Wentworth-Nord

Séance du conseil de Wentworth-Nord, du 17 septembre 20121 (compte-rendu)

Tous les membres du conseil sont en visioconférence, ainsi que Mme Véronique Cronier, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim. Le maire préside la séance. Elle deux heures. Le compteur Zoom affiche une cinquantaine de participants.

Suite à des problèmes techniques avec le micro du maire, Mme Cronier l’invite à venir dans son bureau. M. Ghali entamera le suivi de l’ordre du jour, alors que le conseiller Eric Johnston lancera qu’il a un petit problème avec l’enregistrement. Le maire le rabrouera pour lui avoir coupé la parole : «Ce n’est pas important que la séance soit enregistrée…» M. Johnston : «Pour moi, ce l’est.». Le maire : «Ce n’est pas un motif pour me couper la parole en plein milieu, alors que je suis en train de commencer l’assemblée.»

Déclaration des membres du conseil

- Le maire
o Il félicite les constables et vante la mise sur pied de ce service.
o Il annonce la venue du vaccibus à l’église de Saint-Michel, le jeudi 23 septembre, et invite ceux qui ne le seraient pas encore à se faire vacciner contre la Covid.

- M. David Zgodzinski
o Il remercie M. Vendette d’avoir lancé le programme des constables et initié leur formation. La population a bien accueilli leur présence, mais il y a eu quelques problèmes, dont le fait de payer déjà 450 000$/an pour la SQ. Il est pourtant difficile d’amener la SQ ici pour voir au respect de notre réglementation. Il y a aussi eu quelques problèmes avec l’émission de contraventions pour stationnement illégal ou la façon d’appliquer les règles. Cela n’est pas anormal; mais nécessite quelques ajustements.
o Il faudrait que le prochain conseil vote pour un budget adéquat à ce chapitre. Nous avons, entre autres, besoin d’un constable sept jours sur sept à la plage de Montfort.

Administration
Le dépôt des états comparatifs amènera un litige sur le tapis. Le maire y voit un surplus de 297 063$ au 31 déc. 2019; de 73 660$ au 31 déc. 2020; et de 155 932$ projeté pour le 31 déc. 2021. La dette à long terme était de 3,99 M$ (i.e. 4M$) pour 2019, en plus des emprunts «parapluie» de 1,2 M$, dont une partie seulement a été utilisée, et deux autres emprunts.

Le conseiller Cliche demande si l’on pourra avoir une séance de travail avant la fin du présent mandat pour voir s’il y a lieu de réaffecter certains budgets. Le maire répondra que oui, si c’est possible.

M. Johnston dit être un peu confus devant la lecture du maire des états financiers, car il a plutôt devant lui, à la page 8 des États financiers vérifiés, le chiffre de 366 278 $ en déficit pour 2019. Le maire se dit en désaccord avec lui sur sa lecture et voit son chiffre très clairement dans le même rapport. M. Johnston ne demande pas un débat sur la question à ce moment-ci.

(À la période de question, Mme Danielle Desjardins soulèvera à nouveau ce point. Le maire rappellera alors les explications que le comptable avait longuement données. En fait, le maire faisait allusion aux propos du vérificateur externe, M. Michel St-Arnaud, le 21 mai 2021, à l’effet que la présence ici de surplus non affectés compensait largement pour ce déficit. Il prévenait tout de même qu’il ne faudrait pas poursuivre dans cette veine.) Séance du conseil du 21 mai

À suivre
Sous toutes réserves, par Carl Chapdelaine

Réunion avec Vision Wentworth-Nord

Ne sachant si nous allions à un 5 à 7 avec le maire ou avec le candidat François Ghali, en ce 10 septembre, nous ne pouvions trop nous attendre à la présence de tous les candidats du groupe Vision à l’entrée du Pavillon Montfort. M. Raymond Noël, aspirant au poste de conseiller du district 5, allait être assis à la tribune à côté de M. Ghali. Une soixantaine de personnes rempliraient éventuellement la salle.

Pour respecter les mesures de prévention contre la Covid 19, quarante sacs contenant un goûter léger avaient été préparés par les Filles de la Sagesse. En gardant une distance d’un mètre entre chaque bulle, nous pouvions, d’autre part, montrer nos vrais visages…

M. Ghali distribua un petit dépliant électoral sur Raymond Noël et lui-même, résumant leurs réalisations et leurs priorités. Puis chaque candidat à un poste de conseiller pour le groupe Vision se présenta, en donnant quelques détails sur sa personne, son expérience pertinente et le pourquoi de son implication. Il y avait : Mmes Rioux, Marie-Lisa Laflamme, Paradis, McSween et M. Noël. Aucun aspirant n’avait encore été désigné pour le district 6.

Le candidat à la mairie pour un second mandat s’étala plus longuement sur son expérience, sa longue implication et ses réalisations, jadis dans sa propre entreprise en signalisation et communication, comme dans le milieu provincial ou municipal. Pour ce dernier, il était le conseiller de Ville Saint-Laurent qui avait imaginé et créé le fameux Technoparc.

Disant être toujours le même homme à son âge, il reprenait les points de son programme de 2017 et soulignait ses multiples réalisations sous le mandat qu’il terminait à Wentworth-Nord. Il s’attarda au déblocage qui allait s’opérer dans la réfection du réseau routier principal de la Municipalité grâce à la subvention de 11,9 M$ que son administration avait obtenue du gouvernement. D’autres grands progrès s’annonçaient également, dont la couverture du territoire par l’internet haute vitesse d’ici moins de deux ans.

Les finances de la Municipalité étaient excellentes, contrairement aux prétentions de ses opposants. La richesse foncière collective avait crû parce que l’on avait su attirer de nouveaux propriétaires et suscité l’intérêt des promoteurs de projets immobiliers intégrés. Les taxes n’avaient pas augmenté. Sous un nouveau mandat, avec son équipe aux commandes, l’avenir s’annonçait des meilleurs pour les citoyens de Wentworth-Nord. (Cf. François Ghali à la mairie de Wentworth-Nord, sur Facebook)

Sa présentation et ses avenues de solution pour les problèmes vécus à Montfort, dont la fréquentation et le droit d’occuper sur la voie partagée du Corridor aérobique, le contrôle de l’affluence de visiteurs, l’utilisation et la propriété du Pavillon, etc., et sur lesquels il avait basé l’objet principal de cette réunion, n’allaient cependant pas passer comme du beurre dans la poêle.

M. Ghali avait indiqué que le gouvernement voulait permettre à tous de profiter de la voie du P’tit train du Nord comme de celle du Corridor aérobique. Plusieurs étaient à cheval sur l’emprise de cette voie publique. C’est plutôt par embarcation qu’ils devaient, à l’origine, accéder à leur propriété. Pour s’assurer que diverses constructions accessoires de ces propriétaires étaient annuellement bien couvertes par leur assurance, pour dédommager le gouvernement en cas de pépin, ce dernier ne pouvait que leur accorder un droit d’occuper annuel. Un avocat avait été consulté.

Mais une résidente de cette rue du Chemin-de-fer, sur le point de quitter Montfort après y avoir passé une partie de sa vie, qualifiait d’insensée la position que le candidat à la mairie affirmait bravement être imposée par le gouvernement. Un autre intervenant parlait de droit acquis. Une autre, n’ayant aucun bâtiment sur la propriété publique, demandait comment ces obligations d’assurance pouvaient la concerner. Nous n’avons malheureusement rien entendu de la courte réplique de M. Ghali à cette dernière. Il souligna, document confidentiel en main, qu’une entente avec la MRC et le gouvernement était sur la table; mais que le conseiller sortant, M. David Zgodzinski, et le conseiller André Cliche, deux membres du conseil avec lesquels il avait beaucoup de problèmes, avaient refusé de signer.

Concernant le problème d’affluence de visiteurs et que Montfort n’était pas le seul à avoir connu dans les Laurentides, il avait une solution à proposer. C’était, avons-nous compris, de déménager un bâtiment de l’hôtel de ville du côté de Laurel-station, là où le Corridor aérobique passe par la route Principale, sur des terrains appartenant à la Municipalité. Deviendrait-il le nouveau centre d’accueil pour le Corridor, à la place du Pavillon Montfort? Ce dernier, laissé aux mains de la Municipalité, lui servirait aux activités socio-culturelles. Ainsi, on règlerait une bonne partie du problème.

Par ailleurs, en élargissant la voie partagée du Corridor aérobique, on pourrait séparer les utilisateurs et en permettre une utilisation plus sécuritaire.

Pour réduire la pression sur le lac Saint-François-Xavier, et comme il l’avait déjà proposé, une partie des embarcations louées au Pavillon serait envoyée sur d’autres lac de Wentworth-Nord.

(Espérant pouvoir compléter notre compréhension de ces solutions, nous nous attendons aussi à ce que plus de détails soient livrés sur la faisabilité et les implications en termes de charges financières, de responsabilités, de protection de l’environnement, de besoin en personnel d’accueil et de surveillance, etc., imposées à la Municipalité par ces propositions; ainsi que de l’impact attendu sur l’afflux de visiteurs à Montfort ou sur le partage du Corridor entre résidents et autres utilisateurs.)

À une question sur la réduction de la distance minimale entre une route et un cours d’eau, dans le projet de règlement soumis à la consultation le 7 septembre dernier, M. Ghali, devançant la décision du conseil, répondit que ce projet était, bien sûr, abandonné; que l’on prenait à cœur la volonté des citoyens et que l’on n’allait jamais contre leur gré.

Il concluait les échanges en disant que, dans une petite municipalité comme la nôtre, on peut se parler directement. Il fallait voter, quel que soit son choix.

Sous toutes réserves, par Carl Chapdelaine

Assemblées municipale et électorale

Dans une chaîne de courriels, et en réponse à une demande de résidents de la rue du Chemin-de-fer adressée au maire, au conseiller et à la préfecture, d’agir pour contrer la menace à la sécurité par certains cyclistes sur cette voie partagée, le maire Ghali lançait une invitation personnelle à ces résidents (mais pas à tous) pour venir le rencontrer et discuter des enjeux soulevés dans la demande ou d’autres sujets concernant le secteur de Montfort.

La réunion aura lieu au Pavillon Montfort vendredi, le 10 septembre, à 17 h, (ou 16 h?), et serait peut-être, en fait, ouverte à tous. Un léger repas sera servi aux invités.

Rappelons que la candidate à la mairie, Mme Danielle Desjardins, avait tenu une réunion électorale, le 28 août dernier, sur la propriété de M. Dean Barrière. Ce dernier avait soumis sa candidature au poste de conseiller du district 5. Pris dans de nouveaux engagements professionnels, il avait cependant dû la retirer. Mme Desjardins remettait en question l’administration du maire Ghali, présentait ses propositions pour répondre aux préoccupations des résidents de Montfort, et répondait aux questions de la quarantaine d’invités présents.

On nous a rapporté, d’autre part, que MM. Ghali et Noël, son candidat dans le district, comme Mme Desjardins, accompagnée de Mme Colleen Horan, sa nouvelle candidate en remplacement de M. Barrière, auraient été vus à visiter des résidents de Montfort pour, assurément, leur faire part de leur programme et répondre à leurs questions.

Sous toutes réserves, par Carl Chapdelaine

Mot de remerciements et regrets du conseiller David Zgodzinski

Entre autres :
• Il tient à remercier tous les résidents de Montfort : «J'ai eu l'honneur d'être votre représentant au conseil municipal au cours des quatre dernières années.»
• Il rappelle qu’«il y a ici des problèmes importants qui attendent toujours d'être résolus», et il est déçu de ne pas avoir réussi cette tâche.
• Il s’en prend vigoureusement au mandat écoulé du maire Ghali; regrettant d’avoir été son allié à la dernière campagne électorale.*
• Il revient contre «les pratiques dangereuses de l'activité touristique de la MRC à Montfort» et le mauvais contrat pour l’entretien de ses installations signé par la Municipalité.
• L'effort de l'administration pour mettre plus de documentation en anglais, promis par le maire aux anglophones, était réticent et minime.
• Il note l'absence des constables à la plage bien que le conseil ait adopté à l'unanimité une résolution pour les avoir en service.

*«Après les dernières élections, Maire Ghali avait une « équipe » de quatre conseillers qui le soutenaient. Après avoir vu la gestion inepte et autocratique de M. Ghali et son comportement arrogant et agressif, Eric Johnston et moi-même sommes passés de l'autre côté de la table. Jean-Luc Groulx, un autre membre de son équipe a complètement quitté le conseil. Il est pompier et dans sa lettre de démission, il a déclaré qu'il préférait se heurter à un immeuble en feu plutôt que d'assister aux réunions du conseil en raison de l'atmosphère toxique. Des quatre conseillers qui ont initialement soutenu M. Ghali, il n'en reste qu'un.» Par Carl Chapdelaine

Consultation sur les modifications au règlement de zonage 2017-498

Tenue le 7 sept. 2021,

(Compte-rendu préliminaire)

M. Cadieux présentera les projets de règlements 2017-498 (-10 et -11), par lesquels la Municipalité veut modifier la réglementation, power point à l’appui. (Cf. les tableaux du Power Point pour plus de détails sur les projets; ainsi que nos articles pour une rétrospective sur le sujet: Consultation publique: distance minimale entre une route à construire et un plan d'eau.) Il s’excusera du fait que cette séance de consultation, à laquelle on compte plus de 100 participants au début, ne soit pas enregistrée.

Note : Un élément apparemment anodin, mais en fait déterminant, de ces modifications pourrait être l’attribution du nom d’«allée véhiculaire» à une bretelle d’accès privée à l’intérieur du périmètre d’un projet intégré, ou à un chemin raccordant divers bâtiments situés dans le projet. Donc, allée véhiculaire plutôt que route, chemin ou rue; avec la différence dans les normes attribuées aux uns plutôt qu’aux autres. 

Deux des objectifs des modifications proposées sont :
1. D’alléger les normes de construction de ces allées.
2. De diminuer les distances minimales normalement exigées entre ces allées véhiculaires et un cours d’eau; i.e. les faire passer de 60 m à 10 m (ou 15 m pour les pentes).

Conseiller David Zgodzinski : Pourquoi de 60 à 10/15 m? Qui a demandé ça?
Rép. de M. Cadieux (en nos termes)
1. La loi 67, entrée en vigueur le 25 mars dernier, ne permettant plus de dérogation devant un problème particulier pour un projet résidentiel, comme la trop grande proximité d’un chemin d’un cours d’eau en raison de la topographie ou le raccordement à une rue existante, les modifications apportées au règlement 2017-498 vont pallier ce problème. Etc.
2. On a suivi l’exemple d’autres municipalités.
Beaucoup de projets intégrés se heurtent aux exigences de la réglementation actuelle.

Mme Laurence Lebeux :
1. Il y a des projets qui modifient la topographie des lieux et influencent l’hydrographie.
2. Il faut, au contraire, une réglementation plus restrictive; l’obtention d’avis indépendants; etc.
Rép. 1. Les promoteurs nous fournissent plus d’information que nous en avons… (?)
2. Je vais regarder ça.

M. ? (conjoint de Mme Jayne Pollock) :
1. Comme c’est privé, il n’y aura aucun contrôle municipal; n’est-ce pas?
2. Aucune limite à la longueur de la voie permise non plus?
Rép. : Effectivement

M. Sylvain Lebrun : …
Rép. :
1. On essaie de travailler avec les promoteurs pour leur permettre de réaliser leur projet (dans le respect de la réglementation).
2. Il y a plusieurs projets à l’étude.

M. Landry : On réduit la distance pour des gros projets; ne devrait-on pas plutôt, logiquement, l’augmenter?

Conseiller Eric Johnston :
• (À la séance du conseil de juin dernier, le conseiller, avec son collègue Zgodzinski, avait demandé le rejet d’un article du projet de règlement-2017-497-1, introduisant déjà cette réduction à 10 ou 15 m d’un cours d’eau; il voulait plus d’analyse de ses répercussions. Mais les autres membres avaient quand même fait adopter le règlement tel quel. Lors de la séance du conseil du 20 août, il demandait à nouveau à ce que des règles concernant le danger conséquemment accru du ruissellement susceptible d’affecter un cours d’eau, soient introduites dans le présent projet de règlement.)
• Le projet de loi 67 a changé la donne; on n’accorde plus de dérogation mineure pour le respect de la distance minimum de 60 m entre une route et un cours d’eau. Mais, avec le projet de règlement 2017- 498-10, on ne parle plus de route dans le cas d’un projet d’habitation intégré; elle devient une allée véhiculaire. Elle n’est ainsi plus soumise à la réglementation; mais doit seulement respecter le zonage du lieu.
• Benoit Cadieux : C’est ça!

M. J-P Durand (lac Wentworth) : Ce règlement est un non-sens. Lorsque l’on va, ne serait-ce que déneiger cette allée, cela va affecter le cours d’eau situé aussi près. C’est contre l’esprit de la politique du ministère de l’Environnement.

Mme Brigitte Thomas; Est-ce qu’il faut saccager notre environnement pour permettre le développement? Il faut des analyses indépendantes sur les projets.

Mme Danielle Desjardins intervient pour :
1. Demander pourquoi le maire et les deux conseillères ne participent pas à la séance; contrairement aux quatre autres membres du conseil.
2. Inviter ces derniers à prendre du recul.
3. Suggérer aux participants d’émettre leurs commentaires par écrit, au plus tard le 16 septembre; seul moyen pour s’assurer qu’ils soient retenus.
4. Demander si le projet de loi sera soumis à la possibilité d’approbation référendaire.
Rép. de M. Cadieux sur le dernier point (cf. le Power Point) : On en est à l’étape de consultation. Le projet peut encore être modifié par le conseil avant d’aller en seconde présentation. Il sera alors publié et soumis à la demande pour un référendum auprès des propriétaires dont les terrains sont inclus dans le projet et ceux dont les terrains y sont contigus. Ce ne sera pas forcément avant la formation d’un nouveau conseil. (?)
5. On ne devrait pas limiter la demande de référendum à ces zones. Tout le territoire de la municipalité sera éventuellement soumis à cette nouvelle réglementation; pas seulement les projets intégrés des zones d’habitation désignées. Tous les résidents sont concernés.
Rép. Il faudrait alors modifier la procédure prescrivant la tenue d’un tel référendum. C’est au conseil de décider. (?)
6. On ne veut pas que des «allées véhiculaires» soient aménagées si près des cours d’eau.

Mme Katherine Lund (lac St-F-X) :
a. À l’exemple d’un projet au lac Thurson, affluent du lac Saint-François-Xavier, les résidents de ce dernier lac ne peuvent réclamer un référendum, car, pour la plupart, ils ne sont pas voisins des propriétés incluses dans le projet.
b. Pourquoi un tel projet de règlement? Elle y est opposée.
Rép. : Il y a toujours possibilité pour le conseil d’intervenir au moyen du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

M. Dwight Brown, de Morin-Heights, demande s’il n’est pas inutile de présenter un projet de règlement basé sur une législation qui date de 2017, alors que le gouvernement a annoncé la loi 132, en 2018, laquelle forcera la mise à jour d’un tel projet de règlement.
Rép. : M. Cadieux admet que cela aura un impact sur la réglementation.

M. Pascal Moreau aimerait avoir une idée des projets sur la table.
Rép. : Deux des projets à l’étude ont été présentés publiquement :
a. Le projet au lac de La Musarde.
b. Le projet au lac à la Croix.

M. Martin Tessier se présente comme l’un des promoteurs. Son projet, du côté de Saint-Michel, se heurte à certaines dispositions de la réglementation actuelle. Il donne un exemple de cas où l’on aurait le choix entre réduire la distance entre une route et un cours d’eau, ou dynamiter une paroi rocheuse située à moins de 60 m de la rive. (Ce qui doit souvent être le cas avec la topographie des Laurentides.)

Mme Danielle Desjardins entre ici dans le débat et, disant avoir discuté avec M. Tessier de son projet, lui demande si sa proposition d’une solution via, plutôt, le règlement PPCMOI (Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble) avait été présentée et pourquoi on ne la retenait pas.
M. Cadieux l’interrompt, craignant que son intervention prenne une tournure politique.

Le conseiller Johnston affirmera que le PPCMOI est effectivement une alternative à ce changement de réglementation, et qui pourrait accommoder tout le monde.

Mme Marta Karwin-Szymznowski, du lac Saint-Victor, donnera son avis, à l’effet que :
a. La modification de la distance minimale est trop grande.
b. Le projet de règlement n’a pas assez de dents.
c. La réglementation actuelle n’est déjà pas respectée.
d. Toute la population devrait pouvoir participer à la demande pour un référendum sur son adoption.

Le conseiller André Cliche, qui se dit impressionné par la participation à cette consultation, indique :
a. Qu’il faut probablement adapter la réglementation à notre topographie.
b. Qu’il faut lui mettre des dents.

M. Adrian Hausermann, membre du Comité consultatif en environnement (CCE), section Montfort, rappelle que l’on terminait à peine la discussion sur la possibilité de passer de 75 m à 60 m, ce à quoi s’opposait le CCE, que l’on voulait déjà passer à 10/15 m. Il appelle à la prévoyance. 

Mme L. Lebeux aura l’occasion, plus tard, de demander si les membres des comités consultatifs ont des compétences particulières. M. Cadieux lui apprendra qu’ils sont choisis comme représentants de leur district, et sans nécessairement avoir de compétence particulière. (Justement un poste était ouvert dans son secteur, et elle s’y montra intéressée.)

Mme Desjardins, cherchant à amener le directeur à se prononcer sur un litige entre elle et le maire à ce sujet, lui demandera si un candidat à l’élection municipale peut se présenter à un tel poste. C’est le conseiller Cliche qui répondra que oui.

Mme Karine Dostie (district 1) indiquera :
a. Qu’elle est pour le développement; mais pas au détriment de l’environnement.
b. Qu’il est difficile pour le citoyen, de façon générale, d’avoir toute l’information nécessaire pour se prononcer sur les projets de règlements qui, pourtant, les concernent.

M. Roger Ponce, de Montfort, mettra l’accent sur l’aspect anti-démocratique et le côté absurde de ne pas permettre à des citoyens de pouvoir réclamer un référendum, même lorsqu’ils sont concernés par l’impact, par exemple, de projets sur les lacs où ils habitent; parce que leur propriété n’est pas contiguë à celles où se déroulent les projets.

Le conseiller Johnston indiquera qu’il y a bien cette possibilité d’intervenir ici sur l’approbation d’un projet via le PIIA, mais que c’est par projet; alors qu’un règlement est valable pour tous les projets.

Mme L. Lebeux laissera voir que les lois provinciales tendent à augmenter les mesures de protection de l’environnement des cours d’eau, alors que de tels projets de règlement tendent à les restreindre. Ce n’est pas souhaitable dans les Laurentides.
Rép de M. Cadieux : Le gouvernement émet ici une politique plutôt qu’une loi.

D'autres intervenants auront posé des questions ou donné leur avis sur le projet de modification de la réglementation. Ils reprenaient, pour la plupart, l'un ou l'autre aspect des échanges que nous avons rapportés. Tous, sauf les promoteurs de projets directement concernés par cette modification, semblaient abonder dans le même sens, c'est-à-dire qu'ils n'étaient pas en faveur de la réduction, du moins aussi radicale, de la distance minimale requise entre un chemin, fusse-t-il «voie véhiculaire», et un cours d'eau.

Mme D. Desjardins demande au directeur si l’énoncé de ses recommandations sera disponible pour les citoyens.
Rép. de M. Johnston : C’est dans la politique de la Municipalité de rendre le résultat des consultations disponible; ce n’est cependant pas une obligation pour le conseil. Par contre, les avis des citoyens donnés par écrit sont enregistrés selon la politique encadrant les consultations publiques.

Alors que l’assistance est passée à 49 personnes, M. Cadieux présente le deuxième projet de règlement inscrit à cette consultation.
À la clôture de la séance, alors qu’il ne restera que douze participants, Mme Desjardins, remerciant le directeur, comme plusieurs autres personnes de l’assistance l’avaient fait, affirmera que les gens, comme à la présente occasion, devraient participer à la vie municipale.

Sous toutes réserves,

Par Carl Chapdelaine

Séance du conseil municipal du 20 août 2021 (Compte-rendu)

Ordre du jour      Version vidéo     Journal Accès
Tous les membres du conseil sont en visioconférence, ainsi que Mme Véronique Cronier, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim. Le maire préside la séance. Elle durera trois heures et demie. Une trentaine de participants au compteur Zoom.

Adoption de l’ordre du jour

Le conseiller Eric Johnston demande à ajouter trois points «d’intérêt public» à l’ordre du jour :
• la plainte des employés,
• le constable,
• le financement du PTI (Plan triennal d’immobilisation de 2021).
M. Ghali reproche immédiatement au conseiller de toujours présenter des résolutions à l’improviste; que ce n’est pas permis par la loi (par le code de procédures internes en fait); qu’il doit y avoir un minimum de 72 heures avant la séance… M. Johnston lui répond que la loi ne peut empêcher un conseiller de soumettre des résolutions lorsque cela est d’intérêt public. Ok! Concède le maire.

Le conseiller André Cliche dit avoir aussi un point à ajouter, et portant sur:
• les attentes du conseil.

Sur le premier point de M. Johnston, précisons que, selon des rumeurs qui semblent fondées, la Municipalité a reçu une plainte pour harcèlement psychologique contre Mme Matteau, de la part de M. Robinette, président du syndicat, en son nom et en celui d’autres employés. Un grief a également été déposé. M. Ghali demande si c’est la plainte d’un ou des employés. Rép. : Des employés. La conseillère Suzanne Y. Paradis intervient ici pour savoir s’il s’agit vraiment de la plainte des employés. M. Johnston dit faire allusion à la lettre du représentant du syndicat.
(Il est ici évident que l’on touche à un dossier chaud depuis le début, celui de plaintes pour harcèlement contre des employés, et qui oppose les membres du conseil; chaque parti accusant l’autre d’en être la source. Or, ici, comprenons-nous, le maire et la personne mise en cause, la DG, auraient demandé, au même avocat qui négocie sur le renouvellement du contrat de travail avec le syndicat, d’enquêter sur son président en rapport avec la plainte qu’il a déposée; enquêter d’ailleurs sur le plaignant plutôt que sur la plainte elle-même, pour peut-être démontrer que la plainte soit irrecevable.)
Alors que le maire s’apprête à reprendre le cours de la séance, M. Johnston précise que l’ordre du jour doit être modifié par l’ajout de ces points. Le maire le rabroue en lui demandant ironiquement s’il veut présider la séance. Ce à quoi le conseiller répond, du tac au tac : «Si vous me le permettez; oui!» L’ordre du jour est donc adopté tel que modifié.

Déclaration des élus

Pas de déclaration du maire.
La conseillère Suzanne Y. Paradis, pour sa part, invoque les informations sur la pénurie de main-d’œuvre au Québec pour expliquer le départ de certains employés. (Alors que des conseillers soupçonnent plutôt un climat de travail tendu à la Maison du citoyen.)

Administration

En 4.2, tous les avis publics pourront être affichés sur le site Web et sur la plateforme Voilà.

En 4,3, la dernière séance régulière du conseil est devancée au 6 octobre, pour avoir lieu au moins 30 jours avant celui du scrutin municipal, tel que stipulé par la loi.

En 4.4 et 4,5, la volonté du conseil de voir à l’installation de bornes de recharge électrique à Laurel, Saint-Michel et Montfort l’amène à commander à Bornes Québec une étude, au coût de 9 600 $, sur la capacité du réseau à supporter cette charge. Une demande sera également acheminée à Hydro-Québec en vue de se qualifier pour une subvention, dans le cadre de son programme visant à déployer 4 500 bornes standards, avec l’aide des municipalités, d’ici 2028. Une borne électrique peut coûter 24 000 $, aurait indiqué M. Ghali. «L’aide financière offerte par Hydro-Québec peut atteindre jusqu’à 12 000 $ par borne standard», trouve-t-on sur le site de l’organisme.)

En 4.6, c’est enfin l’adoption du règlement 2021-588 décrétant des dépenses en réhabilitation de chaussée et un emprunt de 13 961 685$, remboursable sur une période n’excédant pas 20 ans, pour des travaux de réfection … du chemin Jackson, de la route Principale et du chemin Millette…». M. Johnston demandera si on est bien passé de 25 à 20 ans dans la rédaction du point de l’ordre du jour concernant la période de remboursement; ce que lui confirment M. Ghali et Mme Cronier.
Le maire félicite les membres du conseil pour ce moment historique et cette grande victoire pour les citoyens de Wentworth-Nord, puisque d’importants travaux d’amélioration de ce réseau routier seront réalisés et subventionnés à 90% par les gouvernements. En 4.7, suit l’autorisation pour aller en appel d’offres pour la finalisation des plans et devis et la surveillance des chantiers.

Sécurité publique

En 5.3, c’est l’embauche d’un constable, M. David Hénault (?), pour remplacer, du moins partiellement, ceux «qui sont partis au vent», dira le maire; il lui souhaitera la «bienvenue à bord».

En 5.4, le départ du coordonnateur de l’équipe de constable (M. Vendette), amène M. Cliche à exprimer ses regrets face à la perte d’un précieux employé. Il veut connaître les motifs de son départ. Le maire dit ne pas avoir de réponse, sinon que la suspension d’un constable ne lui paraît pas étrangère à tous ces départs, de même que les raisons familiales ou autres invoquées par les démissionnaires. M. Cliche demande alors que le Comité des ressources humaines organise une entrevue de départ avec le démissionnaire pour voir si l’administration ne doit pas se questionner sur le milieu de travail qu’elle offre. 
Piqué au vif, le maire répond que l’on (aurait peut-être moins de problèmes si) l’ingérence exercée par le conseil sur l’administration cessait… Il accuse le conseiller de vouloir une enquête. M. Cliche l’interrompt, en haussant le ton, pour réfuter ce jugement, affirmant qu’il s’agirait d’une entrevue de sortie, ce qui est une pratique courante. Le maire dit que M. Vendette a insisté, comme motif, sur «l’ingérence politique». «Ça m’étonnerait», réplique le conseiller. Le maire accuse MM. Cliche et Zgodzinski «d’avoir insisté pour que les constables émettent des avis d’infraction de façon coercitive.» Les deux conseillers crient à une grossière fausseté; M. Zgodzinski sort même carrément de ses gongs devant cette «blague» du maire; il lui demande de citer un seul exemple. 

C’est Mme Rioux et M. Johnston qui interviennent en affirmant, pour elle, que M. Vendette a principalement invoqué la maladie de sa mère et des motifs familiaux, tandis que le second l’a entendu mentionner «qu’il trouvait son travail difficile avec la municipalité». Il appuie la demande de M. Cliche d’obtenir un rendez-vous avec le principal intéressé. Ici M. Zgodzinski rappelle qu’il veut que le maire lui donne un exemple de ce qu’il a affirmé; qu’il avait ainsi fait une accusation très sérieuse à l’endroit de conseillers. M. Ghali lui répond que ce ne sera pas long. Il le fera à l’occasion d’un point ultérieur sur les constats d’infraction pour stationnement illégal. (Nous n’avons pu vraiment saisir l’explication), qu’a d’ailleurs demandé de préciser le conseiller. Le maire devra accorder la demande de rencontre de M. Vendette avec le Comité de ressources humaines.

Travaux publics

M. Cliche présente son rapport du Comité de la voirie. Il explique que la nouvelle directrice du service embauchée n’aurait pas réussi son intégration, et que le recrutement à ce poste était relancé. 
Il y traite aussi, entre autres, des problèmes de la niveleuse qui doit être remplacée. Il y parle des suivis nécessaires du budget de la voirie et du besoin d’une programmation adéquate. 
Il déplore que Québec n’accorde pas de fonds pour la réfection du pont Lanthier; mais il ajoute qu’il faut tout de même aller immédiatement de l’avant avec ce projet. Il regrette que l’on n’ait pu s’entendre sur une politique pour le choix du gravier. 
Quant à l’inondation du sous-sol de l’église, il rapporte que le MTQ avait installé des conduits sous-dimensionnés pour régir les débordements de la Rivière de l’Ouest.
Le maire commentera en indiquant qu’il ne pourrait énumérer tout ce que le conseiller a dit de faux dans son rapport… M. Cliche répondra ironiquement au maire qu’il aura été fidèle à son inqualifiable comportement jusqu’à la fin (de son mandat). 

