour les comités consultatifs municipaux que nous connaissons. Et pour que l’on puisse y discuter «en connaissance de cause», on s’attendrait à ce qu’ils puissent, au besoin, faire appel aux directions des différents services municipaux.

Les comités ou conseils de citoyens, comme véritable palier dans la structure municipale au Québec, sont rares; mais ils existent bien sous la forme de conseils de quartier. Et ils n’ont, à notre connaissance, qu’un pouvoir de consultation. Mais, même lorsque très restreint, ce pouvoir doit apporter une plus grande implication du citoyen dans la vie municipale. Tout en imposant aux élus une certaine contrainte, du moins morale, dans leurs prises de décisions, il peut leur permettre de mieux orienter ces dernières et d’en faciliter l’acceptation. Et comme Québec s’est engagé, par le projet de loi 122 adopté le 15 juin 2017, à «renforcer la participation citoyenne à la prise de décision locale»3, il est à espérer que la formule ait de l’avenir.

«Pour que la population puisse exprimer son point de vue en dehors des périodes électorales, certaines villes ont innové en créant les conseils de quartier. Ces structures permettent au conseil municipal de consulter les citoyens avant de prendre des décisions sur des projets ayant un impact sur l'environnement urbain et la qualité de vie.»4 Dans le cas de la Ville de La Tuque (11 000 habitants sur un territoire de 28 295 km2, soit plus grand que la région administrative des Laurentides; et divisé en sept secteurs), le conseil de la ville doit constituer un conseil de quartier sur demande d’un nombre minimum de résidents. Il est alors formé d'au moins un élu du conseil municipal et de représentants du quartier.Ces derniers sont désignés par le conseil municipal parmi les personnes qui y résident.4

Si, au Québec, les membres des conseils de quartier sont nommés par le conseil de la ville, en France, ceux des conseils citoyens peuvent être choisis sur la simple base du volontariat, selon les sièges disponibles, comme à Lorient6; par vote ou tirage au sort après un appel à candidatures, et même devant huissier, comme à Saint-Martin (Antilles françaises).7 Un tel tirage au sort assure donc l’indépendance de cette instance.

Même si l’on y parle de co-construction, les conseils citoyens de France nous semblent cependant, comme au Québec, n’avoir, à la limite, qu’un pouvoir consultatif.8 Pas question donc de pouvoir parallèle. La seule percée amenant une participation directe des citoyens dans l’administration municipale québécoise serait l’approbation référendaire exigée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU); et dont nous avons connu quelques exemples à Wentworth-Nord. Depuis 2018, les municipalités peuvent remplacer cette disposition, vue comme négative, par l’élaboration d’une «politique de participation publique … conforme aux exigences du Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme.»9 Cette dernière se veut être plus constructive; c’est-à-dire, se situer en amont de la prise de décision, plutôt qu’en aval.

Dans une grande ville, vous ne pouvez pas facilement amener une proportion significative de la population à participer à de tels comités. Cela nous semble pourtant plus probable dans une petite municipalité comme Wentworth-Nord. Ici, dans une région où une bonne partie des résidents, permanents ou temporaires, sont groupés autour des nombreux lacs qui s’y trouvent, les associations de protection de ces lacs ont pu faire office de porte-parole de leur collectivité. Dans les villages comme Montfort, Laurel ou Saint-Michel pourtant, ces associations ne peuvent adéquatement représenter tous leurs habitants; d’où l’intérêt, peut-être, de les inclure dans des comités de district.

Comité consultatif sur les Terrains orphelins n’aurait-il pas pu en devenir un? Tout pour contrer la cacophonie des chaînes de courriels ou les sondages bidons, en guise d’information et de consultation; ainsi que l’incohérence de certaines décisions prises au cours des dernières années? Mme Diane Théorêt, candidate à la mairie de Wentworth-Nord en 2017, promettait d’instaurer la «démocratie participative»; tandis que la candidate au poste de conseillère du district 6, Mme Danielle Desjardins, y précisait la mise en place d’un «Conseil de district doté d’un budget et regroupant les secteurs 5 et 6 de Montfort»10 + 11.

De tels comités jouissent donc d’un encadrement législatif déjà élaboré dans les chartes de certaines villes. Cet encadrement précise certaines modalités de leur constitution et de leur fonctionnement. Il assure ainsi qu’ils soient représentatifs de leur milieu, etc. À notre avis, il serait important, contrairement à la règle dans les actuels comités municipaux, que chaque citoyen puisse, d’une façon ou d’une autre y participer à sa guise.

En conclusion, si vous aspirez à être plus systématiquement informé, consulté, voire impliqué, même au lendemain de la délégation de pouvoir que vous aurez accordée à vos élus le jour du vote, ne devriez-vous pas d’abord exiger d’eux qu’ils prévoient permettre l’implantation de comités de district ou autres mesures de participation citoyenne à la prise de décision locale au lendemain de leur arrivée en poste?

*Conseil ou comité? On pourrait disserter longuement sur leur distinction. Mettons ici que le conseil jouisse d’une autorité et d’une envergure supérieures; qu’il soit souvent l’organe d’une administration. Le comité, lui, peut n’être, entre autres, qu’une simple délégation du conseil; ou représenter un regroupement de personnes vouées à une cause; etc. https://fr.sawakinome.com/articles/words/difference-between-council-and-committee.html
https://pediaa.com/what-is-the-difference-between-council-and-committee/#Council

Par Carl Chapdelaine

  1. https://www.equiterre.org/fiche/comment-creer-un-comite-citoyens-ou-de-quartier
  2. https://books.openedition.org/pum/19206?lang=en
  3. https://www.mamh.gouv.qc.ca/organisation-municipale/democratie-municipale/participation-des-citoyens/
  4. https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/acteurs-et-processus/conseil-de-quartier-et-comite-local/
  5. https://www.ville.latuque.qc.ca/fr/vivre-a-la-tuque/membres-du-conseil
  6. https://www.lorient.bzh/fileadmin/lorient.bzh/territoires/Quartiers/Conseils_citoyens/charte_des_conseils_citoyens.pdf
  7. http://www.lepelican-journal.com/saint-martin/societe/Nomination-des-membres-des-conseils-de-quartier-16206.html
  8. https://www.villesetterritoireslr.fr/site2015/wordpress/wp-content/uploads/2015/03/Doc-Charte-type.pdf
  9. https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/acteurs-et-processus/reglement-sur-la-participation-publique-en-matiere-damenagement-et-durbanisme/
  10. Mme Diane Théorêt. candidate à la mairie
  11. Mme Danielle Desjardins, candidate au district 6
  12. Démocratie municipale
  13. Démocratie participative