En 6.2, sur la dégradation du pont de Newaygo, le maire rapporte que la MRC propose un partage des coûts de la réfection, de 41 000$, à 50/50 avec la Municipalité. Mais le conseiller Zgodzinski rappelle que ce pont appartient au MTQ. Il veut savoir si, sous l’administration de M. Genest à la mairie, la Municipalité avait ainsi partagé les factures avec ces administrations, qui ont bien plus de moyens financiers qu’elle. À contrecœur, le maire proposera éventuellement de retirer ce point en attendant de faire la vérification demandée par le conseiller.

Au point 6,7, le maire relancera la controverse sur l’utilisation ou l’achat du gravier pour la rue Notre-Dame-Sud. S’en suivra une nouvelle prise de bec et l’accusation, par M. Johnston, de fausse information donnée par le maire.

Urbanisme et développement économique

Le maire est heureux de constater que la liste des permis indique que les travaux entrepris totalisent une somme de 15M $ depuis le début de l’année, contre 5M $ en 2020 pour la même période. Cela ne peut avoir que de bonnes répercussions sur le compte de taxes.

En 8.13, la demande de consultation écrite sur le projet d’amender le règlement de zonage n° 2017-498 (projet intégré), pour accommoder les développeurs, amène le conseiller Johnston à soumettre que les détails de l’avis de consultation doivent ici être très bien décrits, puisqu’il s’agit de permettre la construction d’une route à 10 ou 15 m d’un cours d’eau. Le règlement, ne donnant pas de règles concernant le danger conséquemment accru du ruissellement susceptible d’affecter un cours d’eau, doit être modifié pour y introduire de telles règles. Le maire reproche ici au conseiller d’avoir dit que le règlement était pour accommoder «un» développeur. Affirmation niée par M. Johnston.

En 8.17, il s’agit de l’offre d’achat, par M. Glen Johnston, d’une petite bande de terrain devant sa propriété, au lac St-François-Xavier, et qui appartiendrait à la Municipalité. Le maire explique que c’est pour normaliser une situation bizarre. (En fait, il s’agit peut-être d’une situation apparue après la réforme cadastrale et qui apprend à celui qui croyait depuis toujours être propriétaire d’un terrain, qu’il ne l’est plus… C’est le cas de nombreux propriétaires autour de ce lac. S’il s’agit de la bande riveraine, il a donc payé des taxes pour une propriété en bordure de lac, et il doit en plus, aujourd’hui, acheter ce lot municipal sans se voir rembourser du surplus de taxes payées depuis qu’il est propriétaire. Dans ces cas, il nous semble pourtant qu’il y a prescription et que la Municipalité ne puisse pas prétendre être propriétaire aujourd’hui de ce terrain. Le soussigné a d’ailleurs soumis son propre cas à l’émission La Facture, de Radio-Canada, et en espère des nouvelles.)

Loisirs, culture et vie communautaire

En 9.2, il s’agit de faire une demande de subvention auprès du Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM), et, en 9.3, de la création d’un comité aviseur pour le projet de rénovation de l’église Saint-Michel. La formation de ce comité déclenche un débat au conseil, le conseiller A. Cliche demandant à ce que Mme Karine Brunet fasse partie de ce comité. M. Ghali s’en indigne, précisant qu’elle est candidate au poste de conseiller du district. (Et qu’en serait-il si elle n’était pas élue à ce poste? Ou si une conseillère, actuellement au sein d’un autre comité, était défaite au prochain scrutin? Une candidate à un tel poste n’a-t-elle pas le droit de faire partie d’un comité consultatif?) Le conseil votera pour accorder à Mme Brunet un siège au comité.

Le 9.5 suscite un nouveau débat, des conseillers, dont M. Cliche, s’opposant à la «prolongation pour le projet de jardins communautaires dans le cadre du FRR». Ils s’y objectent, non pas en raison d’une opposition à ce type de projet, mais devant, prétendent-ils, l’absence de documentation justifiant la demande.

En 9.7. M. Cliche voudrait un plus bel accueil aux sentiers derrière l’hôtel de ville. À cette occasion, le maire le qualifiera de brouillon (dans ses présentations ou autre?)

Projets spéciaux

Il s’agit des points à l’ordre du jour ajoutés au début.
E. Johnston :
1. La plainte des employés. Il demande à ce qu’une vérification, de manière indépendante, sur cette plainte soit commandée au cabinet d’avocats Bélanger-Sauvé, (plutôt que laissée à Me Giroux, l’avocat chargé des négociations avec le syndicat, dont le président, avec d’autres employés, a porté contre la DG, Mme Matteau, cette plainte de harcèlement). (Voir aussi notre description à l’Administration.)
M. Ghali et Mme Paradis s’opposent à cette demande. Le maire implorant les conseillers Yvon Paradis, Johnston, Zgodzinski et Cliche de ne pas tomber dans le piège du syndicat, avec cette lettre qui comporte des allégations graves. Mais ces derniers voient Me Giroux comme étant ici à la fois juge et partie, et font adopter cette demande. Le maire affirme que cela va déstabiliser l’administration de la municipalité. Il demandera aussi à chacun des quatre conseillers s’ils n’ont pas participé à la lettre portant cette plainte. Cette insinuation amènera les vives protestations de ces derniers, qui, bien sûr, nient toute implication dans la rédaction de la plainte.

2. Le financement du PTI. Cette résolution concerne l’attribution de certains fonds. Mais l’énoncé des attendus et les longs détails fournis par M. Johnston sont difficiles à suivre. Ce qui amènera le maire à dire que, n’ayant pas le texte de cette résolution de dernière minute devant lui et n’ayant pas compris la moitié de la lecture qu’en a faite le conseiller dans son «français cassé», il n’était pas en mesure d’en discuter. M. Johnston invite alors Mme Cronier à lire la résolution. Le maire intervient plutôt pour demander au conseiller pourquoi il n’attend pas à la prochaine séance pour la présenter. Le conseiller dit qu’il s’agit de permettre immédiatement de s’avancer dans des travaux de voirie programmés.
Ici, Mme Suzanne Paradis dénonce la façon de procéder de M. Cliche, du comité de la voirie, et de M. Johnston. Puis le maire intervient en dénonçant le harcèlement que les conseillers auraient exercé à l’endroit des constables. (On n’est pourtant pas à traiter de ce point; mais le maire est en campagne électorale…) Mesdames Paradis et Rioux votent contre l’adoption de cette résolution, qui est quand même adoptée à la majorité. Le maire la considère pourtant illégale, car son texte n’était pas disponible à temps.

3. Le constable. (Cette résolution amènera autant d’engueulades que les deux premières) M. Johnston demandera à Mme Cronier de la lire, puisque son français, malgré ses efforts, est incompréhensible pour le maire…
Vu l’absence de constable en devoir pendant les périodes nécessaires, il est demandé de remettre en service actif le constable qui a été astreint à des tâches administratives. Mmes Paradis et Rioux, ainsi que le maire votent contre la résolution, qui est adoptée par la majorité. M. Ghali dit à M. Johnston que ce qu’il fait est inacceptable…; mais il est ici interrompu par une question de Mme Paradis et il ne complètera pas sa déclaration.

André Cliche :
4. Les attentes du conseil. M. Cliche présente sa résolution. Il s’agit, en quelque sorte, de rappeler à la direction générale qu’elle doit suivre et répondre aux décisions prises par le conseil dans les divers secteurs qui concernent l’administration. Le maire résume en disant qu’il s’agit donc de respecter les attentes du conseil, que personne n’est contre la vertu et qu’il est évidemment d’accord, sous réserve que l’on ne soit pas tenu à l’impossible. Adoptée à l’unanimité.

Période de questions

M. David Clark au maire: Où en est le statut du Prolongement de la rue Hunter? On n’a pas de nouvelle sur cette route qui compromet sérieusement l’environnement du lac Saint-François-Xavier et à propos de laquelle vous nous aviez annoncé votre implication personnelle. Le maire invite plutôt M. Zgodzinski à répondre à M. Clark, puisque c’est lui «qui l’empêche de faire avancer ce dossier-là»; qui l’empêche de parler aux citoyens; qui bloque toute solution déposée sur la table et qui ne fait rien dans le dossier. Le conseiller déclare que c’est difficile de répondre après cette introduction complètement fausse. Le problème est qu’une cause est maintenant dans les mains des avocats; qu’il y a une mise en demeure par des voisins de M. Clark. Tout cela parce que le maire, qui se prend pour un génie, a pris des décisions malheureuses sans avoir les compétences nécessaires. M. Ghali propose alors de rencontrer les citoyens de la rue Hunter, s’ils le désirent, pour leur présenter des solutions; mais sans la présence dictatoriale de M. Zgodzinski, qui l’empêche de parler.

M. Clark demande alors au maire s’il trouve acceptable que, après deux ans, son administration n’ait pas trouvé de solution au problème. Le maire admet que c’est inacceptable; mais par la faute du conseiller qui a pris les choses en main; lui qui a fait de Montfort un enfer… M. Zgodzinski éclate alors de rire.

Puis M. Dean Barrière demande s’Il n’y a pas de plan B pour pallier le manque de surveillance constabulaire à Montfort. M. Ghali rappelle l’embauche d’un nouveau constable et souligne, ici encore, que nul n’est tenu à l’impossible. Il ajoute que le programme des constables «a été pourri par deux conseillers, M. Zgodzinski et Cliche, et que l’on en paye les conséquences». M. Cliche, à nouveau piqué au vif, dit ne plus avoir de tolérance face aux faussetés ou propos électoralistes et diffamatoires du maire. Il fait alors allusion aux attaques de certains citoyens contre des constables, en semblant reprocher au maire ou à son administration de ne pas mieux voir à la protection de ses employés.
M. Barrière veut ici poser une autre question; mais le maire lui refuse, disant qu’il n’a pas levé la main.

M. Richard Landry demande pourquoi des constats d’infraction pour stationnement illégal (à proximité de la rue Réjean Ouest), donnés par les constables qu’il avait appelés, ont été annulés par l’administration? Le maire répond que de nombreuses contraventions ont ainsi été émises, mais jugées non appropriées par l’administration ou affectées par un flou dans la réglementation. M. Johnston demande à Mme Cronier de trouver s’il y a interdiction de stationner sur un chemin privé d’autrui à Wentworth-Nord.

Mme Karine Dostie, candidate aux côtés de Mme Desjardins au poste de conseillère du district 1 et qui aurait vu sa candidature refusée sur le comité aviseur pour la réfection de l’église de Saint-Michel, comme pour Mme Karine Brunet, candidate dans le district 2, demande au maire des explications concernant sa position, qui la déçoit, sur le droit d’une candidate aux élections municipales d’y siéger ou non. M. Ghali répond qu’il s’y oppose, théoriquement, pour des raisons d’éthique; qu’un tel comité ne doit pas être un forum électoral.

Mme Nadine Dufour, disant constater que des visiteurs vont sur le lac Saint-François-Xavier sans faire laver leur planche à pagayer, ou utilisent la plage réservée, veut savoir si on trouvera le moyen de voir à ce problème. Le maire rappelle que les visiteurs de la région de Montréal, face aux conditions de confinement, envahissent toutes les municipalités des Laurentides; que l’on a mis sur pied le programme de constables pour essayer de voir à la protection des gens et des lacs.

M. Raymond Noël, candidat au poste de conseiller dans le District 5 pour M. Ghali, fait une intervention que nous n’avons pu comprendre.

Mme Colleen Horan, rappelant que l’on était supposé avoir un constable attitré pour la plage de Montfort, veut savoir pourquoi ce n’est pas le cas, avons-nous compris. Elle demande aussi pourquoi l’on ne charge pas pour le stationnement et le lavage des embarcations. Parce que des gens préféreraient enfreindre alors la réglementation sur ce lavage, répond D. Zgodzinski; il faut d’abord s’assurer du bon fonctionnement du contrôle constabulaire. Quant au stationnement payant, il faudrait en convaincre les autorités de la MRC.

M. Yves Léveillé, scandalisé par l'une des interventions du maire, aura eu le mot de la fin, en reprochant à M. Ghali de s'être moqué du français «cassé» du conseiller Johnston dans l'énoncé d'une résolution.

Sous toutes réserves, par Carl Chapdelaine

La saga des constables

Vendredi, le 13 août, le conseiller David Zgodzinski informait les résidents de Montfort que l’établissement de la force constabulaire votée par le Conseil connaissait déjà de sérieux contretemps. M. Max Vendette, le responsable du programme des constables, avait remis sa démission.

«(En plus,) un constable qu'il a embauché a démissionné peu de temps après avoir commencé à travailler pour un autre emploi. Un autre constable a été impliqué dans un incident sur notre lac (Saint-François-Xavier) qui a entraîné des mesures disciplinaires en raison de la façon dont il a géré une situation stressante. Il est en télétravail à la maison. Son avenir va être discuté.» Un autre encore demeure à Ottawa, et ne peut être en poste que les fins de semaine.

Dénonçant l’indifférence du maire pour cette surveillance, comme du préfet pour l’emploi du personnel de patrouille (sur le parc régional, à Montfort), contrairement à la perception de presque tous les habitants du village, le conseiller indique qu’il a rappelé au maire l’adoption de la résolution suivante au printemps dernier : «Il est proposé par monsieur David Zgodzinski, appuyé par monsieur Eric Johnston et résolu à l’unanimité des membres du Conseil municipal de procéder à l’embauche de constables à temps plein pour patrouiller la plage de Montfort, huit heures par jour et sept jours par semaine pendant 20 semaines de la saison estivale. Ces agents auront la possibilité d’émettre des contraventions à quiconque met une embarcation non lavée à l’eau ou s’introduit sur la plage.» (Procès-verbal de la séance du 19 mars 2021)

M. Zgodzinski ajoute à son courriel que les constables ont déjà remis deux contraventions, cette saison, à des visiteurs refusant, malgré leur sommation, de se conformer à la réglementation sur le lavage des embarcations. Malgré l’embauche prévue d’un nouveau constable, il n’y en a actuellement aucun en service sur tout le territoire de la municipalité, comme le confirme d’ailleurs un communiqué du 20 août, de Mme Véronique Cronier, avis qui annonce cependant que le service devrait être rétabli la semaine prochaine.

Il semble aussi clair au conseiller que l’une des tâches du constable est de s'assurer que seuls les résidents sont autorisés à utiliser la plage de Montfort. (Mais M. Brock Wadey note que l'affiche indiquant "Pour les résidents uniquement" a disparu...)  Il faut toutefois comprendre que cela n’empêche pas la nouvelle force constabulaire de répondre à toute demande qui viendrait d’ailleurs dans la Municipalité. La conseillère Suzanne Y. Paradis dénonce pourtant la volonté d’accaparation du service de constable pour Montfort, et montre qu’il y a des situations aussi graves au lac Argenté.

On peut cependant avancer que la réglementation sur le lavage des embarcations vise surtout, actuellement, à prévenir l’introduction du myriophylle à épi dans les cours d’eau où il n’est pas présent. Ce n’est malheureusement plus le cas du lac des Seize-Îles ou de ses effluents, comme le lac Argenté. Les lacs de tête, comme le lac Saint-François-Xavier, ainsi que la Rivière-à-Simon dans laquelle il se déverse, mériteraient une attention spéciale.

M. Zgodzinski renchérit sur le cas d’exception du lac qu’il faut protéger, chiffres à l’appui, avançant que le 2000e lavage d’embarcation vient d’être effectué au Pavillon Montfort cette année; «essentiellement des bateaux touristiques qui ont été lancés sur le lac Saint-François Xavier».

Le conseiller terminait son courriel par une invitation aux citoyens de Montfort: «Si cet enjeu vous intéresse, je vous suggère de dire à tous les candidats qui se présentent cet automne ce que vous en pensez.»

Nos mères courage, Mmes Diana Zakaib-Jégou, Colleen Horan, et Denyse Pinsonneault, appuyées vigoureusement par M. David Clark qui fait porter le blâme sur l’administration en place à la municipalité comme à la MRC, répondirent à l’appel de M. Zgodzinski, à qui elles donnent tout leur appui. L’une souligne la promotion touristique à Montfort, encouragée par la municipalité et la MRC, malgré une capacité d’accueil insuffisante. Une autre martèle que la sûreté et la sécurité au lac Saint-François-Xavier sont une priorité absolue pour les résidents.

La dernière demande une réponse des autorités et veut connaître les réelles intentions du Conseil et de la MRC en ce qui a trait à ces problèmes que nous vivons à Montfort; elle exige des résultats probants à ce sujet. «On a souvent l'impression que le vote passé, certains règlements ne sont pas vraiment pris au sérieux … et que le vote a tout simplement servi à faire taire ceux et celles qui le demandaient.

Le maire Ghali choisira de répondre à M. Clark, indiquant que, à la municipalité, l’on était très conscient de la menace représentée par le myriophylle à épi. Que, guidé par le conseiller du district, l’on avait travaillé fructueusement, avec l’Association du lac, à la prévention requise. Il reconnaissait les problèmes affrontés dans le dossier de la force constabulaire. Il laissait à M. Clark, le choix de choisir de statuer sur la compétence des candidats à ce chapitre à la prochaine élection…

Par Carl Chapdelaine

Voies de pénétration à Wentworth-Nord

La saturation presque quotidienne de l’autoroute des Laurentides, combinée à l’incapacité des villes comme Saint-Sauveur de suivre l’explosion de l’achalandage qui y va de pair, a amené les autorités locales ou régionales à chercher des solutions et à solliciter l’aide les gouvernements supérieurs. Montfort subit la même pression avec ses faibles capacités d’accueil de visiteurs.

C’est assurément la construction des voies d’accès actuelles au nord de Montréal, sur le tracé des anciennes voies ferrées, qui a joué sur la localisation des villages dans les Laurentides. Les attraits locaux que constituent les lacs et les versants de colline propices au ski, jadis utilisés plutôt pour l’exploitation de la forêt, ont dû ajouter leurs critères à ce choix. Il aurait sans doute été plus probable, sans cet élément, que le secteur de Wentworth-Nord, actuellement desservi par le chemin Jackson et plus près de la région métropolitaine, se serait développé avant celui de Montfort.

Or, l’autoroute des Laurentides est la voie d’accès, non seulement pour les villages des Pays-d’en-Haut, mais, au-delà, pour ceux des Hautes-Laurentides, voire ceux de l’Abitibi et même pour le reste du pays. Ce n’est pas le cas pour un axe qui s’est dessiné au cours des dernières années et aboutissant, pour nous, au chemin Jackson. L’autoroute 13, la 50, suivies des routes 148, 158 et 329, ont permis aux villégiateurs, surtout anglophones, de l’ouest de l’île de Montréal, comme d’ailleurs à une proportion des résidents de l’est de notre municipalité, d’opter pour un autre chemin d’accès que celui de la 15, suivi de la 364, et passant par Saint-Sauveur et Morin-Heights. L’accès aux lacs Notre-Dame et Saint-Victor n’est-il pas plus direct par ce parcours? Et Wentworth-Nord semble l’accès ultime, le cul-de-sac, de cet axe.

Notre carte des projets de construction nous montre bien que l’Est de la municipalité est ici favorisé; que les petits lacs auxquels on accède par le chemin Jackson, comme le Petit-lac-Noir, sans citer le projet avorté au lac Pelletier, voient de tels projets. Le plus fort mouvement se concentre pourtant aux grands lacs : Notre-Dame, Saint-Victor et Saint-François-Xavier.

Ne peut-on pas entrevoir demain, avec le prolongement possible de la 13 jusqu’à l’autoroute 50, comme l’asphaltage entrepris de la section de Wentworth-Nord du chemin Jackson, que cet axe devienne la voie de pénétration et de développement privilégiée pour notre municipalité? On ne peut toutefois, à court terme, n’envisager que la venue de villégiateurs et nouveaux résidents, la structure commerciale d’accueil étant toujours trop embryonnaire pour assurer un développement touristique ou d’affaires.

Par Carl Chapdelaine

Deux solitudes à Wentworth-Nord?

S’il y a un problème dont l’on ne doit pas parler ou même reconnaître, c’est bien celui de la coexistence, parfois épineuse, de deux communautés linguistiques à Wentworth-Nord. Et pourtant, les problèmes ne se règlent pas en tentant de les ignorer.
Nous posions une question sur les défis de cette coexistence à un francophone de Wentworth, lors d’une présentation sur les espèces aquatiques envahissantes du côté du lac Louisa. Tout semblait si bien se dérouler lors de cette séance; et pratiquement dans les deux langues. Représentants municipaux, comme ceux du CRE, semblaient des plus ouverts à répondre dans la langue de Shakespeare aux questions en anglais. La documentation devait cependant bien être en français. «Pas de problème!» fut la réponse.

Et pour le maire de Morin-Heights, Tim Watchorn, «Il y a toujours eu une belle chimie entre les anglophones et les francophones» dans sa municipalité. «… les familles d’une langue ou l’autre ont toujours appartenu à la même communauté. On se connaissait tous, on se fréquentait. …on passe d’une langue à l’autre dans une même conversation...» https://www.journalacces.ca/on-vit-dans-les-deux-langues-a-morin-heights/ Alors que nous ressentions un problème à Wentworth-Nord, il n’y en avait pas dans les municipalités voisines?
À Montfort, le lieu privilégié de notre petite recherche, des anciens nous disaient que le problème existait depuis toujours. Là, les deux communautés sont d’ailleurs géographiquement identifiables. Le «Village» est surtout francophone; alors que Newaygo serait encore un bastion anglophone. Et les communautés se mélangent-elles? Les assemblées générales de l’Association du lac, les Régates de Montfort, les potlucks ne regroupent-ils pas pêle-mêle anglophones et francophones? Ah; mais quelle langue utilise-t-on dans les échanges, dans les conversations?

On nous a rapporté, de part et d’autre, de la frustration face à la situation globale. Les francophones, historiquement relégués au second rang dans le domaine des affaires et bien d’autres au pays, se plaignent que, dès qu’un unilingue anglophone participe à une réunion ou à quelque autre séance de groupe, tous doivent parler en anglais. Dans les échanges plus intimes entre anglophones et francophones, ces derniers cèdent généralement à l’usage de l’anglais; sans que l’on sache toujours pourquoi. En conséquence probablement, l’anglophone n’a guère la chance de pratiquer son français, s’il l’a appris, s’il le désire et s’il ose s’y risquer.

Comment déterminer l’usage de la langue entre voisins lorsque, francophone, vous avez atterri dans une petite communauté anglophone, dans une province francophone et où le français est la seule langue officielle? Bon, les règles sont plus claires dans la sphère publique; et Wentworth-Nord n’a pas, contrairement à Morin-Heights, un statut de municipalité bilingue. Voilà bien, probablement, la première source de frustration pour les anglophones cette fois. Dans ce système administratif francophone, les anglophones bien intégrés parlent français; comme ceux qui siègent au conseil de la municipalité. Les autorités municipales se voudront plus ou moins généreuses envers la minorité en lui accordant une gazette bilingue ou, au contraire, en s’en offusquant.

Imbue du statut de langue officielle accordé au français, une partie de la communauté francophone, selon aussi ses allégeances politiques, ne voit de solution au problème de la langue que dans l’application rigoureuse des règles prescrites. «Au Québec, on parle français!» Ce dernier n’est-il pas d’ailleurs menacé? Qu’ont à craindre les anglophones, qui baignent dans un monde à leur image sur toute la planète? Mais, à y regarder de plus près, la situation n’est pas aussi rose pour les anglophones des Laurentides. Où sont leurs écoles et autres institutions; leurs media régionaux; etc.? Quelle est leur chance de travailler dans leur langue? L’assimilation est-elle leur seule voie aujourd’hui?

Les revendications d’un groupe mis en minorité s’alignent souvent sur la langue. On le voit bien avec la défense du français au Québec. On aurait donc tort de négliger cet aspect dans la recherche d’une plus grande harmonie entre plusieurs communautés. Par ailleurs, pour préserver une langue, il est préférable, sinon essentiel, que ceux qui la parlent soient regroupés en une collectivité géographique. Le contraire tend à mener à l’assimilation au groupe linguistique dominant. Pourrait-on en déduire que, pour protéger la minorité anglophone, il faille favoriser la prédominance de l’anglais dans certains arrondissements montréalais ou dans une collectivité comme Newaygo? https://www.axl.cefan.ulaval.ca/Langues/3cohabitation_sources_conflits.htm

Mais pourquoi vouloir s’attaquer à un problème national au niveau d’une petite municipalité? Pourtant, si un parallèle avec la protection de l’environnement vous semble acceptable, alors c’est aussi au niveau local qu’il faut s’y attaquer.

Peu importe que notre présentation puisse pécher par nombre d’omissions ou de fausses perceptions, n’y aurait-il pas lieu pour les autorités municipales de promouvoir des initiatives susceptibles de rapprocher nos deux communautés. Ne doit-il pas venir le jour, à Wentworth-Nord, où l’on puisse échanger entre nous sans que la langue ne soit un objet de division?

Il y a des francophones qui sont anglophiles et la réciproque existe. Il y a les anglophones qui ont quitté le Québec, et ceux qui ne veulent en rien les suivre. Nos deux cultures ne peuvent-elles pas que s’enrichir mutuellement? Il faut favoriser les échanges. Nous imaginons que si l’on offrait aux anglophones désireux de mieux communiquer en français des occasions de le faire librement, ils sauteraient sur l’opportunité. Ainsi, les conseils d’administration des associations de lacs dans lesquels règne l’anglais, par exemple, pourraient mettre de l’avant l’usage, pour chaque administrateur, de s’exprimer dans sa langue. L’expérience avait été tentée à l’Association du lac Saint-François-Xavier sous l’ancienne administration. Quoique lourde, elle s’annonçait prometteuse; un membre bilingue pouvait au besoin servir d’interprète.

La mise sur pied de réunions ou autres activités hebdomadaires pourrait être encouragée par la municipalité, pour permettre spécifiquement à des anglophones de pratiquer leur français dans des conversations entre eux et avec des francophones. Et bien sûr, à notre avis, pour offrir une meilleure opportunité aux anglophones de Montfort de connaître, voire de se mêler des affaires municipales, la rotation des séances du conseil entre les trois villages devrait être remise à l’ordre du jour.

Par Carl Chapdelaine

Séance du conseil extraordinaire du 23 juillet 2021

Compte-rendu

La séance portait à nouveau sur le dépôt du projet de règlement numéro 2021-588 décrétant un emprunt, remboursable sur une période n’excédant pas 25 ans, pour financer des travaux de réfection sur des sections du chemin Jackson, de la route Principale et du chemin Millette.

Tous les membres du conseil sont en visioconférence. Mme Véronique Cronier, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim, M. Sylvain Michaudville, directeur général associé, ainsi que M. André Philippe Hébert, directeur par intérim du Service de la voirie et des loisirs, sont aussi présents. Le maire F. Ghali préside la séance. Son début est programmé pour 9 h et elle durera 52 minutes. Le compteur Zoom affichera 18 participants.

Le dépôt est proposé par Mme Paradis, appuyée par M. Paradis. Le maire en fait lecture complète. «… Attendu (que le coût sera) de 11 441 425$ pour la route Principale; etc.» Et, selon les derniers calculs de M. Hébert, il y aura 1 892 000$ de contingences à ajouter (aux travaux principaux). M. Cliche n’est pas d’accord avec ce chiffre; il atteindrait plutôt 2 043 000$. La différence n’étant pas énorme et comme il ne s’agit pas d’une obligation à atteindre ce montant, M. Hébert suggère de prendre le chiffre du conseiller. Le maire relit donc l’article autorisant des dépenses en infrastructures de voirie de 13 963 684$, en y incluant plutôt le montant de 2M$ pour les contingences. Tous les conseillers sont d’accord.

L’article 5, qui traite de l’utilisation éventuelle de ce budget à autre fin, semble contradictoire à un autre article, selon le maire. Il interroge M. Michaudville sur sa signification. MM Cliche et Johnston interviennent aussi; mais sans que l’on puisse s’accorder sur le sens de l’article. Le maire demande alors simplement aux conseillers si l’on s’entend pour que l’on n’utilise pas l’argent emprunté à d’autres fins que celles des réfections annoncées dans le présent règlement. Tous approuvent.

Mais M. Cliche n’est pas pour autant d’accord avec le dépôt tel quel du projet de règlement. Il explique que les derniers tableaux ont été présentés à la dernière minute. Il veut d’abord avoir réponse à ses questions :

  1. Ne faudrait-il pas que l’entente avec Lac-des-Seize-Îles soit déjà dans le présent règlement? Le maire répond que pour son dépôt, la signature d’une telle entente n’est pas nécessaire.
  2. Le citoyen ne doit-il pas être préalablement informé que la participation de la municipalité n’est pas de 10%, mais de 23% lorsque l’on inclut les contingences. Réponse du maire : Dans les contingences, on ajoute une ceinture de bretelles. De même, si l’on met une piste cyclable le long de la Principale, il faut compter 1 M$. Sans cela, on s’en tient bien au 10%. Plus tard, M. Johnston affirmera pourtant que ce sera mathématiquement plus. Il précisera aussi que les additions au projet original seront aux frais de la municipalité. (Est-ce à moins qu’une économie sur les réfections annoncées puisse laisser une partie du budget disponible pour ces dernières?)
  3. Quel est l’impact sur les taxes? Ici, le maire amorce ses réponses. M. Cliche l’interrompra en disant n’avoir pu compléter son point 3. Il faut informer le citoyen; alors que l’on ne retrouve ici aucun scénario de projection, aucune analyse financière. Il aurait un problème à accepter le projet final avant la réalisation d’une telle démarche. M. Johnston se dira, plus tard, d’accord avec cette dernière demande de M. Cliche. Il prévoit une dépense municipale de 275 000$/an en rapport avec cette réalisation. Il faut établir des scénarios financiers en conséquence.
  4. Nous avions convenu d’ajouter un attendu sur la «surlargeur», ou accotement, pour assurer la sécurité des usagers. Réponse : On a oublié d’ajouter cet attendu dans la description du projet; ce sera corrigé.
  5. Comment expliquer qu’en février dernier, le Plan triennal d’immobilisation (PTI) prévoyait 7,9 M$ pour l’ensemble de ces travaux, et que l’on soit rendu à 13,9 M$. M. Hébert explique, si nous avons bien compris, que l’on avait alors simplement divisé en deux le montant de 16 M$ prévu sur 2 ans. Avec l’impressionnant montant de subvention annoncé, on allait pouvoir dépenser une plus grande partie de la somme cette année. M. Johnston ne se contentera pourtant pas de cette explication. Sans compter, précisera-t-il, que le montant de la subvention est un maximum qui ne sera accordé que sur présentation des factures admissibles. On espère d’ailleurs que les travaux seront réalisés à moindre coût que le total annoncé.

M. Paradis voudrait que les tableaux indiquent les répercussions de l’emprunt pour ce projet pour 5 ans, 10 ans, etc. M. Michaudville explique que le gouvernement nous présentera des tableaux qui nous permettront d’établir les nôtres. Il indique au conseil qu’il obtiendra les tableaux que ce dernier requiert.

En réponse à une demande de récapitulation de Mme Paradis, M. Ghali donne le détail des coûts pour les trois routes; mais M. Johnston affirme que ses chiffres ne balancent pas avec ceux que l’on vient de donner. Le maire rétorque que l’on n’a pas tous les détails, que ce sont des devis estimatifs; et qu’il faut aller de l’avant avec ça.

M. Ghali demande si le dépôt du projet est adopté à l’unanimité. M. Cliche fait signe que oui, alors que d’autres ne bronchent pas; ce qui signifie qu’ils ne s’y opposent pas. Le maire déclare le projet adopté.

Sous toutes réserves, par Carl Chapdelaine

Candidat À L’élection?

En vue du scrutin du 7 novembre, les candidats à un poste du conseil municipal de Wentworth-Nord ou de la MRC des Pays-d’en-Haut (préfet, maire ou conseiller), avec autorité sur les district 5 ou 6, peuvent se présenter sur le site des Amis du lac Saint-François-Xavier, avec leur photo et un aperçu de leur programme.

S’en tenir à un maximum de six paragraphes, comme celui-ci-haut ou l’équivalent, svp.

Note : Nous nous permettrons de choisir le format; de nous assurer que nos normes sont respectées; ou d’annuler toute l’opération si nécessaire.

Cf. Présentation des candidats aux élections de 2017

Séance du conseil municipal du 16 juillet 2021

Ordre du jour       Version vidéo

(Compte-rendu)

Tous les membres du conseil sont en visioconférence, ainsi que Mme Véronique Cronier, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim. Le maire préside la séance. Elle durera deux heures. 24 participants au compteur Zoom.

Mme Véronique Cronier suggère au conseil de retirer le point 4.4, soit le dépôt du rapport de la firme Larouche sur l’analyse organisationnelle de la Municipalité de Wentworth-Nord; cela du fait qu’il s’agit d’un rapport préliminaire. M. Johnston et Cliche voteront contre ce retrait, ayant compris des propos de M. Larouche qu’il s’agissait bien d’un rapport final, après un premier dépôt en 2019. Leurs deux collègues de l'opposition l’appuieront et le point sera maintenu, malgré l’opposition de Mmes Paradis et Rioux. (Ici, le maire aura interrompu M. Cliche, invoquant un défaut de procédure.)

Avec le point 4.12, il fut surtout question, au cours de la séance, du dépôt du projet de règlement numéro 2021-588 décrétant un emprunt de 13 395 482$, remboursable sur une période n’excédant pas 25 ans, pour des travaux de réfection sur les routes Principale, Jackson et Millette. Demandant plus de détails, les quatre opposants au maire se verront dans l’obligation de rejeter ce dépôt.

Au cours des échanges sur ce point 4.12, M. Cliche, suite à l’indication de certaines erreurs, de l’oubli de l’un des derniers attendus et vu le trop court laps de temps que les conseillers ont eu pour l’examiner, aura demandé à Mme Cronier si elle avait vraiment eu l’occasion de tout vérifier. Cette dernière avouera que non; mais le maire expliquera que l’on est ici dans un processus de raffinement (de son énoncé), etc. Il assurera cependant que M. Hébert (firme Arrimage) sera sollicité à nouveau pour valider ses chiffres. Il se dira cependant, et vu l’urgence, tout à fait à l’aise d’adopter ce règlement tel quel pour passer aux appels d’offre.

Comme l’aura rappelé Mme Cronier, il faudra aussi que l’entente avec Lac-des-Seize-Îles sur le chemin Millette soit ratifiée par les deux conseils.

Après MM Cliche, Johnston et Paradis, M. Zgodzinski interviendra en mentionnant deux points. Le premier traduit son incompréhension du fait que le maire avait coupé Mme Cronier dans sa réponse aux conseillers qui lui demandaient des précisions. Il souligne, dans son deuxième point, que l’écart trouvé en matinée dans le montant total était quand même de un demi-million! Il conclut qu’il vaut mieux prendre le temps de s’assurer de ne pas faire d’erreur.

Devant le rejet du dépôt de ce règlement, le maire ironisera en «remerciant» ses quatre opposants. M. Cliche lui rendra la pareille en remerciant pour la pression sur l’administration et la production d’erreurs à coups de demi-millions…

Le conseiller Johnston reviendra à la fin de la séance avec une nouvelle résolution pour demander un délai dans l’adoption du même règlement.

Cela suscitera de vives réactions et la moquerie du maire. Du ton magistral qu’il emprunte à ces occasions et qui apparaît au soussigné être un abus de pouvoir aussi bien qu’une tentative d’intimidation, ce dernier se permettra même de rappeler à l’ordre les conseillers qui protestent justement devant ces insultes. Chacun autour de la table doit obtenir le droit de parole du maire, proclame-t-il à nouveau; tout en demandant si cela est clair. M. Johnston affirme alors qu’il a un droit de réplique. Plus tard, M. Cliche se permettra quand même de dire au maire qu’il ne se contente pas (comme c’est son rôle) de contrôler les débats; bien au contraire.

On revient à la résolution. M. Paradis demande s’Il y a une date limite d’indiquée dans cette dernière résolution. Le maire, qui ne semble pas comprendre le sens de la question, en profite pour blâmer longuement ses quatre opposants qui n’ont pas adopté le règlement présenté en 4.12.

M. Cliche, qui s’était dit plus tôt d’accord pour prévoir une nouvelle séance extraordinaire, propose alors d’ajouter le 30 juillet comme date limite pour représenter la résolution. Mme Rioux et M. Paradis réussiront cependant à faire avancer au 23 juillet cette échéance. Cela nous semble avoir été adopté.

Les dérogations mineures (DM) et les autorisations dans le cadre du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), toujours alimentés, entre autres, par les nouvelles constructions, continuent de surcharger les services d'urbanisme et le CCU.


Pas de question de la salle.

Sous toutes réserves, par Carl Chapdelaine

Rebelote au 7 novembre?

Que faire si la situation actuelle au conseil municipal de Wentworth-Nord se reproduit au lendemain des élections du 7 novembre? Devra-t-on revivre les affrontements qui s’y déroulent aujourd’hui ainsi que le flottement qu’ils induisent dans l’administration des affaires de la municipalité?

Si le maire Ghali était réélu avec une majorité de ses partisans au conseil, nul doute qu’il reprendrait d’autorité la voie qu’il avait empruntée au lendemain de sa première élection. Aucune opposition ne l’en ferait dévier. Il aurait beau jeu à assortir ses projets de consultations, dont il saurait positivement rapporter les conclusions; ou à décrire ses avancées dans la Gazette de Wentworth-Nord. Pour certains, cela est de bonne guerre. Il saurait de même présenter une belle image des chiffres du budget qui devrait être alloué à chaque projet.

Si Danielle Desjardins était élue mairesse, ou tout autre opposant à M. Ghali, avec une majorité de conseillers de son groupe, une nouvelle approche pourrait guider le fonctionnement de la municipalité. La promesse d’une participation accrue des citoyens aux affaires municipales se doublerait-elle d’une plus grande ouverture à toute opposition?

Si, comme maintenant, une majorité des conseillers était opposés à un maire Ghali réélu, ces derniers devraient rapidement mettre en place les règles, à leur portée, qui leur permettraient de diriger l’administration. Le maire userait à nouveau de son droit de véto pour retarder ou empêcher leurs directives de se concrétiser. Assurément, l’on devrait malgré tout revivre les affres de la présente situation.

Et la médiation? Nous avions bien cru qu’un appel avait été lancé à la direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Mais son intervention ne se limite qu’à rappeler aux élus leurs responsabilités; il ne semble pas s’agir de véritable médiation. Nous n’en n’avons pas connu le résultat à Wentworth-Nord.

En cas d’échec, la Commission municipale du Québec (CMQ) peut alors, sur demande du conseil municipal, offrir un accompagnement : «La Commission intervient dans le cadre d'un conflit qui nuit au bon fonctionnement de la municipalité. Une fois la résolution adoptée par le conseil municipal, un membre de la Commission est désigné. Le mandat du membre qui accompagne la municipalité est de recommander au conseil municipal ou aux fonctionnaires des actions qui visent à dénouer l'impasse et à améliorer le fonctionnement de la municipalité.»

Lors de la séance du conseil du 21 août 2020, le maire Ghali avait bien demandé pour une telle médiation; il n’avait rien à y perdre, puisque ses opposants avaient le contrôle du conseil. Ici encore, la bonne volonté de ses membres demeure un prérequis au succès de l’opération. C’est bien sous un tel prétexte que le conseiller Zgodzinski et ses collègues s’y opposèrent.

Et la tutelle? C’est l’aboutissement ultime de l’intervention du gouvernement lors d’un disfonctionnement dans le fonctionnement de la municipalité. Il semble que ce dernier ainsi que les parties impliquées hésitent à y recourir; ce qui en fait une rareté.

Faudrait-il que les électeurs, avant le 7 novembre, amènent les parties à promettre de s’engager dans un quelconque processus de médiation, advenant le retour à la case départ au lendemain du scrutin?

La démocratie n’a-t-elle pas aussi ses travers?

Par Carl Chapdelaine

Séance Extraordinaire Du Conseil De Wentworth-Nord, Du 9 Juillet 2021

Ordre du jour         Version vidéo


(Compte-rendu)

Tous les membres du conseil sont en visioconférence. Mme Véronique Cronier, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim, M. Sylvain Michaudville, recruté au printemps comme directeur général associé, ainsi que M. André Philippe Hébert, directeur par intérim du Service de la voirie et des loisirs, sont aussi présents. Le maire préside la séance prévue pour débuter à 9 h. Elle ne durera qu’une douzaine de minutes. 14 participants au compteur Zoom.

Ordre du jour
1. Avis de motion, règlement d’emprunt pour financer des travaux de réfection sur des sections du chemin Jackson, de la route Principale et du chemin Millette ;
2. Dépôt projet de règlement d’emprunt pour financer des travaux de réfection sur des sections du chemin Jackson, de la route Principale et du chemin Millette ;

Seul l’avis de motion pour le règlement d’emprunt, le point 1, a été adopté. Sur demande d’Eric Johnston, le point 2, le dépôt du projet de règlement, a été retiré. On voulait plus de temps pour y regarder; il sera présenté à la prochaine séance.

Pour le maire et les conseillers : On veut aller vite avec ce dossier des routes, pour éviter la cohue des travaux d’été, (et il pourrait y avoir une autre séance extraordinaire avant vendredi prochain).

Le maire rappelle que la municipalité s’est vu attribuer une subvention de 11,6 millions $ pour la réfection de ces trois routes.

M. Yvon Paradis : Est-ce que la participation de Lac-des-seize-Îles est précisée? En réponse, M. André Philippe Hébert a expliqué les attendus(?) 1,2, 3, etc., qui décrivent les tronçons de route impliqués. Il a parlé avec la directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim de Lac-des-seize-Îles, une certaine Sophie Bélanger, sur le partage des coûts pour les chemins à cheval sur les deux municipalités (chemin du Lac-Millette). Une rencontre est prévue le lundi, 12 juillet, pour permettre, entre autres, l’élaboration de l’entente formelle.

Pas de question

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Le Règne Du Catimini

N’êtes-vous pas frustré de n’être informé de ce qui se passe autour de vous qu’à l’occasion d’une rencontre fortuite avec quelqu’un qui est dans le coup; d’un échange de courriels que vous a transmis un ami? Une déclaration, que va échapper un conseiller ou un administrateur d’une association, va vous indiquer à quel point vous ne savez rien de ce qui se trame parfois au-dessus de votre tête. Vous dévorez le journal régional à la recherche de nouvelles; mais aucune mention de l’actualité dans notre petite municipalité éloignée. Ceux qui ont l’information le méritent bien; mais pourquoi cette tendance à vouloir la garder pour eux; à s’en prévaloir comme d’un privilège, et parfois d’une arme?

Enfin, la période électorale municipale! Vous allez en recevoir de l’information; ou peut-être de la désinformation… Vous, qui n’êtes guère accessible, verrez votre futur conseiller ou conseillère savoir vous trouver! Il (elle) vous dévoilera le programme que vous n’auriez osé espérer; tout ce qui arrivera dans votre district ou à Wentworth-Nord, dès l’arrivée au pouvoir de son groupe et sans augmentation de taxes, y sera annoncé. Et vous serez enfin dans le secret des dieux.

Mais, au lendemain du scrutin, la chape ne retombera-t-elle pas sur l’information? Vos élus, convaincus d’avoir reçu un appui clair à leur programme et munis d’un chèque en blanc, ne voudront-ils pas gouverner à nouveau à leur manière; avec une administration toujours soumise et tenue à la confidentialité? Vous faudra-t-il encore minutieusement suivre les séances du conseil pour apprendre, à travers le temps désormais consacré aux insultes, que le projet 2021_345-67 a été adopté; sans vraiment vous voir expliquer de quoi il s’agit? Mais n’y a-t-il pas la période de questions ouverte au citoyen? Pas une seule question à la séance de juin; et pourtant… Qu’est-ce qu’il advient de la politique de prise en charge de la gestion des installations septiques ou de tant d’autres dossiers?

Quoi? N’y a-t-il pas eu, malgré les inondations et la pandémie, la croisade victorieuse contre le ministère des Transport pour la route Principale et l’obtention des subventions? En fait, il y a surtout eu la véritable saignée au plus haut niveau de l’administration et la confusion totale à la timonerie; avec les conséquences prévisibles et désastreuses. Et toutes les énergies sont maintenant dirigées vers la campagne électorale; avec la crainte que le citoyen se retrouve, au lendemain du 7 novembre, gros Jean comme devant et pour un autre quatre ans.

Des négociations, en votre nom, sur tel ou tel problème majeur? Bravo! Mais leur déroulement, ici encore, est strictement confidentiel. Vous en saurez encore moins qu’avant. Et si un ministère est impliqué; une étude commandée? Alors n’espérez pas trop en connaître demain les détails ou même les résultats. Et les autorités supérieures n’ont que faire de vos réclamations; ce n’est pas à vous qu’elles ont à répondre. Le conseil d’administration de votre association ou un groupe ad hoc veut votre avis, votre appui? Pour en faire quoi? Chut!!! Il choisira les options et décidera pour vous…

La municipalité a créé des comités consultatifs qui doivent permettre à des résidents des divers districts de s’exprimer sur les décisions à prendre et sur leur impact local. Mais, sont-ils représentatifs? L’administration actuelle a fait table rase des personnes qui y siégeaient sous le précédent mandat, pour y désigner de nouveaux membres. Ils sont, eux aussi, tenus à la confidentialité; alors, ne sont-ils pas là que pour la parade; leurs avis risquant d’être totalement ignorés de leurs concitoyens comme des autorités municipales? Démocratie participative à Wentworth-Nord? On en est encore très loin. Mais n’est-ce pas le choix de l’efficacité? Si oui, quelque chose n’a pas fonctionné en tout cas.

Face à cette administration ou autrement, Wentworth-Nord aurait certes besoin d’un moyen d’information indépendant; idéalement un site internet animé par le bénévolat et représentatif du milieu. Non seulement il permettrait au citoyen d’y voir un peu plus clair avant de chercher peut-être à s’impliquer dans la vie de sa collectivité; mais il apporterait un peu plus de cohésion, de sentiment d’appartenance à cette municipalité de trois villages éloignés. Pour le résident de Montfort en effet, qu’est-ce qui peut bien se passer là-bas, à Saint-Michel; ou même à Laurel? Et, vit-on les mêmes problèmes autour de tous les lacs et sur toutes les routes de la municipalité?

Par Carl Chapdelaine

Danielle Desjardins Candidate À La Mairie

Bonjour à vous tous,

Comme vous le savez, notre municipalité me tient à cœur et c’est pour cette raison que, en 2020, j’ai joint le Groupe citoyen Wentworth-Nord. Je voyais bien des choses regrettables se produire au sein de notre municipalité et je savais que vous deviez en être informés.

Je constate aujourd’hui qu’il faut aller plus loin qu’informer et qu’il est devenu urgent de s’impliquer au cœur même de la gouvernance de notre municipalité. Il faut cesser la dilapidation des fonds publics à cause de mauvais choix de gestion. La compétence et l’éthique doivent reprendre leur place à la mairie de Wentworth-Nord. Le conseil municipal est devenu un théâtre où l’insulte et l’intimidation est une constante menace pour ceux qui défendent la démocratie plutôt que la servilité. Ceci nous affecte et nous blesse tous d’une façon ou d’une autre. Sans parler des résultats à peu près nuls de cette administration (pensons aux routes) au terme d’un mandat de 4 ans. Cette administration nous laisse de nombreux problèmes qu’elle a elle-même créés (financiers, ressources humaines, opérations, etc.).

J’aime cette municipalité qui regorge de richesses et de potentiel. Notre communauté est riche des nombreux talents et de l’expérience de ses résidents et villégiateurs. Il faut permettre à tous de les exprimer. Nous sommes également riches de nos organismes communautaires. Il faut favoriser leur développement à tous et non pas seulement ceux qui sont proches du pouvoir. Notre municipalité est aussi riche de ses lacs et de ses forêts. La qualité de notre magnifique environnement est notre bien commun et notre héritage. Il faut tirer le meilleur parti de ces richesses tout en les protégeant.

Mon rôle de coordonnatrice et mon implication dans la communauté m’ont permis de bien analyser, de comprendre la situation et d’en connaître les tenants et aboutissants. J’ai la conviction profonde de pouvoir changer les choses pour améliorer le fonctionnement de la municipalité et je le ferai avec une immense fierté, un travail acharné et un engagement sans faille.

Vous aurez sans doute compris que je serai candidate à la mairie lors des élections du 7 novembre prochain. Ce n’était nullement mon intention au point de départ de mon implication dans le Groupe citoyen mais la prise de conscience de l’urgence du changement que je vous décris ici m’amène à cette décision. Bien sûr, je m’attends à ce que le maire actuel me dénigre, cherche à m’intimider, fasse circuler des faussetés sur moi et me prête des intentions mauvaises ou secrètes. C’est dans sa manière habituelle d’agir avec ceux qui le dérangent, nous le savons. Je ne m’attarderai pas à ses manœuvres de diversion, préférant consacrer mon temps à l’atteinte de mon objectif: celui de proposer des solutions constructives nous permettant d’améliorer sans cesse votre qualité de vie.

J’aurai besoin de vous tous pour relever ce défi. Ensemble, nous irons plus loin. Vous pouvez dès maintenant me contacter à mon adresse courriel personnel desjardinscc@gmail.com plutôt qu’à celle du Groupe citoyen.

Ceci étant dit, le Groupe citoyen doit continuer sa mission qui est celle de suivre la gouvernance et la gestion du conseil municipal actuel et futur. Le poste de coordonnateur / coordonnatrice est donc maintenant ouvert et c’est un appel à tous. Qui d’entre vous l’occupera?

Cordialement.

Danielle Desjardins, coordonnatrice

Séance du conseil de Wentworth-Nord du 18 juin 2021; compte-rendu

Ordre du jour     Version vidéo

Tous les membres du conseil sont présents et le maire, M. François Ghali, préside la séance. La directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim, Mme Véronique Cronier, assiste le conseil. Vers 20 h 30, le compteur de l’application Zoom affichera 31 participants.

Le conseiller Eric Johnston demande aux citoyens de ne pas utiliser la fonction de discussion de l’application Zoom; ce qui avait pu troubler le déroulement des dernières séances du conseil.

À la demande de M. Johnston et soumis à un vote en raison de l’opposition de Mme Suzanne Y. Paradis, le point 8.8 et le 8.39 qui avait été ajouté à l’ordre du jour, le tout amendant le règlement de zonage 2017-498 (projets intégrés), ont été retirés. Le conseiller invoquait le fait que des documents pertinents n’avaient été disponibles qu’à la dernière minute, qu’il y avait discordance dans les informations et qu’il voulait y regarder de plus près. Il demandait leur report à la prochaine réunion.

Le point 4.10, concernant une autorisation de dépense pour une facture d’Arrimage.com, avait également été retiré de l’ordre du jour.

Déclaration des élus

Le maire Ghali dit vouloir prendre une minute (ce sera bien plus pour ces belles annonces pendant sa campagne électorale) pour, d’abord, féliciter le travail de Mme Marie-France Matteau, la directrice générale en congé de maladie, de M. Jason Neil, et de M. André Philippe Hébert, pour l’obtention d’importantes subventions destinées à la réparation de trois routes majeures de Wentworth-Nord. Mme Matteau avait préparé les demandes de subventions. Le maire ajoutera avoir fait les démarches qui ont permis de les obtenir.

Une partie de ces subventions iront à la route Principale, «l’artère jugulaire de notre système routier»; une autre accélérera la réfection du chemin Jackson; et la dernière, de 928 000$, soignera le chemin Millette, ce qui permettra dans ce dernier cas, «je l’espère, de revitaliser un secteur très négligé par l’ancienne administration». Cette réfection protégera dorénavant le lac Argenté du rejet de sédiments chargés de phosphore créant des algues bleues.

«Les efforts de mon administration» ont contribué à l’obtention de ces subventions. La députée Agnès Grondin a aussi annoncé, en plus de l’aide pour le chemin Millette, l’octroi d’une subvention de 9,7 M$ qui ira à la réfection de la route Principale. Une autre subvention, de 1,9 M$, servira à la réparation du chemin Jackson. Ces subventions sont accordées en vertu du Programme d’aide à la voirie locale.

La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, a, pour sa part, annoncé une subvention de 107 046$ pour la réfection de bâtiments municipaux, dont l’hôtel de ville. «On a douté ce matin de ce que cette subvention ne vienne un jour. Les sceptiques seront confondus», conclura le maire.

Mme Paradis : «Et pour les chemins des Montfortains ainsi que de la Rivière-Perdue? Rép. du maire : «Non, on n’a pas fait les demandes de subventions … (inaudible)».

Le conseiller David Zgodzinski : «Ça veut dire que la demande pour le chemin des Montfortains n’a pas été déposée cette année et qu’il faut attendre à l’année prochaine?» «Voilà», répond le maire sur un ton laconique. Mme Paradis demandera si ça pourrait être fait cette année. Sur le même ton, le maire répond que oui. Il donnera comme raison de ce report que les plans et devis ne sont pas faits. M. Paradis veut savoir quand il a été au su de cette situation. M. Ghali : «Depuis cet après-midi». Le maire insiste alors pour revenir à l’ordre du jour.

Le conseiller Johnston se réjouit de ces bonnes nouvelles et félicite aussi l’administration pour son excellent travail.

Administration

Au point 4.4, M. Johnston veut ajouter un amendement au projet de résolution proposant le paiement de la facture de 32 750,82$, de BCF avocats, pour la défense du maire. Il demande à ce que ces frais soient acquittés pour un montant maximum correspondant à ce qui sera jugé raisonnable; le solde incombant au citoyen (F. Ghali). Mme Paradis demandera si une telle condition est permise par la loi. Le maire répond que non; mais que c’est ce que M. Johnston demande. Le conseiller aura l’appui de MM Paradis, Cliche et Zgodzinski. La résolution sera acceptée à la majorité, avec l’amendement.

À l’occasion du point 4.5, où les conseillers Johnston et Cliche reprochent au maire de ne pas avoir négocié l’entente avec M. André Philippe Hébert comme prévu, M. Ghali répondra à M. Cliche que, si les coûts du service de Voirie dépassent les prévisions, il faut l’attribuer au président de son comité, i.e. M. Cliche… Le conseiller aura reproché au maire, ici encore, de dire des faussetés.

Lors de la présentation du point 4.8, qui permettra à tous les résidents (y compris les villégiateurs) âgés de 70 ans et plus de voter par correspondance, M. Cliche demande s’il y aura un rappel aux villégiateurs de la tenue du scrutin de l’automne. Mme Cronier indique que cela est prévu.

Sécurité publique

M. Yvon Paradis, le président du Comité, donne le résultat du sondage sur la tenue de feux d’artifices et activités semblables. Une résolution tenant compte de ce résultat sera présentée au conseil, avons-nous compris.

La municipalité se voit accordée une subvention de 12 000$ qui seront mis sur l’achat d’une génératrice destinée à la caserne de pompiers de Montfort.

En 5.4, la conseillère Suzanne Y. Paradis demande pourquoi il faille créer un comité spécial, présidé par M. Yvon Paradis et composé de plusieurs administrateurs, tous payés, pour assurer le suivi du dossier de l’agrandissement de la caserne de Saint-Michel, alors qu’il y a déjà un comité de Sécurité publique présidé par le conseiller. Il est alors convenu que les membres du conseil n’accepteront aucun émolument pour leur participation à ce comité spécial. C’est adopté. M. Paradis demande si la subvention de 100 000$ obtenue pour Saint-Michel va aller sur cet agrandissement. Le maire se dit d’avis qu’elle devrait plutôt aller sur la réfection du bâtiment de l’église, via la Fondation créée à cet effet; mais qu’il y aura certainement un débat au conseil sur son attribution.

En 5.6, 3 000$ sont budgétés pour l’achat d’équipement pour les constables.

En 5.7, le choix de l’ex-conseiller Jean-Luc Groulx, qui est tout qualifié pour le poste de pompier et premier répondant pour la caserne de St-Michel, est approuvé. M. Vincent Chartier avait aussi été choisi à un poste semblable au point 5.5.

En 5.9, embauche de Mme Maude Lavigne, M. François Archambault, M. XYZ et M. Guillaume Fortin comme constables, pour l’émission de constats d’infraction, etc. M. Cliche donne quelques détails sur les champs d’activité visés par ce contrôle policier au service des trois villages, dont la surveillance du stationnement. Ce sera encore l’occasion pour le maire de féliciter l’ex-conseiller Groulx pour avoir été à l’origine de l’initiative de créer une force constabulaire. (Mais la question de la possibilité, par exemple, pour ces constables d’émettre des contraventions pour le stationnement sans vignette sur les terrains de la MRC à Montfort ou sur la route Principale n’est toujours pas évoquée. Les constables devront-ils, là, s'en tenir encore à de simples paroles d'exhortation? Nous n’aurons pas la présence d’esprit d’interroger les membres du conseil, à la période de questions, sur l’étendue de leurs attributions à ce chapitre.)

Travaux publics

Embauche de trois journaliers saisonniers au service de la Voirie pour répondre au manque criant de personnel à ce service.

Environnement

Le président du comité, M. Zgodzinski, rapporte les échanges audit comité :

Sur le projet de règlement réduisant la distance entre une route à construire et un cours d’eau. Sa recommandation, à l’unanimité, serait de ne pas ramener cette distance de 75 à 60 m.
Sur le programme d’inspection des installations septiques. On veut en faire plus cette année et l’on veut s’assurer d’un meilleur suivi des avis envoyés aux citoyens concernés. Mais la méthode pour ce faire n’est pas encore arrêtée.
Urbanisme

Le président du comité, M. Johnston, souligne qu’il y a toujours surcharge de travail au niveau des services d’urbanisme, en manque de personnel. Cela, en raison de la demande toujours soutenue pour de nouvelles constructions, des agrandissements, des améliorations, etc. Il félicite M. Benoit Cadieux, qui doit ajouter divers dossiers à sa tâche quotidienne, affirmera-t-il. (Rappelons que M. E. Farmer, urbaniste de la municipalité en 2018, s’était aussi vu ajouter la direction des services de l’Environnement, déjà imposants, lors de la fusion des deux directions décrétée par le maire.)

Le conseiller soulignera également les efforts extraordinaires des membres du Comité consultatif en urbanisme (CCU), une bonne équipe de bénévoles qui passent en revue les PIIA et les demandes de dérogations mineures.

Il demande à nouveau aux requérants d’excuser conséquemment les délais éventuels dans le traitement de leurs demandes.

En 8.2, le maire Ghali se félicitera de l’accroissement des demandes de permis depuis trois ans. La valeur des travaux induits s’élèverait à 12,5 M$ de janvier à mai 2021, contre 3 M$ pour la même période en 2020. Plus la valeur foncière augmente, ou plus la municipalité croît, et donc les sources de taxes, moins est grande la pression sur l’augmentation de ces dernières pour le citoyen.

Le point 8.5 présente le projet de règlement réduisant la distance minimale entre route à construire et cours d’eau de 75 à 60 m Règlement-2017-497-1. La conseillère Myriam Rioux propose l’adoption du règlement; elle est appuyée par Mme Suzanne Y. Paradis. M. Zgodzinski, contre cette réduction et dans la foulée des objections émises lors de la consultation qui se terminait la veille, demande le vote. Pour sa part, M. Johnston insiste, à tout le moins, pour retirer le paragraphe 3 de l’article 2 du projet de règlement, de même que la partie du 1er attendu qui présentait cet assouplissement, tel que recommandé par le directeur, M. Cadieux. C’était la permission de construire une route à distance minimale de 15 mètres d'un cours d'eau, à certaines conditions. Il y avait encore trop d'inconnus sur les conséquences d'une telle décision, précisera M. Johnston. N’obtenant que l’appui du conseiller Johnston, également contre cette diminution et l’adoption du règlement, M. Zgodzinski verra le projet modifié adopté, et donc la diminution de 75 à 60 m acceptée.

En 8.36, il est adopté de soumettre à la Commission de toponymie le nom de rue des Érables pour la portion de l’actuelle rue Mount desservie par le chemin du Lac-Thurson; cela afin d’éviter aux livreurs et autres de la confondre avec les autres sections de la rue Mount.

Loisirs, culture et vie communautaire

M. Zgodzinski propose l’embauche de deux préposés à l’accueil, sur appel, pour le pavillon Montfort. C’est adopté.

Il est adopté de requérir les services de Samuel Matthieu pour l’aménagement et la mise aux normes de l’ancienne église de Saint-Michel.

Projets spéciaux

M. Zgodzinski propose une résolution demandant une modification à l’entente avec la MRC sur la participation de la municipalité à la gestion du pavillon Montfort, des activités attenantes, etc. En introduction et dans les attendus, il souligne le coût important pour l’embauche de personnel et de constables pour le contrôle de l’accès à la plage, entièrement aux frais de Wentworth-Nord pour ces derniers; les coûts partagés, à 60/40%, pour l’entretien du Pavillon et des sentiers, le déneigement, le ramassage d’ordures, etc., le tout en raison de la promotion par la MRC de ses «activités touristiques». Il indique que la participation prévue de la MRC s’élève à 32 400$, mais que les dépenses de la municipalité à ce chapitre, en 2020, ont dépassé de 62 800$ le montant qu’elle a reçu. Il rappelle le danger de l’affluence de touristes pour la santé des résidents, en surcapacité à la plage en ces temps d’épidémie, et pour le lac, en raison de la mise à l’eau d’embarcations non nettoyées (de potentielles plantes envahissantes). En conclusion, la résolution demande à ce que la MRC partage également, à 60/40% le déficit de la municipalité pour cette gestion et les coûts qu’elle est actuellement tenue d’absorber seule, avons-nous compris.

Mme Suzanne Y. Paradis, expliquant qu’elle n’a pas été en mesure de voir le détail de la résolution, demande si elle peut être reportée d’un mois. M. Zgodzinski lui répond qu’il a envoyé cette résolution il y a une semaine; que sa présentation est bien compréhensible. Mme Paradis demande alors au maire si la municipalité n’est pas actuellement en négociations avec la MRC, entre autres sur ce dossier. M. Ghali explique que oui, mais que la MRC et ses municipalités ont décidé de reporter toute négociation sur de tels mandats après les élections du 7 novembre, parce que, entre autres, ces dernières auraient un impact sur les ententes similaires qu’elle a avec ces autres municipalités.
Le maire explique, par ailleurs, que personne ne peut l’assurer de la précision du montant de 60 000$ de perte supplémentaire présenté par M. Zgodzinski.

Il rappelle enfin que, si la municipalité voulait gérer le Pavillon et les activités attenantes, même en accusant un probable déficit, c’était pour assurer la maîtrise de cette gestion au profit de ses citoyens. Les maires et M. Genest ont accepté alors de nous remettre cette gestion, puis celle des stationnements; cela nous assure donc un meilleur contrôle de l’achalandage. De même, quoiqu’il nous en coûte un bras et un œil, l’embauche de constables assurera une plus grande quiétude chez nos résidents sur divers plans. Évidemment, il y a toujours place pour amélioration.

M. Zgodzinski défendra sa présentation des chiffres; il affirme que la municipalité la plus pauvre de la MRC n’a pas à payer pour les actions de cette dernière; que l’on ne veut donc pas perdre 60 000$ par année, en plus de l’embauche des constables; que la majorité des résidents sont de son avis. Il souligne que, pendant ce temps, les visiteurs n’ont rien à débourser. Il demande le vote.

Mme Paradis interroge sur ce qu’il adviendrait du contrôle qu’exerce actuellement la municipalité sur ces opérations si le contrat de gestion en cause était remis à la MRC. M. Zgodzinski lui rétorque que la résolution ne porte pas sur une révocation du contrat; que ce n’est pas ce que l’on veut.

Le maire reviendra avec les arguments précédents, relançant la discussion. Il parle, en passant, du rejet malheureux (par le conseil) d’un projet de réfection du Chemin-de-fer. Il indique que la fréquentation du Corridor aérobique relève d’une politique récréotouristique du gouvernement, non de la MRC. Il juge que l’on soit un peu ridicule à quémander le l’argent à la MRC ou au MAMH pour des motifs qui ne le justifient pas. «Si je n’ai pas mis cette résolution sur le plancher (i.e. à l’ordre du jour)», c’est qu’il y a de nombreux points à examiner plus en profondeur. Il serait préférable de donner à mon successeur, tant mieux si c’est moi, des chiffres vérifiés qui lui permettent de signer une entente avec la MRC.

M. Zgodzinski demande à nouveau le vote; tandis que M. Johnston dit que le 62 800$ a été calculé avec les chiffres de Mme Matteau et de M. Neil. Ce sont les chiffres fournis par l’administration que vous avez félicitée tantôt.

M. Cliche, avant de voter pour l’acceptation de la résolution, fera connaître sa déception devant le refus de la MRC de négocier, alors que, de bonne foi, le conseil avait renouvelé l’entente de gestion avec la promesse d’une telle négociation. Cela obligeait donc la présentation de la résolution actuelle. Seule Mme Rioux votera contre; elle sera donc adoptée.

Questions des conseillers

M. Paradis, qui dit représenter le secteur négligé (pour les routes), espère que le début annoncé des travaux sur la 2e Rue ne sera pas reporté. Le maire lui indiquera que c’est le comité de la voirie qui en décide. Le conseiller demande, par ailleurs, si les conditions d’obtention des subventions annoncées pour les routes correspondent à ce que la municipalité avait prévu. Le maire lui répondra ne pas avoir encore reçu les détails sur les modalités d’attribution de ces subventions.

Pour le comité de la voirie, M. Cliche donnera des précisions sur l’échéancier pour la réfection des routes prévue au Plan triennal d’immobilisation (PTI) : Chisholm, Du Domaine, Notre-Dame et Farmer en priorité; puis les six autres routes prévues pour cette année dont la 2e Rue, la Route Principale, les chemins Jackson et Millette; le tout conditionnel à la disponibilité des sommes nécessaires face aux coûts actualisés et à la confirmation de l’octroi des subventions. Il espère que l’on n’oubliera pas la Rivière-perdue et la Montfortaine, pour lesquelles il croyait, comme le conseiller Zgodzinski, que les demandes déposées il y a belle lurette avaient suivi leurs cours. Quant à la promesse, faite par le maire, concernant le pont Lantier, M. Cliche dit ne pas connaître la raison du blocage actuel.

Mme Rioux informe que les travaux pour le pont Louisa doivent commencer le 3 juillet; tandis que M. Johnston a appris que les travaux sur Notre-Dame sud, prévus dans le PTI, seront bientôt terminés.

Période de questions

Pas de question.

Par Carl Chapdelaine

Consultation publique : distance minimale entre une route à construire et un plan d’eau (compte-rendu)


M. Benoit Cadieux, le directeur de l’Urbanisme et de l’Environnement de Wentworth-Nord, présidait la séance. Il n’y avait qu’environ 8 participants, probablement en raison de la panne d’internet signalée par Bell dans le secteur. Les conseillers A. Cliche et E. Johnston étaient de la partie; mais nous n'avons pas vu M. D. Zgodzinski, président du Comité consultatif en environnement et qui avait abordé le sujet à la séance du conseil municipal du 21 mai dernier.

À l’aide des documents déjà publiés et projetés devant les participants (cf. Consultation publique), M. Cadieux présenta le projet de règlement 2017-497-1 qui faisait l’objet de cette consultation. Il ouvrit alors la période de questions.

Mme Danielle Desjardins demanda au directeur s’il ne devait pas tenir compte de l’impossibilité pour d’éventuels participants à cette visioconférence de s’y joindre, en raison de la panne chez Bell. M. Cadieux lui répondit qu’il y avait, comme alternative, la consultation écrite qui se prolongeait jusqu’au 17. (Il nous semble évident ici que le directeur n’est pas assis dans la chaise du citoyen. Ce dernier ne compte-t-il pas sur l’échange d’informations et de préoccupations que permet la visioconférence pour développer sa propre perception et la faire à son tour partager?)

Mme Desjardins avait aussi demandé qui avait proposé cet amendement réduisant la distance minimale pour la construction d’une route près d’un cours d’eau. Le directeur indiqua que la demande venait de promoteurs.

Mme Linda Proulx et M. André Naud s’opposèrent aux modifications et questionnèrent le bien-fondé de vouloir réduire cette distance; mesure qui constituait une menace à l’environnement des cours d’eau. Qui et selon quels critères l’administration ou le conseil décideraient des distances et autres dispositions requises par un requérant. La preuve pour justifier une demande, en quelque sorte hors normes, et démontrer qu’aucune alternative n’était possible, n’incomberait-elle pas au promoteur? Ils réitéreront l’importance de sauvegarder la santé de nos nombreux lacs, car il s’agit de la principale richesse de notre municipalité et ils sont des milieux fragiles. Ils mentionnèrent que les autres municipalités de la MRC d’Argenteuil ont conservé d’ailleurs la distance à 75m, et que Wentworth-Nord s’apparente davantage à ces municipalités.

Certains qualifient le projet de modification du règlement original de catastrophique; de pas en arrière pour la protection de l’environnement. Ils craignent surtout que la réduction de la distance minimale entre route à construire et cours d’eau ne devienne une nouvelle norme pour les promoteurs. Ces derniers n’auraient même plus à justifier leur intention de se limiter à une distance de 60 m de la rive pour obtenir le permis nécessaire. Pour sa part, le Conseil paraît divisé sur la question.

Mmes Desjardins et Proulx interviendront à quelques reprises, ainsi que Mme Colleen Horan et le conseiller Cliche, qui évoquera certaines circonstances particulières à l’occasion desquelles s’applique la réglementation; mais nous n’avons pu entendre tous leurs arguments.
Le soussigné demanda si ce règlement serait l’endroit pour régir la construction d’une route à flanc de colline en bordure d’un cours d’eau, citant le prolongement de la rue Hunter en exemple. M. Cadieux sembla comprendre qu’il s’agissait de l’implantation de la rue elle-même, ce qui remontait à très longtemps et répondait à des exigences de l’époque. Il ajouta qu’une autre réglementation régissait la construction d’une route dans de telles conditions.

Le conseiller Johnston émit ses commentaires. Il partageait les interrogations présentées par les participants. Il supposa que les promoteurs cherchaient de bonne guerre à se défaire au maximum des restrictions qui pouvaient affecter leurs projets. C’était aux autorités de freiner leurs ardeurs devant les menaces à l’environnement ou autre, suscitées par ces derniers. Il regrettait ne pas avoir eu la possibilité d’apprécier plus longuement le pour et le contre de la modification de la réglementation actuelle mise de l’avant et de son impact à plus long terme. Il était conséquemment mal à l’aise pour lui donner son appui maintenant.

Le soussigné émit le commentaire que, à la vue de la position unanime des autres municipalités de la MRC en faveur d’une distance de 60 mètres, la maintenir à 75 m pour Wentworth-Nord, alors qu’aucune dérogation n’est maintenant plus possible, pourrait constituer un carcan pour l’administration et le conseil de la Municipalité amenés à décider de l’acceptation d’un projet. En fait, le processus de dérogation mineure nous paraît essentiel et nous craignons que sa suppression, dans ce cas-ci, ne soit une arme à double tranchant.

Mme Linda Proulx demanda à M. Cadieux si elle pouvait poser une question sur un point de la précédente consultation publique, celle sur la modification du zonage au lac à la Croix. Devant son acceptation, elle demanda où en était l’analyse attendue de l’impact possible du projet sur l’environnement. Le Directeur lui apprit qu’il n’avait pas encore reçu les conclusions des analyses, peut-être toujours en cours sur le sujet.

Allait-on avoir accès à ces rapports d’analyses? Réponse : Ces documents étaient pour l’administration; mais l’on pourrait s’attendre à ce qu’une présentation publique en soit éventuellement faite, avons-nous compris.

Les travaux de coupe de bois sur le chemin menant au projet intégré d’habitation, semble-t-il, devraient débuter dès lundi prochain. Elle demanda au directeur si c’était bien le cas. M. Cadieux, surpris, lui affirma qu’il allait s’en informer.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Les lacs, le 7 novembre?

Aux séances du conseil actuel de Wentworth-Nord, les membres ne chôment pas. Il faut attaquer, voire dénigrer ses adversaires, ou répondre aux attaques de ces mêmes collègues; pour certains même, faire avancer leur campagne électorale; puis, si le temps le permet, voir aussi aux dossiers à gérer, tout en y mêlant à nouveau les considérations précitées… La période de questions ne peut alors inciter les citoyens qu’à suivre la même veine.

Curieusement, dans une municipalité dont le principal composant et atout demeure ses lacs, atout qui justifie la présence de plus de la moitié de ses résidents, ces lacs ne nous semblent guère faire actuellement l’objet d’une attention particulière. Bien sûr, mandatée par les autorités supérieures, l’administration veille à l’application des règlements qui régissent la disposition des eaux usées; veille au suivi des critères du développement de l’habitat qui voisine les cours d’eau; gère les autres implications spécifiques d’urbanisme; etc.

Le conseiller de notre district, très conscient de l’environnement, ne mène-t-il pas à bout de bras la croisade pour protéger l’accès à notre plage, voire l’accès au lac lui-même par les hordes de touristes en planche à pagayer ou autre, ou interdire tout droit de passage au terrible myriophylle à épi? En cela, il répond surtout aux inquiétudes légitimes des résidents et des membres de l’association du lac. Ce n’est cependant pas l’envahissement de la plage ou la prolifération des planchistes et kayakistes qui constituent la plus grande menace pour ce dernier. Non, pour nous, la menace vient surtout des principaux usagers ou acteurs au lac, c’est-à-dire nous-mêmes, les résidents.

Mettre en première ligne la gestion, c’est-à-dire la protection des lacs, pendant que les municipalités de la MRC situées dans les axes de développement de la région doivent plutôt se concentrer sur l’urbanisation accélérée qui les guette, ou sur d’autres problèmes de grand centre, ne nous semble donc pas aller de soi au Conseil. Il n’y a pourtant pas à y consacrer une part significative du budget municipal que, forcément, doit s’approprier la voirie. L’équivalent des frais d’avocat, actuellement encourus à toute autre fin que l’administration, y suffirait largement…

On l’a souvent indiqué, la surface tranquille et immuable des lacs ne peut révéler les laborieux processus de dégradation que leur imposent la présence, voire le développement de notre habitat. L’acceptation de la modification au zonage autour du lac à la Croix, en tête du lac Saint-François-Xavier, sans grande considération apparente pour la levée de boucliers qu’elle suscitait chez les résidents de ce dernier, n’indique-t-elle pas que l’expansion de cet habitat et le développement socio-économique nécessaire qu’elle implique sont mieux régis que la protection de ces précieux lacs?

On pense peut-être que la situation soit sous contrôle; que les règles environnementales, les associations de lacs et la bonne conscience des riverains comme des développeurs protègent les cours d’eau de Wentworth-Nord et assurent les prochaines générations d’une situation enviable. On croit que, grâce au travail de la MRC, du minuscule Conseil régional de l’environnement des Laurentides et de l’agence de bassin versant de la Rivière du Nord, Abrinord, entre autres, et malgré l’immensité du territoire et du nombre de cours d’eau sous leur juridiction, les efforts de protection soient suffisants.

Et puis, la Direction combinée de l’urbanisme et de l’environnement, aidée du Comité environnement de la municipalité et du conseil, ne fait-elle pas son travail? On se souviendra de l’envergure du travail imposé à l’ancienne direction de l’environnement de la municipalité, avant que le couperet ne tombe sur sa tête. Les réunions statutaires qu’elle offrait jadis aux associations de lacs ne permettaient-elles pas de souligner les problèmes perçus par ceux qui tentaient de veiller au mieux à la qualité de leur précieux atout lacustre?

Ces réunions ont récemment repris, nous assurait le président du Comité, le conseiller David Zgodzinski. Vous en avez déjà eu des échos concrets, vous? Si vous faîtes partie de l’une de ces associations, peut-être. Mais certaines d’entre elles ne fonctionnent que pour leurs membres; ne se sentant aucunement obligées d’informer tous les résidents du lac, et encore moins de les impliquer dans leur démarche. Dans une municipalité comme la nôtre, c’est pourtant en partie sur elles que le comité municipal de l’environnement, le Conseil et d’autres instances comptent pour représenter toute la population sur plusieurs dossiers. Avec la plus grande participation des citoyens dans une prochaine administration, Wentworth-Nord ne pourra d’ailleurs que miser davantage sur leur implication dans la consultation et la gestion de multiples dossiers.

Une plus grande attention portée aux lacs par notre conseil municipal signifierait peut-être qu’un comité spécifique veillerait à analyser les impacts probables des décisions courantes prises dans les différents services municipaux sur ces derniers. Que l’on songe justement aux modifications de zonage permettant le développement en bordure de lac, comme celui cité plus haut; même si le Directeur nous assurait qu’elles étaient conditionnelles à l’évaluation de leur conformité avec les mesures environnementales obligatoires dès cette saison. Que l’on pense à la construction de routes, comme le chemin du lac-Thurson et la rue Mount, le prolongement de la rue Hunter à flanc de colline, pour ne s’intéresser qu’au lac Saint-François-Xavier.

Des actions proactives seraient également au programme de ce conseil. Nous n’avons toujours pas une connaissance suffisante de l’état de nos lacs; d’autres font beaucoup plus et mieux que nous. Pourtant, avec l’aide de nos associations de lac, pour autant qu’elles soient d’abord vouées à la protection de ces derniers, des tâches considérables ont pu être réalisées dans le passé et peuvent paver la voie à ce qu’il faudrait aujourd’hui continuer.

En exemple, l’impact de la sédimentation dans nos lacs, accéléré par nos pratiques parfois contre-indiquées, pourrait être assez facilement évalué en disposant des capteurs de sédiments aux endroits stratégiques, dans les affluents, au fond du lac, etc. L’évolution de la température de son eau, ou autre variable, travail auquel certains, comme M. David Clark, ont individuellement décidé de s’attaquer, ou la collecte d’échantillons de la qualité de l’eau, seraient autant de données des plus pertinentes. Elles nous permettraient, au moins, d’avoir une meilleure idée de leur état de santé, en attendant que nous puissions être réintroduits dans les bonnes grâces du RSVL.

Les initiatives locales ou individuelles sont certes louables; mais ceux qui y regardent de plus près savent bien qu’il vaut généralement mieux qu’elles soient appuyées par une aide de l’administration. Il y a une armée de bénévoles prêts à l’action; mais pas de général… Devant le constat désolant de l’état de notre planète, n’a-t-on pas trop souvent le réflexe de faire porter le fardeau sur des forces au-delà de notre portée? Mais, n’est-ce pas aux citoyens de Wentworth-Nord de faire quelque chose? Les lacs n’attendent que ça!

Par Carl Chapdelaine

Consultation publique à Wentworth-Nord

Lors de la séance du Conseil du 21 mai dernier, le président du Comité consultatif en environnement, le conseiller David Zgodzinski, rapportait la discussion sur le projet de réduire la distance minimale entre une route à construire et un plan d’eau Consultation, distance route/lac. Ses collègues, les membres du comité et le service de l’urbanisme et de l’environnement, sous la direction de M. Benoit Cadieux, avaient probablement fait un premier tour de la question. Cette distance est actuellement à 75 m à Wentworth-Nord; pour suivre les autres municipalités de la MRC déjà, il y aurait peut-être lieu pourtant de la réduire à 60 m Document explicatif. Le respect de cette distance pouvait donner lieu à des dérogations mineures; mais une modification législative du gouvernement, entrée en vigueur le 25 mars dernier, rend désormais impossible le recours à de telles mesure; d’où le bien-fondé de la discussion.

M. Zgodzinski indiquera que cette distance est finalement maintenue à 75 m en attendant les résultats d’une consultation publique ouverte à tous. (On se plaît à rêver que, à l’approche de nouvelles élections municipales, de pareilles initiatives de démocratie participative feront partie des promesses électorales.)

Un tel sujet soulèvera probablement l’intérêt de tous ceux qui se soucient particulièrement de la protection des cours d’eau, des lacs, face à l’impact des routes et voies d’accès sur leur environnement; la participation à la visioconférence (Zoom) du 15 juin en fera foi. Mais comment celui qui n’a pas de connaissances particulières sur le sujet, ou qui n’a pas eu l’expérience de problèmes engendrés par la présence de telles routes, peut-il y offrir une opinion éclairée?

Il nous semble que de telles consultations devraient alors se faire idéalement en deux temps. L’information sur laquelle puisse se baser notre perception d’un problème, d’une situation, ici d’un règlement, n’est-elle pas un prérequis qui doive justifier une première étape? Cette information doit probablement nous présenter la théorie et les règles généralement admises; le tout confronté aux expériences rapportées sur le terrain sans doute. C’est alors que le citoyen, derrière l’opinion des spécialistes, puisse donner la sienne.

Nous nous rappelons la brillante présentation que le maire François Ghali avait faite, en début de mandat, de son plan de réfection du réseau routier de Wentworth-Nord. On aura pu cependant lui reprocher une vision qui pouvait dépasser les ressources nécessaires à sa réalisation; d’avoir surestimé l’aide attendue des gouvernements; ainsi que de s’être attribué une appréciation peut-être exagérée de l’adhésion à son plan.

Sans avoir toutes les connaissances nécessaires à l’évaluation du présent sujet, il nous ramène à des situations existantes autour du lac Saint-François-Xavier. Nous avions ainsi tenté d’imaginer le moyen de vraiment isoler la voie carrossable de la rue du Chemin de fer de la voie verte qui complète sa double vocation; et d’ainsi régler au mieux un épineux problème de cohabitation. Mais l’évolution des normes qui régissent la construction de routes, particulièrement aux abords d’un cours d’eau, empêchent tout projet en ce sens. Le remembrement des propriétés concernées représentait, par ailleurs, un défi tout aussi insurmontable.

Mais comment a-t-on pu justifier le prolongement de la rue Hunter, à flanc de colline et sans évaluation rigoureuse des implications d’une telle construction? Ou faire surgir une presque autoroute contournant le lac Thurston, et qui, malgré le respect prôné des normes en vigueur, nous semble constituer une menace environnementale, entre autres pour le lac Saint-François-Xavier?

Nous aurions aimé que le Conseil élu en 2017 mette sur pied des présentations hebdomadaires, ou selon les circonstances, sur les dossiers qui occupent l’administration; la publication de la Gazette de Wentworth-Nord s’avérant inadéquate à ce chapitre. Les cafés du maire Dydsak, de la ville d’Estérel, et d’autres initiatives, nous paraissaient prometteurs. Ici encore, souhaitons que le prochain conseil municipal réponde à nos attentes.

Par Carl Chapdelaine

Séance du conseil de Wentworth-Nord du 21 mai 2021 
+ présentation des états financiers (compte-rendu)

Ordre du jour   Version vidéo   États financiers

La visioconférence était présidée par le maire Ghali. Tout le conseil y assistait, ainsi que Mme Véronique Cronier, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim, et le vérificateur externe, M. Michel Saint-Arnaud, de la firme Raymond Chabot Grant Thornton à Saint-Jérôme. On comptera plus d’une cinquantaine de participants.

Déclaration du maire
M. Ghali dit avoir été informé par le conseiller David Zgodzinski, le 31 janvier dernier, que la Commission municipale du Québec avait été contactée par l’un de ses collègues pour faire enquête sur une dizaine de divulgations le concernant. Conséquemment, comme le spécifie la loi, la municipalité a l’obligation d’assurer la défense d’un maire ainsi attaqué. Les frais dépassent maintenant les 100 000$ et sont appelés à augmenter.

Ces divulgations, auraient eu pour but, entre autres, de l’inciter à démissionner; ce que de nombreux appuis l’auraient retenu de faire. Il rappelle qu’il a toujours agi avec honnêteté et droiture et qu’il est convaincu que, à terme, la vérité éclatera.

«Depuis ces divulgations, la municipalité est à feu et à sang.» «Quatre conseillers font de l’ingérence au quotidien.» «Ils ont exercé des pressions indues sur le personnel, dont certains sont tombés malade, d’autres ont quitté; d’autres, encore, ont peur pour leur job.» «Les quatre conseillers font aussi l’objet d’une enquête de la CNESST pour harcèlement psychologique…»

La situation ainsi créé n’est pas sans conséquences graves pour la gestion et les finances de la municipalité, ajoutera-t-il. Mais il ne laissera pas des amateurs détruire une communauté pour assouvir leur soif de pouvoir…

Déclarations des conseillers

Le conseiller André Cliche, en réponse au maire, dit ne pas vouloir partir un débat, et qu’il faut laisser la justice suivre son cours. Il affirme cependant qu’aucun nom n’était mentionné dans la lettre reçue par le maire annonçant l’enquête de la CNESST et que M. Ghali communiquait donc des faussetés.

Le conseiller Zgodzinski amène l’attention sur un tout autre sujet, celui de la résolution de l’ordre du jour pour le renouvellement du contrat avec la MRC sur la gestion du Pavillon Montfort, etc. Il relate l’appel à la médiation du MAMH; l’excellent travail des employés du milieu; mais aussi la charge financière démesurée sur les épaules de la municipalité, faute d’une juste contribution de la MRC.

Il rappelle les conséquences de l’afflux de visiteurs l’été précédent, avec le danger de propagation de la Covid-19, ou même d’introduction de plantes envahissantes dans le lac. De plus, l’embauche nécessaire de constables constituera une grosse dépense pour Wentworth-Nord. Il dénonce le manque de mesures pour inciter les cyclistes à la prudence sur la voie partagée du Corridor aérobique. La MRC est demeurée sourde aux craintes des résidents de voir des visiteurs propager la pandémie.

À une question de la conseillère Suzanne Y. Paradis sur la nouvelle concernant l’internet haute-vitesse, le maire dit qu’il s’agit de l’annonce, par Cogeco, de son projet de câbler l’ensemble du territoire de la municipalité avec la fibre optique d’ici septembre 2022. Il en profite pour souligner qu’un tel projet a déjà été conclu avec Bell pour, entre autres, desservir l’hôtel de ville. Une sous-question de la conseillère lui permet d’ajouter que cela sera sans frais pour les citoyens; alors que M. Johnston allait nous faire dépenser 30 000$ inutilement, souligne-t-il…

Le conseiller Eric Johnston répond au maire sur cette dernière affirmation; expliquant qu’il faut revenir en arrière de deux ans, alors que la négligence d’alors de ce dernier avait fait d’autant retarder un projet dans ce sens. Il accuse M. Ghali de toujours présenter les événements pour se mettre en valeur aux dépens des autres et en propageant de mauvaises informations. Il ajoute qu’il reviendra sur la question avec un texte préparé comme le maire le fait lui-même.

Tandis que le maire cherche à continuer le débat avec M. Johnston, le conseiller Cliche demande de revenir à l’ordre du jour. Mme Paradis assiste alors M. Ghali pour rappeler au conseiller que c’est le maire qui préside l’assemblée…

Le maire demande si le procès-verbal de la dernière séance extraordinaire, qui n’avait rien d’extraordinaire précise-t-il, est adopté. 

(Le maire ne semble toujours pas avoir de réserve pour profiter de sa tribune et dénigrer l’action des quatre conseillers ou se faire valoir comme la sagesse même. Comme effet secondaire, force nous est cependant de constater que ces séances qu’il préside peuvent maintenant concurrencer les romans feuilletons qui monopolisent les couples devant leur petit écran, dans les chaumières de Wentworth-Nord. Elles semblent en effet en proie de devenir l’attraction première de la municipalité. Tous se demandent maintenant si ces scènes de cap et d’épée, dans le jeu desquelles les acteurs secondaires que sont les conseillers maîtrisent mieux leur rôle respectif et leurs répliques, seront remises à l’ordre du jour dans la prochaine programmation d’automne.)

Puis vient la lecture de la résolution du point 4,2, accordant le paiement d’une nouvelle facture d’avocat (BCF) de 33 000$ pour la défense du maire. Mme Suzanne Y. Paradis la propose; elle est appuyée par Mme Myriam Rioux. M. David Zgodzinski demande le vote, rappelant que le total a déjà dépassé les 100 000$. Il voudrait que la résolution soit reportée (i.e. retirée) en attendant d’avoir plus de détails sur la teneur de ces dépenses.

Le maire demande donc de voter sur le retrait, proposé par M. Zgodzinski, appuyé par M. Johnston, du point 4.2. M, Cliche vote pour le retrait, pour les mêmes raisons que M. Zgodzinski. M. Paradis prend à son tour la parole; mais le maire ne le l’entend pas bien et souligne que l’on ne le comprend pas souvent… 

Mme S. Y. Paradis fait quelques commentaires dénonçant l’attitude de ces conseillers. M. Y. Paradis s’adresse à sa collègue pour lui dire que «ça suffit les commentaires»; et il vote à son tour pour le retrait de la résolution. Mme Paradis et Rioux voteront contre. Le retrait de la résolution sera adopté.

Le vérificateur externe, M. Michel Saint-Arnaud, présente maintenant les états financiers sommaires pour 2019. Il donne les chiffres et les explications attenantes, sans commentaire.

Le maire invite alors les participants à poser des questions au vérificateur.

M. Johnston suggère à M. St-Arnaud d’expliquer ce que sont les réserves. Rép. Ce sont des fonds que le conseil a réservé, à même les disponibilités, pour des projets à venir. Puis le conseiller s’étonne du retard dans les conciliations bancaires mensuelles; alors que l’on en est seulement qu’au mois de mai 2020. Il demande s’il n’est pas d’une importance primordiale, comme le soulignait d’ailleurs le vérificateur dans son audit, de voir à ces dernières pour s’assurer de respecter le budget. Rép. «Oui». Mais cela n’empêche pas de suivre l’évolution des dépenses, comme semblait le craindre le conseiller, ajoutera-t-il. (Mme Cronier, annoncera plus loin que les conciliations bancaires sont maintenant terminées pour l’année 2020.) M. Johnston se plaindra du retard dans la publication de ces états financiers; laquelle avait pourtant été annoncée dans une publication de la Gazette de Wentworth-Nord. Il dira que l’on rêvait en couleurs…

Mme Danielle Desjardins explore certains chiffres, en rappelant que les municipalités n’ont pas le droit d’être en déficit. M. St-Arnaud en convient; mais il explique que la présence ici de surplus non affectés compense largement pour ce déficit. Il prévient tout de même qu’il ne faudrait pas poursuivre dans cette veine. Mme Desjardins revient à la charge en indiquant qu’en début de 2019, on prévoit un montant de dépenses qui sera largement dépassé à la fin de l’année. Une mère de famille n’arriverait pas à s’en sortir dans une telle situation.

Mme Paradis reviendra sur les propos de Mme Desjardins, en faisant appel au vérificateur, pour souligner que le déficit n’était pas de 700 000$ comme elle le calculait. (En fait, la conseillère n’avait pas compris que Mme Desjardins parlait là, plutôt, de l’écart entre le revenu budgété et le revenu réel. «On a dépensé …» M. St-Arnaud situera, tout compte fait, le déficit à 162 357$. Le maire affirmera plutôt que l’on est en surplus de 202 280$. 

(Mme Desjardins veut surtout souligner que la dette à long terme est passée de 2 M$ à 3.9 M$; alors que l’administration actuelle profite des surplus accumulés sous l’ancienne administration!)

Puis, la conseillère S. Y. Paradis ainsi que le maire se vanteront du fait que le taux de taxation n’a pas changé au cours de ces dernières années. M. Johnston, qui ne se prive plus de répondre aux affirmations du maire, dira que les taxes ont pourtant bien, avec la valeur foncière, monté de 8%. Le maire le rappelle tout de suite à l’ordre… 

Les états financiers sont adoptés.

Au 4.8, il est proposé et accepté d’autoriser le paiement de factures de 38 000$, représentant la quote-part de Wentworth-Nord à la MRC.

En 4.9, sur le renouvellement de l’entente pour l’entretien du parc du Corridor aérobic, du circuit de randonnée la Montfortaine et du pavillon Montfort, il est proposé par M. Zgodzinski, appuyé par M. Johnston, d’accepter le renouvellement de l’entente intermunicipale actuelle en attendant les résultats des négociations avec la MRC, sous la médiation du MAMH. Adopté.

Sécurité publique

M. Yvon Paradis, président du Comité Sécurité publique, invite les citoyens à donner leur avis sur la présentation de feux d’artifices, via l’application  Voilà!

Travaux publics

Tout en remerciant M. André Philippe Hébert et toute l’équipe, le président du Comité de la voirie, M. André Cliche, présente les faits saillants :

  1. Accent mis sur les suivis; concernant par exemple les nombreux appels d’offre. Dans ce dernier cas, si on développait des ententes qui puissent être renouvelées annuellement, ou des ententes-cadre, on sauverait beaucoup de temps et d’efforts.
  2. Les coupes de bois.
  3. Suivi au niveau de la voirie. On est en mi-année, et l’on ne peut pas savoir si l’on a respecté (l’échéancier et le budget).
  4. Politique à développer sur l’utilisation du gravier; sur l’adoption des meilleures pratiques concernant l’entretien préventif de ces routes et sur la prise de décision sur la nécessité de refaire la chaussée d’une route de gravier.
  5. Évaluation des besoins d’abribus pour le transport public, sachant toutefois que Saint-Michel n’est toujours pas desservi. M. Ghali fait alors part de démarches qu’il a entreprises pour avoir un abribus près de l’église de Saint-Michel. M. Cliche lui reproche aussitôt de ne pas en avoir informé qui de droit.

Environnement

Pour suivre les autres municipalités de la MRC, M. Zgodzinski, le président du Comité, parle de la discussion sur le projet de réduire à 60 m la distance minimale entre une route à construire et un plan d’eau; elle est actuellement à 75 m. à Wentworth-Nord. La distance est finalement maintenue à 75 m.

Urbanisme et développement économique

Le président du Comité d’urbanisme, M. Johnston, souligne la surcharge de travail qu’apporte au Comité et aux Services d’urbanisme la grande demande pour des constructions neuves, des améliorations aux propriétés, etc., comme en fait, à nouveau, foi la longue liste des demandes de permis, des dérogations mineures et des évaluations en vertu du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

M. Johnston revient avec la nécessité de mettre à jour la réglementation concernant la location à court terme de logements (i.e. de chalets), comme vocation accessoire de la propriété. Cette vocation est devenue le plus souvent le déguisement d’une activité commerciale de location de chalet, voire de transformation en auberge de la propriété. La réglementation devrait refléter cette nouvelle donne, qui répond à la demande actuelle du marché, et prescrire les conditions accessoires qu’elle implique : capacité des fosses septiques, des stationnements, de la disposition des ordures, etc. Les Services d’urbanisme y travaillent.

Le maire présente le dépôt de la liste des permis du 1er au 30 avril 2021. Ils impliquent des investissements de 3 778 000$, comparés à 522 000$ à pareille date en 2020; soit sept fois plus et un apport de taxes supplémentaire.

Au cours de la lecture de la série de points concernant constructions et rénovations, MM. Johnston et Zgodzinski reviendront sur leurs doutes quant à la vocation réelle de plusieurs de ces constructions, soit de la location. On devrait davantage tenir compte des usages de ces nouvelles propriétés dans l’acceptation des permis, souligne M. Johnston. Pour M. Paradis, on ne peut présumer de la mauvaise intention des propriétaires; mais on doit s’assurer de mieux contrôler les usages subséquents. Pour manifester leur semblable appréhension, les conseillers Johnston et Zgodzinski voteront contre l’adoption du PIIA, au point 8.25, pour une nouvelle construction d'un bâtiment principal sur la rue Maria (à vérifier). Elle sera quand même adoptée.

Sujet d’intérêt public

Mme Suzanne Y. Paradis utilise cette rubrique pour rappeler que les quatre conseillers qui s’opposaient au pavage de la rue Du Domaine avaient estimés des coûts qui étaient bien plus élevés qu’ils ne l’ont en fait été.
Elle s’en prit aussi, à nouveau, aux affirmations du Groupe citoyen Wentworth-Nord et à sa coordinatrice, Mme Danielle Desjardins.

Période de questions

Il y a une question sur la location à court terme.

Mme Colleen Horan demande au conseil si l’on a plus de routes à entretenir à Laurel et à Saint-Michel qu’à Montfort; indiquant que la situation autour du dernier village est déplorable. Comment le travail se fait-il?

Le maire Ghali répond avoir hérité d’une situation déplorable; que l’on essayait de rattraper le retard. Le tout s’opérait en toute équité entre les secteurs de la municipalité. Mme Horan jugeait pourtant qu’une amélioration des efforts était nécessaire.

M. Yvon Paradis prit la parole pour reprocher au maire d’avoir dénigré l’ancienne administration; alors que cette dernière était allée chercher d’importantes sommes pour la réfection de la route Principale, entre autres.

Mme Desjardins demande :

  1. À répliquer à la conseillère Suzanne Y. Paradis, qui a mentionné son nom à quatre reprises.
  2. Quelles sont les conséquences du départ de tous les cadres de l’administration depuis l’entrée en fonction du maire?
  3. Si les états financiers ne devraient pas être déposés en temps normal.
  4.  Pourquoi trois avocats pour défendre le maire de la municipalité la plus pauvre de la MRC?

Mme Suzanne Y. Paradis interrompt la citoyenne en hurlant, tandis que M. Ghali l’accuse de répandre des faussetés.

Le maire explique que les cadres partis ont pu (ou voulu) trouver des postes ailleurs plus avantageux; ce qui amène Mme Desjardins à rire… M. Ghali revient avec l’argument qu’il avait déjà servi au soussigné pour la même question sur les conséquences pour le suivi des dossiers de la disparition de tous les anciens cadres, en expliquant (grosso-modo) qu’il assurait lui-même (entre autres probablement) la mémoire de la situation à la municipalité.

Pour les états financiers, le maire parle d’excellents résultats malgré les sommes que l’on a été contraint d’investir dans la voirie. Le taux de taxation est demeuré le même.

Mme Denyse Pinsonneault demandera pourquoi le point 8.42, sur les dérogations mineures concernant des lots à la tête du lac Saint-François-Xavier, auxquels on associe la présence des Domaines Lac St-Victor et qui avait suscité une monopolisation de dernière minute au lac, avait été retiré de l’ordre du jour. Le maire répondra que c’était sur recommandation de l’urbaniste. Le conseiller D. Zgodzinski ne commentera pas…

Sous toutes réserves,  par Carl Chapdelaine

Séance du conseil de W-N, du 21 mai 2021 et états financiers 2019

Ordre du jour       Participer à la réunion Zoom

ID de réunion : 883 4210 7609
Code secret : 916912

Séance municipale du 21 mai

• Le Groupe citoyen de Wentworth-Nord a demandé l’autorisation d’intervenir à la période de questions pour défendre le contenu de sa deuxième publication « Y-a-il un pilote dans l’avion ». Cette publication avait été dénoncée lors de la dernière séance du conseil par la conseillère Suzanne Paradis sous prétexte que les informations contenues dans la publication étaient fausses. On nous avait alors refusé le droit de réplique.

• Les questions du public lors d’une séance municipale.
Toute personne du public présent lors d’une session du conseil peut s’adresser à un membre du conseil ou au secrétaire durant la période de questions à la fin de la séance. Pour les citoyens qui assistent aux séances en ligne, ils doivent signifier au secrétaire leur désir de poser une question et attendre leur tour.

Une question posée doit se rapporter à une matière d’intérêt public qui relève des attributions de Wentworth-Nord ou de son conseil.
Lorsque la parole est accordée, la personne doit s’adresser au président ou au membre qui préside la séance en donnant son nom ou le nom de l’organisme qu’elle représente, préciser le membre du conseil à qui s’adresse la question et s’adresser en termes polis et ne pas user de langage injurieux et libelleux.

Chaque intervenant bénéficie d’une période maximum de 5 minutes pour poser une question et une sous-question. Toute personne pourra poser une nouvelle question ainsi qu’une nouvelle sous question, lorsque toutes les personnes qui désirent poser une question l’auront fait, et ainsi de suite à tour de rôle jusqu’à l’expiration de la période de questions.

La réponse à une question doit se limiter au sujet qu’elle touche, être brève et claire. Les autres membres du conseil peuvent compléter la réponse donnée. Tous les élus doivent démontrer en tout temps pendant les séances du conseil la plus grande rectitude de comportement et une attitude irréprochable et respectueuse envers les autres membres du conseil et les citoyens.

(Référence: RÈGLEMENT 2020-173 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE WENTWORTH-NORD qu’on peut consulter ici : Règlement, W-N: 2020-173)


Sommaire des états financiers 2019

Après deux ans de retard, la municipalité va enfin déposer les états financiers de 2019. On peut consulter le sommaire en cliquant sur ce lien : États financiers, W-N, 2019 Selon le document, et malgré des revenus nettement en hausse, la municipalité a fait un important déficit en 2019. Rappelons que les déficits des municipalités ne sont pas autorisés par la loi. Nous constatons également que la dette à long terme a plus que doublé pendant cette période. Quant à eux, les frais de financement ont augmenté de 240%.

Note sur l'ordre du jour: Au moment de vous envoyer ce message, l’ordre du jour n’était pas encore disponible (pas de lien WEB) malgré le fait que le règlement de régie interne stipule qu’il doit l’être 72 heures avant la séance du conseil.

Au plaisir de vous retrouver nombreux lors de la séance.

--
Danielle Desjardins
Coordonnatrice • 450-226-5643

1re Audition de F. Ghali devant la CMQ - Mai 2021

Plusieurs d’entre vous ont cherché sans succès à se connecter via ZOOM à l’audience du maire Ghali devant la commission municipale du Québec (CMQ). L’audience a débuté avec une dizaine de minutes de retard, ce qui en a peut-être découragé quelques-uns. Je vous résume mes notes de l’audience à laquelle j’ai assisté du début à la fin sans prétendre qu’elles sont exactes ou complètes.

Les avocats du maire Ghali – trois avocats pour l’occasion - ont demandé l’arrêt des procédures contre ce dernier. La raison invoquée n’était pas que les manquements reprochés au maire Ghali sont frivoles et / ou sans fondement mais qu’elle était plutôt basée sur le fait que les enquêteurs de la CMQ n’auraient pas procédé dans les règles lors de l’assignation du maire Ghali. Cette façon d’agir des enquêteurs aurait pour conséquence de compromettre l’équité du procès du maire Ghali.

Pour appuyer leur demande, les avocats du maire ont invoqué 3 motifs :
• le maire Ghali aurait éprouvé des sentiments désagréables et se serait senti mis « en détention psychologique » par les enquêteurs pendant son assignation. Il y aurait eu une gradation de pression sur le maire pendant son témoignage qui a duré 2h30;
• les enquêteurs n’auraient pas mentionné au maire Ghali qu’il avait le droit à un avocat et qu’il pouvait garder le silence pendant l’assignation;
• une lettre d’avocate (dont le contenu est nominatif et confidentiel ne peut être encore dévoilé) écrite au nom de la municipalité et adressée au président de la CMQ alléguait que les enquêteurs avaient abusé de leur pouvoir dans la recherche de faits et de preuves et que leur façon de procéder avait semé l’émoi auprès des employés de la municipalité.

Selon les avocats du maire Ghali, l'intégrité du système de justice est ici mise en doute. Dans certains cas, la préservation du système de justice aurait priorité sur l’intérêt de la société quel que soit la gravité des faits reprochés à un accusé. Par conséquent l’arrêt des procédures contre le maire Ghali est justifié et doit s’appliquer.

Le directeur du contentieux et des enquêtes de la CMQ, Me François Girard, a plaidé devant la juge Sandra Bilodeau en réfutant les motifs avancés par les avocats du maire Ghali de façon suivante :
• François Ghali n’a jamais été détenu ou été en état d’arrestation. Il a plutôt été assigné par les enquêteurs à s’expliquer sur les manquements en déontologie qui lui étaient reprochés. La notion de « détention psychologique » ne peut s’appliquer dans le cas d’une enquête administrative. Me Girard a avancé que les arguments des avocats de François Ghali sont pertinents en droit criminel mais pas en droit administratif. Il a aussi répété que le fait que le maire Ghali trouve le processus désagréable n'invalide en rien l'enquête, affirmant qu'en soi une enquête sur ses agissements n'est jamais agréable
• Lors d’une enquête administrative, le droit à un avocat n’est pas garanti par les Chartes canadienne et québécoise et lorsque l’avocat du défenseur est présent, son pouvoir d’intervention est très limité.
• Concernant la lettre envoyée au président de la CMQ, on n’y trouve que des allégués et aucun fait encore démontré. Plus encore, l’avocate s’est placée dans une situation douteuse pour ce dossier car elle représentait à la fois l’accusé et les témoins à charge.

Par conséquent, le système de justice n’est nullement mis en doute dans ce cas et l’arrêt des procédures contre le maire Ghali n’est pas justifié.

Des demandes de précisions ont également été faites sur certains des 13 faits reprochés au maire. On demande le retrait de ces faits au dossier du maire si ces précisions ne peuvent être données.

La juge Bilodeau, qui entendait la cause, dispose de 60 jours pour rendre sa décision, ce qui nous amène au milieu de juillet 2021.

Par Danielle Desjardins, Coordonnatrice 

Première audience du maire F. Ghali vs CMQ, le 13 mai 2021

À 9 h 30, plusieurs intéressés n’avaient pas pu se connecter à la diffusion de l’audience via l’application Zoom. Peut-être, comme le soussigné, n’avaient-ils pas attendu que le tout débute vraiment, soit une dizaine de minutes en retard. L’audience allait durer tout le reste de la matinée; puis reprendre en début d’après-midi. Il fut alors plus aisé de se joindre aux participants. Nous allions donc pouvoir suivre la suite des échanges.

Madame la juge Sandra Bilodeau recevrait les plaidoyers de Me Décary, avocat de renom, et de Me Annie-Claude Trudeau pour la défense du maire F. Ghali. On nous dit qu’il avait même un troisième avocat et que le tout allait entraîner des dépenses supérieures à 100 000$ à la municipalité de Wentworth-Nord. Me Nadia Lavoie ainsi que Me. François Girard, directeur du Contentieux et des enquêtes, représentaient la Commission municipale du Québec (CMQ).

De ce que l’on nous a rapporté du déroulement en matinée :
- Me Décary, n’avait peut-être pas apporté d’argument convaincant.
- La défense semblait reconnaître des faits, et visait peut-être plus à porter l’attention sur d’autres aspects. Le maire et sa réputation avaient déjà bien souffert de ces accusations publiques.
- Elle demandait donc à casser la poursuite.
- Il avait aussi été question d’obstruction faite au travail des enquêteurs.
- …

En après-midi, nous pouvions constater que Me Trudeau, qui avait probablement pris la relève de Me Décary, disait que la défense avait besoin de dates sur les déneigements et les nivellements de terrain reprochés à M. le maire Ghali, (et pour lesquels il avait pourtant payé après coup). Sans quoi, elle n’avait rien d’assez précis à contester. Elle reprenait des arguments déjà avancés par le maire.

Me Décary allait renchérir là-dessus, en criant à l’injustice et en plaidant que le maire «avait droit à une défense pleine et entière»; que le fardeau de la preuve incombait à la poursuite; qu’il y fallait plus de rigueur…

Me François Girard, répondrait que la défense avait tout le contenu de ce que possédait la poursuite; que les témoins avaient dit que le nivellement s’était passé à quelques reprises; et de même pour les déneigements (sur trois ans); mais sans donner plus de précisions. Ils ne pouvaient donner de date. Le maire avait bien demandé pour le déneigement. Mais Me Décary en voulait les preuves. (?) (Un peu comme si les employés auraient pu s’offrir eux-mêmes pour faire le travail, avons-nous imaginé.)

L’avocate représentant de la CMQ, Me Nadia Lavoie, affirmait qu’il n’était pas nécessaire de donner plus de précisions; que les factures attestaient des événements; que c’était le manquement global qui comptait.

Puis, Me Trudeau s’en prit à l’accusation d’avoir menti sous serment. Il leur fallait des précisions; étaient-ce vraiment des mensonges? On devait amender ou retirer cette accusation. La juge affirma que la définition d’un mensonge pouvait en effet être subjective. L’avocate de la CMQ répondait que l’on pouvait se référer à l’enregistrement; que le maire ne donnait pas les mêmes réponses aux mêmes questions; changeant sa version au cours du long interrogatoire.

Les deux avocates citaient souvent des cas de jurisprudence.

La juge, enfin, allait prendre le tout en délibéré.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

  Audience du maire F. Ghali devant La CMQ, le 13 Mai

Il y a deux dossiers en cause [8 chefs dans le premier (CMQ-67448-001), et cinq dans le second (CMQ-67525-001).

Ce sont les avocats de Ghali, Me Michel Décary (avocat de renom) et Me Annie-Claude Trudeau, qui y demanderont, dans les deux dossiers :
1. Des précisions sur les accusations.
2. Une demande d’arrêt des procédures.

Le juge aura 60 jours pour rendre sa décision; par «conférence» entre les parties.

Lien Zoom

Par Carl Chapdelaine

Séance ext. du conseil de Wentworth-Nord, du 30 avril 2021 (compte-rendu)

<--- Vive la Canadienne *         

        Version vidéo     

Le maire Ghali présidait cette séance extraordinaire, tenue par visioconférence, afin de reprendre celle du 26 avril traitant des résolutions suivantes :
- entente Pavillon Montfort;
- nomination d’un Directeur général associé;
- achat d’un véhicule pour le Service incendies.

Il semble qu’une erreur de procédure ait rendu la séance extraordinaire du 26 invalide. Le maire se demandait si la présente ne subirait pas le même sort, étant donné une confusion dans le nombre de jours requis pour son annonce, trois plutôt que deux, et une infraction potentielle à ce chapitre. Des réflexions de M. Ghali allaient ici soulever à nouveau une prise de bec entre lui et le conseiller André Cliche, qui se permet souvent maintenant de rappeler le maire à l’ordre. Seule la conseillère Suzanne Y. Paradis ne participait pas cette fois à la séance. Les résolutions ayant été présentées et adoptées par les quatre conseillers opposés au maire, leur reprise n’allait rien changer aux résultats.

- Entente Pavillon Montfort

Le maire demande au conseiller David Zgodzinski de lire la résolution qu’il avait présentée. (Il s’agit d’une dénonciation tous azimuts des obligations financières à la charge de la municipalité dans cette entente et jugées disproportionnées. Enregistrement de la séance) Ce dernier indique qu'il ne l’a pas sous les yeux; que son énoncé était identique à sa lecture du 26 avril. M. Ghali explique qu’il faut oublier l’existence de l’assemblée du 26; que l’on repart à zéro. C’est le conseiller Eric Johnston qui, ayant copie de la résolution avec lui, la lira. M. Zgodzinski est appuyé par M. Cliche et la résolution est adoptée. En réponse à des interrogations du maire probablement, ce dernier indiquera qu’on était aujourd’hui à la date limite pour traiter de cette affaire, puisque le contrat avec la MRC sur la gestion du Pavillon Montfort et autres est renouvelée à chaque 1er mai, avons-nous compris. L’entente avait pourtant été acceptée à l’unanimité par les membres du conseil, à sa séance du 15 mai 2020.

Ici, M. Ghali se lancera dans un long commentaire qui laissera bouche bée tous ses interlocuteurs et probablement tous ceux qui visionnaient cette assemblée via l’application Zoom. Nous en avons saisi quelques éléments :
- La MRC prolonge simplement l’entente existante. Le ministère des Transport, propriétaire du Corridor aérobique, etc., accorde une majoration de sa participation financière. La MRC, qui n’est pas notre ennemie, gère équitablement la répartition des charges entre les municipalités participantes. Elle ne peut accorder un traitement de faveur à Wentworth-Nord. Ce sont les mêmes tarifs pour toutes les municipalités impliquées. (Affirmations qui sont, bien sûr, en contradiction avec l’un des attendus de la résolution.)
- Les maires des autres municipalités de la MRC des Pays-d’en-Haut ne sont pas contre Wentworth-Nord; bien au contraire.
- Les chiffres du conseiller Zgodzinski, 100 000$ de charge pour la municipalité, sont farfelus. Le coût actuel me paraît raisonnable.
- Les constables (à être embauchés par Wentworth-Nord) n’auront juridiction que dans le cadre des fonctions relevant de la municipalité.
- Les citoyens de Montréal et Laval, qui subissent durement les restrictions sociales imposées par la lutte à la pandémie, cherchent naturellement à venir dans nos Laurentides. La MRC n’est donc pour rien dans l’envahissement actuel des installations de Montfort, comme dans celles des autres municipalités de la MRC. (Ce qui attaque l’attendu qui traite de la promotion touristique imputée à la MRC; laquelle, selon le maire, est pourtant inexistante par les temps qui courent.)
- Dans l’ensemble, l’entente a bien servi la municipalité. (Le contraire de ce qui est décrit dans les attendus.)
- On ne veut pas perdre le contrôle sur les activités générées par la présence (du Parc régional) en renonçant à leur gestion. (Contrairement à la conclusion ultime sous-entendue par le conseiller Zgodzinski.)
- Les négociations avec la MRC avançaient bien. Quelle erreur d’imposer la médiation du MAMH! (Il avait voté contre cette résolution; de même que contre celle impliquant le MAMH dans les échanges sur le statut de la rue du Chemin-de-Fer. M. Zgodzinski disait ne pas comprendre pourquoi.)
- L’activité touristique fait connaître les ressources de l’environnement de Wentworth-Nord; elle a donc un effet positif.
- La résolution va miner les négociations avec la MRC.
- Il y aura encore achalandage à Montfort cet été; quoique l’on fasse.

M. Zgodzinski, plutôt que de répondre aux commentaires négatifs du maire, demande à ce que l’on passe au vote. Les quatre conseillers opposés au maire voteront pour, comme lors de la séance du 26. Mme Rioux sera contre. La résolution sera adoptée telle quelle.

(M. Ghali, qui, à notre connaissance, s’en est régulièrement pris à la MRC, et surtout au préfet André Genest, aurait donc complètement changé de discours.
N’y avait-il pas eu:
- La volonté du maire de retirer la municipalité du partenariat culturel avec la MRC? (C’était pour utiliser les fonds que l’on y consacrait pour notre propre programmation culturelle, répondra le maire à la période de questions. Mais, à l’époque, il avait affirmé que ce programme était mal géré. Ce retrait allait faire épargner 10 000$ à Wentworth-Nord. «On retire nos billes et l’on va faire mieux.»)
- Il avait aussi dénoncé l’excès d’une augmentation annoncée du budget de la MRC pour 2020. La MRC cherchait donc à accroître démesurément son budget et, d’autre part, à empiéter de plus en plus dans les champs de compétences réservés à la municipalité.
- À des citoyens qui lui demandaient si Wentworth-Nord en recevait équitablement pour sa contribution à la MRC, le maire avait répondu non.
- Il s’engageait à se retirer de tous les champs de juridiction partagée, lorsque possible. Vu sa position excentrique sur le territoire, Wentworth-Nord ne profitait pas à sa juste part du budget de la MRC. De plus, il se plaignait de ne pas souvent recevoir de réponse aux questions qu’il adressait à la directrice générale de l’organisme. D’autres municipalités ne seraient pas davantage satisfaites de la gestion de la MRC, ajoutait-il.
- Sur le dossier de la rue du Chemin-de-Fer, il avait laissé voir que la MRC se traînait les pieds dans cet important litige. Il avait ajouté, par la suite, que la MRC prenait ces résidents en otage et que des mesures seraient prises pour la forcer à régler le problème.

- Nomination d’un Directeur général associé

M. Johnston lit la proposition.
Suite à l’écoute des attendus, le maire émettra plusieurs commentaires négatifs, affirmant que, par leur travail brouillon entre autres, les quatre conseillers ont créé le chaos, menant à la situation actuelle. Mais il dit devoir être pour l’adoption de la résolution. C’est adopté à l’unanimité.

- Achat d’un véhicule pour le Service incendie

Monsieur Yvon Paradis n’ayant pas sa résolution devant lui, le maire, (plutôt que de laisser encore le conseiller Johnston la lire), demandera à Mme Cronier de le faire.

Une seule soumission avait permis de choisir un camion hybride de l’année 2020, vendu par le concessionnaire Blainville Mitsubishi pour 37 628$. On profitait d’un rabais (ou subvention) de 6 000$ en commandant illico. Une garantie de 10 ans s’appliquait sur des pièces principales (et les batteries?) L’équivalent chez un concessionnaire Toyota s’était montré moins avantageux.
M. Paradis fut appuyé par M. Cliche.

Un échange acrimonieux eut à nouveau lieu entre le maire et les conseillers. M. Ghali, en réplique à M. Cliche qui se félicitait du coût raisonnable de l’achat, prévint qu’il faudrait «habiller» le camion; qu’on y mettrait encore plusieurs milliers de dollars; et qu’il n’avait pas à se péter les bretelles… Le conseiller répliqua; tandis que le maire revint à la charge en affirmant qu’il harcelait les employés.
M. Johnston dira au maire qu’il ne donne pas la vérité. En réponse, le maire lui servira une insulte, qui lui est familière, à l’effet que le conseiller lisait bien (les résolutions?); mais qu’il ne les comprenait pas…
La résolution fut adoptée.

Période de questions des conseillers

M. Johnston au maire : «Vous dites que nos chiffres sont farfelus; mais vous ne produisez pas les états financiers nécessaires…»
M. Ghali lui répondra en reprenant le dossier de l’entente sur Montfort avec la MRC. Il ne s’agit pas seulement d’une question de chiffres.

Questions des autres participants

Mme Danielle Desjardins revient sur les commentaires du maire à la louange de la MRC en rappelant certaines des attaques à son endroit que nous avons mentionnées plus haut. «Votre discours a bien changé depuis votre dernière campagne électorale.» Elle lui souligne que la Coop des 4 Pôles n’avait pas toutes les charges de gestion qui relèvent aujourd’hui de la Municipalité; c’est bien cette dernière qui a choisi de les prendre.
Le maire lui réplique en niant certaines de ses accusations et en l’accusant de colporter, par ailleurs, des accusations mensongères contre lui.

Mme Diane (Seb), que nous ne connaissions pas davantage que le maire apparemment, se lança dans un véritable réquisitoire contre lui, dénonçant, avec description, ses interventions mesquines envers les quatre conseillers, voire même des citoyens, lors de ces séances du conseil. Elle les jugeait inqualifiables. Ne fallait-il pas respecter l’opinion des autres; montrer moins d’arrogance? (Ce sont les seuls passages que nous avons réussi à saisir de son intervention.)
Le maire sembla à certains pris au dépourvu et décontenancé par une telle dénonciation. Percevait-il une hostilité croissante à son endroit?

M. Yves Léveillé revint avec ses allusions aux fables de Lafontaine. Le maire lui répondit qu’il les connaissait bien.

Il fut encore question de l’entente sur le Pavillon Montfort.

Sous toutes réserves et conscient que le contenu peut contenir des erreurs; par Carl Chapdelaine.

*Vive la MRC! (Sur l’air de La Canadienne!)
Vive la MRC _C_C!
Vole mon cœur, vo_o_le.
Vive la MRC_ C _C;
et son gentil préfet.
et son gentil préfet;
et son gentil préfet.
(bis)
Elle est très bien gérée;
Vole mon cœur, vo_o_le.
Elle est très bien gérée;
Reine des Pays-d’en-Haut;
Reine des Pays-d’en-Haut;
Reine des Pays-d’en-Haut.
(bis)
Elle rayonne et bri_i_lle.
Vole mon cœur, vo_o_le.
Elle rayonne et bri_i_lle;
Avec tous ses bijoux;
Avec tous ses bijoux;
Avec tous ses bijoux.
(bis)
On la veut à Wentworth-Nord.
Vole mon cœur, vo_o_le.
On la veut à Wentworth-Nord.
De Saint-Michel à Montfort;
de Saint-Michel à Montfort;
de Saint-Michel à Montfort.
(bis)
Pour voir ses merveil_eil_les.
Vole mon cœur, vo_o_le.
Pour voir ses merveil_eil_les.;
Ses lacs et ses beaux monts;
ses lacs et ses beaux monts;
ses lacs et ses beaux monts.
(bis)
À Montfort, on en est fou.
Vole mon cœur, vo_o_le.
À Montfort, on en est fou.
C’est ici qu’on l’accueille;
c’est ici qu’on l’accueille;
c’est ici qu’on l’accueille.
(bis)
Vive la MRC _C_C!
Vole mon cœur, vo_o_le.
Vive la MRC_ C _C, et son gentil préfet.

Par Carl Chapdelaine

Séance Extraordinaire Du Conseil De Wentworth-Nord le 30 Avril 2021

Le Conseil municipal tiendra une séance extraordinaire, par visioconférence, vendredi le 30 avril, à 17 heures, afin de traiter des résolutions suivantes :
- Entente Pavillon Montfort
- Nomination d’un Directeur général associé
- Achat d’un véhicule pour le Service incendie.

Il semble qu’une erreur de procédure ait rendu la séance extraordinaire du 26 invalide; il faut reprendre. Le maire Ghali, ainsi que les conseillères Suzanne Y. Paradis et Myriam Rioux, qui n’y participaient pas, y assisteront-ils cette fois? Quel qu’il en soit, cela ne devrait rien changer aux résultats.

Par Carl Chapdelaine

Séance extraordinaire du conseil de Wentworth-Nord, du 26 avril 2021 (compte-rendu)

Le maire et les conseillères Suzanne Y. Paradis et Myriam Rioux sont absents. Le conseiller Eric Johnston préside la courte séance par visioconférence. Il est assisté par Mme Véronique Cronier, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim. Il y avait deux douzaines de participants sur Zoom. Les quatre conseillers opposés au maire assurent le quorum. Comme pour toute séance extraordinaire, on devra s’en tenir aux items à l’ordre du jour.

Entente Pavillon Montfort

La résolution est présentée par M. David Zgodzinski, appuyé par M. André Cliche. Ce sont les deux conseillers membres, avec le maire A. Ghali, du comité spécial chargé des négociations avec la MRC sur les dossiers touchant Montfort; sous la conciliation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

M. Zgodzinski lit la résolution avec plusieurs attendus. L’un d’eux précise que la MRC refuse toujours de renégocier l’entente concernant le Pavillon; un autre que la MRC devrait payer à peu près tout à 100%; comme l’embauche d’agents et autres actions municipales. M. Cliche précisera qu’il est d’accord avec la nécessité de revoir l’entente; mais il a des réserves sur le contenu de certains attendus. Il appuie tout de même leur conclusion et seconde la présentation de la résolution. Adoptée à l’unanimité.

Nomination d’un Directeur général associé

Sur recommandation du comité des ressources humaines, M. Sylvain Michaudville (qui était Directeur général/secrétaire-trésorier de la municipalité de Lac-Supérieur) est nommé à ce nouveau poste. M. Cliche, qui a présenté la résolution, explique qu’il sera en fonction 3 jours/semaine, pour une durée de 9 mois. Ses services à la direction seront grandement justifiés. C’est adopté à l’unanimité.

Achat d’un véhicule pour le Service incendie

M. Johnston demande à Mme Cronier de présenter la description de cette résolution. Il s’agit d’un camion hybride vendu par le concessionnaire Blainville Mitsubishi, pour 37 628$. L’équivalent chez un concessionnaire Toyota s’était montré moins avantageux.

M. Zgodzinski, toujours plus vert que vert, en profitera pour demander à ce que l’on cherche à installer une borne de recharge électrique à l’hôtel de ville. (Y-a-t-il un lien avec le camion; nous n’avons pas pensé à poser la question?)

Période de questions

M. Yves Léveillé demande pourquoi il faut faire appel au MAMH pour négocier avec la MRC. M. Zgodzinski lui répond que l’on demande à renégocier depuis deux ans, sans succès; que la municipalité perd de l’argent. La médiation du MAMH sur les autres dossiers touchant Montfort lui semblant faciliter les choses, on veut miser sur cette aide.

Mme Colleen Horan renchérit sur les propos du conseiller en indiquant que la part des frais à la charge de la municipalité est démesurée. Pour M. Zgodzinski, la municipalité ne peut laisser la MRC risquer de négliger l’environnement et continuer à promouvoir le tourisme.

M. Roger Ponce veut savoir alors pourquoi il ne propose pas que la municipalité laisse tout le Pavillon à la MRC. Le conseiller admettra que l’on pourrait se retirer de sa gestion avec un avis de trente jours. Il reconnaît qu’il était en faveur, au début, de reprendre cette charge à la Coop des 4 Pôles, qui lui semblait accorder davantage d’importance à la promotion du tourisme qu’à la protection de l’environnement. On veut s’impliquer pour avoir notre mot à dire dans la gestion de l’organisation.

Mme Danielle Desjardins félicitera le conseil pour l’harmonie dans laquelle s’est tenue cette séance; faisant bien sûr allusion à ce à quoi l’on assiste lorsqu’elle est dirigée par le maire.

M. Cliche félicitera aussi M. Johnston pour la façon dont il a présidé l’assemblée.

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Séance extraordinaire du 26 avril 2021

Ordre du jour

«Le Conseil municipal tiendra une séance extraordinaire, qui aura lieu par visioconférence, lundi le 26 avril 2021 à 12 heures, afin de traiter des points suivants :

  • Entente Pavillon Montfort
  • Nomination d’un Directeur général associé*
  • Achat d’un véhicule pour le Service incendie»

«Au cours de cette séance extraordinaire, les délibérations du Conseil et la période de questions porteront exclusivement sur les sujets inscrits à l’ordre du jour.»

Participation via Zoom

  • L’entente actuelle entre la Municipalité et la MRC concernant le Pavillon Montfort doit être annuellement renouvelée avant la fin d’avril. Elle avait été substituée à celle entre cette dernière et la Coopérative des 4 Pôles, tel que ardemment prôné par le conseiller David Zgodzinski au lendemain des dernières élections municipales. On sait qu’elle soulève maintenant de vives critiques de la part du même conseiller. Son implication financière, inéquitablement répartie entre les deux entités, clame-t-il, est l’objet principal de ses récriminations. L’implication du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans un processus de médiation concernant Montfort apportera-t-il satisfaction au conseiller, et en est-on venu à des modifications?

  • On sait que, depuis le départ de Mme Marie-France Matteau en congé de maladie, le poste à la direction générale suscite de nombreuses interventions du conseil municipal. La nomination de Mme Véronique Cronier comme directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim, proposée par le maire, a d’ailleurs opposé à nouveau ce dernier, assisté des conseillères Suzanne Y. Paradis et Myriam Rioux, aux quatre autres membres du conseil. On se rappellera qu’elle avait été votée alors que, étant donnée l’absence de M. Yvon Paradis, ces derniers n’avaient pas le contrôle du conseil, et que M. Cliche lui reprochait un manque de clarté. La nomination, dont fait ici mention l’ordre du jour, concernerait probablement l’embauche à l’externe d’un directeur général associé d’expérience. La Fédération québécoise des municipalités (FQM) offre à ses membres un service de publication pour le recrutement de personnel.

Ps. À quand une séance extraordinaire du conseil pour changer l’heure du dîner des citoyens de Wentworth-Nord?

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Séance du conseil municipal de W-N, du 16 avril 2021 (compte-rendu partiel).

 Ordre du jour        Version vidéo

La visioconférence était présidée par le maire Ghali; tout le conseil y assistait. Mme Véronique Cronier, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim, représentait l’administration. On comptait une quarantaine de participants.

Déclarations des élus

Le maire exhorte les citoyens à se faire vacciner le plus rapidement contre la Covid-19.

La conseillère Suzanne Y. Paradis s’en prend au contenu du 2e communiqué du Groupe citoyen Wentworth-Nord , dénonçant le ramassis de faussetés qu’elle affirme y trouver. Elle entreprend d’y répondre point par point.

  1. S’il y avait mauvaise gestion de la municipalité, la cause en serait bien la prise de la majorité au conseil par les quatre conseillers opposés au maire.
  2. Elle a une toute autre interprétation sur le compte de taxes et de son utilisation par la municipalité que celle décriée dans le communiqué.
  3. Les dépenses et les emprunts, vus comme mystérieux ou non-pertinents, ont été approuvés par le conseil.
  4. Les frais d’avocats imputés à la défense du maire ne sont rien en comparaison de ceux encourus pour les motifs futiles ou irraisonnables invoqués par les quatre conseillers.
  5. Le retard dénoncé dans la production des états financiers est dû à des circonstances indépendantes de la volonté du maire.
  6. Concernant la mauvaise gestion du personnel, elle l’impute bien plutôt aux manœuvres des quatre conseillers. En preuve, elle en profite pour indiquer qu’une employée vient de déposer contre eux une plainte pour harcèlement psychologique. (Il s’agirait de la directrice générale, Mme Marie-France Matteau, en congé de maladie, et elle-même impliquée dans l’une ou l’autre des accusations contre le maire dans sa citation devant la Commission municipale du Québec.)

Les conseillers Cliche et Johnston dénonceront l’utilisation que la conseillère fait de sa période de déclaration; entre autres en dépassant le temps réglementaire alloué. (On peut aussi remettre en question le fait qu’elle profite de sa tribune pour critiquer les déclarations d’un groupe qui n’a pas ici droit de réplique.) Le maire la laissera pourtant longtemps procéder ainsi à sa propre défense et à la mise en cause des quatre conseillers dans le harcèlement du personnel, dont il leur attribut toute la responsabilité.

Les conseillers auront l’occasion d’affirmer que le maire a le front de mettre sur leur dos ce dont il est lui-même responsable.

Alors que M. André Cliche intervenait en réclamant un retour à la procédure réglementaire, le maire l’exhortera d’autorité à se taire, en le traitant d’insupportable.

M. Johnston rappellera que la procédure limite à 2 minutes ces interventions et qu’il faut s’en tenir à l’objet du débat.

Administration.

M. Cliche veut savoir à quel montant s’élèvent les frais d’avocat imputés à la défense du maire pour sa citation devant la CMQ. M. Ghali, comme Mme Cronier, dit ne pas avoir la réponse à ce moment-ci.

Le conseiller voudrait présenter une résolution demandant un avis juridique sur ce que représentent des frais raisonnables dans la défense d’un élu. Et une autre pour que soit instauré un système de suivi des dossiers de la municipalité. Le maire répond que ce n’est pas à l’ordre du jour; qu’il faudra reporter ça aux Affaires nouvelles (Sujets d’intérêt public). Il commente les demandes en affirmant à nouveau que ce sont plutôt ces commandes d’avis juridiques, inutiles, qui entraînent la hausse des frais d’avocat.

Vu le besoin de personnel supplémentaire selon le maire, Mme Monique Goupil, une employée de la municipalité à la retraite, est réembauchée.

En 4.6, une autorisation de dépense d’un montant de 38 274$, pour plans et devis soumis par la firme Arrimage.com Inc., fut accordée sans discussion. (Le nom du nouveau directeur par intérim du Service de la voirie et des loisirs, M. André Philippe Hébert, est associé à cette firme. Cette situation met en évidence le potentiel de conflits d’intérêts dans une petite municipalité, vu la faible disponibilité de firmes spécialisées dans un domaine ou de personnel expérimenté; surtout lorsque la désorganisation s’y installe.)

Sécurité publique; Travaux publics; Environnement.

Respectivement, les conseillers présidents des comités sur chacun de ces trois services, MM. Yvon Paradis, André Cliche et David Zgodzinski, diront ne pas avoir de rapport à présenter ce mois-ci.

Urbanisme et développement économique

Le conseiller Eric Johnston, responsable du Comité consultatif en environnement (CCU), indiquera que le niveau de demandes de permis, dérogations mineures ou autres, est devenu insoutenable, et qu’il faut tenir deux réunions du comité par mois. Il s’excuse auprès des citoyens pour les délais que cela pourrait occasionner. (On peut en effet voir, à la longue liste des demandes à l’ordre du jour déjà, dont huit pour des nouvelles constructions d’un bâtiment principal, que la municipalité semble profiter du boom immobilier suscité par l’attrait de la région, et peut-être en partie imputable à la pandémie et à la popularité conséquente du télétravail.)

Le maire indiquera que les chiffres reflètent ce boom; que les demandes de permis totalisent un investissement de 4 M$, contre seulement 800 000$ à la même date en 2020. (?)

Le point 8.35, amènera l’accord du conseil sur l’offre d’achat de lots sur la rue Mount. (On se souviendra que l’acquéreur, M. Louis Quenneville, voulant donner des servitudes d’accès au lac Saint-François-Xavier pour les terrains qu’il projetait de créer, avait d’abord dû encaisser un refus. La nouvelle offre d’achat contenait au contraire une renonciation à un tel droit d’accès.) Elle amènera les commentaires du maire, qui se félicitera que ce cas soit réglé, et des conseillers Johnston et Zgodzinski. Ce dernier ne voulait pas se contenter d’un attendu à la résolution qui contenait une servitude de non-accès au lac Saint-François-Xavier par des tiers. Le maire finit par lui proposer que l’acceptation de cette offre par la municipalité soit conditionnelle à ce qu’une telle servitude soit prescrite par ordre notarié; cela convenait.

Sujets d’intérêt public.

M. André Cliche put ici présenter sa résolution demandant que soit instauré un système de suivi des dossiers de la municipalité. Il fut appuyé par le conseiller Zgodzinski. (On se souviendra que M. Cliche s’était plaint de l’impossibilité pour les conseillers de suivre l’évolution courante des dépenses. La résolution sera adoptée par la majorité, i.e. les quatre conseillers opposés au maire. (Contrairement à la séance précédente, à laquelle le conseiller Y. Paradis n’assistait pas, l’appui de M. Ghali aux votes de ses alliées, les conseillères Suzanne Y. Paradis et Myriam Rioux, ne pouvait suffire à la rejeter. La résolution laissait-elle entendre que l’on ne pouvait se contenter des affirmations du maire à l’effet qu’il s’acquittait rigoureusement de ses fonctions à ce niveau?)

Le maire dénoncera avec virulence l’adoption de la résolution. Une «foire d’empoigne», comme il conclura en fin de séance, venait d’être déclenchée. Les insultes du maire à l’endroit des quatre conseillers, et surtout envers M. Cliche, qu’il semble percevoir comme l’auteur de sa citation à la CMQ, pleuvront à boire debout. «C’est insultant, grossier; c’est prétendre que le maire ne fait pas son travail…» C’est à l’administration de voir au suivi, soutiendra-t-il. Présenter des tableaux et assurer un suivi sur tout? «À l’impossible, nul n’est tenu.»
Voilà bien comment les conseillers ajoutent matière à leur harcèlement du personnel. Ils sont responsables de tous ces départs. Il rappelle avec autorité que les conseillers, hors des séances du conseil, n’ont pas le droit d’intervenir auprès de l’administration. La municipalité fonctionnait rondement avant leur prise de contrôle. C’est bien de leur faute si le travail ne se fait pas. «M. Cliche, vous détestez la municipalité!»

C’est le conseiller Johnston qui donnera la réplique la plus cinglante au maire; mais sans faire usage d'insultes, (comme seul M. Ghali, président de l’assemblée et pourtant chargé de voir au respect du décorum, se le permet lors de ces séances ou sur sa page Facebook). Il rappellera que, après deux ans, il a bien fallu se rendre compte qu’on était mal dirigé. Il affirmera que le maire invente plein d’histoires. «Vous avez perdu la confiance de quatre membres du conseil, et M. Groulx l’a quitté. C’est bien vous qui êtes responsable de la situation.» Il soulignera que M. Ghali a ignoré une ?… provenant d’associations de lac; lesquelles représentent des centaines de citoyens.

M. Cliche dira que la résolution est nécessaire. Il répliquera aussi au maire en indiquant que, à la dernière séance de travail, il a crié sur les conseillers; que si ça, ce n’était pas du harcèlement…

À l’endroit de M. Cliche, le maire dira qu’il a invité le conseiller Groulx à quitter. M. Cliche : «Totalement faux!».

Contre M. Johnston, il insinuera qu’il s’est mis en conflit d’intérêt concernant la réfection de «sa» rue. «Vous ne voyez que les signes de piastres!», lui lancera-t-il. Réponse de M. Johnston : «Vous créez des fausses histoires.»

M. Cliche présente une autre résolution, pour demander un avis au barreau sur la définition de frais d’avocat raisonnables pour la défense du maire devant la CMQ. La résolution sera adoptée; Mme Paradis appuiera même les quatre opposants au maire, pour montrer qu’il n’y a rien à cacher.

M. Johnston présentera une résolution pour que soit rendue publique l’attribution des frais d’avocat. Prétendant vouloir la transparence, tous accepteront la résolution.

Questions des conseillers

Mme Paradis reviendra sur le 2e communiqué du Groupe citoyen Wentworth-Nord pour tenter de compléter sa dénonciation de ce qui y est affirmé. Elle dépassera encore les 5 minutes ici allouées pour une question…

Questions du public

- Une demande concernant la date prévue de la présentation des états financiers de la municipalité reviendra sur le tapis; elle sera posée par Mme Line Chapados. «Bientôt», lui répondra le maire.

- M. Yves Léveillé

  1. s’informera sur ce que l’on prévoit concernant les Journées de la culture; le maire promet un suivi;
  2. demandera si le balayage printanier des rues sera bientôt au programme; en attendant, il a nettoyé son bout de la Principale…;
  3. proposera aux membres du conseil de relire certaines fables de Lafontaine, en exprimant que le déroulement de ces séances, avec le lot d’injures qui y sont proférées, est honteux.

- Mme Danielle Desjardins

  1. s’informe sur l’enregistrement de la présente séance; craignant que sa diffusion ne subisse le même sort que la précédente;
  2. veut répondre aux commentaires de Mme Suzanne Y. Paradis sur le contenu du 2e communiqué du Groupe citoyen Wentworth-Nord; mais ne réussit qu’à inviter la conseillère à s’inscrire aux envois du groupe, pour ne plus avoir à se plaindre de ne pas les recevoir;
  3. rappelle que l’on est en retard depuis trois ans avec la présentation des états financiers; contrairement à ce qui se passait sous l’ancienne administration. Le maire lui indique que la date limite est reportée en juin en raison de la pandémie.

- M. Adrian Hausermann suggère que l’on vende des passes pour rentabiliser quelque peu l’accès aux sentiers de la municipalité, etc.

- Mme Christiane XYZ interroge sur la disponibilité de terrains à Wentworth-Nord. Il y a les lots vendus pour non-paiement de taxes; mais il faut s’en informer auprès de la MRC, lui indique le maire. M. Johnston ajoute que la municipalité a une liste de petits lots à vendre.

- Mme Line XYZ questionne sur le harcèlement. Le maire indiquera que l’on assiste effectivement à une foire d’empoigne; mais que c’est ça la démocratie!

Sous toutes réserves, en attendant la disponibilité de l’enregistrement et du procès-verbal, par Carl Chapdelaine.

2e communiqué du Groupe citoyen Wentworth-Nord

Guide pour les élus municipaux

(Extraits du «Guide d’accueil et de référence pour les élues et les élus municipaux» et du «Règlement sur la régie interne des séances du conseil municipal de Wentworth-Nord»)

«Ce guide d’accueil et de référence est une introduction au mandat d’élue ou d’élu.»

La responsabilité du maire; de la mairesse.
1. Présider les séances du conseil municipal en maintenant l’ordre et le décorum.
2. Participer à la prise de décision lors des assemblées du conseil municipal : En tant que mairesse ou maire, … vous pouvez exercer votre droit de vote, mais ce n’est pas une obligation, à moins que la loi le prescrive.
3. En tant que mairesse ou maire, vous pouvez exercer un droit de veto sur une décision du conseil (règlements, résolutions, obligations, contrats, conventions ou actes) en refusant de l’approuver. Ce droit de veto est suspensif : il peut être renversé si la majorité des membres du conseil requise par la loi adopte de nouveau cette même décision. Une fois adoptée de nouveau par le conseil, cette décision est légale et valide, malgré votre refus.
4. Signer les règlements, résolutions et contrats de la municipalité après leur adoption par le conseil.
5. Superviser l’application des règlements et des résolutions. Vous devez également communiquer au conseil toute information jugée d’intérêt.
6. Exercer un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires ainsi que sur les fonctionnaires et les employés de la municipalité. De plus, vous devez veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi.
7. En cas de situation d’urgence menaçant la vie des citoyennes et des citoyens, leur santé ou l’intégrité des équipements municipaux, vous pouvez autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à cette situation.
8. Représenter toute la population de la municipalité. De plus, vous représentez la municipalité au conseil de la MRC.»

La responsabilité du conseiller; de la conseillère.
1. Assister aux séances du conseil municipal. Vous y ferez valoir les intérêts de la communauté.
2. Participer à la prise de décision.
3. Voter sur toutes les résolutions et tous les règlements à moins d’une situation de conflit d’intérêts.
4. Vous pouvez être … nommé à des commissions ou à des comités créés par le conseil. Votre mandat de … conseiller peut également vous amener à approfondir des dossiers particuliers, auquel cas vos interventions doivent être réalisées dans le respect des responsabilités dévolues aux fonctionnaires municipaux.
5. (Le conseil municipal d’une municipalité doit nommer un conseiller au poste de maire suppléant. Si vous êtes nommé à ce titre, vous remplirez alors les fonctions du maire en son absence …)»

Résolutions et règlements.
«La résolution : C'est par résolution qu'un conseil municipal exerce ses pouvoirs de nature administrative. La résolution vise généralement des actes ponctuels et dont la durée dans le temps ou la portée sont souvent très limitées.»
«Le règlement : Le règlement est la façon pour une municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative qui lui a été conféré par le législateur provincial. Un règlement constitue de la législation déléguée. …Lorsqu'il est en vigueur, il a force de loi sur le territoire de la municipalité.

En règle générale, la mise en œuvre (du règlement) comporte cinq étapes :
1. L’avis de motion
Cet avis mentionne l’objet du règlement. Il doit être donné par un membre du conseil à une séance antérieure à celle où le règlement sera adopté. Cet avis n’est pas soumis au vote des membres du conseil et ne nécessite pas la publication d’un avis public.
2. Le projet de règlement
Le projet de règlement précise le contenu du règlement. Celui-ci doit être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. Le projet de règlement peut être modifié à la suite de sa présentation sans qu’il soit nécessaire de le présenter à nouveau. Les changements apportés ne doivent toutefois pas être de nature à modifier son objet. Des copies du projet de règlement doivent être mises à la disposition du public le plus tôt possible après son dépôt.
3. L’adoption du règlement
Le règlement est adopté par le conseil selon la majorité prévue par la loi. Le règlement doit être adopté lors d’une séance distincte de la ou des séances où sont déposés l’avis de motion et le projet de règlement…
4. L’avis public
Le règlement doit être rendu public selon les modalités prévues par la loi et dans le respect des éléments qui y sont déterminés.
5. L’entrée en vigueur
Le règlement entre en vigueur le jour de la publication de l’avis public. Il peut cependant fixer une date ultérieure pour tout ou partie de ses dispositions.»

Règles spécifiques à Wentworth-Nord (citations) 

L’article 2.10 du règlement sur la régie interne des séances du conseil de Wentworth-Nord spécifie que : «L’ordre du jour préliminaire doit être mis en ligne sur le site web de la municipalité 72 heures avant les séances».
«2.12. Après l’adoption de l’ordre du jour, une période est réservée aux élus qui désirent faire une déclaration.
2.20. Les élus doivent s’en tenir à l’objet du débat et éviter les allusions personnelles et insinuations, les paroles violentes, blessantes ou irrespectueuses à l’égard de qui que ce soit, les expressions et les tournures non parlementaires.

Période de questions
7.6. Chaque intervenant bénéficie d’une période maximum de 5 minutes pour poser une question et une sous-question, après quoi, le président de la session peut mettre fin à cette intervention.
7.7. Toute personne pourra poser une nouvelle question ainsi qu’une nouvelle sous-question, lorsque toutes les personnes qui désirent poser une question l’auront fait, et ainsi de suite à tour de rôle jusqu’à l’expiration de la période de questions.
7.8. Une question posée doit se rapporter à une matière d’intérêt public qui relève des attributions de Wentworth-Nord ou de son conseil…
7.9. La réponse à une question doit se limiter au sujet qu’elle touche, être brève.
7.13. Tous les élus doivent démontrer en tout temps pendant les séances du conseil la plus grande rectitude de comportement et une attitude irréprochable et respectueuse envers les autres membres du conseil et les citoyens.»

Appel de candidatures

Séance extraordinaire du 26 mars 2021; compte-rendu

Ordre du jour       Projet de procès-verbal

Le maire Ghali présidait cette visioconférence. M. Yvon Paradis était le seul conseiller absent. L’administration était représentée par le directeur général par intérim, M. Jason Neil, qui avait remis sa démission, et Mme Véronique Cronier, qui devrait le remplacer à ce poste. Le compteur de l’application Zoom indiquera une trentaine de participants.

i. Il fallait d’abord que le conseil accepte la démission de M. Neil. La conseillère Myriam Rioux proposa la résolution; faute d’appui chez les conseillers, c’est le maire qui la seconda. Les conseillers David Zgodzinski et Eric Johnston expliquent alors qu’ils n’acceptent pas les deux premiers attendus de la résolution.

(Comme toujours, seuls les membres du conseil ont devant eux le détail des résolutions et projets de règlement; le public ne peut donc qu’en deviner le contenu par les échanges entre eux. Il lui est donc parfois très difficile de comprendre le sens des débats. Puisque c’est une alliée du maire qui a proposé la résolution et qu’elle a été appuyée par ce dernier, on suppose que les attendus en question blâmaient, en quelque sorte, les conseillers qui lui sont opposés d’avoir provoqué la situation que l’on vivait à l’hôtel de ville. Tout au cours de la séance d’ailleurs, M. Ghali, reprendra avec une virulence non encore atteinte ses attaques et ses injures contre le conseiller André Cliche, qu’il croit probablement être l’auteur des dénonciations dont il fait l’objet à la Commission municipale du Québec. Le conseiller Paradis étant absent, le maire et ses deux alliées pourront donc s’assurer la majorité au cours de cette séance.)

Après un long et inextricable débat, la résolution est pourtant refusée, et donc la démission de M. Neil avec elle…

Ici, le maire, profitant toujours de sa tribune, s’engagera dans une attaque en règle (et des plus méprisantes) contre le conseiller Cliche. Ce dernier, rappelant qu’il est lui-même un élu, tentera de le ramener à l’ordre; lui soulignant qu’il l’insulte et porte atteinte à sa réputation à cette occasion et de même sur Facebook. M. Ghali clamera qu’il peut faire les commentaires qu’il veut.*

Par ailleurs, devant le rejet de la résolution acceptant la démission de M. Neil, le conseiller David Zgodzinski demande à quoi riment les résolutions qui suivent et qui visent à gérer les suites de son départ. Mais, pour le maire, indiquant que M. Neil allait quand même quitter, il fallait continuer avec les points à l’ordre du jour pour assurer la continuité des opérations à l’administration.

ii. M. André Philippe Hébert, déjà impliqué dans l’administration municipale, est nommé directeur par intérim pour le Service de la voirie et des loisirs, en remplacement de M. Neil. Le conseiller Cliche aura toutefois fait introduire une clause dans la résolution indiquant qu’il s’agissait d’un intérim limité à six mois et que, entretemps, on allait entamer un processus d’embauche permanente. C’est adopté à l’unanimité.

iii. Pour ce qui en est de la nomination d’un conseiller stratégique en gestion municipale, proposée par M. Johnston, appuyé par Mme Paradis, le conseiller Zgodzinski veut savoir qu’elle sera sa description de tâches et s’il soumettra un rapport au conseil à chaque séance. Selon M. Cliche (?), ce serait au comité des ressources humaines de définir ses tâches. C’est adopté à l’unanimité.

iv. Puis c’est la résolution pour nommer Mme Véronique Cronier directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière par intérim, pour remplacer, ici aussi, M. Neil et éventuellement assister Mme Matteau lors de son retour de congé de maladie (?). (Mme Cronier est actuellement adjointe administrative à la direction générale et à la mairie.) M. Cliche voudra encore que ce soit au comité des ressources humaines de définir les tâches pour ce nouveau poste. Il voudra aussi que soit fixée à un maximum de six mois la durée de cet intérim et que soit entrepris le processus d’embauche permanente (?).

Ici, M. Ghali reprendra ses insinuations et insultes envers M. Cliche, concluant qu’il est grossier, spécialiste en chicanes, etc. Devant les protestations, il aura même l’audace, au lieu de retirer ses propos, d’affirmer qu’il pèse ses mots…

M. Johnston appuiera l’intervention de M. Zgodzinski ou de M. Cliche sur la nécessité de bien définir les tâches de postes qui n’existent pas actuellement. L’alternative serait de remplacer ici «directrice générale adjointe» par «directrice générale par intérim» (?). Pour les autres postes également, selon M. Zgodzinski.

Mme Paradis intervient pour affirmer que les résolutions étaient assez claires et que l’on perdait énormément de temps pour rien. M. Neil intervint pour préciser que les descriptions de tâches étaient bien détaillées. La résolution fut adoptée malgré l’opposition du conseiller Cliche, en raison de son manque de clarté.

M. Johnston voudra assurer Mme Cronier, qui participe à la séance, du soutien des membres du conseil.

v. La nomination de Mme Carole Lavoie, (déjà à la comptabilité), comme secrétaire-trésorière adjointe, proposée par Mme Paradis, secondée par Mme Rioux, soulèvera à nouveau le manque de clarté, perçu par M. Cliche, de la désignation de ce poste. Il le souhaiterait d’ailleurs temporaire. M. Ghali commentera ses propos en affirmant qu’on essayait seulement de réparer les pots qu’il avait cassés… M. Johnston rappela que la disponibilité des fonds pour toutes ces embauches était cautionnée par l’autorité responsable.

M. Ghali en avait encore à redire contre M. Cliche. Il martela à nouveau (pour bien en imprégner l’esprit des participants sans doute) que, même lorsqu’on lui expliquait les résolutions, le conseiller ne les comprenait pas… (M. Cliche, comme aucun autre membre du conseil, ne se permettra d’exprimer de tels propos envers le maire ou un autre conseiller. Ici, l’intimidation par la personne d’autorité nous apparaît s’ajouter clairement aux insultes.)

vi. Il faudra encore nommer M. Shawn Macdonald, (actuellement journalier aux loisirs), comme superviseur et chef d’équipe pour le Service de la voirie. Ainsi que Me André Giroux comme conseiller en ressources humaines pour négocier le renouvellement de la convention collective avec les employés de la Municipalité de Wentworth-Nord.

Période de questions

Mme Line Chapados cherchera à avoir des explications sur l’absence de communication de cette séance extraordinaire et sur le respect des délais à respecter pour une telle procédure. Alors que Mme Cronier évoquera des problèmes techniques, M. Johnston nous paraîtra affirmer que, même si c’était l’usage, ce n’était pas obligatoire. (Dans le cas d’une séance extraordinaire.)

*Notre commentaire : L’article 2.20 du règlement sur la régie interne des séances du conseil de Wentworth-Nord spécifie que : «Les élus doivent s’en tenir à l’objet du débat et éviter les allusions personnelles et insinuations, les paroles violentes, blessantes ou irrespectueuses à l’égard de qui que ce soit, les expressions et les tournures non parlementaires». 

Si un maire, au Québec, peut se permettre d’exprimer de tels commentaires envers un conseiller, pouvons-nous de même en donner ici notre interprétation? À force d’en remettre ainsi sur le dos de sa victime, une personne mal intentionnée n’espère-t-elle pas que l’étiquette qu’elle cherche à lui attribuer finisse par s’y coller dans l’esprit du public devant lequel elle profère ces épithètes ou diffamations? Et si, de retrouver de tels comportements dans les cours d’école est déjà choquant, que peut-il en être lorsqu’ils sont le fait du «leader» d’une collectivité? L’histoire ne montre-t-elle pas à quelles dérives ils peuvent même conduire toute une nation?

Contrairement à l’ordinaire, vous ne pourrez cependant entendre ou réentendre les commentaires tenus à cette visioconférence : «Malheureusement, dû à un problème hors de notre contrôle, la version vidéo de la Séance extraordinaire du 26 mars n’est pas disponible». Mais, on a tout de même réussi à écrire un projet de procès-verbal de la séance… Vous êtes surpris? Avis sur la visioconférence du 26 mars 2021. 

Sous toutes réserves, par Carl Chapdelaine.

Carrousel en folie à Wentworth-Nord

Une séance extraordinaire aura lieu par visioconférence à 9 h, vendredi, le 26 mars. Le délai de 72 heures pour sa publication n’est pas respecté; personne n’est au courant!

L’ordre du jour indique qu’une série de postes cherchent preneurs : directeur général par intérim, directeur par intérim pour le Service de la voirie, superviseurs, et des adjoints; car M. Jason Neil quitterait ses doubles fonctions. (M. Cadieux semble être l’un des rares survivants de l’ancienne garde de l’administration; mais l’année est encore jeune... La politique semble fonctionner à plein régime à la Maison du Citoyen; mais, dans cette pagaille, ce dernier risque de ne pas y trouver son compte.)

Par Carl Chapdelaine

Séance municipale de Wentworth-Nord, du 19 mars 2021

Ordre du jour   Version vidéo

La visioconférence était présidée par le maire Ghali; tout le conseil y assistait. Le compteur de l’application Zoom indiquera autour de 50 participants. À notre grand étonnement, M. Jason Neil, directeur général par intérim, représentait l’administration. Des rumeurs très précises, la journée même, avaient annoncé sa démission; créant la panique au conseil municipal. Comment avait-on pu réussir à le retenir?

Déclarations des élus

Le maire se félicita de ce que seulement 11 résidents permanents de la municipalité avaient attrapé la Covid-19 depuis le début. Il fallait maintenant miser sur la vaccination.

Le conseiller Cliche fit un bref rapport pour le comité chargé des négociations avec la MRC sur la situation à Montfort. Comme l’on pouvait s’y attendre, le tout demeurait confidentiel jusqu’à nouvel ordre. Il remercia les résidents qui avaient participé à la consultation qu’il avait amorcée et qui avait éclairé le conseil sur la situation.

Le conseiller David Zgodzinski, pour sa part, salua ses collègues du conseil pour l’adoption, que l’on verra plus loin, de sa résolution* sur l’embauche de constables chargés de surveiller l’achalandage de visiteurs à Montfort. Ces agents devraient aussi voir à ne laisser accéder à la plage que les résidents du village. Ses remerciements s’adressaient aussi aux résidents qui avaient appuyé sa campagne de sensibilisation sur la nécessité de cette surveillance constabulaire. Il souligna, comme à son habitude, que la MRC avait créé de nombreux problèmes à Montfort et qu’elle ne prenait pas suffisamment en compte les conséquences engendrées par ses actions. *La résolution n’était pas sur le projet d’ordre du jour.

Administration

En 4.7, le conseiller Eric Johnston indiquera que, comme en 2020, il y aura, en raison de la pandémie, exemption d’intérêts et de pénalité pour le paiement des taxes foncières au-delà des échéances habituelles.

2 400$ iront au Cercle des fermières Saint-Michel/Pine-Hill pour la fabrication se sous-plats. De même, un montant maximal de 2 000$ est accordé à l’Étoile du Nord, avec les personnes impliquées, pour ses services d’aide aux personnes âgées nécessitant d’être accompagnées aux points de vaccination contre la Covid-19.

M. Ghali invitera le conseil à demander au gouvernement d’appliquer la mesure concernant la vaccination au sein des entreprises aux services de premiers répondants de Wentworth-Nord et de permettre ainsi de former les préposés à la vaccination dont l’on manque cruellement. Mme Charrette, Directrice du service de la Sécurité Incendie de la municipalité, sera la personne-ressource dans ce processus. Les conseillers sont tous d’accord.

Un autre point concerne le paiement de la quote-part de la municipalité au financement de la MRC.

Sécurité publique

Le conseiller Yvon Paradis livre quelques informations :

  1. Il rappelle ainsi qu’il est interdit de stationner dans les rues de la municipalité et que les contrevenants risquent d’être pénalisés.
  2. Il indique, par ailleurs, que le conseil va réglementer l’élaboration des feux d’artifices et des lanternes chinoises.

Le conseiller Zgodzinski présente sa résolution sur l’embauche de constables pour contrer les effets de l’achalandage à certaines périodes et les fins de semaine à Montfort, et pour réserver l’accès de la plage aux résidents du village. Il indique qu’il y a eu 1 600 lavages d’embarcations au Pavillon Montfort en 2020, contre seulement 600 en 2019; une augmentation considérable et qui reflète bien l’explosion de l’achalandage. Il remercie ses collègues de leur appui; ce qui démontre leur intérêt pour les problèmes de Montfort et ce que les résidents apprécieront. M. Johnston le seconde. M. Cliche souligne que l’on vise plus ici à sensibiliser les gens qu’à sévir contre les contrevenants.

Le maire revient sur le préambule qui réserverait la plage aux seuls résidents de Montfort. L’opération de la plage municipale est à la charge de tous les citoyens de Wentworth-Nord, et ils y ont droit d’accès. M. Johnston, explique qu’il s’agit, pour le moment, d’une résolution générale sur l’embauche d’une force constabulaire; et qu’elle ne statue pas sur l’usage de la plage.

Travaux publics

Le président du comité Voirie, M. Cliche, annoncera une année record à ce chapitre pour 2021. M. Johnston indiquera que l’on couvrira tout le territoire (abat-poussière ou gravier?, etc.).
Une entente intermunicipale pour des travaux sur le chemin Millette est enfin réalisée. Le maire indiquera que les sédiments rejetés par cette route polluent grandement les lacs Laurel et Argenté (Les travaux en question viseraient, entre autres, à remédier à cette situation?). La conseillère Suzanne Y. Paradis ne peut s’empêcher de crier victoire; d’autant plus que le projet devrait être subventionné à 95% par le gouvernement.

Environnement

Pas de réunion du Comité consultatif en environnement ce mois-ci. Nomination de deux nouvelles représentantes du secteur Saint-Michel à ce CCE : Mmes Nathalie Guay et Brigitte Thomas.

Le conseiller Johnston dépose son avis de motion d’un projet de règlement concernant les emplacements autorisés pour la mise à l’eau des bateaux. Il avait expliqué, lors de la consultation des résidents de Montfort précédant le début de négociations avec la MRC, qu’il fallait d’abord définir formellement ces emplacements. Cela permettrait aux constables de faire appliquer la réglementation et d’empêcher l’introduction d’embarcations n’importe où dans le lac. Ce règlement pourra s’appliquer à l’échelle de la municipalité.

Le maire précise qu’il n’y a qu’un point de mise à l’eau sous juridiction municipale au lac Saint-François-Xavier (la rampe près de la marina). L’autre point, au Pavillon Montfort, est sous juridiction de la MRC.

Un avis de motion et le dépôt du projet de règlement 2021-584, relatif au contrôle de l’éclairage extérieur, vise à réduire la pollution lumineuse

Urbanisme et développement économique

En 8.3, l’adoption du règlement 2017-498-7, visant à modifier la délimitation de la zone d’habitation H-60 (Lac à la Croix) et la zone d’habitation H-58 (Bassin du lac St-Victor), est proposée par le conseiller Johnston, appuyé par M. Yvon Paradis. Elle se fait à l’unanimité. Le maire rappellera que le règlement a été soumis à une consultation écrite et à deux consultations par visioconférence. Il y avait eu 4 signatures demandant à ce que l’on tienne un référendum sur son adoption. (Visiblement, comme le montrera sa réponse à Mme Colleen Horan à la période de questions, il n’a pas pris connaissance d’une bonne partie des échanges qui ont eu lieu lors de ces consultations, notamment sur l’impact environnemental potentiel touchant le lac à la Croix et le lac Saint-François-Xavier dont il est tributaire; ou sur le fait qu’aucun résident de ce dernier lac n’avait la possibilité de participer à la demande de tenir un référendum…)

À la phase d’adoption du projet de ce règlement, en février, M. Zgodzinski aura été le seul à voter contre. (Était-il satisfait maintenant du même règlement? Qu’est-ce qui avait changé depuis sa première décision? Était-ce simplement suite à la mise sur pied du scénario proposé par le promoteur, les Domaines Lac St-Victor; avec l’acquisition d’un lot riverain par le Fonds environnemental du lac Saint-François-Xavier; scénario visiblement endossé par le conseil d’administration de ce dernier? Ou y avait-il eu échange de bons procédés entre lui et les autres membres du conseil qui avaient accepté sa résolution sur l’embauche de constables? Et si le scénario complet, avec sa servitude, son fonds dominant et son fonds servant, l’appel à tous les propriétaires riverains, scénario décrié par certains comme étant inapproprié et irréalisable, tournait au vinaigre? Et, où sont les avis juridiques promis et le suivi auprès des membres du Fonds?)

En 8.23, le conseiller du district 5 proposera justement la vente ou cession du lot 5 589 189 du cadastre du Québec au Fonds. Il serait appuyé par M. Eric Johnston, du district 6. M. Zgodzinski précisera que, en utilisant ce lot, le Fonds pourra faire des échanges de lots et assurer qu’il n’y aura pas d’accès au lac (venant des couronnes de propriétés extérieures). N’était-ce pas pour de telles interventions que le Fonds avait été créé, ajoutait le conseiller. La proposition était adoptée à l’unanimité.

Suivait une longue liste de dérogations mineures pour des constructions.

Le Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) imposait aux nouveaux projets de construction domiciliaire traités ici de se conformer à la nouvelle règle concernant le contrôle de l’éclairage.

Loisirs, culture et vie communautaire

Embauche de préposés à l’accueil, temps partiel, pour le Pavillon Montfort, et d’une superviseure, temps plein, pour le Pavillon; il s’agissait, dans ce dernier cas, de Mme Hélène Chartier, qui reprenait du service.

En même temps, on recrutait des surveillants-sauveteurs pour la période estivale 2021, à la plage du lac Laurel.

Le conseiller Cliche donna une mise à jour du Comité sur l’église de Saint-Michel pour sa transformation en vue de sa nouvelle vocation. On élaborait, entre autres, un plan de travail, et l’on voyait la nécessité de faire appel à une firme d’architectes.

M. Yvon Paradis, pour sa part, (proposa d’accepter?) le projet qui allait permettre un accès aux handicapés au gazébo du lac Laurel (?). M. André Philippe Hébert, de l'Association Lac Laurel, explique que cela sera rendu possible grâce à la construction d’une passerelle.

Période de questions

Mme Danielle Desjardins interrogeait sur les coûts astronomiques pour la défense du maire Ghali devant la Commission municipale du Québec. Un budget de 100 000$ avait été prévu pour 2021 et on avait déjà payé en honoraires d’avocat presque la moitié de cette somme. M. Serge Baron interviendra dans le même sens. La conseillère Suzanne Y. Paradis déclarerait que les dépenses légales engendrées par ses quatre confrères coûtaient bien davantage (?)

Mme Line Chapados demanda pourquoi plusieurs documents, comme les procès-verbaux et des états financiers antérieurs à 2018, sont manquants sur le site web de la municipalité. Le conseiller Johnston en mettra la cause sur le changement de site internet; mais l’information est disponible sur le site du gouvernement. Le maire s’engage à les publier avec l’aide du fournisseur du service pour le site.

Mme Danielle Desjardins voudra savoir quand l’on sortirait les derniers états financiers. La réponse était que l’on ne pouvait asseoir une date précise. M. Baron demanda comment l’on a pu préparer un budget et un plan triennal sans avoir, au préalable, produit déjà ces états financiers.

Tel que requis par la loi, quand, demande Mme Desjardins, la municipalité va-t-elle rendre publique la liste des entrepreneurs ayant obtenu des contrats de plus de 25 000$ et la liste de ceux auxquels la somme des contrats attribués totalise plus de 25 000$? Le maire répond que ce sera chose faite dès que possible.

M. Yves Léveillé fera part de quelques-unes de ses observations sur la plage de Montfort, voisine de sa maison:

  1. Il y voyait peu de mises à l’eau de kayaks et autres; mais il notait que des embarcations à moteur, venant du large, s'en approchaient trop souvent.
  2. Il remercia le conseil pour la subvention à la Galerie d’art Montfort.
  3. Il voulut connaître l’échéancier pour le nettoyage du fossé (route Principale?) M. Neil ne pouvait fournir de date; on n’avait pas de contrôle sur la procédure.
  4. Il félicita les membres du conseil pour la tenue de la présente séance avec, enfin, le décorum requis.

(Avait-il parlé trop vite? Sur une question de Mme Desjardins touchant les frais d’avocat pour la défense du maire face à la CMQ, les remarques déplacées allaient couronner la visioconférence. Le maire allait réaffirmer que les quatre conseillers contre lui détruisaient la municipalité… La citoyenne lui avait demandé s’il rembourserait ces frais à la municipalité s’il était reconnu coupable des accusations portées contre lui. M. Ghali indiqua qu’il ne lui répondrait pas; tout en affirmant qu’il ne s’agissait que de divulgations.)

Mme Colleen Horan interrogea le conseil sur le dossier du lac à la Croix. Elle voulait, entre autres savoir ce qu’il en était de l’analyse éventuelle de l’impact environnemental du projet sur le lac. Le maire, songeant probablement au seul lac à la Croix, n’imaginait pas de tel problème. La résidente, depuis des années impliquée dans la protection du lac Saint-François-Xavier, rappela les conséquences catastrophiques de l’écoulement des eaux et débris du lac Thurston dans ce dernier lac, lors de la rupture provoquée de son barrage de castor. Elle faisait un rapprochement avec l’exploitation du lac à la Croix, de même tributaire du grand lac.

Le maire lui assura alors qu’il allait soumettre le cas au conseil. Pour sa part, le conseiller du district voisin, qui avait présenté le projet de règlement, M. Johnston, indiqua qu’il était prématuré de procéder à une telle évaluation, puisque l’on ne connaissait pas encore le détail des constructions. M. Neil commenta également l’affaire; mais nous n’avons pu saisir ses propos.

Mme Myriam Dujardin reviendra sur le problème de la plage, affirmant qu’elle devait être réservée à la baignade; que cela devait être clairement indiqué. Le conseiller Zgodzinski lui répondra que c’était bien le cas mais que certains ne respectaient pas les mesures réglementaires et qu’il devait y avoir un constable avec l’autorité nécessaire pour faire appliquer la législation.

Puis M. David Clark posa plusieurs questions :

  1.  Il voulait savoir à qui s’adressait la permission d’utiliser la plage : les résidents du village, du lac, du district? Il indiquait qu’il s’y déroulait quelques activités, comme les traditionnelles Régates de Montfort, auxquelles assistaient des gens de l’extérieur du village.
  2. Quel serait le territoire couvert par les constables?
  3. Quel serait leur mandat, leur pouvoir, etc.?
  4. Laisserait-on accès au lac ailleurs qu’à la plage?
  5. Parlait-on d’une réglementation ne s’appliquant qu’en cette période de pandémie, ou encore au-delà?
  6. Qui allait déterminer la capacité d’accueil du lac?
  7. Y avait-il un plan global d’envisagé plutôt que des solutions ponctuelles cherchant à régler un à un les divers problèmes?

Le maire lui répondit que la proposition visait à faire respecter tous les règlements concernés d’une façon permanente. Il précisa que la plage, contrairement à ce que laissait entendre l’un des préambules du projet de règlement, devait être accessible à tous les résidents de Wentworth-Nord; sur preuve de résidence. Ces derniers y allaient de leurs deniers pour son entretien, etc. C’était pour autant que le nombre de places permises (25?) n’était pas dépassé.

Pour voir à une approche globale de la situation à Montfort, le maire répondit que ce n’était pas ici l’occasion d’en discuter; mais que ce pouvait être une question pour la prochaine campagne électorale...

Par ailleurs, la MRC, selon M. Ghali, avait juridiction sur son territoire et prenait les décisions qui le concernaient. Le conseiller Zgodzinski n’était pas d’accord; il lisait dans les statuts (ou les contrats) que la MRC devait quand même se soumettre aux règlements de la municipalité sur le Corridor, etc. Il indiqua que les constables y patrouilleraient à vélo.

(Et si le maire avait donné l’heure juste, contre celle du conseiller? Que les constables n’avaient pas juridiction d’émettre des contraventions sur le territoire sous juridiction de la MRC, les stationnements, le Corridor, les terrains du Pavillon Montfort? Si la MRC refusait le moindrement de partager la facture du maintien de cette force constabulaire? À quoi rimerait l’application de cette résolution à Montfort? Couplé à un échec du scénario qu’il a fait adopter pour empêcher que le projet au lac à la Croix ne permette l’accès au lac Saint-François-Xavier à des tiers, M. Zgodzinski et ses collègues qui l’appuient au conseil municipal seraient dans de beaux draps. M. Ghali, à la veille des élections municipales, n’aurait-il pas beau jeu à dénoncer leur amateurisme?)

Sous toutes réserves; par Carl Chapdelaine

Le «mot du conseil»

Sur sa page Facebook du maire, M. Ghali nous apprend que les conseillers ont décidé de remplacer le « Mot du maire » dans la Gazette par le « Mot du conseil ». « Qui l’écrira? Mystère et boule de gomme! », ajoute-t-il. On sait que ses opposants au conseil, ainsi que la Commission municipale du Québec (CMQ), l’accusent d’avoir utilisé cette tribune pour exprimer «sa position personnelle et non une position municipale».

C. Chap.

Séance du conseil de Wentworth-Nord du 19 février 2021 

Ordre du jour   Version vidéo

Le compteur Zoom indiquera 40 participants à cette visioconférence. Tous les membres du conseil y assistaient, ainsi que M. Jason Neil qui remplaçait la directrice générale, en congé de maladie.

Mots du maire et des représentants des comités

Après l’acceptation de l’ordre du jour et des procès-verbaux des séances précédentes, le maire offrit les hommages à M. Ed. Bachman, décédé le 20 janvier dernier, ainsi qu’à Mme Marie-Andrée Dionne. Il précisa que le premier (qui fera plus loin l’objet d’une réponse de M. Ghali aux accusations portées contre lui par la CMQ) résidait sur la rue (maintenant célèbre) Du Domaine. Il rappellera également les multiples implications de Mme Dionne dans la collectivité. Il terminera enfin en soulignant le centenaire (le 21 février) de Mme Minnie (Goldstein) Johnson, une personnalité à Montfort.

Avant d’exposer le travail du Comité Voirie qu’il préside, le conseiller André Cliche prendra pour siens les hommages rendus par le maire aux personnes mentionnées. Le comité s’était réuni le 22 janvier. En remerciant le personnel des Travaux publics, M. Cliche soulignera plusieurs nouveautés dans l’approche de l’offre de ces services : l‘entretien préventif, les nouveaux outils, les critères pour le choix du gravier ou de l’asphalte, l’implantation prévue de contrats pluriannuels avec les entrepreneurs, etc. Il glissera un mot sur le sondage auquel on vous demande de participer s’il accompagne votre compte de taxes et portant sur les résidences à des fins commerciales comme sur votre utilisation du service de transport TaCL

Le conseiller Yvon Paradis demande à ce que soit remis à la prochaine séance son rapport sur le Comité Incendie.

La conseillère Myriam Rioux donnera une mise à jour du Comité sur l’église de Saint-Michel. Un budget de 700 000$ aurait voté.

Administration

Le maire propose l’adhésion à la déclaration d’engagement sur la démocratie et le respect, faite par l’Union des municipalités du Québec (UMQ). C’est adopté à l’unanimité. (À la période de questions, Mme Danielle Desjardins l’interrogera sur le sujet, en rappelant que sa déclaration d’engagement diffère totalement, tant par sa lettre que par son esprit, des propos qu’il tient lui-même dans les média sociaux.)

Suite à la démission du conseiller Groulx, M. Eric Johnston est désigné maire suppléant jusqu’au 30 juin. Pour sa part, M. Jason Neil est nommé Directeur général par intérim pour trois mois, en l’absence de Mme Marie-France Matteau, et une personne sera recrutée, avec l’aide d’une firme-conseil, pour lui offrir un appui d’une durée déterminée de douze mois.

Une demande d’installation d’une tour de télécommunication temporaire par Bell Mobilité pour l’amélioration de ce service est acceptée.

Une comptable est recrutée à titre temporaire et partiel pour combler le poste vacant; il s’agit de Mme Carole Lavoie.

Enfin, comme le Comité ressources humaines est chargé de procéder à une évaluation interne des employés et que le maire y siège, M. Yvon Paradis lui demande s’il va s’en retirer à cette occasion. M. Ghali affirme qu’il y siégera de plein droit; ce à quoi, le conseiller David Zgodzinski répliquera qu’il sera alors en conflit d’intérêt. Mme Desjardins, encore, abondera dans le même sens à la période de questions.

Sécurité publique

Il est question de la mise en place de quatre barrages routiers sur le territoire de Wentworth-Nord lors de la guignolée 2021.

Concernant la démission de trois premiers répondants, nous comprenons des explications de M. Yvon Paradis, qu’ils n’ont jamais donné signe de vie durant la période des Fêtes. (?)

Transport et travaux publics

Les neuf autorisations d’aller en appel d’offres sont adoptées en série; les deux octrois de contrats sont aussi adoptés.

Hygiène du milieu et environnement

Le renouvellement du mandat des membres du Comité de consultation en environnement (CCE) est accepté. Pour Montfort : MM. Adrian Hausermann et Marc Filion; pour Laurel : Mmes Joann Mactavish et Johanne Laurencelle. Deux postes sont à combler pour le secteur Saint-Michel.

Le partenariat financier avec Abrinord pour la station d’échantillonnage dans le Bassin versant de la rivière du Nord, ainsi que celui avec OBV RPNS pour la mise en œuvre du Programme de suivi de la qualité de l’eau à Wentworth-Nord, sont reconduits.

Les demandes de remboursement de 50% des frais d’analyse d’eau des associations de lacs dans le cadre du RSVL sont acceptées.

Urbanisme et zonage

La liste des permis sera affichée sur le site internet de la municipalité, annonce le maire.

Plusieurs demandes de dérogation mineure et d’analyse de conformité dans le cadre du Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernent le secteur du lac Saint-Victor. Il s’agit pour beaucoup de nouvelles constructions dont des maisons d’invités (!) et d’agrandissement du bâtiment principal. Cela amènera le conseiller Eric Johnston à dire qu’il y aura un «paquet» de maisons à être construites dans le coin.

Enfin, l’adoption du controversé second projet de règlement 2017-498-7 modifiant le règlement de zonage 2017-498 au lac à la Croix est proposée par le conseiller E. Johnston, appuyé par Mme Suzanne Y. Paradis. M. Zgodzinski sera le seul à voter contre, comme promis. (Pour plus de détails, voir notre article : «Lac à la Croix : dupés?»

M. Michael Duhaime, du service de l’Urbanisme et de l’Environnement, est promu au poste d’inspecteur classe I.

Loisirs, culture et vie communautaire

Église Saint-Michel : Il est proposé qu’un expert-conseil externe soit mandaté pour revoir l’ensemble du dossier, proposer une planification et rechercher des subventions.

Deux démissions d’employés à l’accueil au Pavillon Montfort.

Période de questions (ou Affaires nouvelles) pour les membres du conseil

M. Zgodzinski souligne le gros avantage de la participation des résidents, permanents ou villégiateurs, aux séances du conseil (comme à celles des consultations) au moyen de la visioconférence (Zoom). Il demande à ce que l’on cherche à obtenir de Québec que ce service puisse côtoyer la présence en salle, même après la pandémie. Il rappelle la difficulté pour nombre de résidents d’assister en personne à ces séances, particulièrement par mauvais temps, noirceur ou conditions de routes enneigées, et surtout pour ceux qui ne sont pas présents sur le territoire de la municipalité lorsqu’elles se tiennent.

Le maire va dans le même sens et dit qu’il n’est même pas nécessaire d’en demander la permission au gouvernement. Le conseiller Johnston indique que les membres du conseil, en tout cas, sont tenus d’être présents sur place, en temps normal.

Période de questions des citoyens

Les premières questions concernent l’adoption du projet de règlement sur le lac à la Croix (cf. notre article).

Puis, Mme Danielle Desjardins remettra sur le tapis la participation de M. Ghali à l’enquête interne sur les employés en affirmant que le maire fait face aux mêmes accusations d’inconduites devant la CMQ et que ces employés pourraient être témoins à charge contre lui lors sa comparution à la CMQ.

Mme Myriam Dujardin reviendra sur le danger des tours de télécommunications. Le maire en profitera à nouveau pour indiquer que c’était le fruit des décisions des quatre conseillers (qu’il a dans sa mire), alors qu’il travaillait plutôt à obtenir de Bell l’installation de la fibre optique.

Mme Marie-Chantal P. se plaindra du manque de respect dont on fait trop souvent preuve aux séances du conseil. Elle visait spécifiquement, sans le nommer, le maire. Aussi : «Le citoyen a des droits. Écoutez-nous. …» La conseillère Suzanne Y. Paradis, choisissant de prendre la place du président de la séance, l’interrompra, comme elle le fera envers Mme Desjardins, en insistant sur le fait que l’on doit ici uniquement poser des questions au conseil. La citoyenne aura le temps de citer des propos adressés par M. Ghali au conseiller Cliche, comme : «économiste qui ne comprend pas le budget», et au conseiller Johnston : «gérant de voyage». Le maire, dans ce qui semble lui servir de nouvelle stratégie et misant probablement sur le fait que la plupart des participants à la présente séance ne savent pas qu’il était l’auteur de ces propos, dira haut et fort qu’elle avait bien raison de dénoncer l’inconduite de certains conseillers; tout en dénonçant le sabotage qu’ils auraient accompli dans l’administration des affaires municipales.

Sous toutes réserves, en attendant la disponibilité de l’enregistrement et du procès-verbal, par Carl Chapdelaine

Les Tyrans contre W-N

Budget, Plan 2021-23, taxes et tarifs, 4 fév.


Présentation du Budget 2021, du Plan triennal, des taxes et tarifs.
La séance tenue en visioconférence, le 4 février 2021, est présidée par le maire François Ghali. Tous les conseillers y participent. En congé de maladie, Mme Marie-France Matteau, directrice générale, est remplacée par M. Jason Neil, le secrétaire-trésorier suppléant.

La séance est rapidement suspendue lorsque M. Neil a une panne d’ordinateur qui nous prive de sa présence, comme de l’enregistrement des débats. La situation revient vite à la normale. 

(Voir les fiches ci-jointes pour la présentation du budget par M. Neil.)

Questions et commentaires des membres du conseil

Le conseiller André Cliche accuse le maire d’avoir privé le citoyen d’informations auxquelles il avait droit sur l’utilisation de certains fonds. M. Ghali répondra plus tard aux «propos désobligeants» du conseiller, en disant, entre autres, qu’il est surprenant que lui, un économiste, ne comprenne rien au budget.

[Les séances du conseil de 2021 semblent donc avoir retrouvé leur piquant de la précédente année. Mais les échanges désobligeants ou méprisants veulent respecter le décorum. (Remarque : «Vous avez mis votre robe à l’envers votre Honneur.» Réponse : «Je suis surpris que vous l’ayez remarqué Maître.») Les conseillers Cliche et Johnston auront certes appris du maire et su développer une attitude plus combative envers lui. Par ailleurs, la conseillère Suzanne Y. Paradis sera moins prompte à l’attaque en cette séance qu’à la précédente.]

Le conseiller Eric Johnston indique que, selon ses calculs, le taux de taxation pour les terrains vacants indiqué au tableau sur les Taxes et compensations ne «balance» pas et lui semble donc erroné. Il ajoute qu’il serait important de donner le détail des revenus (et dépenses) pour les sommes supérieures à 100 000$ pour que le citoyen soit bien informé. Rappelant son intervention au précédent budget sur l’injustice qu’il perçoit dans la taxation sur les petits lots, il dira devoir, à nouveau et en particulier pour cette raison, voter contre l’adoption de ce budget.

Le conseiller Cliche allait aussi voter contre ce budget, en invoquant le manque d’informations et la non-présentation des états financiers, qu’il dira nécessaires à l’élaboration d’un budget. Le maire répondra que les circonstances exceptionnelles connues à l’administration en 2020, en raison de la Covid-19, du décès du vérificateur, des erreurs du comptable, etc., ont empêché la production de ces états financiers avant l’élaboration du budget; mais que cela n’affecte en rien son contenu. Il clamera qu’il ne cache rien. Il appelle les conseillers à adopter ce budget pour permettre l’envoi des comptes de taxes et d’aller de l’avant. Il menace de demander à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (Andrée Laforest) de mettre la municipalité sous tutelle s’ils n’adoptent pas ce budget.

M. Johnston explique que ce n’est pas si grave de reporter de quelque peu l’adoption du budget, puisque la loi autorise de continuer avec l’ancien en attendant; que l’on a encore le temps pour l’envoi des comptes de taxes.

M. Paradis s’ajoutera aux deux conseillers ayant déclaré devoir rejeter ce budget; alors que M. David Zgodzinski et les autres membres du conseil voteront pour. Il sera donc adopté.

De la même façon, et avec la même opposition, le plan triennal sera adopté.

Période de questions

Mme Danielle Desjardins demandera si la gestion du pavillon Montfort est rentable pour la municipalité. Sans s’attarder aux sommes en jeu, le maire répondra que oui, en tenant compte de tout ce que cette institution apporte à la collectivité. De plus, cela permet à la municipalité, justement, de gérer le budget et les services du Pavillon; contrairement, affirme-t-il avec le conseiller Zgodzinski, à ce qui existait sous le régime de la Coop des 4 Pôles. Mais ce dernier, avouera plutôt que cette gestion coûte quelques dizaines de milliers de dollars à la municipalité, car on y a ajouté des services essentiels et que la MRC (qui n’y débourse que 32 000$), ne donne pas sa juste part des frais encourus.

Mme Desjardins aura la même question concernant la rentabilité du Marché fermier; prétendant aussi qu’il entre en concurrence avec la Coopérative de Laurel. Le maire justifiera l’existence du Marché, en affirmant que cela sert les citoyens et que, étant un événement ponctuel, il ne peut nuire à la Coop. Mme Paradis, forte de son expérience comme ancienne propriétaire du dépanneur, affirmera que le Marché, au contraire, stimule l’achalandage à ce magasin. Le maire admettra que c’est la municipalité qui paye pour l’approvisionnement en fruits et légumes et que les profits obtenus de leur vente est géré par madame Céline McSween.

Enfin, Mme Desjardins demande au maire combien sa défense, face aux accusations de la Commission municipale du Québec, va coûter au trésor de la municipalité. C’est le conseiller Johnston que lèvera le voile en indiquant que le conseil a prévu un budget de plus de 100 000$ en frais juridiques.

Un citoyen se plaint que l’on n’en fait pas assez pour l’environnement et demande ce qui en sera pour cette année. Il voit que les sommes ont diminué à ce chapitre et s’en inquiète. Le maire répondra que l’économie de 150 000 $ résulte de l’intégration de ces services avec ceux de l’urbanisme. Mais le citoyen ne comprend pas qu’un seul directeur puisse faire autant que deux. (Nous avions posé à peu près la même question au conseil en début de mandat.) M. Ghali lui répondra que les mêmes employés offrent les services qui existaient avant.

M. A. Cliche dira que plusieurs services ont été délaissés; mais que l’on n’a pas l’information pour en juger.

M. Johnston admettra qu’il est déçu des réalisations de la municipalité en environnement, même s’il était d’accord avec l’intégration des deux directions. Il ajoutera, de la même voix, qu’il devrait peut-être y avoir un responsable en propre pour l’environnement… (Pourra-t-on réintégrer Mme Raphaëlle Robitaille à la tête de l’Environnement?)

Mme Suzanne Y. Paradis soulignera que le président du comité Environnement, le conseiller Zgodzinski, a mis deux ans pour réunir les associations de lac. (Il semble que de telles réunions soient maintenant planifiées.) Le maire plaide que tous travaillent à la protection de l’environnement.

Une résidente d’un lac dit constater plusieurs infractions environnementales sur ce dernier; mais que rien n’est fait pour les contrecarrer. Le maire dit que les avis sont envoyés; qu’on offre des programmes pour les particuliers avec des installations non conformes; que l’on doit faire plus de conscientisation; que l’on a embauché, etc.

Mais le conseiller Zgodzinski dira que le manque de suivi par la municipalité a amené à l’abandon des démarches. Mme Desjardins précisera que le maire a suspendu, au début de son mandat, plusieurs infractions pour révision de leur pertinence par les avocats de la municipalité. Aucune de ces infractions n’a été annulée par la suite. Elle voudra savoir où en sont ces dossiers depuis l’élection de M. Ghali.

M. Eric Johnston ajoutera que le citoyen peut aussi s’adresser directement au ministère de l’Environnement.

Pour la séance sur les taxes et tarifs, le règlement 2020-580 a été adopté; tandis que le point à l’ordre du jour sur l’octroi du mandat à la firme Arimage pour une étude géotechnique a été reporté, toutes les données n’étant pas disponibles, selon le directeur Jason Neil.

Selon notre compréhension, M. A. Cliche aura demandé si l’abolition des pénalités pour retard du payement de taxes, connue en 2020 avec la Covid, serait reportée en 2021. Le maire répondra que oui. Il l’interroge également sur le sondage que recevront certains résidents avec leur compte de taxes…

En clôture de séance, M. Ghali remerciera avec emphase Mme Matteau pour son implication totale dans la préparation du budget. (Laissait-il entendre que la pression exercée sur la directrice générale pour ce travail, par les conseillers qu’il a dans sa mire, l’auraient poussée à l’épuisement?)

Sous toutes réserves et en attente de la version vidéo, comme du procès-verbal; par Carl Chapdelaine.

Groupe citoyen Wentworth-Nord

Création d'un groupe de Wentworth-Nord qui veut "s’assurer que nos élus travaillent pour tous les citoyens dans le respect des règles et de la déontologie".

Développement vs environnement

On a beau parler de développement durable, pour faire oublier que l’accroissement de l’habitat attaque forcément l’environnement, force est de constater que la protection de ce dernier, impliquée dans ce concept, n’est pas simple. Et pour y arriver, une planification, telle que déjà esquissée dans le Plan d’urbanisme de Wentworth-Nord, s’impose.1

Dans cette municipalité, encore plus que dans le reste des Pays-d’en-Haut sans doute, l’augmentation du nombre de résidents, principalement en villégiateurs, semble être l’avenue probable du développement socio-économique. Idéalement et pour le plus grand bien de Wentworth-Nord, une proportion de ces villégiateurs se convertira en résidents permanents. Comme plus de la moitié des nouveaux résidents, selon le dernier recensement du Canada, s’établissaient dans le secteur est de la municipalité, c’est là que la pression sur l’environnement : lacs, infrastructure routière et autres services municipaux, risque d’être la plus forte; comme à Montfort.

L’opposition entre ce développement et la protection de l’environnement se double d’au moins une autre composante majeure : le conflit entre l’accueil des nouveaux venus et la protection des privilèges des résidents déjà sur place. Privilège il y a, en effet, lorsque vous êtes riverain d’un lac, ou simplement d’un environnement paisible à protéger et dont vous ne tenez pas forcément à partager la jouissance.

On se demande ainsi, lorsque l’on est confronté au projet de développement au lac à la Croix, quels en sont les enjeux. S’agit-il, pour les promoteurs, de rentabiliser au maximum l’espace d’accueil de cette apparence d’oasis? De mettre aussi un pied à terre, ou plutôt dans l’eau, au lac Saint-François-Xavier? Ou de ne chercher qu’à y entrevoir un développement durable, i.e. qui ne nuirait pas à l’environnement, et qui ne donnerait pas accès à ce dernier lac comme au privilège d’y habiter? Pour les opposants du lac Saint-François-Xavier à un tel projet à la tête de «leur» lac, s’agit-il de protéger l’environnement de ce dernier ou de se défendre plutôt contre l’appropriation de «leur» territoire? Mais peu importe, puisqu’une alliance entre les divers opposants aille ici de soi.

Mme Chantal Carrier, représentante à l’époque du ministère des Affaires municipales et des Régions au Forum national sur les lacs, tenu à Sainte-Adèle en juin 2008, a bien repris, dans la ligne des orientations d’Abrinord, avec son Plan directeur de l’eau (PDE)2, et d’autres organismes, les grandes données du problème et les considérations qui doivent guider l’action des intervenants. Sa présentation s’intitulait : «Protéger nos lacs par une approche de planification et de gestion municipales.» S’appliquant à notre région, il s’agit, concrètement, de la planification et de la gestion des lieux de villégiature, auxquels donc serait attaché notre développement. Nous en tirerons ici certains extraits.

«Je pense que (cette approche de planification et de gestion) est un des éléments qui permet notamment de protéger nos lacs. Je pense que parmi les acteurs qui sont interpellés dans ce domaine, les municipalités ont un rôle déterminant.»

«Il faut protéger nos lacs parce qu’on constate de plus en plus qu’ils sont attaqués, qu’ils sont envahis, qu’ils ont des problèmes. … Il faut aussi protéger nos lacs parce qu’ils sont un bien collectif. Les lacs, ça n’appartient pas ou très rarement à un individu, mais ça appartient plutôt à tout le monde. Tout le monde, ça comprend la communauté entière, qu’on soit riverain ou non, et ça comprend nos élus ainsi que tous les gens qui veulent visiter des plans d’eau, même s’ils ne sont pas sur leur territoire.»

«La villégiature, c’est aussi devenue la nouvelle forme d’urbanisation des villes au Québec, de plusieurs municipalités rurales aussi. …; elle se fait (aujourd’hui) au bord des lacs, elle se fait avec des résidences permanentes. Alors, on est dans une toute autre ère que ce qu’on a vécu auparavant, avec des petits chalets qui étaient occupés un ou deux mois par année.»

«… on est (aussi) maintenant à l’ère des résidences de tourisme, c’est-à-dire que les chalets, les appartements, les maisons meublées qui sont loués pour une période assez importante l’été, c’est de plus en plus populaire. Il y a eu une augmentation de près de 45 % en quatre ans de ce type d’activité de villégiature. Souvent, ce sont des gens qui sont dans la force de l’âge, qui travaillent encore, qui vont avoir leur résidence en ville ainsi qu’un chalet pour prendre leur retraite. Mais comme ils ne l’occupent pas tout l’été, ils le louent. Alors, on sait qu’il y a des municipalités qui ont déjà à se poser des questions relativement à cette forme d’occupation-là.»

«Il faut voir aussi la capacité de support des lacs.»

«Il y a l’accessibilité et le maintien d’accès publics. Malheureusement, on a développé de façon linéaire la villégiature le long des berges et des plans d’eau sans garder des accès publics significatifs. Là…, je parle de garder quelque chose qui permet justement aux gens de la municipalité qui n’ont peut-être pas les moyens de se construire un chalet au bord du lac d’accéder à ce dernier, au moins de pouvoir aller se baigner.»

«Il faut aussi protéger les secteurs sensibles. … Oui il faut développer, mais il faut développer en tenant compte de l’environnement.»

«(Les MRC) peuvent aussi obliger les municipalités locales à adopter un règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble, communément appelés PAE. Autrement dit, on va dire aux municipalités : ‘Pour ce secteur, tu vas exiger une planification globale et tu vas adopter tels critères pour accepter un projet dans ce cadre-là.’»

«Avec un lac sensible, où on constate par exemple qu’il y a des algues ou d’autres choses, sans dire qu’on bloque le lotissement à tout jamais, on peut arriver et dire qu’on veut avoir des façades beaucoup plus larges au niveau des terrains.»

«Le plus intéressant mais le moins utilisé, c’est ce qu’on appelle les contributions pour fins de parc. Toutes les municipalités du Québec, dans leurs règlements de lotissement, ont un article ou deux qui dit que si on fait un cadastre, un lotissement, on doit donner 10 % pour fins de parc en superficie ou en argent, selon la convenance du Conseil.» «(Ou) demandez 10 % d’argent, constituez un fonds et servez-vous-en pour protéger les bordures de lacs…» «À propos des mesures particulières applicables en bordure des lacs et cours d’eau, les municipalités peuvent même prohiber les constructions à cet endroit, notamment via la bande riveraine.»

«Quand tout est construit et que tout est implanté, la question de l’entretien des rues publiques et privées se pose. Les rues publiques, c’est la municipalité qui les entretient ; les rues privées, ce sont les gens, soit le propriétaire ou l’association de riverains. Par contre, encore avec la Loi sur les compétences municipales, si 50 % des riverains du chemin sont d’accord et si la municipalité est d’accord, la municipalité peut maintenant faire l’entretien de ce chemin. Mais vous n’êtes pas du tout obligés.»

«En terminant, je pense que les municipalités sont vraiment l’organisme pivot de cette planification et de cette gestion des lieux de villégiature.»3

En novembre dernier, un document commandé par Sainte-Anne-des-Lacs (SADL) proposait une politique environnementale face à l’urbanisation à laquelle elle faisait face. Intitulé « Campagne ou banlieue ? », et signé conjointement par le Comité sur la politique environnementale (CPE) et les membres du Comité consultatif en Environnement (CCE), il était le fruit d’un travail de deux ans et demi. Il reprenait, en d’autres mots, le sujet premier de notre article. Mais les propositions qu’il contenait et qui favorisaient «une pause à la croissance, le temps d’adopter les outils nécessaires pour préserver le caractère champêtre de SADL», semblèrent diviser le Conseil.

L’ancien ministre provincial de l’Environnement sous Jean Charest, M. Thomas Mulcair, membre du CPE, disait : «Sainte-Anne-des-Lacs et Wentworth-Nord sont les seules municipalités du coin qui possèdent encore l’étiquette de campagne. Les autres deviennent des banlieues.» 4 et 5
Pourtant, la situation de Wentworth-Nord semble bien différente de celle de Sainte-Anne-des-Lacs au chapitre de son stade de développement; et c’est, pour elle, l’occasion probablement d’identifier la voie à suivre.

À Wentworth-Nord, la villégiature en est une essentiellement estivale; centrée sur la présence des lacs. On n’y offre pas les centres de ski alpin, les nombreuses activités de loisir ou culturelles, l’offre touristique, les boutiques, les restaurants et autres attraits de Saint-Sauveur, Sainte-Adèle, ou autres villes et villages sur l’axe de l’ancienne voie ferrée du Petit train du Nord. Les activités nautiques donc, le ski de fond, la raquette, la randonnée ou la pratique du vélo, entre autres, y ont pourtant un avenir prometteur. Mais ces activités sollicitent les services de la municipalité, sans garantir de recettes en retour.

Le plan d’urbanisme de Wentworth-Nord, legs du passage de M. Emmanuel Farmer, de son équipe, du conseil municipal sans doute, et des consultations qui l’ont accompagné, a bien tracé la toile de fond qui facilitera l’identification de cette voie à suivre. Il faut aussi y voir tout le dilemme que nous avons évoqué, entre le développement et la protection de l’environnement ainsi que des privilèges auxquels chacun croit avoir droit, mais que cette croissance menace.

En initiant la planification par bassins versants de Wentworth-Nord, ce plan est innovateur.6 L’approche vise, entre autres, à respecter la logique de l’écosystème que représente le bassin versant, plutôt que de simplement chercher à encadrer l’accroissement de l’habitat. «Le but étant de mieux contrôler la santé des lacs par rapport aux nuisances humaines créées par les habitations et les activités en bordure de lac.» «La municipalité a donc commencé par inventorier et classifier les lacs majeurs sur son territoire selon l’état de santé de chacun. En suivant cette catégorisation, une densité maximale a été établie de façon à protéger les lacs sensibles.» (Cf. les cartes no. 3, 4 et 5 du Plan1 ou notre carte ci-jointe.)

Les analyses, les plans et autres études commandent des efforts et ressources souvent considérables; ils sont de précieux outils entre les mains des acteurs qui veulent bien les utiliser. Avec plus de vulgarisation, ils pourraient également fournir la précieuse information qui fait trop souvent défaut au simple citoyen appelé à voter pour l’une ou l’autre des décisions touchant son milieu de vie.

De sérieuses contraintes sont cependant venues se glisser dans la formule de planification du développement, et particulièrement concernant la préservation de l’environnement des lacs; il s’agit, bien sûr du danger des plantes aquatiques exotiques envahissantes, temporairement coiffé aujourd’hui par celui de la propagation de la Covid-19.

1. https://wentworth-nord.ca/wp-content/uploads/2018/10/Plan-durbanisme-octobre-2017-495.pdf
2. https://www.abrinord.qc.ca/pde/
3. https://crelaurentides.org/images/images_site/evenements/eau_lacs/2008/forum_national/actes2008.pdf , p. 146.
4. https://www.journalacces.ca/remue-meninges-pour-une-politique-environnementale-a-sainte-anne-des-lacs/
5. https://www.sadl.qc.ca/wp-content/uploads/2021/01/Politique-environnementale-projet.pdf
6. http://www.releveenurbanisme.ca/2018/04/10/la-planification-par-bassins-versants-de-wentworth-nord/

Par Carl Chapdelaine

Notes Sur La Séance Du Conseil Du 15 janvier 2021

Ordre du jour         Vidéo

Le maire François Ghali présidait la séance qui se tenait par visioconférence. Les six conseillers, ainsi qu’une vingtaine de citoyens, y participaient. On notait parmi ces derniers la présence de représentants du lac Saint-Victor; probablement venus s’assurer qu’on n’allait pas leur passer en douce l’adoption, par résolution, du projet de règlement 2017-498-7 modifiant le zonage de certains lots au lac à la Croix. (Une séance de consultation sur le projet, annoncée le 18 décembre dernier, avait eu lieu le 6 janvier par visioconférence. Cf. notre article sur «Wentworth-Nord-les-Lacs».)

La séance allait se dérouler sans les altercations disgracieuses entre le maire et les «quatre» conseillers connues au cours de 2020; cette embellie donnerait-elle la note à la nouvelle année? M. Ghali ne saurait cependant pas empêcher les débats, moins controversés, entre la conseillère Suzanne Y. Paradis et ces mêmes conseillers.

Déclaration du maire

Le maire souligne la récente déclaration, par l’Union des municipalités du Québec, sur «le respect dans la démocratie», suite à la multiplication de déclarations agressives et d’intimidation sur les réseaux sociaux; entre autres contre les édiles municipaux. Cette déclaration se double d’une campagne par cette dernière pour lutter contre cette tendance. «Cette campagne doit aussi être la vôtre», ajoute le maire. Reprenant les paroles de la présidente de l’UMQ, qui invitait les conseils municipaux à appuyer cette initiative, il ajoute que le débat démocratique doit se faire dans le respect d’autrui, particulièrement envers les personnes qui s’engagent à représenter les citoyens.

Rapports des présidents des comités

Pour le comité Internet, M. Eric Johnston indiqua que, suite aux déclarations du gouvernement, les choses semblaient bouger du côté des communications électroniques. Il espérait avoir de bonnes nouvelles à annoncer à la prochaine séance.

Mme Paradis demanda à nouveau des comptes au conseiller Cliche sur la présentation du rapport du comité de la Voirie. M. Cliche rappela l’avoir envoyé par courriel et ne savait pas s’il avait bien été publié sur le site internet de la municipalité.

Administration

Mme Paradis s’en prit encore au conseiller Cliche à propos des factures d’avocat présentées à la municipalité avant leur autorisation le 14 décembre dernier. Elle présenta une résolution pour qu’elles ne soient pas imputées à la municipalité. Elle prétendit également que, en l’absence d’une résolution du conseil, il aurait fallu passer par la directrice générale pour certaines de ces dépenses. Sous la gouverne des «quatre» conseillers, des factures d’avocat tout à fait inutiles, selon elle, auraient fait gaspiller l’argent des contribuables. M. Cliche lui opposera que le maire avait présenté, à l’insu du conseil, une facture de la firme d’avocats de la municipalité de 15 000 $ pour, entre autres, signifier une mise en demeure à la Commission municipale du Québec, suite à sa citation par cette dernière. Il affirmera que cette mise en demeure constituait d’ailleurs une entrave à l’enquête d’une autorité compétente. (Comme quoi, il n’y a pas que les routes qui siphonnent le trésor municipal…) Les «quatre» votèrent contre; alors que le maire s’abstint. La résolution fut rejetée; et les factures seront payées.

Puis, la conseillère Suzanne Paradis questionna (point 5,5) la demande de remboursement de plus de 1 000 $ d’un citoyen pour l’installation d’une pompe dans le lac Saint-François-Xavier, pour son approvisionnement en eau. Le contrat avec la municipalité spécifiait plutôt que c’était pour le forage d’un puits artésien. Messieurs Paradis et Zgodzinski répliquèrent en indiquant qu’il y avait eu une erreur de la part de la municipalité; que Mme Paradis n’avait rien mentionné de ses réserves à la réunion préparatoire et que cela aurait dû être présenté bien avant. Le conseiller Cliche se rangea derrière l’argument de Mme Paradis et le maire proposa de reporter la résolution; ce qui fut adopté.

En 5.9, la résolution permettait à la directrice générale de choisir entre un système d’assainissement de climatisation et de purification de l’air incluant un filtre HEPA (Haute Efficacité pour les Particules Aériennes), pour le Centre culturel et communautaire de Laurel; Covid oblige. C’était pour autant que le coût de ce dernier ne dépasse pas (28 000 $?), spécifia le conseiller Johnston. En cas contraire, elle devrait opter pour un simple traitement aux UV. Était-ce de même en 5.6, pour le pavillon Montfort? (À vérifier.)

Loisirs, culture et vie communautaire

Après une liste d’attendus sur ses «stationnements touristiques», la résolution présentée par le conseiller Zgodzinski amenait la municipalité à demander à la MRC de fermer actuellement deux des quatre stationnements à Montfort, pour protéger ses résidents du risque de voir les nombreux visiteurs y propager la pandémie. Le maire, quoique prétendant à certaines exagérations dans les attendus, se dit d’accord avec la résolution. Elle fut adoptée.

Affaires nouvelles

La conseillère Paradis revint à la charge contre les dépenses autorisées, cette fois pour les contrats de déneigement. M. Johnston lui opposa divers arguments; mais nous n’avons pu saisir le fil des débats.

Période de questions

Un citoyen a une question à propos de l’arrivée de la fibre optique par Cogeco. Le maire lui répond que Bell et Cogeco font des travaux et que de bonnes nouvelles s'annoncent du côté de cette dernière. M. Johnston parle quand même d’un délai à prévoir.

Mme Danielle Desjardins demande à répondre aux propos de la conseillère Suzanne Paradis à son endroit, tenus lors de la période de questions de la séance du 18 décembre, et qui l’avaient clouée au pilori. Il s’agissait d’accusations d’attaques contre la directrice générale pour le retard dans la préparation des états financiers. Elle reprend point par point les insinuations et accusations de Mme Paradis, en expliquant ce qui a dû se produire à ce sujet. Elle précise, entre autres, que l’organigramme de la municipalité lui permet de relever de graves lacunes dans l’administration; ce qui peut expliquer une part du problème. Elle affirme qu’elle n’a jamais blâmée Mme Matteau. Mme Paradis se contentera d’un sourire.

Le maire passera à la question suivante, sans commenter les affirmations de Mme Desjardins. C’est justement une demande sur la date de présentation du budget.

Mme Desjardins reprend à nouveau la parole à propos de la résolution adoptée sur la fermeture demandée de deux stationnements à Montfort. Le maire explique que l’on vise à réduire l’achalandage dans le village. M. Zgodzinski souligne qu’il n’a pas exagéré en décrivant la situation.

Sous toutes réserves; en attendant la version Zoom et le procès-verbal.

Par Carl Chapdelaine


Wentworth-Nord-les-Lacs

Présentation
Il y a 105 lacs à Wentworth-Nord. Les propriétaires autour de ces lacs sont en bonne partie des villégiateurs; ces derniers constituant le principal apport économique de la municipalité.1
Un tel nombre de lacs sur un si grand territoire, pour un nombre de résidents légèrement inférieur à 5 000, implique une responsabilité environnementale disproportionnée à la charge de la municipalité. Comme le développement du territoire devrait être principalement axé sur un apport croissant de villégiateurs, toujours à la recherche de nature et surtout de lacs, la pression sur ces derniers ne pourra que s’accentuer. Mais la municipalité a-t-elle l’intention et les moyens de régir l’implantation d’un habitat toujours plus dense autour de ses lacs?

Il semble que les règles d’urbanisme et les normes environnementales soient vues par les autorités comme étant garantes de la protection nécessaire à ce milieu lacustre. Pourtant, les biologistes, limnologistes et autres ont tenté de développer des modèles tendant à définir la capacité de support d’un plan d’eau en ajoutant des variables dont ces règles et normes ne tiennent pas forcément compte.2,3,4
Pour les biologistes, l’apport de phosphore, naturel ou anthropique, par le bassin-versant d’un lac serait la principale cause d’eutrophisation de ce dernier; les normes concernant les rejets des eaux usées s’attaquent d’ailleurs à ce problème. Pour d’autres, l’utilisation de l’infrastructure municipale (ex. : les voies d’accès, l’enrochement des fossés, les bassins de sédimentation), les nuisances potentielles exercées sur le voisinage (ex. : le bruit, la location à court terme, l’afflux d’amateurs de sports nautiques), sur la faune (ex. : le poisson), ou autre, définissent aussi, en quelque sorte, la capacité de support d’un lac. Certaines municipalités, comme à ville d’Estérel, se sont employées à élargir leur approche à cette évaluation; quoique toujours essentiellement basée sur l’apport en phosphore.5 À Saint-Ubalde, l’Association des résidents du lac Émeraude s’est pourtant intéressée à définir la capacité portante du lac pour les embarcations motorisées.6

Résolution sur le lac à la Croix7
Comme on l’avait fait pour le lac Pelletier, on peut, par exemple, s’interroger sur les projets de lotissement qui se précisent pour le lac à la Croix. Ce beau petit plan d’eau, en apparence, à la tête du lac Saint-François-Xavier et dans un milieu encore sauvage, est en fait si peu profond que l’on ne pourrait même pas y envisager le moindre trafic d’embarcation motorisée. Qualifié péjorativement, semble-t-il, par les résidents de longue date du secteur, il a souffert du flottage du bois, comme le lac Saint-François-Xavier. Son niveau d’eau actuel, comme au lac Thurston, ne serait que le fruit du travail des castors. Sans leur apport, il faudrait éventuellement y construire digues ou barrages pour le maintenir tel quel. Des armées de taons (mouches à chevreuil) y pullulent en saison; faudra-t-il trouver le moyen de les exterminer pour permettre aux nouveaux venus de ne pas avoir à regretter leur choix? En fait, avec son ouverture à la construction, le défrichage de la forêt qui entoure le lac changera radicalement son environnement et y éliminera toute nature sauvage. N’aurait-on pas, par prudence pour le lac lui-même et pour celui dont il est tributaire, avoir dû zoner son environnement en espace vert; ou le classer dans une sous-catégorie plus restrictive de zone habitable?

Le lac à la Croix a été inclus dans le district 5, comme le commandaient son appartenance au bassin-versant du lac Saint-François-Xavier et le passage de la ligne de partage des eaux entre le bassin de la rivière Rouge et celui de la rivière du Nord passant à sa tête. Sur le plan socio-économique, ce lac est par contre davantage rattaché au district 6, de l’autre côté de la ligne; puisqu'il fait partie des «Domaines Lac St-Victor». Son exploitation est dictée par la phase 5 du développement de ces Domaines.8 Le défrichement de ses rives est d’ailleurs bien engagé. Son accès routier n’est possible que par le chemin privé des Berges-du-Nord qui borde le côté nord du lac Saint-Victor. Par ailleurs, le jour où ce chemin et celui qui longe le lac à la Croix jusqu’à la tête du lac Saint-François-Xavier deviendront publics, ne faudra-t-il pas s’attendre à ce qu’ils aillent désenclaver les résidents qui s’y trouvent?9 *

La résolution demandant une modification au zonage d’un secteur entourant le lac à la Croix avait été présentée à la séance régulière du conseil de Wentworth-Nord du 18 décembre, par le conseiller Eric Johnston. Elle avait cependant été reportée à une prochaine séance, pour permettre une consultation des résidents concernés par les services d’urbanisme et de l’environnement, sous la direction de M. Benoit Cadieux. Il s’agissait, entre autres, d’autoriser la modification de la grandeur des lots. Le promoteur expliquera y voir la construction de résidences familiales d’une part, et, d’autre part, d’un type de propriété avec de grands lots attenants et servant de parties privatives, i.e. des espaces communs. On ne sait pas bien si l’on parle de quelques dizaines de maisons ou de plus; et si la location à long terme y sera admissible.

Annoncée dès le 18 décembre, cette consultation a eu lieu le 6 janvier; mais elle n’était malheureusement pas inscrite à notre agenda. Une dizaine de citoyens du lac Notre-Dame, et peut-être autant du lac Saint-Victor y participaient; dont le conseiller Eric Johnston et un autre membre du Comité d’urbanisme. Peu ou pas de résidents du lac Saint-François-Xavier y auraient été vus.

Les propriétaires des luxueuses résidences bordant le lac Saint-Victor, auxquels on avait promis un environnement adapté à leur investissement, s’interrogeraient sur la signification pour leur voisinage des projets annoncés par le promoteur. Allait-on y construire des résidences de moindre valeur, susceptibles de diminuer la valeur des leurs? Du côté de ceux du lac Notre-Dame, c’est le passage obligé des camions par le chemin Notre-Dame Nord, connu avec d’autres phases de développement des Domaines, qui inquiétait le plus. Mais l’on demandait aussi au directeur si l’impact environnemental des projets qui découleraient de ces autorisations avait bien été analysé. On a d’ailleurs proposé qu’un référendum soit tenu avant l’adoption d’une telle résolution.

Conclusion
Pour être plus à même d’évaluer les projets de développement qui visent l’un ou l’autre de ses lacs, la municipalité ne devrait-elle pas, via la MRC des Pays-d’en-Haut et des institutions comme le Conseil régional de l'environnement des Laurentides (CRE), Abrinord, le Groupe de recherche interuniversitaire en limnologie (GRIL), ou encore le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, chercher à obtenir un protocole ou un guide qui intègre les différents calculs de capacité de support d’un lac, ou des recommandations, en les ajoutant aux règles d’urbanisme et aux normes environnementales en cours?

Il n’est pas de notre compétence d’évaluer la pertinence de développer l’habitat autour d’un lac en particulier ou de juger des intentions de leurs promoteurs; mais nous serions rassurés de voir une autorité compétente se prononcer sur l’impact environnemental de tout projet semblable pour permettre un choix éclairé de la part de nos édiles municipaux. Les tristes catastrophes environnementales qui se sont produites, encore récemment, au lac Saint-François-Xavier, et qui continuent de nuire à son équilibre, ne justifient-elles pas notre méfiance?

**L’entretien et la municipalisation des chemins privés, ou l’interdiction d’en construire de nouveaux, semblent avoir fait l’objet de discussions et de résolutions dans nombre d’administrations municipales : Chertsey, Saguenay, Orford, Wentworth-Nord, etc... Entre la théorie et la pratique, ou la faisabilité, il y a cependant ici tout un monde et un partage des responsabilités difficile à déterminer.

Note : Merci à Mme Danielle Desjardins pour avoir bien voulu partager ses notes sur cette consultation.

  1. Plan d'urbanisme de Wentworth-Nord
  2. La capacité de support d'un lac
  3. Ville d'Estérel
  4. Capacité portante du lac Émeraude
  5. Mémoire de maîtrise de Mélissa Laniel
  6. La modélisation de la capacité de support des lacs au Québec
  7. Projet de règlement 2017-498-7
  8. https://www.lacstvictor.com/terrains-disponibles/
  9. Le chemin du lac à la Croix

Par Carl Chapdelaine

Comité de district? 

Le 7 novembre 2021 sera, sauf exception, la journée électorale pour toutes les municipalités du Québec. En mettant votre bulletin de vote dans l’urne ou en le confiant à la poste, vous signerez, dans les Pays-d’en-Haut, un contrat de quatre ans avec un préfet, un maire et un conseiller. Attendrez-vous d’arriver à cette date pour vous renseigner sur le bienfondé de votre choix? Si possibilité de choix il y a… Reportez-vous aux dernières élections; aviez-vous fait le bon choix pour porter vos couleurs? Vos élus, malgré toute leur bonne volonté, se sont-ils montrés les fidèles représentants de tous les électeurs ou ont-ils été plus enclins à privilégier ceux qui les ont portés au conseil?

Ne faudrait-il pas, par ailleurs, préciser ce que vous attendez d’eux au lendemain du 7 novembre avant de signer le contrat? Et surtout, chercher à savoir ce qu’ils pourront livrer de ce qu’ils vous auront promis? Il vous faudrait donc tenter de mieux connaître ceux à qui vous allez confier les rênes de l’administration; et leur programme. Intéressez-y-vous donc dès que possible. À moins que, pour vous, leur passé ne soit garant de leur avenir.

Et si l’on changeait la donne? Plutôt que de décider de nous en remettre aveuglément à nos futurs élus pour un terme de quatre ans, n’aurions-nous pas avantage à exiger de quelque peu participer à leur administration de nos affaires; via la formation de comités ou de conseils* de district voués à cette tâche?1 La démocratie participative est une valeur relativement récente chez nous; même si Grecs et Romains la pratiquaient déjà dans l’Antiquité. Mais il ne faudrait pas attendre que les élus tiennent déjà les rênes bien en main pour la réclamer; car ils pourraient, plutôt que de compter y trouver une précieuse collaboration, y voir un moyen de limiter leur pouvoir et d’altérer leur vision du futur de la municipalité.

Idéalement on imagine que, dans de tels comités, «les participants, bien qu’ayant des positions différentes, voire opposées, sont disposés à écouter les arguments de chacun dans le but de parvenir à un accord pris avec raison et justesse, c’est-à-dire en connaissance de cause. … La réalisation de ce processus délibératif se fait à travers la qualité de la discussion, garantie par des dispositifs institutionnels mis en place dans l’esprit d’une plus grande participation de tous.»2

Il ne faudrait peut-être pas ici songer à créer toute espèce de comité indépendant de secteur ou ad-hoc, rassemblant un groupe de résidents voués à la défense d’une cause en particulier. En effet, la formule, même si elle est devenue une institution à Québec, comme avec le Comité des Citoyens du Vieux-Québec, semble encore trop avant-gardiste pour la conception de l’administration que l’on retrouve chez nous. Elle peut d’ailleurs trop facilement mener à la contestation du pouvoir légitime des élus. 

Il existe des modèles peut-être plus appropriés. Ils offrent plutôt une collaboration avec l’administration; quand ils n’en sont pas issus. Ce sont donc des comités ou conseils plus ou moins intégrés dans la structure municipale. Ils sont soumis à des règles édictées par les autorités supérieures. Comme ils peuvent être institutionnalisés, ils profitent alors des moyens mis à leur disposition par la municipalité. Les élus peuvent faire partie de ces comités; comme c’est le cas pour les comités consultatifs municipaux que nous connaissons. Et pour que l’on puisse y discuter «en connaissance de cause», on s’attendrait à ce qu’ils puissent, au besoin, faire appel aux directions des différents services municipaux.

Les comités ou conseils de citoyens, comme véritable palier dans la structure municipale au Québec, sont rares; mais ils existent bien sous la forme de conseils de quartier. Et ils n’ont, à notre connaissance, qu’un pouvoir de consultation. Mais, même lorsque très restreint, ce pouvoir doit apporter une plus grande implication du citoyen dans la vie municipale. Tout en imposant aux élus une certaine contrainte, du moins morale, dans leurs prises de décisions, il peut leur permettre de mieux orienter ces dernières et d’en faciliter l’acceptation. Et comme Québec s’est engagé, par le projet de loi 122 adopté le 15 juin 2017, à «renforcer la participation citoyenne à la prise de décision locale»3, il est à espérer que la formule ait de l’avenir.

«Pour que la population puisse exprimer son point de vue en dehors des périodes électorales, certaines villes ont innové en créant les conseils de quartier. Ces structures permettent au conseil municipal de consulter les citoyens avant de prendre des décisions sur des projets ayant un impact sur l'environnement urbain et la qualité de vie.»4 Dans le cas de la Ville de La Tuque (11 000 habitants sur un territoire de 28 295 km2, soit plus grand que la région administrative des Laurentides; et divisé en sept secteurs), le conseil de la ville doit constituer un conseil de quartier sur demande d’un nombre minimum de résidents. Il est alors formé d'au moins un élu du conseil municipal et de représentants du quartier.Ces derniers sont désignés par le conseil municipal parmi les personnes qui y résident.4

Si, au Québec, les membres des conseils de quartier sont nommés par le conseil de la ville, en France, ceux des conseils citoyens peuvent être choisis sur la simple base du volontariat, selon les sièges disponibles, comme à Lorient6; par vote ou tirage au sort après un appel à candidatures, et même devant huissier, comme à Saint-Martin (Antilles françaises).7 Un tel tirage au sort assure donc l’indépendance de cette instance.

Même si l’on y parle de co-construction, les conseils citoyens de France nous semblent cependant, comme au Québec, n’avoir, à la limite, qu’un pouvoir consultatif.8 Pas question donc de pouvoir parallèle. La seule percée amenant une participation directe des citoyens dans l’administration municipale québécoise serait l’approbation référendaire exigée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU); et dont nous avons connu quelques exemples à Wentworth-Nord. Depuis 2018, les municipalités peuvent remplacer cette disposition, vue comme négative, par l’élaboration d’une «politique de participation publique … conforme aux exigences du Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme.»9 Cette dernière se veut être plus constructive; c’est-à-dire, se situer en amont de la prise de décision, plutôt qu’en aval.

Dans une grande ville, vous ne pouvez pas facilement amener une proportion significative de la population à participer à de tels comités. Cela nous semble pourtant plus probable dans une petite municipalité comme Wentworth-Nord. Ici, dans une région où une bonne partie des résidents, permanents ou temporaires, sont groupés autour des nombreux lacs qui s’y trouvent, les associations de protection de ces lacs ont pu faire office de porte-parole de leur collectivité. Dans les villages comme Montfort, Laurel ou Saint-Michel pourtant, ces associations ne peuvent adéquatement représenter tous leurs habitants; d’où l’intérêt, peut-être, de les inclure dans des comités de district.

Comité consultatif sur les Terrains orphelins n’aurait-il pas pu en devenir un? Tout pour contrer la cacophonie des chaînes de courriels ou les sondages bidons, en guise d’information et de consultation; ainsi que l’incohérence de certaines décisions prises au cours des dernières années? Mme Diane Théorêt, candidate à la mairie de Wentworth-Nord en 2017, promettait d’instaurer la «démocratie participative»; tandis que la candidate au poste de conseillère du district 6, Mme Danielle Desjardins, y précisait la mise en place d’un «Conseil de district doté d’un budget et regroupant les secteurs 5 et 6 de Montfort»10 + 11.

De tels comités jouissent donc d’un encadrement législatif déjà élaboré dans les chartes de certaines villes. Cet encadrement précise certaines modalités de leur constitution et de leur fonctionnement. Il assure ainsi qu’ils soient représentatifs de leur milieu, etc. À notre avis, il serait important, contrairement à la règle dans les actuels comités municipaux, que chaque citoyen puisse, d’une façon ou d’une autre y participer à sa guise.

En conclusion, si vous aspirez à être plus systématiquement informé, consulté, voire impliqué, même au lendemain de la délégation de pouvoir que vous aurez accordée à vos élus le jour du vote, ne devriez-vous pas d’abord exiger d’eux qu’ils prévoient permettre l’implantation de comités de district ou autres mesures de participation citoyenne à la prise de décision locale au lendemain de leur arrivée en poste?

*Conseil ou comité? On pourrait disserter longuement sur leur distinction. Mettons ici que le conseil jouisse d’une autorité et d’une envergure supérieures; qu’il soit souvent l’organe d’une administration. Le comité, lui, peut n’être, entre autres, qu’une simple délégation du conseil; ou représenter un regroupement de personnes vouées à une cause; etc. https://fr.sawakinome.com/articles/words/difference-between-council-and-committee.html
https://pediaa.com/what-is-the-difference-between-council-and-committee/#Council

Par Carl Chapdelaine

  1. https://www.equiterre.org/fiche/comment-creer-un-comite-citoyens-ou-de-quartier
  2. https://books.openedition.org/pum/19206?lang=en
  3. https://www.mamh.gouv.qc.ca/organisation-municipale/democratie-municipale/participation-des-citoyens/
  4. https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/acteurs-et-processus/conseil-de-quartier-et-comite-local/
  5. https://www.ville.latuque.qc.ca/fr/vivre-a-la-tuque/membres-du-conseil
  6. https://www.lorient.bzh/fileadmin/lorient.bzh/territoires/Quartiers/Conseils_citoyens/charte_des_conseils_citoyens.pdf
  7. http://www.lepelican-journal.com/saint-martin/societe/Nomination-des-membres-des-conseils-de-quartier-16206.html
  8. https://www.villesetterritoireslr.fr/site2015/wordpress/wp-content/uploads/2015/03/Doc-Charte-type.pdf
  9. https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/acteurs-et-processus/reglement-sur-la-participation-publique-en-matiere-damenagement-et-durbanisme/
  10. Mme Diane Théorêt. candidate à la mairie
  11. Mme Danielle Desjardins, candidate au district 6
  12. Démocratie municipale
  13. Démocratie participative